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Document 52014PC0552

Conseil de l'Union européenne
Commission européenne

Suivez les étapes de la 2014/0254/NLE

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Adoption

10/11/2014

Négociation

13/10/2014

Proposition

Fremsendelse til Europa-Parlamentet
03/09/2014
Fremsendelse til Rådet
03/09/2014
03/09/2014