Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2010:110:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 110, 01 mai 2010


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    01/05/2010
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.110.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 110
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    1 mai 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010 remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 372/2010 de la Commission du 30 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

    22

     

     

    Règlement (UE) no 373/2010 de la Commission du 30 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    24

     

     

    Règlement (UE) no 374/2010 de la Commission du 30 avril 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2010

    26

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2010/246/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes

    29

     

     

    2010/247/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions

    30

     

     

    2010/248/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

    31

     

     

    2010/249/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 30 avril 2010 portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2010

    32

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

     

    2010/250/UE

     

    *

    Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Une alimentation saine pour une vie saine»

    36

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top