ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

49e année
8 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1324/2006 de la Commission du 7 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1325/2006 de la Commission du 7 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1298/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

3

Règlement (CE) no 1326/2006 de la Commission du 7 septembre 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2006

5

Règlement (CE) no 1327/2006 de la Commission du 7 septembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

6

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3918]

7

*

Décision de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle en France en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3929]

9

*

Décision de la Commission du 6 septembre 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2001 et en 2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 3933]

10

*

Décision de la Commission du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement [notifiée sous le numéro C(2006) 3940]  ( 1 )

12

*

Décision de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la peste porcine classique en Slovaquie en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3944]

15

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2006/607/PESC du Conseil du 7 septembre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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