ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

49e année
7 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1322/2006 du Conseil du 1er septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1470/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine

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Règlement (CE) no 1323/2006 de la Commission du 6 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant l’aide d’État que l’Italie — région du Latium — entend mettre en œuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre [notifiée sous le numéro C(2005) 587]  (1)

8

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Décision de la Commission du 6 avril 2005 concernant le régime d’aides d’État que l’Italie entend mettre en œuvre en faveur du crédit naval [notifiée sous le numéro C(2005) 844]  (1)

17

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Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures [notifiée sous le numéro C(2006) 3883]  (1)

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Décision de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2006) 3932]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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