ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 260

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
11 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 260/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 247 du 27.9.2008

1

Tribunal de première instance

2008/C 260/02

Affectation aux chambres de M. O'Higgins

2

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 260/03

Affaire C-215/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Défaut d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets entrant dans le champ d'application de la directive 85/337/CEE — Régularisation a posteriori)

3

2008/C 260/04

Affaire C-25/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu — République de Pologne) — Alicja Sosnowska/Dyrektor Izby Skarbowej we Wrocławiu Ośrodek Zamiejscowy w Wałbrzychu (TVA — Directives 67/227/CEE et 77/388/CEE — Législation nationale fixant les modalités de remboursement de l'excédent de TVA — Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité — Mesures particulières dérogatoires)

3

2008/C 260/05

Affaire C-296/08 PPU: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 août 2008 (demande de décision préjudicielle la Cour d'appel de Montpellier — France) — Procédure d'extradition/Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Articles 31 et 32 — Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Possibilité, pour l'État d'exécution d'une demande d'extradition, d'appliquer une convention adoptée antérieurement au 1er janvier 2004, mais applicable, dans cet État, depuis une date postérieure)

4

2008/C 260/06

Affaire C-281/08 P: Pourvoi formé le 27 juin 2008 par le Landtag Schleswig-Holstein contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2008 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-236/06, Landtag Schleswig-Holstein/Commission des Communautés européennes

5

2008/C 260/07

Affaire C-311/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Mons (Belgique) le 14 juillet 2008 — Société de Gestion Industrielle (SGI)/État belge

5

2008/C 260/08

Affaire C-315/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 15 juillet 2008 — Angelo Grisoli/Regione Lombardia et Comune di Roccafranca

6

2008/C 260/09

Affaire C-316/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 5 juillet 2008 — Latex Srl/Agenzia delle Entrate, Amministrazione dell'Economia e delle Finanze

6

2008/C 260/10

Affaire C-336/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landessozialgericht Berlin-Brandeburg (Allemagne) le 18 juillet 2008 — Christel Reinke/AOK Berlin

7

2008/C 260/11

Affaire C-338/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Regionale (Italie) le 22 juillet 2008 — P. Ferrero e C. SPA/Agenzia delle Entrate — Ufficio di Alba

7

2008/C 260/12

Affaire C-339/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Regionale (Italie) le 22 juillet 2008 — General Beverage Europe B.V./Agenzia delle Entrate — Ufficio di Alba

7

2008/C 260/13

Affaire C-340/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la House of Lords (Royaume-Uni) le 23 juillet 2008 — The Queen (sur requête de M) (FC)/Her Majesty's Treasury et deux autres recours

8

2008/C 260/14

Affaire C-341/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sozialgericht Dortmund (Allemagne) le 24 juillet 2008 — Domnica Petersen/Berufungsausschuss für Zahnärzte für den Bezirk Westfalen-Lippe

8

2008/C 260/15

Affaire C-345/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Schwerin (Allemagne) le 28 juillet 2008 — Krzysztof Pesla/Justizministerium Mecklenburg-Vorpommern

9

2008/C 260/16

Affaire C-346/08: Recours introduit le 25 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

9

2008/C 260/17

Affaire C-348/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Murcia (Espagne) le 30 juillet 2008 — Aurelio Choque Cabrera/Delegación del Gobierno en Murcia

10

2008/C 260/18

Affaire C-355/08 P: Pourvoi formé le 30 juillet 2008 par WWF-UK Ltd. contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-91/07, WWF-UK Ltd/Conseil de l'Union européenne

10

2008/C 260/19

Affaire C-358/08: Demande de décision préjudicielle présentée par House of Lords (Royaume-Uni) le 5 août 2008 — Aventis Pasteur SA/M. Declan O'Byrne (incapable majeur, représenté dans la procédure par sa mère) (FC)

11

2008/C 260/20

Affaire C-364/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance d'Arlon (Belgique) le 7 août 2008 — Marc Vandermeir/État belge — SPF Finances

11

2008/C 260/21

Affaire C-367/08: Recours introduit le 11 août 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

11

2008/C 260/22

Affaire C-374/08: Recours introduit le 13 août 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

12

Tribunal de première instance

2008/C 260/23

Affaire T-246/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 27 août 2008 — Melli Bank/Conseil («Référé — Règlement (CE) no 423/2007 — Mesures restrictives à l'encontre de la République islamique d'Iran — Décision du Conseil — Mesure de gel de fonds et de ressources économiques — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence — Absence de préjudice grave et irréparable»)

13

2008/C 260/24

Affaire T-271/08 P: Pourvoi formé le 8 juillet 2008 par Stanislava Boudova et autres contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-78/07, Boudova e.a./Commission

13

2008/C 260/25

Affaire T-280/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Perry/Commission

14

2008/C 260/26

Affaire T-303/08: Recours introduit le 30 juillet 2008 — Tresplain Investments/OHMI — Hoo Hing (Golden Elephant Brand)

14

2008/C 260/27

Affaire T-307/08: Recours introduit le 7 août 2008 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)

15

2008/C 260/28

Affaire T-308/08: Recours introduit le 5 août 2008 — Parfums Christian Dior SA/OHMI

15

2008/C 260/29

Affaire T-309/08: Recours introduit le 4 août 2008 — G-Star Raw Denim Kft./OHMI

16

2008/C 260/30

Affaire T-331/08: Recours introduit le 11 août 2008 — REWE-Zentral/OHMI — Grupo Corporativo Teype (Solfrutta)

16

2008/C 260/31

Affaire T-336/08: Recours introduit le 18 août 2008 — Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin de Pâques en chocolat)

17

2008/C 260/32

Affaire T-337/08: Recours introduit le 18 août 2008 — Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un renne en chocolat)

17

2008/C 260/33

Affaire T-346/08: Recours introduit le 25 août 2008 — Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'une clochette avec un ruban rouge)

18

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 260/34

Affaire F-15/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 24 juin 2008 Andres/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Consultation du comité du personnel de la BCE — Méthode de calcul de l'adaptation annuelle des rémunérations — Exécution d'un arrêt du juge communautaire — Rétroactivité)

19

2008/C 260/35

Affaire F-61/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 10 juillet 2008 — Cathy Sapara/Eurojust (Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Stage — Prolongation de la période de stage — Licenciement à la fin de la période de stage — Obligation de motivation — Droits de la défense — Erreur manifeste d'appréciation — Harcèlement moral)

19

2008/C 260/36

Affaire F-84/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24 juin 2008 Islamaj/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche — Promotion — Suppression des points du «sac à dos» — Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général)

20

2008/C 260/37

Affaire F-28/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 15 juillet 2008 — Pouzol/Cour des comptes des Communautés européennes (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension acquis avant l'entrée au service des Communautés — Décisions confirmatives — Irrecevabilité)

20

2008/C 260/38

Affaire F-52/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 3 juillet 2008 — Plasa/Commission (Fonction publique — Procédure de référé — Demande de sursis à l'exécution d'une décision de réaffectation — Urgence — Absence)

21

2008/C 260/39

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

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