Réseau judiciaire européen (RJE)

Le Réseau judiciaire européen (RJE) est un réseau constitué des points de contact nationaux désignés respectivement par les États membres de l’Union européenne (UE) pour faciliter la coopération judiciaire en matière pénale. Les points de contact du RJE collaborent aux enquêtes en permettant d’identifier les autorités compétentes et en dispensant certains conseils pratiques et en matière judiciaire dans le cadre d’enquêtes transfrontières. En outre, ils échangent sur les bonnes pratiques, contribuent à renforcer la confiance mutuelle et proposent et encouragent différentes sessions de formation sur la coopération judiciaire.

Le RJE a été créé par l’action commune 98/428/JAI du 29 juin 1998, laquelle a ensuite été remplacée par la décision 2008/976/JAI du Conseil.

Le secrétariat du RJE est responsable de l’administration du RJE. Il siège à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

Le RJE en matière pénale a servi de modèle au réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, instauré par la décision 2001/470/CE du Conseil.

VOIR ÉGALEMENT

• Conseil de l’Union européenne
• Eurojust
• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Politique de justice de l’Union européenne
• États membres
• Coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Réseau judiciaire européen — Coopération en matière de lutte contre la criminalité (synthèse)
• Réseau judiciaire européen (site Internet)