Politique européenne de défense et politique européenne pour l’industrie de la défense

Une politique européenne pour l’industrie de la défense constitue un développement relativement récent au regard des plus de 60 ans d’existence de l’Union européenne (UE). Les initiatives industrielles de l’UE dans ce domaine ont pour base juridique l’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui fonde la politique industrielle.

Alors que plusieurs États membres de l’UE possèdent de grandes industries de défense technologiquement avancées ayant joué un rôle important dans leurs économies nationales, la défense a été considérée comme un domaine sensible, pour lequel les pays ont tenu à conserver leur souveraineté. En vertu de l’article 346 du TFUE, une latitude considérable leur a été autorisée dans la soumission d’offres des contrats de défense (au même titre que le traité antérieur, à savoir, le traité de Rome), ce qui a induit une fragmentation du marché.

En 2013, s’appuyant sur des initiatives précédentes, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à stimuler l’efficacité et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne. Afin de garantir des dépenses de défense plus efficaces, cette stratégie a souligné l’importance de:

• la stimulation de la compétitivité par le biais de normes et de certifications européennes, ainsi que d’un meilleur accès aux matières premières et à des financements pour les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense;
• la coopération militaire et civile, exploitant le double usage potentiel des travaux de recherche financés par l’UE (qui, jusqu’ici, avaient été orientés vers le domaine civil).

Le plan d’action européen de la défense (2016), ainsi qu’une communication sur le lancement du Fonds européen de la défense pour soutenir la recherche et le développement collaboratifs dans ce domaine (2017) ont donné un nouvel élan à la politique européenne pour l’industrie de la défense.

Le plan d’action européen de la défense se fonde sur trois axes:

• l’instauration du Fonds européen de la défense qui couvre la recherche et le développement dans le domaine des technologies et des produits de défense;
• l’encouragement des investissements dans les chaînes d’approvisionnement de la défense;
• le renforcement du marché intérieur de l’UE pour lutter contre la fragmentation et améliorer la compétitivité en mettant mieux en œuvre les règles encadrant les marchés publics et les transferts de produits liés à la défense au sein de l’UE.

Précédé de 2 programmes pilotes, le Fonds européen de la défense sera doté d’un budget d’environ 8 milliards d’euros pour la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel. Il financera les projets dans lesquels au moins trois entités (principalement des entreprises et des organismes de recherche) issues de trois États membres différents mènent des activités de recherche et de développement de façon conjointe. Il encouragera également les activités transfrontières des petites et moyennes entreprises.

VOIR ÉGALEMENT

• Commission européenne
• Union européenne
• Marché intérieur
• États membres
• Cadre financier pluriannuel (CFP)
• Plan d’action européen de la défense (synthèse)
• Politique étrangère et de sécurité commune — Stratégie globale (synthèse)
• Produits liés à la défense: règles encadrant les transferts dans l’UE (synthèse)
• Passation de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité (synthèse)
• Vers un secteur européen de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace (synthèse)
• L’industrie européenne de défense (Commission européenne)