European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1497

21.7.2025

DÉCISION (PESC) 2025/1497 DU CONSEIL

du 18 juillet 2025

modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 (1).

(2)

Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208 (2), qui a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.

(3)

Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives, prévu à l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur les listes des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant aux sections A et B de l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775.

(4)

Dès lors, il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Par le Conseil

La présidente

M. BJERRE


(1)  Décision (PESC) 2017/1775 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali ( JO L 251 du 29.9.2017, p. 23, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1775/oj).

(2)  Décision (PESC) 2021/2208 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali ( JO L 446 du 14.12.2021, p. 44, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2208/oj).


ANNEXE

L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:

1)

À la section A («Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

«3.

MAÏGA, Choguel»;

2)

À la section B («Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

«3.

MAÏGA, Choguel».

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1497/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)