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Journal officiel de l’Union européenne, L 446, 14 décembre 2021

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E-allkiri

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 446

Édition de langue française	Législation	64e année 14 décembre 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/2201 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali	1
	*	Règlement (UE) 2021/2202 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits ( 1 )	8
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/2203 de la Commission du 10 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq	32
	*	Règlement (UE) 2021/2204 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ( 1 )	34
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/2205 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne le volume de certaines préparations ou conserves de poissons originaires de Thaïlande qui peut être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0706	38
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2021/2206 du Conseil du 9 décembre 2021 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants	40
	*	Décision (UE) 2021/2207 du Conseil du 9 décembre 2021 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants	42
	*	Décision (PESC) 2021/2208 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali	44


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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