Tel que défini dans le code des communications électroniques européen [directive (UE) 2018/1972], les services de communications électroniques sont normalement fournis contre rémunération par le biais des réseaux de communications électroniques. Cela comprend, à l’exception de services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, les types de services suivants:
- un service d’accès à l’internet, à savoir un service de communications électroniques accessible au public, qui fournit un accès à l’internet et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient la technologie de réseau ou les équipements terminaux utilisés;
- un service de communications interpersonnelles;
- des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux, tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.