Ce règlement traite de l’octroi de licences et de la certification médicale des contrôleurs aériens (ATCO).
Il vise à assurer et à maintenir un niveau de sécurité élevé et uniforme tout en facilitant la mobilité des contrôleurs aériens grâce à l’établissement de normes de formation communes, y compris des moyens acceptables de mise en conformité et des documents d’orientation, ainsi qu’à la reconnaissance des licences au niveau de l’UE. Il établit également un cadre clair pour les organismes de formation des contrôleurs aériens (ATCO) et la reconnaissance de leurs certificats, ainsi que les synergies nécessaires pour les examinateurs aéromédicaux et les centres impliqués dans la certification médicale des pilotes et des contrôleurs aériens.
Ses mises à jour régulières permettent d’aligner en permanence le système de qualification des contrôleurs aériens sur les meilleures pratiques reconnues dans le domaine de l’aviation et de prendre en compte les nouveaux développements technologiques et les changements opérationnels.
Le règlement définit, dans une série d’annexes, des règles et des procédures détaillées pour:
Les contrôleurs aériens, les instructeurs et les évaluateurs qui fournissent des services dans l’UE mais qui sont employés par des prestataires de services situés en dehors de l’UE sont considérés comme titulaires d’une licence s’ils:
Les tâches et fonctions des contrôleurs aériens non ressortissants de l’UE ne doivent pas dépasser les privilèges de la licence délivrée par le pays non membre de l’UE.
Les privilèges des instructeurs et des évaluateurs non ressortissants de l’UE doivent être spécifiés dans un certificat délivré par un pays non membre de l’UE et être limités à l’enseignement et à l’évaluation pour des organismes de formation situés en dehors de l’UE.
Chaque État membre désigne ou met en place au moins une autorité compétente chargée de la certification et de la surveillance. Ces autorités doivent être:
Le règlement abroge le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission.
Il s’applique depuis le .
Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission (JO L 63 du , p. 1-122).
Les modifications successives du règlement (UE) 2015/340 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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