L’accord établit un cadre formel pour le développement de la coopération scientifique et technique entre la Norvège et les Communautés européennes (désormais l’Union européenne [UE] et l’Euratom) dans les domaines d’intérêt commun qui font l’objet de programmes de recherche et de développement.
Par sa décision 86/88/CEE, Euratom, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de l’UE et d’Euratom.
Par sa décision 97/183/Euratom, la Commission européenne a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
La coopération peut prendre les formes suivantes:
La coopération peut être mise en œuvre de la manière suivante:
L’accord est entré en vigueur le pour une période indéterminée. Il peut être résilié ou réexaminé à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 12 mois.
Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège (JO L 78 du , p. 27-28)
Décision 86/88/CEE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège (JO L 78 du , p. 26)
Décision 87/183/Euratom de la Commission du concernant la conclusion définitive, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, le Royaume de Norvège et la République d’Autriche (JO L 71 du , p. 36)
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