Questions de change et accords monétaires avec la zone euro

POINTS CLÉS

Les nouveaux arrangements sont énoncés dans les accords suivants:

1. Questions de change
   • La France a pu poursuivre ses accords avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et les Comores. Ceux-ci garantissaient un taux de conversion fixe des francs CFA (Communauté financière africaine) et comorien par rapport au franc français tant que ce dernier continuerait d’exister.
   • Le Portugal a pu poursuivre ses accords avec le Cap-Vert. Ceux-ci garantissaient la stabilité du taux de change entre les monnaies des deux pays et prévoyaient une assistance financière et technique du Portugal jusqu’à ce que l’escudo cesse d’exister.
   • La France et le Portugal devaient informer la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le comité économique et financier de toute situation susceptible d’influer sur les politiques monétaires et de taux de change.
2. Arrangements monétaires
   • Les territoires français de Saint-Pierre-et-Miquelon, à proximité de la côte est du Canada, et de Mayotte dans l’océan Indien, qui ne font pas partie de l’UE, ont remplacé le franc français par l’euro. L’utilisation des billets et pièces libellés en francs a été autorisée jusqu’au 30 juin 2002.
3. Relations monétaires
   • Monaco, Saint-Marin et le Vatican ont signé des accords monétaires avec l’UE avant l’introduction des billets et pièces en euro en 2002. Ces accords ont été renégociés afin de pallier certaines lacunes. Ils autorisent ces trois pays à utiliser l’euro comme monnaie officielle. Ils doivent:
     • n’émettre aucun billet ou pièce libellé en euro, sauf disposition contraire prévue par l’accord;
     • respecter les règles de l’UE relatives aux billets et pièces libellés en euro, au droit d’auteur et à l’échange de billets abîmés;
     • protéger les billets et pièces libellés en euro contre le faux monnayage.
   • Les accords permettent à chacun des trois pays d’émettre un nombre limité de pièces en euro:
     • Monaco (un volume annuel de 1/500e de la quantité des pièces frappées par la France);
     • Saint-Marin (une valeur nominale maximale de 1 944 000 euros par an);
     • le Vatican (une valeur nominale maximale de 1 million d’euros par an).
   • Le 15 juillet 2003, la Principauté d’Andorre a demandé à conclure un accord monétaire avec l’UE. Celui-ci a été conclu le 30 juin 2011, permettant au pays d’utiliser l’euro comme monnaie officielle et, depuis juillet 2013, d’émettre ses propres pièces en euros.