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4.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/53 |
Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2018 — Bischoff/EUIPO — Miroglio Fashion (CARACTÈRE)
(Affaire T-743/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 82/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bischoff GmbH (Muggensturm, Allemagne) (représentant: D. Régnier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miroglio Fashion Srl (Alba, Italie) (représentant: O. Vanner, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juillet 2017 (affaire R 328/2016-1), relative à une procédure de nullité entre Bischoff et Miroglio Fashion.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bischoff GmbH est condamnée aux dépens. |