COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2024

COM(2024) 260 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport 2024 sur l’état d’avancement de la décennie numérique

Table des matières

1. Introduction: accomplir les ambitions de la décennie numérique    

2. L’UE s’impose comme l’innovateur mondial en matière de politiques    

3. Un renforcement de la base industrielle numérique de l’UE qui accélère les progrès de la décennie numérique    

4. État d’avancement de la décennie numérique: progrès accomplis en 2024    

4.1 Un signal d’alarme    

4.1.1. Progrès accomplis sur la voie d’une UE compétitive, souveraine et résiliente, fondée sur la primauté technologique    

4.1.2. Progrès sur la voie de la protection et de l’autonomisation des citoyens et de la société de l’UE    

4.1.3 Tirer parti de la transformation numérique pour un verdissement intelligent    

4.2 Les feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique et leur rôle dans la réalisation de l’ambition de l’UE    

4.3 Recommandations sur la voie à suivre    

5. Dimension internationale    

6. Conclusions    

1. Introduction: accomplir les ambitions de la décennie numérique 

La présente communication contient le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2024. Ce rapport passe en revue l’évolution de la stratégie numérique depuis le rapport de 2023 1 et présente les progrès accomplis par l’UE dans la réalisation des objectifs et cibles convenus en vue d’une transformation numérique réussie pour les citoyens, les entreprises et l’environnement, comme indiqué dans la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 2 . La figure 1 ci-dessous donne un aperçu de cette analyse pour chaque cible de la décennie numérique.

Figure 1. Bilan des progrès accomplis dans la réalisation des cibles de la décennie numérique fixées pour 2030 3

Pour la première fois, le présent rapport comprend une évaluation des feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique. Sur la base de ces feuilles de route, il décrit la contribution individuelle des États membres à la réalisation collective des objectifs et cibles de la décennie numérique et confirme, dans l’ensemble, les conclusions du rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023:

-ces dernières années, l’UE a considérablement renforcé son action au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires afin de se doter d’un cadre de gouvernance et d’une vision claire de l’avenir, fondée sur des objectifs et cibles spécifiques et des moyens de les atteindre. Le programme d’action pour la décennie numérique a été conçu comme le principal instrument de coordination de ces efforts: il repose sur une coopération étroite avec les États membres et les parties prenantes aux niveaux local, régional, national et européen afin de garantir des progrès collectifs 4 ;

-grâce à ce cadre favorable et à cette action commune, des progrès ont déjà été accomplis. En particulier, la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) a apporté une contribution importante à la réalisation du programme d’action pour la décennie numérique. Ces instruments et ce cadre de gouvernance sont complémentaires les uns des autres et du Semestre européen de coordination des politiques économiques et sociales; 

-toutefois, comme le montre la figure 2 ci-dessous 5 , au rythme actuel des interventions des États membres, les cibles devraient être atteintes, pour certaines d’entre elles, largement après l’échéance convenue de 2030. Il est donc essentiel que les États membres s'engagent dans cette voie et renforcent leur contribution à la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique en adoptant des mesures et des politiques concrètes, en commençant par l’adaptation de leurs feuilles de route.

Figure 2. Délai prévu pour atteindre la cible sur la base de la dernière progression annuelle moyenne de chaque ICP

La présente communication expose les principales conclusions de l’analyse et est accompagnée de trois annexes: l’annexe 1 fournit une analyse approfondie des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique et contient des recommandations horizontales adressées à tous les États membres; sur la base des données les plus récentes disponibles, l’annexe 2 met à jour les trajectoires permettant à l’UE d’atteindre dans les délais chaque cible de la décennie numérique et chaque indicateur clé de performance (ICP); l’annexe 3 présente un résumé de l’analyse effectuée pour chaque État membre et contient des recommandations par pays. Tant les recommandations horizontales que les recommandations par pays visent à accélérer les progrès collectifs de l’UE et proposent des adaptations des feuilles de route stratégiques nationales 6 .

2. L’UE s’impose comme l’innovateur mondial en matière de politiques

Au cours des cinq dernières années, l’UE a opéré un tournant stratégique en faveur d’un cadre d’action numérique plus affirmé, en reconnaissant l’urgence de façonner l’espace numérique au moyen d’investissements ciblés et de mécanismes réglementaires solides si nécessaire. Cette approche marque un point de rupture net, poussant l’UE à la pointe de la gouvernance numérique mondiale et de l’innovation en matière de politiques. Grâce à son corpus réglementaire de pointe dans le domaine du numérique, l’UE devrait contribuer, en établissant des conditions de concurrence équitables entre les États membres, à la réalisation future des objectifs et cibles de la décennie numérique.

2023 et 2024 ont été des années décisives pour le rôle de chef de file de l’UE à l’ère numérique et pour son rôle de régulateur mondial plus ambitieux, incitant d’autres régions du monde à agir. Durant son mandat quinquennal de 2019 à 2024, la Commission européenne a remanié le paysage de la politique numérique en proposant et en négociant 23 dossiers législatifs 7 qui ont contribué à renforcer la position de l’UE dans la décennie numérique.

De nouvelles règles à l’échelle de l’UE ont contribué à la réalisation des objectifs de la décennie numérique relatifs à la compétitivité et au développement d’un espace numérique centré sur l’humain, en renforçant la protection des personnes, et ont facilité la croissance des entreprises en approfondissant le marché unique et en façonnant l’économie numérique bien au-delà de ses frontières. Parmi les textes législatifs importants adoptés dans le cadre de ce mandat figure notamment la législation sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA) 8 , la première initiative mondiale réglementant les utilisations spécifiques de l’intelligence artificielle en fonction du niveau de risque potentiel. Cette législation vise à relever les défis sociétaux et à garantir les droits et la sécurité, y compris les considérations éthiques, tout en établissant des exigences efficaces mais légères pour les systèmes d’IA opérant au sein de l’UE. D’autres initiatives telles que le règlement sur la gouvernance des données 9 , le règlement sur les données 10 ou le règlement relatif à l’espace européen des données de santé 11 , le système technique «une fois pour toutes» (OOTS) 12 au titre du règlement sur le portail numérique unique 13 et le règlement pour une Europe interopérable 14 ont jeté les bases de notre économie fondée sur les données. L’UE renforce la protection contre les préjudices en ligne et la désinformation pour un espace numérique plus sûr et plus transparent, en lançant des enquêtes et des demandes d’information en vue de faire appliquer le règlement sur les services numériques 15 . Les grandes plateformes en ligne ont déjà procédé à des changements en vue de se conformer au règlement sur les marchés numériques 16 , en offrant davantage de choix aux utilisateurs de l’UE et en garantissant des marchés numériques équitables et concurrentiels où nos entreprises peuvent se développer. Enfin, au cours de ce mandat, des mesures essentielles ont également été prises afin d’orienter la mise en œuvre des principales composantes législatives du marché unique numérique, telles que le code des communications électroniques européen de 2018 17 , la directive de 2019 sur le droit d’auteur et la directive révisée sur les services de médias audiovisuels 18 .

Les objectifs de la décennie numérique en matière de résilience et de cybersécurité ont également été renforcés grâce à la modernisation des cadres, par exemple en mettant à jour la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI 2) 19 et en adoptant le règlement sur la cybersolidarité 20 et le règlement sur la cyberrésilience 21 . Grâce au règlement relatif à une identité numérique européenne 22 , l’UE facilite l’accès à des services en ligne de confiance et leur utilisation au moyen du portefeuille européen d’identité numérique. L’UE a favorisé le développement économique et social en accélérant le déploiement de réseaux à haut débit grâce au règlement sur les infrastructures gigabit 23 . L’UE renforce la sécurité énergétique européenne en adoptant le code de réseau sur la cybersécurité pour les flux transfrontaliers d’électricité.

Après cette vague d’efforts considérables en matière de réglementation, l’UE devra à présent mener à bien la mise en œuvre et l’application de la législation, avec davantage de cohérence et de meilleures synergies entre les autorités de régulation afin de régir efficacement les politiques numériques de l’UE. Cet aspect sera essentiel pour trouver un équilibre entre innovation et charge réglementaire et contribuer à la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique de l’UE.

3. Un renforcement de la base industrielle numérique de l’UE qui accélère les progrès de la décennie numérique

Au cours des cinq dernières années, l’innovation numérique et la politique industrielle ont considérablement progressé, ce qui a favorisé un écosystème européen unique et dynamique. Cet écosystème, fondé sur la connectivité, les nœuds périphériques, le calcul à haute performance (HPC), l’informatique quantique, les puces électroniques et les start-up, soutient la transition écologique et la transformation numérique de l’UE, renforçant ainsi sa compétitivité. Il est essentiel d’intensifier la primauté technologique de l’UE si l’on veut accélérer ses progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique.

Comme indiqué dans le t able au 1 , avec un effort financier estimé à 205 milliards d’EUR ces dernières années à l’échelle internationale, l’UE a pleinement exploité sa capacité de financement en vue de soutenir la décennie numérique. La transformation numérique, qui est l’une des principales priorités stratégiques de la Commission pour améliorer la prospérité, la reprise économique et la résilience de l’UE, bénéficie d’un soutien coordonné substantiel des fonds de l’UE dans tous les domaines. Un premier bilan a montré que 131,9 milliards d’EUR des budgets de l’UE pour 2021 et 2022 (y compris NextGenerationEU) ont été alloués à la transition numérique, soit près de 17,4 % du budget total de l’UE 24 . En particulier, les plans pour la reprise et la résilience, qui combinent des investissements et des réformes d’une valeur de 651,7 milliards d’EUR 25 , constituent une source essentielle de financement de la transformation numérique au niveau national pour de nombreux États membres et complètent les projets européens stratégiques à grande échelle financés au titre du programme pour une Europe numérique (DIGITAL), d’Horizon Europe et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Tableau 1. Budget pertinent de l’UE pour les cibles de la décennie numérique (CFP 2021-2027, y compris FRR 2020-2026, en millions d’EUR) 26   27

Plus précisément, la facilité pour la reprise et la résilience représente une source sans précédent de financement de la transformation numérique dans les États membres, et, dans bon nombre de cas, la principale source de financement. Malgré des révisions majeures des plans, y compris l’intégration de REPowerEU afin de relever de nouveaux défis, le budget total de la FRR consacré aux réformes et aux investissements numériques avait augmenté début 2024 pour atteindre environ 150 milliards d’EUR, soit 26 % du financement total de la FRR 30 .

Doté d’un budget de 1,7 milliard d’EUR, le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE 2) soutient les investissements dans des projets d’infrastructure numérique européens essentiels contribuant à la réalisation des objectifs de la décennie numérique relatifs à des infrastructures plus résilientes et souveraines.

Doté d’un budget de 7,9 milliards d’EUR, le programme pour une Europe numérique est le principal programme destiné à financer des investissements stratégiques visant à créer des écosystèmes numériques, garantissant ainsi l’autonomie numérique de l’UE et sa compétitivité à l’échelle mondiale. Ce programme a déjà obtenu plusieurs résultats importants en ce qui concerne le déploiement de nouvelles solutions numériques innovantes, de capacités et de services connexes. L’entreprise commune EuroHPC a notamment attribué le marché relatif à JUPITER, le premier système européen disposant de capacités exaflopiques, c’est-à-dire la capacité d’exécuter plus d’un milliard d’opérations par seconde. Des initiatives en matière d’espace des données 35 dans des secteurs clés sont en cours de mise en place, les plus récentes étant l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer et l’infrastructure européenne de données génomique. Le programme pour une Europe numérique a financé de nombreuses installations d’essai et d’expérimentation.

Horizon Europe devrait consacrer 35 % de son budget de 95 milliards d’EUR à la transition numérique sur l’ensemble de la période 2021-2027 38 , avec l’obligation légale d’affecter au moins 13 milliards d’EUR aux technologies numériques de base (à des fins générales) 39 .

Le programme InvestEU renforce considérablement les investissements dans les infrastructures et technologies numériques, y compris dans les contenus et les compétences médiatiques.

Enfin, l’instrument d’appui technique 41 fournit, à la demande, une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes structurelles dans les États membres de l’UE, avec un budget de 864 millions d’EUR.

L’UE a également commencé à réduire ses dépendances stratégiques dans des secteurs critiques grâce à des initiatives majeures adoptées au cours de ce mandat. Le règlement sur les semi-conducteurs a déclenché une vague de nouveaux investissements dans la fabrication de semi-conducteurs en Europe. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) de l’UE progressent, avec l’approbation récente notable du deuxième PIIEC sur la microélectronique et les technologies de la communication et du PIIEC sur les infrastructures et services d’informatique en nuage de nouvelle génération. Plusieurs alliances industrielles ont été lancées dans les domaines des batteries, des données, de l’informatique en périphérie et de l’informatique en nuage, des processeurs et des technologies des semi-conducteurs, ainsi que des cybertechnologies 44 . Grâce aux investissements réalisés par l’UE ces dernières années, l’Europe est devenue un fer de lance dans le domaine du calcul à haute performance, avec trois des 10 supercalculateurs les plus puissants au monde 45 . En janvier 2024, l’UE a adopté le train de mesures sur l’innovation en matière d’IA afin de soutenir les start-up et les PME actives dans le domaine de l’IA 46 . Ces initiatives sont soutenues par des investissements considérables dans le développement de compétences numériques avancées dans des domaines numériques stratégiques clés.

Avec la stratégie en matière de sécurité économique 47 adoptée en juin 2023, la Commission coordonne les évaluations de quatre catégories de risques: 1) les risques pour la résilience des chaînes d’approvisionnement; 2) les risques pour la sécurité physique et informatique des infrastructures critiques; 3) les risques pour la sécurité technologique et les fuites de technologies ayant une influence sur la sécurité; et 4) les risques d’instrumentalisation des dépendances économiques ou de la coercition économique. Ces évaluations permettent à l’UE de comprendre les risques nouveaux, émergents et changeants dans ce contexte géopolitique difficile et de trouver des moyens de les atténuer, en prenant des mesures visant à promouvoir la compétitivité de l’UE et à protéger la sécurité de son économie, notamment en constituant des partenariats avec le plus large éventail possible de partenaires. En particulier, l’adoption de la stratégie a donné le coup d’envoi des évaluations des risques visant à évaluer les risques pour la sécurité technologique et les fuites de technologies dans quatre domaines technologiques jugés extrêmement critiques pour l’UE (sur les 10 domaines recensés dans la recommandation de la Commission du 3 octobre) 48 , à savoir les technologies avancées des semi-conducteurs, les technologies quantiques, les technologies d’IA et les biotechnologies.

Afin de renforcer davantage la souveraineté stratégique de l’UE et de favoriser sa primauté technologique, la Commission a proposé, en juin 2023, de créer la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP), un instrument visant à développer des technologies émergentes critiques qui présentent un intérêt pour les transitions écologique et numérique ainsi que pour la souveraineté stratégique de l’UE. Cette plateforme vise à stimuler la capacité de production dans le domaine des technologies numériques et de l’innovation «deep tech», des technologies propres et économes en ressources et des biotechnologies, à renforcer les chaînes de valeur et à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans ces secteurs.

Dernier point, mais non des moindres: les efforts concrets de coopération progressent rapidement en vue de développer des projets à grande échelle qu’un seul État membre ne peut gérer seul. À la fin du mois de mai 2024, trois consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC) avaient été créés: l’EDIC dénommé «Alliance pour les technologies du langage», l’EDIC intitulé «Networked Local Digital Twins Towards the CitiVERSE» et l’EDIC dénommé «partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs» (EUROPEUM-EDIC). Huit autres consortiums sont en préparation et quelques initiatives supplémentaires sont à l’étude 49 .

Comme le montre le présent chapitre, des investissements conjoints et coordonnés dans les technologies numériques sont essentiels pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique, stimulant ainsi l’innovation et la croissance économique, en particulier à une époque où la transformation numérique est en train de redéfinir les industries et les sociétés. Les investissements publics, lorsqu’ils sont combinés aux efforts du secteur privé, créent un effet synergique qui accélère les progrès technologiques et élargit leur incidence. Pour que l’Union européenne reste compétitive sur la scène mondiale, il est impératif que les priorités en matière de financement demeurent résolument axées sur l’objectif de continuer de mettre à profit l’effet de levier des investissements publics et privés afin d’améliorer les infrastructures numériques, de favoriser les compétences numériques et de soutenir l’innovation numérique dans tous les secteurs. En donnant la priorité aux investissements numériques, l’UE peut consolider son rôle de chef de file à l’ère numérique, en garantissant une croissance durable et une économie solide et à l’épreuve du temps.

4. État d’avancement de la décennie numérique: progrès accomplis en 2024

4.1 Un signal d’alarme

Malgré les initiatives importantes entreprises au niveau de l’UE, l’analyse détaillée de l’état d’avancement des objectifs et cibles présentée aux annexes 1 et 3 50 fait apparaître deux problèmes majeurs: les progrès insuffisants accomplis dans la réalisation des objectifs et cibles et la fragmentation importante entre les États membres. Ces faiblesses mettent en évidence la nécessité pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’assurer le contrôle de l’UE sur son avenir. 

4.1.1. Progrès accomplis sur la voie d’une UE compétitive, souveraine et résiliente, fondée sur la primauté technologique

Tout d’abord, l’analyse 2024 de la progression des objectifs et cibles confirme les conclusions du rapport de 2023 et souligne la nécessité de continuer à œuvrer au maintien d’une position de chef de file dans le domaine des technologies numériques: celle-ci est essentielle pour la prospérité future de l’UE, car elle pourrait dégager une valeur économique de plus de 3 400 milliards d’EUR, ce qui représente 21 % de l’économie actuelle de l’UE et contribuerait grandement à la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique 51 .

Le potentiel du marché unique (numérique) n’est toujours pas pleinement exploité: les échanges intra-UE de services ne représentent que 8 % du PIB, ce qui contraste fortement avec les échanges de biens, qui dépassent les 25 %. Il est essentiel de tirer parti du marché unique afin de remédier aux déséquilibres majeurs dans la production de services numériques. Actuellement, 80 % des technologies et services nécessaires à la transformation numérique de l’Europe sont conçus et fabriqués dans des pays tiers 52 et ces 10 dernières années, les plateformes européennes ont peiné à capter plus de 5 % de la valeur du marché mondial. Plus généralement, les entreprises européennes sont peu présentes parmi les grandes entreprises mondiales du secteur des TIC, puisque seules trois d’entre elles figurent parmi les 50 plus grandes entreprises du secteur des TIC par capitalisation boursière 53 .

En suivant les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés sur la base des données de 2023, le rapport met en évidence le bon positionnement de l’UE en ce qui concerne le HCP et l’informatique quantique, ainsi que les progrès limités accomplis au niveau de la couverture en connectivité, en particulier sur le plan de la qualité. Seuls 64 % des ménages ont accès à la fibre et le taux de progression (13,5 %) est bien inférieur à ce qui est nécessaire pour atteindre la cible «connectivité gigabit» d’ici à 2030. En outre, le taux d’adoption des connexions en gigabits est extrêmement faible (à peine 18,5 %). La couverture de la 5G de haute qualité ne s’étend qu’à 50 % du territoire de l’UE (sur la base de la principale bande pionnière), la grande majorité du déploiement de la 5G n’étant pas autonome. Les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de connectivité restent considérables puisqu’ils s’élèvent à 200 milliards d’EUR. En outre, le déploiement d’environ 1 186 nœuds périphériques est insuffisant et ces nœuds sont principalement utilisés à des fins d’essais et de recherche, au lieu d’être pleinement opérationnels et disponibles à des fins d’utilisation générale.

Dans l’industrie des semi-conducteurs, les recettes de l’UE ont diminué de 3 % entre 2022 et 2023 (passant de 90 milliards d’EUR à 87 milliards d’EUR), tandis que les recettes mondiales ont diminué de 14 % (passant de 918 milliards d’EUR à 791 milliards d’EUR), ce qui montre toutefois que le marché de l'UE est relativement plus résilient .

Dans le domaine des technologies quantiques, le premier jalon de la cible de la décennie numérique – à savoir disposer du premier ordinateur à accélération quantique d’ici à 2025 – devrait être atteint cette année. Toutefois, le niveau des investissements privés reste faible, puisqu’ils ne représentent que 5 % du financement total.

Avec des progrès annuels limités, l’adoption des technologies numériques par les entreprises reste un défi majeur. L’adoption de l’informatique en nuage n’a augmenté que de 7 %, ce qui est inférieur aux 9 % nécessaires pour atteindre la cible. Il n’y a pas eu d’amélioration notable en ce qui concerne l’adoption de l’IA, et seulement 32 % des entreprises européennes ont adopté l’analyse de données. La numérisation des PME progresse également de manière trop lente et inégale dans l’ensemble de l’UE, avec une augmentation annuelle de seulement 2,5 %, soit la moitié du taux de croissance nécessaire pour atteindre la cible. L’écosystème des start-up, malgré certains progrès (croissance de 5,6 % du nombre de licornes) reste sous-développé. L’UE ne compte que 263 licornes (13 % du total), contre 387 en Chine et 1 539 aux États-Unis, en partie en raison d’un manque de capitaux privés.

4.1.2. Progrès sur la voie de la protection et de l’autonomisation des citoyens et de la société de l’UE

Si l’importance de la transformation numérique s’impose progressivement parmi les citoyens européens, ces derniers sont de plus en plus sensibles aux effets de son évolution rapide sur leurs vies. Pour que la transformation numérique soit un succès, il est essentiel de maintenir l’engagement et le soutien des citoyens. Selon 88 % des citoyens de l’UE, les pouvoirs publics devraient apporter un soutien adéquat pour les aider à gérer les conséquences de la transformation numérique sur leurs vies. Il convient, dans ce contexte, d’intensifier la promotion et la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques 55 , qui vise à fournir aux citoyens un point de référence clair sur le type de transformation numérique souhaité par l’UE.

Il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les cibles fixées pour 2030 en matière de compétences numériques: seule 55,6 % de la population de l’UE possède au moins des compétences numériques de base et, au rythme actuel, le nombre de spécialistes des TIC atteindra seulement 12 millions d’ici à 2030, soit un niveau nettement inférieur à la cible de 20 millions, dans un contexte de concurrence croissante pour les talents dotés de compétences numériques. Les progrès annuels accomplis en 2023 sont alarmants et insuffisants, puisqu’ils sont de 2,5 à 3 fois inférieurs au rythme nécessaire pour atteindre les cibles fixées d’ici à 2030.

La disponibilité des schémas d’identification électronique et des services publics numériques et l’accès aux dossiers de santé en ligne s’améliorent, mais des différences importantes subsistent entre les pays, qui présentent des taux variables d’adoption de l’identification électronique. Il existe d’importantes lacunes en ce qui concerne la fourniture de services publics numériques entièrement centrés sur l’utilisateur, accessibles 56 et souverains.

Les risques en ligne sont en hausse et la désinformation a été définie comme l’un des plus grands facteurs de déstabilisation pour nos sociétés, ce qui nécessite une action globale et coordonnée de tous les acteurs par-delà les frontières. Le paysage de la cybersécurité de l’UE continue d’être fortement touché par les événements géopolitiques, avec une augmentation des cyberattaques: l’ENISA a enregistré plus de 2 500 cyberincidents entre juillet 2022 et juin 2023, dont 220 ciblaient spécifiquement deux pays de l’UE ou plus 57 . En 2023, 33,5 % des personnes interrogées dans l’UE 58 ont déclaré avoir été confrontées à des messages hostiles ou dégradants en ligne, ciblant des groupes spécifiques en raison de leurs opinions politiques et sociales, de leur race ou origine ethnique ou de leur orientation sexuelle, ce qui souligne la prévalence des discours haineux en ligne. En outre, l’augmentation de 10 points de pourcentage du soutien du public à une meilleure protection des enfants en ligne met en évidence l’importance croissante accordée à la protection des enfants dans l’espace numérique. Le temps considérable que les enfants passent en ligne combiné aux techniques numériques sophistiquées et invasives utilisées par les annonceurs pose de nouvelles difficultés importantes pour la protection des enfants dans l’espace en ligne, y compris les risques pour leur santé mentale ou les risques d’abus d’aliments néfastes pour la santé, de tabac ou d’alcool. En outre, la dimension sanitaire de la numérisation a récemment attiré l’attention en raison des effets négatifs que la conception de certaines interfaces en ligne peut avoir sur la santé en général, et sur la santé mentale en particulier.

L’un des principaux défis auxquels est confrontée la transformation numérique de l’UE, tel qu’il ressort du suivi des objectifs et cibles de la décennie numérique, est la diffusion limitée des technologies numériques au-delà des grandes villes, liée à l’aggravation des fractures numériques et à la lenteur de la numérisation des entreprises, en particulier des PME. La convergence accuse toujours du retard, car les grands bassins de population concentrent souvent les investissements, le capital humain et les infrastructures numériques, tandis que les petites villes et les zones reculées et rurales peinent à stimuler l’activité économique et à faire face aux défis démographiques. Le succès de la décennie numérique ne sera donc pas possible sans mettre davantage l’accent sur l’inclusion et la participation de tous les acteurs à tous les niveaux, y compris des régions et des villes. À cette fin, le programme d’action pour la décennie numérique fournit un cadre de coopération entre les acteurs offrant de nouvelles possibilités de collaboration.

4.1.3 Tirer parti de la transformation numérique pour un verdissement intelligent

Le secteur numérique représente actuellement entre 7 et 9 % de la consommation mondiale d’électricité, un chiffre qui devrait passer à 13 % d’ici à 2030 en raison de la demande croissante de services internet et d’IA au niveau mondial. Les efforts visant à réduire la consommation d’énergie des services numériques seront essentiels, en mettant l’accent sur les semi-conducteurs à haut rendement énergétique et les nœuds périphériques neutres pour le climat. Malgré son importance pour la réalisation d’une économie circulaire, le recyclage des appareils numériques reste limité, seuls 10,4 % des personnes déclarant avoir recyclé leurs téléphones portables/smartphones, tandis que respectivement 9,7 % et 12,8 % des personnes ont indiqué avoir recyclé leurs ordinateurs portables/tablettes et leurs ordinateurs de bureau.

Le rôle croissant que jouent la transformation numérique et l’adoption des technologies dans la réduction de l’empreinte environnementale des TIC, en stimulant les gains de productivité et d’efficacité pour les entreprises et en permettant des avancées dans les domaines de l’énergie, des technologies «zéro net» et des technologies propres, devient de plus en plus évident. Ce secteur pourrait effectivement permettre de réduire entre 15 et 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre avant 2030, et ce dans l’ensemble de l’économie. L’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode scientifique de mesure de l’incidence environnementale nette des solutions numériques, facilitées par la coalition européenne pour le numérique vert, ont constitué une avancée importante en 2023.

Enfin, la FRR contribue à soutenir la double transition écologique et numérique, y compris la mobilité intelligente et les systèmes énergétiques intelligents (tels que les réseaux intelligents et les systèmes TIC).

4.2 Les feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique et leur rôle dans la réalisation de l’ambition de l’UE

Comme indiqué précédemment, pour la première fois, l’analyse des progrès accomplis par l’UE sur la voie de la décennie numérique a pu compter sur une analyse des ambitions nationales combinées décrites dans les feuilles de route nationales 59 de tous les États membres. Cet ensemble initial de feuilles de route nationales constitue un bon point de départ démontrant l’existence d’un effort conjoint des États membres en vue de contribuer à la décennie numérique. 

Dans leurs feuilles de route nationales, les États membres proposent 1 623 mesures visant à atteindre les objectifs et cibles de la décennie numérique, à hauteur de 251,9 milliards d’EUR d’investissements (dont 168 milliards d’EUR provenant du budget public, soit 1 % du PIB de l’UE). Les mesures proposées sont principalement axées sur les semi-conducteurs (budget public: 40 milliards d’EUR, soit 24 %), la connectivité (29 milliards d’EUR, soit 17 %) et les compétences numériques de base (25 milliards d’EUR, soit 15 %). Si les références faites aux objectifs généraux dans les feuilles de route nationales sont moins développées que les cibles spécifiques, elles comprennent tout de même 414 mesures portant sur la compétitivité (budget public de 56,8 milliards d’EUR), la primauté technologique (22,3 milliards d’EUR) et la cybersécurité (5,9 milliards d’EUR).

Les feuilles de route contiennent également des cibles nationales correspondant aux cibles et aux ambitions de la décennie numérique, comme illustré dans la figure 3 ci-dessous. Toutefois, seules 70 % des cibles escomptées étaient incluses dans les feuilles de route nationales, 52 % des cibles étant alignées sur celles définies au niveau de l’UE. Le niveau d’ambition des États membres n’est comparable à celui de la décennie numérique de l’UE que dans le cas des compétences numériques de base, de la VHCN 60 , de la 5G de base 61 et de l’indice d’intensité numérique, alors qu’il est beaucoup plus bas pour la FTTP, les spécialistes des TIC, l’analyse de données, l’informatique en nuage et l’IA.

Figure 3. Cibles nationales pour 2030 par rapport aux cibles de l’UE

Une analyse de l’effort collectif effectuée en comparant les feuilles de route à la réalisation des cibles (voir tableau 2) montre que, dans le scénario actuel, les efforts collectifs des États membres sont en deçà du niveau d’ambition de l’UE pour au moins huit des 12 ICP.

Tableau 2. Regroupement des engagements figurant dans les feuilles de route nationales

Une évaluation plus approfondie 64 montre que des améliorations et adaptations substantielles des feuilles de route nationales sont nécessaires afin de les aligner sur l’ambition et les critères de référence du programme d’action pour la décennie numérique, conformément aux orientations publiées par la Commission en 2023 65 . En particulier, toutes les cibles devraient être couvertes par des cibles et trajectoires nationales reflétant le niveau d’ambition de l’UE, tel que défini par les colégislateurs, et devraient être traduites en mesures plus ambitieuses, tenant compte des considérations budgétaires. Afin de garantir des progrès plus durables dans la réalisation de ces cibles, les États membres devraient également présenter une analyse d’impact de ces mesures. Il convient d’accorder une plus grande attention aux difficultés auxquelles chaque État membre est confronté et aux objectifs généraux (à savoir l’espace numérique centré sur l’humain, la compétitivité, l’équité, la résilience, la souveraineté, l’inclusion, la durabilité et le verdissement et la cohérence de l’action) liés à la déclaration européenne sur les droits et principes numériques 66 . Ces objectifs mettent également l’accent sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration montre en effet qu’accroître la visibilité de la déclaration au niveau national pourrait également contribuer à améliorer les résultats dans les années à venir 67 . Cela garantira la cohérence et l’efficacité de l’action collective. Enfin, la consultation des parties prenantes constitue un élément clé de la décennie numérique, et devrait être réalisée et dûment prise en considération dans les feuilles de route nationales.

4.3 Recommandations sur la voie à suivre

Toutes les avancées réalisées par l’UE, soutenues par une action politique énergique, commencent déjà à donner des résultats significatifs en ce qui concerne la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique, avec des effets concrets sur la couverture en connectivité de base, les semi-conducteurs et les superordinateurs, comme souligné plus en détail dans l’annexe 1.

Toutefois, compte tenu des progrès limités accomplis en 2023 et des besoins importants recensés dans le cadre du suivi de la décennie numérique dans la plupart des domaines, il reste absolument nécessaire d’agir et d’investir aux niveaux national et de l’UE en ce qui concerne notamment les compétences numériques, les experts des TIC, la connectivité de haute qualité, la diffusion de l’IA et l’analyse de données et les écosystèmes de start-up, tandis que les efforts dans le domaine des semi-conducteurs devraient être poursuivis. Parmi tous les domaines critiques, la promotion de réseaux de connectivité et d’informatique collaboratives 68 nécessitera au moins 280 milliards d’EUR d’investissements d’ici à 2030 69 .

Compte tenu de cette analyse complète, les annexes 1 et 3 du présent rapport formulent des recommandations concrètes aux États membres sur la voie à suivre, en abordant toutes les possibilités d’action envisageables: mobiliser des investissements, parachever le marché unique, diffuser des technologies et encourager la coopération entre États membres. En résumé, les recommandations s’articulent autour des grands piliers suivants.

Premièrement, afin d’assurer la mise en œuvre et l’exécution rapides des cadres réglementaires établis pour stimuler la transformation numérique (y compris le règlement sur les services numériques, le règlement sur les marchés numériques, le règlement sur l’IA, le règlement sur l’identité numérique européenne, l’OOTS, les législations sur la cybersécurité et sur les données et la boîte à outils de l’UE pour la cybersécurité de la 5G), l’UE et ses États membres devraient s’engager à renforcer la coordination et la cohésion dans tous les domaines, à intensifier les synergies entre les entités de gouvernance et les programmes de financement et à réduire davantage la charge administrative inutile.

En particulier, la réduction de la charge administrative, au niveau tant de la mise en œuvre que de l’application des actes législatifs existants, suppose d’encourager les synergies, d’éviter les doubles emplois et d’adopter une approche coordonnée de la gestion des structures de gouvernance existantes, en veillant à la cohérence entre la politique numérique et la politique de cybersécurité. Dans ce contexte, le comité pour la décennie numérique peut servir de point central pour les États membres, grâce à son large mandat couvrant divers aspects de la transformation numérique, tels que la gouvernance, les obligations de déclaration et les projets multinationaux. En s’appuyant sur ce comité, il sera possible de rationaliser et d’harmoniser davantage les efforts entre les différentes entités, dans les différents États membres, ce qui aura pour effet, en définitive, d’adopter l’approche «pangouvernementale» sous-tendant la décennie numérique. Une telle approche peut permettre d’éliminer les barrières entre les organismes publics et de garantir ainsi un échange de données et d’informations harmonieux entre leurs systèmes. Elle peut également favoriser la collaboration en matière de cartographie des obligations de déclaration, de consolidation ou de codification du cadre juridique numérique, ce qui permettra à terme de rationaliser les processus pour les entreprises et les citoyens. 

Deuxièmement, les États membres devraient intensifier leurs efforts visant à accroître leur compétitivité, notamment en ce qui concerne la productivité, la résilience, le verdissement et la souveraineté. Cela nécessite des mesures et des investissements accrus, ainsi qu’un changement radical dans la manière de supprimer les obstacles au marché unique. L’UE devrait être prête à garantir la disponibilité de réseaux de connectivité et d’informatique collaboratives fiables, rapides et sûrs dans l’ensemble de l’UE, en favorisant la numérisation tant des entreprises que des services publics, dans l’intérêt des utilisateurs nationaux et transfrontières. L’UE devrait également se doter d’un cadre plus cohérent et stratégique en matière d’investissement, de gouvernance et de renforcement des capacités, en vue d’assurer le développement efficace et inclusif des compétences et des talents à l’ère numérique, notamment grâce à une adaptation rapide des systèmes d’éducation et de formation de l’UE.

Une mobilisation significative de nouveaux investissements publics et privés sera essentielle pour favoriser la recherche, l’innovation et le développement des infrastructures numériques. Ces investissements sont également primordiaux pour réduire la fracture numérique entre les régions. Il s’agit notamment de cultiver des écosystèmes de start-up, de créer des logiciels et des puces répondant aux normes de durabilité et de sécurité et de tirer parti des synergies entre les industries civile et de la défense. Il est également essentiel de progresser sur la voie d’une véritable union des marchés des capitaux afin de stimuler la croissance et l’innovation.

Le rapport souligne également la nécessité d’étendre la portée des interventions des pouvoirs publics, en particulier dans le domaine des marchés publics. Cela contribuera à accélérer le développement de la base des industries et des services numériques de l’UE, y compris pour les technologies et services souverains dans les secteurs de l’IA et de l’informatique en nuage.

Troisièmement, il existe encore de nombreuses possibilités inexploitées de favoriser la diffusion des technologies numériques dans l’ensemble de la société et des régions, notamment en renforçant la coopération et la collaboration entre les acteurs européens au niveau local. En se fondant sur les EDIC, les EDIH et les partenariats tels que l’entreprise commune EuroHPC, l’UE et les États membres devraient nouer des liens plus étroits avec les acteurs locaux, notamment les PME, les start-up, les universités, etc. Cette collaboration devrait également s’étendre aux villes et aux banques de développement locales afin de tirer pleinement parti du potentiel de la société européenne. L’expérience et les capacités des régions et des villes revêtent une importance capitale pour la réussite de la décennie numérique. Grâce à leur expérience pratique, à leurs connaissances et à leurs solutions innovantes fondées sur des contacts quotidiens avec les citoyens et les entreprises, les régions et les villes peuvent contribuer à mieux promouvoir et suivre la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques, en luttant contre les fractures numériques et en veillant à ce que les avantages de la numérisation puissent profiter à tous les acteurs, y compris les PME.

Quatrièmement, en s’appuyant sur la sensibilisation croissante des citoyens au potentiel offert par la transformation numérique pour favoriser une transition écologique intelligente, les États membres peuvent tirer parti des résultats significatifs obtenus en 2023 pour mieux comprendre les synergies entre les deux transitions et les effets de levier possibles. La priorité est de passer de projets pilotes et d’initiatives à petite échelle à des projets de grande envergure fondés sur la coopération entre acteurs publics et privés. Pour atteindre cet objectif, il est notamment essentiel de définir une cible quantitative en matière de verdissement dans le cadre de la décennie numérique, d’accélérer les travaux sur le recensement des meilleures pratiques et d’intensifier la coordination entre les feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique et les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC).

Cinquièmement, un effort commun est requis afin de faire en sorte que les personnes et leurs droits, conformément aux engagements pris dans la déclaration européenne sur les droits et principes numériques figurent au cœur de la transformation numérique, en veillant à ce qu’ils disposent des compétences numériques adéquates et en s’assurant de conserver leur adhésion. Pour atteindre cet objectif, l’UE et les États membres devront mieux surveiller les risques sociétaux et économiques découlant de la numérisation, en s’attaquant à des problèmes tels que les inégalités, la pauvreté, la discrimination en ligne et l’exclusion sociale, et encourager la fourniture d’un soutien humain direct aux personnes en difficulté. Les États membres devraient également intensifier la lutte contre les menaces pour la santé publique et la démocratie, tout en veillant à ce que l’espace en ligne devienne un environnement véritablement sûr, sain et sécurisé pour les enfants. Ces actions visant à lutter contre les problèmes d’inégalités, de discrimination en ligne, de fractures et d’exclusion sociale liés à la place de plus en plus centrale des interfaces en ligne dans la vie quotidienne sont essentielles pour éviter qu’une déconnexion numérique croissante ne se transforme en mécontentement numérique.

Enfin, le recensement et le partage des meilleures pratiques constituent un moteur essentiel de la réussite de la transformation numérique et ont été considérés comme une priorité tant pour la Commission que pour les États membres. L’objectif est de favoriser une coopération accrue, une inspiration mutuelle et le partage des réussites et des solutions aux défis systémiques. Cette collaboration est essentielle pour progresser sur la voie de la réalisation des objectifs de l’UE à l’horizon 2030 et de la transformation numérique au sens large. Comme convenu par le comité pour la décennie numérique et compte tenu de l’intérêt des États membres, le processus de partage des bonnes pratiques devrait s’intensifier en 2024, avec, dans un premier temps, une priorité accordée à trois domaines pilotes: i) l’amélioration des compétences numériques; ii) l’adoption de technologies numériques de pointe, en particulier l’IA; et iii) le suivi de l’empreinte écologique des technologies numériques. Ce processus sera mené par les États membres, tandis que la Commission jouera un rôle d’accélérateur afin de recenser, de sélectionner et de suivre les bonnes pratiques et leur diffusion.

5. Dimension internationale

Les efforts de coopération internationale en matière de politiques numériques sont axés sur i) la promotion du modèle et du cadre réglementaire centrés sur l’humain de l’UE, ii) la protection des intérêts stratégiques de l’UE, y compris de sa sécurité économique et iii) le renforcement du rôle mondial joué par l’UE dans le monde numérique.

La déclaration sur les droits et principes numériques 70 a influencé les textes internationaux, notamment la déclaration de l’OCDE sur un avenir numérique de confiance, durable et inclusif 71 et les discussions en vue d’un pacte numérique mondial des Nations unies. L’UE a jeté les bases d’une diplomatie numérique en adoptant des conclusions du Conseil et entend suivre une approche plus forte et plus stratégique dans les affaires numériques mondiales. L’importance de la dimension internationale des politiques numériques de l’UE a encore été soulignée par le Conseil européen dans ses conclusions du 18 avril 2024, dans lesquelles il a souligné la nécessité de renforcer le rôle de chef de file de l’UE dans les affaires numériques mondiales et a invité la Commission et le haut représentant à élaborer une communication conjointe sur le sujet.

La Commission a continué de développer son réseau de conseils du commerce et des technologies (CCT) et de partenariats numériques avec des partenaires partageant les mêmes valeurs tels que les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et le Canada, en développant la coopération en matière d’investissements et d’appui technique, de politique et de législation ainsi que de normalisation. Grâce au CCT UE-États-Unis, l’UE a intensifié sa coopération dans des domaines clés tels que les technologies émergentes, la connectivité sûre et résiliente et la protection des droits de l’homme et des valeurs en ligne. Le CCT établi avec l’Inde et les partenariats numériques avec le Japon, la République de Corée et Singapour illustrent l’engagement stratégique pris par l’UE avec la région indo-pacifique dans le domaine numérique.

Dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC), des dialogues bilatéraux sur la politique numérique ont été mis en place avec le Brésil et l’Argentine et un dialogue est prévu avec le Mexique, en complément du dialogue birégional établi dans le cadre de l’alliance numérique UE-ALC 72 . En Asie, l’UE a organisé un deuxième dialogue de haut niveau sur le numérique avec la Chine en septembre 2023, en plus du dialogue économique de haut niveau. Ce dialogue a notamment porté sur les problèmes rencontrés par les entreprises de l’UE en Chine, tels que l’accès aux organismes de normalisation des TIC ou aux données transfrontières.

L’initiative «Global Gateway» se concentre sur les investissements dans les infrastructures numériques visant à combler la fracture numérique mondiale et à renforcer les connexions numériques sécurisées, notamment le déploiement de réseaux 5G sécurisés provenant de fournisseurs de confiance et la sécurité et la résilience des câbles sous-marins, en renforçant ainsi la résilience numérique de l’UE tout en réduisant les dépendances. La Commission a continué de soutenir les efforts de transformation numérique entrepris dans les pays concernés par l’élargissement et dans le voisinage de l’UE, y compris un accord d’itinérance à long terme avec l’Ukraine dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine 73 . La Commission a également participé à des enceintes multilatérales, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (processus du G7, dit d’Hiroshima, sur l’IA, convention du Conseil de l’Europe). Afin de préserver ses intérêts économiques, l’UE a mis en œuvre des mesures telles que la stratégie européenne en matière de sécurité économique, qui promeut la coopération avec des partenaires clés dans le domaine des technologies émergentes. Ces mesures visent à trouver un équilibre entre ouverture économique et intérêts stratégiques et à renforcer la résilience de l’UE dans les secteurs critiques.

La politique commerciale et les accords commerciaux jouent également un rôle primordial à cet égard en définissant les règles mondiales et bilatérales applicables au commerce numérique de manière ouverte mais ferme, sur le fondement des valeurs européennes. La Commission a négocié des engagements ambitieux en matière de commerce numérique dans le cadre de récents accords commerciaux conclus avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Japon. Les règles commerciales permettent aux entreprises et aux consommateurs de l’UE dans l’ensemble de l’économie d’avoir accès aux biens et aux services les plus innovants et les plus performants et aux entreprises de l’UE d’accéder à une clientèle plus large sur un marché mondial. Étant donné que le contexte géopolitique devrait rester tendu, il est important de convenir de règles contraignantes en matière de commerce numérique avec les pays partageant les mêmes valeurs pour que les entreprises de l’UE puissent accéder aux marchés des pays tiers et à des flux transfrontières fiables de données et se développer et prospérer dans l’économie numérique à l’échelle mondiale. L’UE a également joué un rôle moteur dans les négociations plurilatérales de l’OMC sur le commerce électronique menées entre 90 membres de l’OMC représentant plus de 90 % du commerce mondial. Plus récemment, en 2023, la Commission a ouvert des négociations en vue de conclure des accords modernes et autonomes en matière de commerce numérique avec Singapour et la Corée. 

6. Conclusions

Au cours des cinq dernières années, l’UE a établi une tradition numérique inédite en élaborant une vision, sous la forme des objectifs et cibles de la décennie numérique, et en se dotant des outils permettant de façonner sa transformation numérique afin de concrétiser cette vision. Son cadre réglementaire unique dans le domaine du numérique reste sans équivalent, tandis que l’innovation et la politique industrielle ne cessent de s'affirmer. 

L’état des lieux décrit dans le présent rapport appelle également à mettre à profit l’acquis en vue d’intensifier l’action conjointe dans le domaine de la transformation numérique de l’UE. Les États membres sont invités à prendre note de l’analyse effectuée dans le présent rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique et à examiner les recommandations horizontales et par État membre figurant dans les annexes. Il est essentiel que les États membres répondent à cet appel à l’action et adaptent leurs feuilles de route nationales afin de les aligner sur l’ambition du programme d’action pour la décennie numérique avant novembre 2024, comme l’exige la décision relative à la décennie numérique 74 .

Eu égard aux données probantes présentées dans le présent rapport, la Commission poursuivra ses discussions avec les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes quant à la manière de progresser ensemble, en tirant parti du mécanisme de gouvernance de la décennie, notamment du comité pour la décennie numérique. Le rapport apportera également des informations utiles à la coopération avec les parties prenantes et les partenaires en dehors de l’UE.

Comme indiqué dans le programme d’action pour la décennie numérique, la Commission suivra et évaluera la mise en œuvre de ces recommandations et rendra compte des progrès accomplis dans le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2025.

La Commission commencera également à préparer le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique, prévu pour juin 2026.

(1) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/2023-report-state-digital-decade.

(2)

Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4).

(3)

 Analyse de la Commission, document de travail des services de la Commission, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024)260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 .

(4)

Ce rapport a été rédigé à la suite d’une série d’ateliers et de missions d’information qui ont représenté plus de 100 réunions organisées dans tous les États membres. Ces réunions ont rassemblé des autorités, des régulateurs et des représentants de la société civile.

(5)

Dans la figure 2, le «délai pour atteindre la cible» est calculé par projection de la croissance annuelle moyenne la plus récente observée (en 2023). Cette projection ne prévoit pas d‘accélération et ne tient pas non plus compte d’actions très récentes susceptibles d’avoir une incidence positive. L’ICP actuel pour la cible relative à la 5G ne tient pas compte de la qualité du service, et, par conséquent, on peut considérer que la majeure partie du déploiement actuel de la 5G relève de la catégorie «5G de base». La 5G «autonome», qui garantit une fiabilité élevée et une faible latence, et est essentielle pour permettre des fonctionnalités avancées, n’est toujours pas déployée à une échelle significative, à l’exception de très rares cas de réseaux privés. Dans le même temps, la couverture 5G dans la bande 3,4-3,8 GHz, considérée comme la bande pionnière de la 5G dans l’Union, et la seule bande moyenne disponible à grande échelle offrant un bon équilibre entre couverture et capacité, ne s’élevait qu’à 51 % en 2023. Depuis 2023, la Commission européenne travaille, en collaboration avec les États membres, sur une mise à jour de l’indicateur 5G, ce qui implique l’élaboration d’une méthode de cartographie de la qualité du service.

(6)

Le présent rapport est complété par le document de travail des services de la Commission intitulé «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective» et ses annexes [SWD(2024) 260], qui comprend une analyse horizontale et individuelle détaillée des feuilles de route stratégiques relatives à la décennie numérique présentées par les États membres et qui rend compte de la mise en œuvre de la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (2023/C 23/01, JO C 23 du 23.1.2023, p. 1), qui traduit la vision de l’UE pour la transformation numérique en principes et en engagements et fournit une référence claire aux citoyens, aux décideurs politiques et aux entreprises quant au type de transformation numérique qui est souhaitée dans l’Union.

(7)  Voir document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024)260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 1, «List of relevant policy initiatives».

(8) Le règlement devrait être publié au Journal officiel à l’été 2024 (page web consacrée au règlement sur l’IA: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai).

(9)   Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) (JO L 152 du 3.6.2022, p. 1, http://data.europa.eu/eli/reg/2022/868/oj)

(10)   Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (JO L, 2023/2854, 22.12.2023 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2854/oj).

(11) Le règlement devrait être publié au Journal officiel à l’automne 2024 (page web de l’EHDS: https://health.ec.europa.eu/ehealth-digital-health-and-care/european-health-data-space_fr).

(12) https://commission.europa.eu/news/once-only-technical-system-key-creation-first-european-data-space-2022-07-20_en.

(13) Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012, JO L 295 du 21.11.2018, p. 1, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.295.01.0001.01.FRA.

(14)  Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable), JO L, 2024/903, 22.3.2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R0903.

(15)  Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj ); ://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj ; https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/list-designated-vlops-and-vloses ; https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-enforcement . .

(16)  Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (JO L 265 du 12.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1925/oj). Contrôleurs d’accès désignés par le règlement sur les marchés numériques (europa.eu)  .

(17) Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/1972/oj).

(18) Lignes directrices de la Commission sur les plateformes de partage de vidéos, sur les œuvres européennes et sur le champ d’application des rapports sur l’éducation aux médias des États membres (https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/audiovisual-and-media-services).

(19) Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148, JO L 333 du 27.12.2022, p. 80, http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2555/2022-12-27 (texte consolidé).

(20) Ce règlement devrait être publié au Journal officiel dans le courant de l’année 2024 (page web consacrée au règlement sur la cybersolidarité: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/cyber-solidarity).

(21) Ce règlement devrait être publié au Journal officiel dans le courant de l’année 2024 (page web consacrée au règlement sur la cyberrésilience: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/cyber-resilience-act).

(22) Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (JO L, 2024/1183, 30.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1183/oj).

(23) Règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (JO L, 2024/1309, 8.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1309/oj).

(24)   https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/performance-and-reporting/horizontal-priorities/digital-tracking_en .

(25) Ce montant représente les coûts totaux estimés des mesures incluses dans les plans pour la reprise et la résilience, y compris les mesures REPowerEU.

(26) Source: Rapport du Centre commun de recherche intitulé «Mapping EU level funding instruments to Digital Decade targets – 2024 update» (Signorelli e.a., 2024).

(27) Les cibles de la décennie numérique indiquées dans le tableau avec un astérisque (*) bénéficient d’un financement du HPC. Ce financement soutient non seulement la recherche et les infrastructures informatiques (par exemple, l’informatique quantique, l’informatique en nuage, l’IA, etc.), mais aussi la formation de spécialistes, le développement de l’hyperconnectivité (5G, nœuds périphériques) et l’adoption du HPC par les PME. Au total, le financement du HPC s’élève à 3 267 millions d’EUR, principalement par l’intermédiaire du programme DIGITAL (1 967,2 millions d’EUR), d’Horizon Europe (900 millions d’EUR), du MIE (200 millions d’EUR) et de la FRR (168 millions d’EUR).

(28) Y compris des mesures dans les chapitres REPowerEU contribuant à la transition numérique. Il convient de noter que ces mesures sont prises en considération dans l’analyse du présent rapport, mais qu’elles ne contribuent pas à la réalisation de l’objectif numérique de 20 % fixé par le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (voir également les orientations sur les plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de REPowerEU ). À l’exclusion des mesures relevant du chapitre REPowerEU, le montant de la FRR qui contribue à la transition numérique s’élève à environ 149,7 milliards d’EUR, soit environ 26 % du total des fonds de la FRR.

(29) Bien que le montant total des fonds de la politique de cohésion s’élève à 392 milliards d’EUR, seuls les fonds suivants sont inclus dans la cartographie et les estimations ultérieures: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen de coopération territoriale (Interreg), y compris les investissements dans la numérisation relevant des chapitres REPowerEU.

(30) À l’exclusion des mesures relevant du chapitre REPowerEU. La part a été calculée à l’aide de l’annexe VII du règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

(31)   https://ec.europa.eu/economy_finance/recovery-and-resilience-scoreboard/common_indicators.html?lang=en

(32) Les régions ultrapériphériques (article 349 TFUE) font partie intégrante de l’UE et sont situées dans l’océan Atlantique, dans le bassin des Caraïbes, en Amérique du Sud et dans l’océan Indien. Le volet numérique du MIE prévoit des taux de cofinancement plus élevés pour les projets impliquant les régions ultrapériphériques et a financé des infrastructures de câbles sous-marins dans ces régions pour un montant supérieur à 125 millions d’EUR.

(33) 5G Seagul, 5G DeLux, 5G NETC, MEDCOR, 5G Balkans et BaltCor5G.

(34) Câble sous-marin CAM Ring (Continent – Açores – Madère), projet Pisces, projet ViaTunisia et divers projets de connectivité dans l’Arctique.

(35)   https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/second-staff-working-document-data-spaces

(36) À savoir le système d’interconnexion des registres de bénéficiaires effectifs de l’UE (BORIS) et avec le système d’interconnexion des registres d’insolvabilité de l’UE (IRI).

(37) Par exemple, le pôle CIDIHUB, aux îles Canaries, est axé sur la numérisation des entreprises, tandis que l’EDIH de la Réunion est spécialisé dans la cybersécurité grâce à un financement du programme DIGITAL.

(38)   https://www.statista.com/statistics/732308/worldwide-research-and-development-information-communication-technology/ .

(39)   https://www.statista.com/statistics/732308/worldwide-research-and-development-information-communication-technology/ .

(40) Avec les entreprises communes «Semi-conducteurs», EuroHPC, «Réseaux et services intelligents» et d’autres partenariats tels que le partenariat sur l’IA, les données et la robotique, le partenariat Photonics ou Made in Europe ou encore le partenariat sur les mondes virtuels et les matériaux avancés.

(41) https://commission.europa.eu/funding-tenders/find-funding/eu-funding-programmes/technical-support-instrument/technical-support-instrument-tsi_en.

(42) https://reform-support.ec.europa.eu/tsi-2024-flagship-ai-ready-public-administration_en.

(43)   https://reform-support.ec.europa.eu/our-projects/flagship-technical-support-projects/tsi-2025-flagship-compact-pillar-ii-capacity-europes-digital-decade_en.  

(44)   https://single-market-economy.ec.europa.eu/industry/strategy/industrial-alliances_en

(45)   https://www.top500.org/lists/top500/list/2024/06/.

(46) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-launches-ai-innovation-package-support-artificial-intelligence-startups-and-smes.

(47) JOIN/2023/20 final – Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative à la «Stratégie européenne en matière de sécurité économique».

(48) C(2023) 6689 final – Recommandation de la Commission relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres.

(49) Pour une description complète des EDIC en cours, voir: document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 2, «Update on MCPs/EDICs».

(50)

Voir la communication intitulée «État d’avancement de la décennie numérique 2024» et ses annexes, COM(2024) 260:  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833324 .

(51)    Depuis l’année dernière, la part de l’UE a connu une augmentation marginale de 0,5 point de pourcentage (https://www.statista.com/statistics/263801/global-market-share-held-by-selected-countries-in-the-ict-market/). S’il est peut-être un peu trop tôt pour interpréter cela comme un changement de tendance, il pourrait néanmoins s’agir d’un signe encourageant.

(52) https://cerre.eu/wp-content/uploads/2022/12/Digital-Industrial-Policy-for-Europe.pdf.

(53)   https://companiesmarketcap.com/tech/largest-tech-companies-by-market-cap/.

(54)

 Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351.

(55)

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/digital-principles.

(56) La disponibilité transfrontière des services publics numériques demeure limitée pour les citoyens et pour les entreprises, puisqu’elle obtient dans les deux cas un score d’environ 70 points sur 100 (source: eGovernment Benchmark, Capgemini).

(57)   https://www.enisa.europa.eu/publications/enisa-threat-landscape-2023 .

(58)

 Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351.

(59) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/national-strategic-roadmaps.

(60) Les réseaux à très haute capacité (VHCN) comprennent à la fois la fibre jusqu’aux locaux (FTTP) et les technologies «Docsis 3.1».

(61) Voir la note de bas de page nº 5. L’ICP actuel pour la cible relative à la 5G ne tient pas compte de la qualité du service, et, par conséquent, on peut considérer que la majeure partie du déploiement actuel de la 5G, ainsi que les cibles nationales correspondantes relatives à la 5G, relève de la catégorie «5G de base».

(62) Voir note de bas de page ci-dessus.

(63) Les chiffres les plus récents disponibles sur l’adoption de l’IA par les entreprises ont été recueillis en 2023 et ne peuvent pas tenir compte des effets potentiels du train de mesures sur l’innovation visant à soutenir les start-up et les PME actives dans le domaine de l’IA qui a été lancé par la Commission européenne en janvier 2024 (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_383).

(64)

 Document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 .

(65) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/guidance-member-states-preparation-national-digital-decade-strategic-roadmaps.

(66)

 Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, 2023/C 23/01: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOC_2023_023_R_0001.

(67)

 Voir document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4, «Monitoring of the European Declaration on Digital Rights and Principles».

(68) Un écosystème qui englobe les semi-conducteurs, la capacité de calcul dans tous les types d’environnements informatiques de périphérie et en nuage, les technologies radio, les infrastructures de connectivité ainsi que la gestion des données et les applications.

(69) Commission européenne, Livre blanc sur les options envisageables pour renforcer le soutien à la recherche et au développement dans le domaine des technologies à double usage potentiel, 2024: https://research-and-innovation.ec.europa.eu/document/download/7ae11ca9-9ff5-4d0f-a097-86a719ed6892_en; Discours liminaire de la Présidente von der Leyen à la conférence annuelle 2023 de l’AED: faire monter en puissance la défense européenne, 30 novembre 2023: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/SPEECH_23_6207 .

(70)

 Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, 2023/C 23/01: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOC_2023_023_R_0001.

(71)

OCDE, Déclaration sur un avenir numérique de confiance, durable et inclusif: https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0488.

(72)

Alliance numérique entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes: https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/global-gateway/eu-latin-america-and-caribbean-digital-alliance_en.

(73)

Accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part: https://eur-lex.europa.eu/eli/agree_internation/2014/295/oj?eliuri=eli%3Aagree_internation%3A2014%3A295%3Aoj&locale=fr

(74)  Décision (UE) 2022/2481, article 8, paragraphe 3.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2024

COM(2024) 260 final

ANNEXE

de la

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Rapport 2024 sur l’état d’avancement de la décennie numérique

Annexe 1: Compétitivité et souveraineté, citoyens, verdissement intelligent, cohérence des politiques et synergies

Table des matières

Introduction    

1. Principaux moteurs de la transformation numérique de l’UE en 2024    

1.1 Un nouveau paradigme géopolitique    

1.2. Favoriser la compétitivité dans un contexte économique complexe    

1.3. Entrer dans une nouvelle ère façonnée par l’IA générative    

1.4 Conserver l’adhésion des citoyens et des sociétés dans un contexte de plus en plus hybride    

2. Une UE compétitive, souveraine et résiliente, fondée sur la primauté technologique    

2.1. Renforcer la primauté technologique numérique pour assurer la compétitivité à l’avenir    

2.1.1. Investir dans la recherche et l’innovation    

2.1.2. Un marché unique numérique opérationnel constituant un bien public pour la productivité de l’UE    

2.1.3. Développement et déploiement d’infrastructures de connectivité et d’informatique collaboratives souveraines et résilientes    

2.2. Soutenir les écosystèmes numériques à l’échelle de l’UE et développer les entreprises innovantes    

2.2.1. Promouvoir la transformation numérique des entreprises de l’UE    

2.2.2. Développer les entreprises innovantes    

2.3. Renforcement de la cybersécurité    

3. Protéger les citoyens et la société de l’UE et leur donner les moyens d’agir    

3.1. Donner aux citoyens les moyens d’agir et rapprocher la transformation numérique de leurs besoins    

3.1.1. Aider les citoyens à acquérir des compétences numériques    

3.1.2. Des solutions fiables pour les interactions numériques: l’identité numérique européenne et l’euro numérique    

3.1.3. Des services publics numériques efficaces, faciles d’utilisation et accessibles à tous    

3.1.4. Mettre à profit les technologies numériques pour la santé    

3.2. Protéger les citoyens et créer un environnement et des technologies numériques sûrs et centrés sur l’humain    

3.2.1. Créer des environnements numériques sûrs et protéger les droits fondamentaux en ligne    

3.2.2. Protéger et autonomiser les enfants (notamment grâce à la vérification de l’âge)    

3.2.3. Promouvoir des systèmes d’IA responsables et centrés sur l’humain    

3.3. Promouvoir et préserver notre démocratie    

3.3.1. Lutter contre la désinformation et préserver l’intégrité des élections    

3.3.2. Accès aux médias et pluralisme des médias    

4. Tirer parti de la transformation numérique pour un verdissement intelligent    

4.1. Le lien entre transition écologique et transformation numérique    

4.2. Vers des infrastructures numériques durables    

4.3. La contribution de la numérisation à la transition écologique se concrétise.    

4.4. La voie à suivre    

5. Renforcer la cohérence et créer des synergies entre les politiques numériques et les dépenses    

5.1. Mise en œuvre horizontale au moyen des feuilles de route nationales    

5.2. Œuvrer en faveur d’une mise en œuvre efficace, efficiente et sans lourdeur administrative du cadre réglementaire numérique    

5.3. Créer des synergies entre les financements prévus pour la numérisation    

5.4. Renforcer la coopération à tous les niveaux, notamment en associant davantage les villes et les régions à la décennie numérique    

Table des matières

Figure 1. Dépenses de R&D relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde en 2022 [Source: Commission européenne (2023) et Statista Inc.]    

Figure 2. Couverture par FTTP dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 3: Déploiement des nœuds périphériques (projection pour l’UE jusqu’en 2030)    

Figure 4. Nombre d’ordinateurs quantiques dans l’UE. Trajectoire à l’horizon 2030    

Figure 5. Évaluation comparative internationale des start-up dans le domaine des technologies quantiques    

Figure 6. Pourcentage d’entreprises utilisant des services en nuage dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 7. Pourcentage d’entreprises utilisant l’IA dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 8. Évaluation comparative internationale des investissements en capital-risque dans l’IA    

Figure 9. Proportion d’entreprises utilisant l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 10. Indice d’intensité numérique, données historiques comparables, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 11. Évaluation comparative internationale des licornes    

Figure 12. Nombre de licornes dans l’UE. Données historiques et trajectoire de référence pour 2024    

Figure 13. Personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 14: spécialistes des TIC en activité dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire à l’horizon 2030 pour 2024    

Figure 15: Fourniture de services en ligne pour les citoyens (en haut) et les entreprises (en bas). Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 16: indicateur composite de santé en ligne. Données historiques et trajectoire DN    

Introduction

La présente annexe fait partie intégrante du rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2024. Il maintient la structure en trois chapitres du rapport 2023, axée sur la compétitivité, les citoyens et la société et le verdissement intelligent, et introduit un chapitre supplémentaire sur la création de synergies entre les politiques numériques et les dépenses.

Le présent rapport aborde également la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques 1 . Cette déclaration traduit la vision de l’UE pour la transformation numérique en principes et en engagements.

Enfin, l’annexe recense les lacunes et carences importantes et recommande à tous les États membres des politiques, des mesures ou des actions. Ces recommandations ciblent les domaines où une action collective supplémentaire est nécessaire. Elles préconisent la mobilisation d’investissements et d’actions supplémentaires en vue d’achever le marché unique numérique, de stimuler la diffusion des technologies et de favoriser la coopération entre les États membres.

L’analyse repose principalement sur le suivi effectué dans le cadre de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI). Elle est également étayée par des études et des analyses d’experts pertinentes, ainsi que par les feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique présentées par les États membres.

1. Principaux moteurs de la transformation numérique de l’UE en 2024

Les principaux moteurs recensés dans le rapport 2023 sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2 demeurent pertinents et importants à l’échelle mondiale en 2024. Toutefois, il y a eu des intensifications et des changements notables. L’analyse actuelle et les recommandations qui en découlent sont effectuées à la lumière de ces évolutions.

1.1 Un nouveau paradigme géopolitique

Les derniers mois ont été marqués par une augmentation considérable des points d’inflexion géopolitiques, sous l’effet de l’intensification des conflits, d’une fragmentation croissante et d’une politique de rapports de force 3 . Les conséquences de ces tendances, notamment l’accroissement des menaces en matière de cybersécurité 4 , la désinformation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la coercition économique et les conflits armés, se chevauchent et s’aggravent mutuellement 5 . Rien n’indique que les risques engendrés par cette situation sont susceptibles de s’atténuer dans un avenir proche.

La course technologique mondiale s’est intensifiée en 2024. Toutes les grandes économies, notamment l’UE, les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Inde, prennent de plus en plus conscience de l’importance des technologies avancées pour l’économie et la sécurité nationale, et certains pays mènent des politiques agressives visant à réglementer et, parfois, à sécuriser les chaînes d’approvisionnement en technologies 6 . Plus la dépendance à l’égard de ces technologies s’accroît, plus le risque qu’elles soient utilisées à des fins militaires augmente 7 .

Dans un contexte d’instabilité permanente, les principaux atouts de l’UE sont sa puissance économique, son marché intérieur, sa résilience et son vaste réseau de partenaires commerciaux 8 . Dans ce contexte, l’UE assume une plus grande responsabilité en ce qui concerne son leadership diplomatique ainsi que sa sécurité et sa défense en stimulant les investissements 9 et en mettant l’accent sur l’innovation, en particulier dans les technologies numériques à double usage 10 et les technologies émergentes de rupture 11 .

1.2. Favoriser la compétitivité dans un contexte économique complexe

Le paysage économique de 2024 se caractérise par une incertitude exceptionnellement élevée, exacerbée par les tensions géopolitiques 12 . En outre, la croissance économique de l’Europe a connu un ralentissement, tandis que les niveaux d’endettement ont continué d’augmenter en 2023 et 2024 13 . De surcroît, les prix de l’électricité se sont stabilisés à un niveau structurellement élevé, puisqu’ils sont trois fois plus élevés qu’aux États-Unis et plus de deux fois plus élevés qu’en Chine 14 . Cette situation s’explique notamment par l’augmentation des taux d’inflation, la fréquence et la gravité accrues des perturbations de l’offre et la vulnérabilité croissante de la chaîne d’approvisionnement en ressources et technologies essentielles. Dans l’ensemble, cela a créé un environnement moins propice à l’investissement dans la transformation numérique 15 , de sorte que l’UE accuse un retard important par rapport aux États-Unis, où les gains de productivité depuis 2019 sont décuplés (6 % contre 0,6 % en Europe) 16 .

Tous ces éléments soulignent qu’il est urgent que l’UE agisse en priorité dans les domaines qui favorisent l’innovation et la croissance, améliorent la productivité et atténuent les perturbations, en particulier dans les secteurs des technologies numériques et des compétences numériques 17 . Plus généralement, des investissements substantiels sont nécessaires pour relever les défis de la numérisation, de la durabilité environnementale, du vieillissement de la population, de la transition énergétique, de la tendance émergente de la démondialisation et de la réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles 18 . En outre, il faut impérativement s'efforcer de renforcer l’attrait du marché unique pour inverser le déclin de la compétitivité de l’UE, qui résulte d’une intégration insuffisante 19 . De telles mesures sont indispensables pour moderniser l’économie de l’UE et stimuler les capacités de production. De surcroît, il est essentiel de réussir à coupler les transitions écologique et numérique. La réalisation de ces objectifs nécessitera une transformation numérique dynamique.

1.3. Entrer dans une nouvelle ère façonnée par l’IA générative

Si le rôle transformateur de l’IA est connu depuis des années, l’essor de l’IA générative en 2023 a constitué une nouvelle étape de la révolution technologique offrant pour les entreprises, les citoyens et l’administration publique, des possibilités de réactions systémiques en chaîne qui s'appliquent tant aux opportunités qu'aux risques. L’IA générative permet de démocratiser massivement la génération de contenu 20 (notamment l’accessibilité, la modularité, la facilité d’utilisation et les caractéristiques humaines), offrant des perspectives concrètes d’utilisation à grande échelle par l’ensemble des individus et des entreprises et laissant entrevoir la possibilité d'une accélération inédite de l’adoption de l’IA par les citoyens, les entreprises et les administrations publiques en Europe 21 . L’accroissement considérable de la puissance de calcul permet désormais d’intégrer l’IA à divers aspects de la vie quotidienne, tels que les voitures, les téléphones portables, les maisons et les montres de sport. Cette intégration stimule l’innovation systémique, renforce l’efficacité économique et accroît la productivité des entreprises. D’ici à 2030, l’IA devrait apporter à l’économie européenne un gain de croissance net de 600 milliards d’EUR qui viendrait s'ajouter aux 2 800 milliards d’EUR prévus antérieurement 22 . En outre, le déploiement de l’IA générative devrait entraîner, pour les entreprises, une création de valeur économique comprise entre 2 400 et 4 000 milliards d’EUR par an 23 . Ce virage technologique affectera aussi fortement les emplois et les compétences, de diverses manières qui n’ont pas encore été totalement anticipées et comprises.

Le développement d’un écosystème solide pour l’IA générative nécessite que l’UE maîtrise tous les niveaux de la chaîne de valeur technologique. Cela suppose notamment d’assurer le développement simultané de tous les composants interdépendants 24 , des puces électroniques et des capacités de calcul à haute performance essentielles pour les modèles de formation et les données fondamentales des systèmes d’IA ainsi que des chercheurs et des spécialistes qui développent ces systèmes. Il s’agit également de cultiver une main-d’œuvre qualifiée capable de déployer l’IA dans les entreprises, y compris les PME, et de mettre en place une infrastructure de connectivité solide, qui englobe les centres de données. Il est également crucial de disposer d’investissements soutenus par un marché des capitaux profond et performant. Chacun de ces éléments est essentiel et renforce la nécessité de progresser globalement dans tous les domaines de la décennie numérique, afin d’éviter de mettre en péril l’initiative dans son ensemble.

1.4 Conserver l’adhésion des citoyens et des sociétés dans un contexte de plus en plus hybride

Les technologies numériques imprègnent de plus en plus d’aspects de la vie quotidienne des citoyens, pour lesquels les solutions hors ligne sont parfois limitées, voire inexistantes. Bien que les citoyens tirent d’importants avantages de cette transformation de leur vie, il devient essentiel de répondre aux préoccupations pressantes liées aux vulnérabilités et aux inégalités et, plus généralement, d’aider les citoyens à s’adapter au rythme rapide du changement, notamment grâce à une approche cohérente et stratégique de l’habileté numérique. Les Européens sont nombreux à se sentir mal équipés ou mal à l’aise avec la transformation numérique: seuls 56 % des adultes possèdent au moins des compétences numériques de base et environ 100 millions de citoyens européens perçoivent la numérisation comme une source de complexité dans leur vie. Une grande majorité d’Européens (88 %) estime que les pouvoirs publics devraient accorder la priorité à la fourniture d’un soutien humain pour les aider à s’adapter à la transformation numérique 25 . Les citoyens se sentent également vulnérables face aux escroqueries en ligne ou aux pratiques déloyales en matière d’annulation, de remboursement et de gonflement des prix 26 . Enfin, les préoccupations relatives à l’incidence de l’IA sur les contributions humaines, y compris les emplois, et aux atteintes à la vie privée sont palpables et grandissantes 27 .

En 2024, la technologie continue de mettre à l’épreuve nos sociétés, 72 % des Européens s’inquiétant désormais des risques de manipulation et de perturbation des élections dans l’UE par des cyberattaques 28 . Plus généralement, l’exposition des sociétés démocratiques aux ingérences étrangères est particulièrement préoccupante cette année, qui est la plus grande année électorale de l’histoire, avec des citoyens du monde entier, y compris 450 millions d’Européens, qui voteront lors d’élections capitales. Dans ce contexte, la polarisation de nos sociétés apparaît comme l’un des principaux risques menaçant les démocraties 29 , qui pourrait compromettre notre capacité à relever efficacement les défis mondiaux urgents de notre époque. Par conséquent, l’un des défis majeurs à relever consiste à faire en sorte que les technologies et les services numériques renforcent la confiance dans les institutions, au lieu de la saper.

Il est également primordial de prévenir les ingérences qui nuisent à la stabilité de la société, telles que la désinformation. Depuis mai 2023, les faux articles générés par l’IA ont augmenté de plus de 1 000 %, notamment du fait d’une constellation de plus de 600 sites web d’informations non fiables 30 . De nouveaux types de robots et d’outils de médias sociaux créés par l’IA générative diffusent de la désinformation politique et électorale d’une manière de plus en plus difficile à détecter. Cette année, de nouveaux éléments ont démontré que les algorithmes de recommandation des plateformes en ligne comportaient un parti pris politique qui peut favoriser de manière disproportionnée certains contenus, ce qui finit par influencer les opinions publiques et par menacer la démocratie et la cohésion sociale.

Enfin, de récents faits d’actualité ont illustré les liens complexes existant entre les technologies numériques et la santé publique. Sur le plan positif, l’utilisation accrue de l’IA dans le domaine de la santé, les espaces des données de santé et la communication accrue entre les patients et les médecins ouvrent de nouvelles perspectives 31 . Toutefois, l’année 2023 a également mis en évidence les effets négatifs des interfaces en ligne sur la santé mentale, comme en témoignent les comportements addictifs, les déficits d’attention ou la désensibilisation à la violence 32 . Des études récemment effectuées au sujet des enfants ont mis en évidence un changement significatif dans les expériences vécues pendant l’enfance, avec la montée d’une «culture centrée sur le téléphone». Cette évolution, combinée à une surprotection hors ligne et à une baisse des niveaux d’éducation, a été associée à une dégradation des résultats en mathématiques lors de l’enquête PISA et à une détérioration de la santé mentale des enfants, notamment des taux plus élevés d’addiction, de dépression, d’anxiété et d’automutilation 33 .

2. Une UE compétitive, souveraine et résiliente, fondée sur la primauté technologique

Les sections suivantes suivent la progression des principaux objectifs généraux en matière de compétitivité, de souveraineté numérique (qui nécessite une primauté technologique), de cybersécurité, de résilience collective et d’écosystèmes numériques solides, ainsi que de leurs cibles correspondantes (connectivité gigabit, nœuds périphériques, informatique quantique et numérisation des entreprises, y compris des PME, informatique en nuage, IA et mégadonnées).

2.1. Renforcer la primauté technologique numérique pour assurer la compétitivité à l’avenir

Ces dernières années, la compétitivité de l’UE a été confrontée à d’importants défis, notamment en raison de ses lacunes technologiques. L’UE a pris du retard dans les trois dimensions clés de l’innovation, de la production et de l’adoption des technologies, en particulier en ce qui concerne les évolutions technologiques critiques 34 . Ces lacunes ont notamment affecté ses performances en matière de numérisation, ce qui suscite des inquiétudes 35 . En outre, le retard de l’UE dans la course aux TIC a entraîné une diminution de 10,5 % de la part du PIB de l’UE dans les recettes mondiales sur le marché des TIC au cours de la décennie écoulée entre 2013 et 2022 36 , ce qui a eu une incidence considérable sur les gains de productivité.

En ce qui concerne les technologies et les réseaux numériques, les États-Unis abritent 28 % des entreprises numériques du monde entier, suivis par la Chine (23 %) et l’UE (14 % seulement). Cette répartition révèle d’importantes asymétries dans la production de services numériques 37 . En particulier, 80 % des technologies et services essentiels à la transformation numérique de l’Europe sont toujours conçus et fabriqués en dehors de l’UE 38 . En outre, les plateformes européennes n’ont pas encore réussi à capter plus de 5 % de la valeur mondiale au cours de la dernière décennie. Dans l’ensemble, les entreprises européennes sont peu présentes parmi les chefs de file à l’échelle mondiale, puisque seules trois d’entre elles figurent parmi les 50 plus grandes entreprises du secteur des TIC par capitalisation boursière 39 .

Dans ce contexte, un effort soutenu et coordonné est essentiel pour renforcer la primauté technologique numérique de l’UE, qui est un facteur clé de l’amélioration de sa compétitivité. Cet effort nécessite également des mécanismes de gouvernance solides pour les entreprises européennes qui garantissent des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l’UE.

2.1.1. Investir dans la recherche et l’innovation

Si l’UE continue de s’illustrer par sa contribution importante au progrès scientifique mondial, depuis 2022, la Chine est devenue le nouveau chef de file, avec des publications de premier plan dans les domaines de l’ingénierie, des technologies stratégiques génériques et des TIC 40 . Dans le même temps, l’UE est à la traîne en ce qui concerne les demandes de brevets, la Suède (grâce à la contribution d’Ericsson) étant le seul pays de l’UE à figurer parmi les dix premiers dépositaires de demandes de brevets internationaux. En 2022, les demandes émanant de la Chine étaient huit fois plus nombreuses que celles déposées en Europe et huit des 10 principaux dépositaires de brevets internationaux se trouvent en Asie du Nord-Est.

En outre, l’UE n’a pas non plus atteint son objectif de 3 % d’investissement total (public et privé) dans la R&I 41 , ce qui ne représente que 2,2 % du PIB de l’UE 42 . Ce niveau est nettement inférieur à celui des États-Unis (3,4 %) et légèrement inférieur à celui de la Chine (2,4 %), ce qui témoigne d’un niveau particulièrement faible d’investissement dans le secteur privé. Cet écart est encore plus marqué dans le secteur des TIC, où les dépenses de l’Union étaient environ sept fois inférieures à celles des États-Unis en 2022 (39,2 milliards d’EUR contre 301,5 milliards d’EUR; voir la figure ci-dessous).

Figure 1. Dépenses de R&D relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde en 2022 [Source: Commission européenne (2023) et Statista Inc. 43 ]

Dans la course technologique, les entreprises de l’UE cherchent à jouer un rôle de premier plan dans les technologies émergentes et de rupture, afin de renforcer leurs capacités militaires et de renseignement, tout en poursuivant activement des stratégies de fusion civilo-militaire. Afin de mieux protéger les actifs stratégiques, les intérêts, l’autonomie et la sécurité de l’UE, la Commission a introduit des garanties au titre du règlement Horizon Europe 44 et des garanties en matière d’investissement dans le cadre du Conseil européen de l’innovation. Poursuivant ses efforts en vue de remédier aux vulnérabilités et aux risques pour la sécurité de la recherche dans le secteur de la R&I, la Commission a proposé une recommandation du Conseil du 24 janvier 2024 45 , dans le cadre de la stratégie européenne en matière de sécurité économique. Cette proposition souligne la nécessité de favoriser une compréhension commune des vulnérabilités et de prendre des mesures afin d’y répondre au niveau de l’UE.

L’UE a également adopté des lignes directrices pour la recherche portant sur les biens à double usage, afin de faire en sorte que les risques soient effectivement détectés, gérés et atténués par les autorités et les organismes de recherche 46 . Conformément au train de mesures sur la sécurité économique adopté le 24 janvier 2024 47 , la Commission a lancé une consultation publique sur le soutien à la R&D au niveau de l’UE dans le domaine des technologies à double usage potentiel 48 . Cette consultation vise à évaluer l’adéquation du soutien apporté en réponse aux défis géopolitiques existants et émergents décrits dans la stratégie en matière de sécurité économique.

2.1.2. Un marché unique numérique opérationnel constituant un bien public pour la productivité de l’UE

Les échanges intra-UE de services ne représentent qu’environ 8 % du PIB, contre environ 25 % pour les marchandises. Les cinq dernières années ont été marquées par une activité législative intense qui a créé les conditions d’un marché unique compétitif. Un marché unique véritablement fonctionnel sera essentiel pour progresser sur la voie de la réalisation des objectifs et cibles de la décennie numérique. En garantissant des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises européennes, le marché unique numérique est l’un des facteurs déterminants pour permettre aux entreprises de chercher de nouvelles opportunités, de se développer et d’atteindre l’échelle nécessaire pour être compétitives au niveau de l’UE et au niveau international, tout en fournissant davantage d’outils pour traverser les périodes difficiles. Le marché unique numérique élargit également le choix des consommateurs, en supprimant les obstacles artificiels au sein de l’UE, et contribue à définir des valeurs et des normes communes.

La mise en œuvre et l’application effectives de la législation récemment approuvée constitueront un défi majeur dans les années à venir. En outre, une véritable union des marchés des capitaux est essentielle pour parvenir à renforcer le marché unique numérique et réussir les transitions écologique et numérique en cours 52 .

2.1.3. Développement et déploiement d’infrastructures de connectivité et d’informatique collaboratives souveraines et résilientes

Le succès de la décennie numérique dépendra de la capacité de l’UE à mettre en place un écosystème fondé sur la convergence entre les infrastructures de connectivité et les services informatiques, y compris les fabricants de puces électroniques, les communications électroniques, les fournisseurs d’équipements de réseau et les fournisseurs de services en périphérie et en nuage, en évoluant vers la fourniture de services de connectivité et d’informatique collaboratifs.

2.1.3.1. Infrastructure de connectivité gigabit

Des infrastructures de réseaux numériques de pointe constituent une condition préalable et un facteur essentiel au développement de services et d’applications qui bénéficieront aux entreprises et aux consommateurs européens en tant que facteur de productivité et de développement économique. Pour cette raison, l’ambition de la décennie numérique est de fournir à tous les Européens et à toutes les entreprises des réseaux fixes et mobiles en gigabits. Dans la déclaration sur les droits et principes numériques, l’UE et ses États membres se sont également engagés à ce que la connectivité numérique soit abordable pour tous 54 .

L’UE est encore loin d’atteindre ses objectifs de connectivité. Les réseaux en fibre optique, qui sont essentiels pour garantir une connectivité gigabit, ne couvrent que 64 % des ménages, contre plus de 99 % au Japon et en Corée du Sud 55 . Malgré des progrès significatifs dans certains États membres (notamment une augmentation de 38 % des déploiements FTTP en Grèce, liée à un effet de rattrapage), la progression annuelle moyenne dans l’UE (+ 13,5 %) reste beaucoup trop limitée pour garantir que l’objectif d’une couverture de 100 % sera atteint d’ici à 2030, compte tenu du coût et de la difficulté de couvrir les 36 % de ménages restants. En l’absence de mesures et d’investissements supplémentaires, moins de 90 % de cet objectif seront atteints d’ici à 2030.

En outre, il existe d’importantes disparités entre les États membres en ce qui concerne, en particulier, le déploiement de la fibre optique, essentiel pour garantir une connectivité gigabit. Ces disparités peuvent s’expliquer par le fait que les États membres ne partent pas tous du même niveau en ce qui concerne la qualité et l’étendue de l’infrastructure existante, ainsi que par leurs différences géographiques et par leurs approches différentes du financement public du déploiement de la fibre et du traitement réglementaire de l’accès aux réseaux existants. Éviter le doublonnement inutile des infrastructures, en particulier celles qui sont financées par l’État, est une stratégie qui a porté ses fruits, par exemple en France.

Une importante fracture numérique subsiste entre les zones urbaines et rurales de l’Union européenne. La couverture par VHCN fixe (FTTP et DOCSIS 3.1) a augmenté de 11,5 points de pourcentage, passant de 44,2 % en 2022 à 55,7 % en 2023, ce qui reste nettement inférieur à la couverture par VHCN fixe globale (78,8 %). La couverture FTTP dans les zones rurales a augmenté de 12,1 points de pourcentage pour atteindre 52,8 % en 2023, soit un niveau inférieur à celui de la couverture FTTP globale (64,0 %). La couverture 5G dans les zones rurales augmente rapidement puisqu’elle a gagné 22,7 points de pourcentage en un an, pour atteindre 73,7 % en 2023. Cela reste toutefois nettement inférieur à la couverture 5G globale (89,3 %).

Du côté de la demande, l’adoption des connexions d’au moins 1 Gbps restait très faible en 2023, à 18,5 % 56 , tandis que dans 20 États membres, moins de 10 % des consommateurs avaient adopté les services à haut débit. L’adoption des abonnements à haut débit fixe est plus faible dans l’UE qu’aux États-Unis (20,44 %), en Corée du Sud (88,04 %) et au Japon (84,77 %) 57 .

Figure 2. Couverture par FTTP dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024

Si le déploiement de la 5G touche actuellement 89,3 % de la population de l’UE (avec une couverture de seulement 73,7 % dans les zones rurales), il ne permet toujours pas d’offrir des performances améliorées de la 5G partout en Europe. La majeure partie du déploiement actuel de la 5G peut être classée dans la catégorie «5G de base», et il reste nécessaire d’améliorer la qualité du service et de fournir des fonctionnalités supplémentaires pour répondre à la demande de services 5G améliorés. Cela est également nécessaire à l’obtention d’un continuum informatique englobant la connectivité, le nuage/l’IA et l’internet des objets.

La 5G «autonome», qui garantit une fiabilité élevée et une faible latence, ce qui est essentiel pour permettre des fonctionnalités avancées, n’est toujours pas déployée à une échelle significative, à l’exception de très rares cas de réseaux privés.

Dans le même temps, en 2023, la couverture 5G dans la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz (bande 3,6 GHz), qui est considérée comme la bande pionnière de la 5G dans l’Union et qui est la seule bande moyenne largement disponible à grande échelle offrant la possibilité de grandes portions de spectre contigu de 80-100 MHz, ne représentait que 50,6 %. Cette bande est essentielle car elle offre la possibilité d’atteindre une couverture 5G de haute qualité (en offrant un bon équilibre entre couverture et capacité).

L’accélération du déploiement est capitale car la disponibilité d’une infrastructure 5G dense et de haute qualité est non seulement un moteur majeur de la compétitivité actuelle de l’UE, mais aussi le principal fondement du futur déploiement de la 6G, qui réutilisera de grandes parties de l’infrastructure 5G (par exemple, la collecte en fibre optique, les satellites LEO, etc.).

Il est nécessaire d’accélérer le déploiement des réseaux de connectivité ainsi que de les faire évoluer vers un réseau «Informatique collaborative connectée» («réseau 3C»), comme décrit dans le livre blanc sur la connectivité intitulé «Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques?», publié en février 2024 et soumis à l’avis du public 59 .

Selon les estimations, la logiciellisation et la mise en nuage croissantes des réseaux de communications électroniques nécessitent 80 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires d’ici à 2027, qui viennent s’ajouter aux plus de 200 milliards d’EUR d’investissements manquants qu’il faudra trouver dans les six prochaines années pour atteindre les objectifs de connectivité de la décennie numérique 60 .

Ces estimations nécessitent des efforts soutenus de la part des opérateurs privés et des pouvoirs publics, dépassant largement les montants budgétisés par les États membres dans leurs feuilles de route nationales, si l’on veut garantir la connectivité gigabit de haute qualité rapide, à haute fiabilité et à faible latence dont les utilisateurs auront besoin d’ici à 2030. Il convient également de redoubler d’efforts afin de remédier à la fragmentation unique des marchés de détail des télécommunications européens et de créer les conditions propices à leur expansion.

Le livre blanc sur la connectivité décrit l’avenir des infrastructures de réseaux numériques de l’UE et les défis qui y sont liés. Il souligne la nécessité d’investir dans la recherche et le déploiement des capacités technologiques et dans des infrastructures numériques sûres et résilientes, ainsi que de créer un véritable marché unique des réseaux de communications permettant de faire passer le secteur du marché traditionnel de l’internet pour les consommateurs à un continuum informatique, qui est notamment constitué de semi-conducteurs et autres composants pour processeurs ultrarapides intégrés dans des dispositifs, de l’informatique de périphérie fonctionnant en cohésion avec des services en nuage centralisés, et d’applications fondées sur l’IA gérant le réseau.

L’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» réunit l’industrie et les organismes publics dans le cadre d’une plateforme de l’UE pour le financement de la R&I en faveur des systèmes 5G avancés et 6G, afin de tirer parti de la force de l’UE en matière d’offre de réseaux et de l’élargir à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris à l’informatique en nuage et aux logiciels ainsi qu’aux appareils et composants. L’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» a lancé la recherche sur la 6G en Europe en cofinançant 63 projets de recherche et d’innovation sur les réseaux 5G avancés et 6G, couvrant les architectures, les communications sans fil optiques avancées, les réseaux non terrestres et les communications sûres et fiables.

Le livre blanc souligne également l’importance des infrastructures de câbles sous-marins, qui transportent plus de 99 % du trafic intercontinental de données et pour lesquelles une recommandation aux États membres 61 a été adoptée en février 2024. Cette recommandation vise à encourager les actions visant à réaliser une cartographie précise des infrastructures câblées existantes, afin de faciliter une évaluation à l’échelle de l’UE des risques, des vulnérabilités et des dépendances, en particulier à l’égard de fournisseurs à haut risque. Ces risques seront atténués au moyen d’une «boîte à outils pour la sécurité du câble», une gouvernance commune des technologies par câble et des services de pose de câbles garantissant une réparation et une maintenance rapides et sûres des câbles, ainsi que l’identification et le financement de projets critiques de câbles d’intérêt européen (PCIE) à l’intérieur de l’UE et à l’échelle mondiale.

2.1.3.2. Semi-conducteurs

Les semi-conducteurs représentent la «machine à vapeur» de la transformation numérique et écologique: ils fournissent des applications et des infrastructures critiques pour les smartphones et les voitures, les soins de santé, l’énergie, les communications, la défense, l’espace et l’automatisation industrielle. Le marché des semi-conducteurs devrait voir sa valeur doubler au cours de cette décennie par rapport à son niveau de 2021, puisqu’il devrait atteindre plus de 1000 milliards d’USD d’ici à 2030 62 . Cette expansion englobe des domaines tels que la conception de puces électroniques, la production de wafers, la fourniture de produits chimiques, le conditionnement et les biens de production.

Les semi-conducteurs sont au cœur des intérêts géostratégiques et des stratégies industrielles et de sécurité dans le monde entier. Nos partenaires et concurrents déploient d’importants investissements publics et privés ainsi que des mesures économiques offensives afin de garantir l’approvisionnement et la capacité de production de leurs économies.

Si les chaînes d’approvisionnement sont interconnectées à l’échelle mondiale, dans la plupart des segments, elles restent fortement concentrées en Asie, ce qui crée des dépendances à l’égard des concepteurs et fabricants de puces et des installations de conditionnement (y compris de conditionnement avancé) des pays tiers, susceptibles d’entraîner des pénuries d’approvisionnement perturbant des secteurs industriels entiers (par exemple, l’industrie automobile, l’automatisation industrielle ou les communications).

L’ambition de l’Europe dans le cadre de la décennie numérique est de doubler sa part de la production mondiale (de 10 à 20 %) et d’asseoir sa primauté sur la scène mondiale dans ce secteur, en effectuant des investissements ciblés visant à produire les semi-conducteurs les plus avancés (procédé de gravure en 2 nanomètres). L’UE peut mettre à profit ses capacités de recherche (IMEC, CEA-LETI et Fraunhofer) et ses capacités technologiques (ASML, ASM, produits chimiques) considérables, qui sont à la pointe du progrès en ce qui concerne les puces les plus avancées, grâce aux stratégies et aux investissements réalisés par le passé.

En 2022, la part de marché combinée de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’UE-27 s’élevait à 90 milliards d’EUR, soit 9,8 % des recettes de la chaîne de valeur mondiale. Les recettes ont fortement augmenté par rapport aux niveaux de 2019 (57 milliards d’EUR), mais la part de marché a légèrement diminué, puisqu’elle était de 9,9 % en 2019. Les États-Unis sont actuellement le numéro un sur le marché (environ 40 %), suivis de Taïwan (15 %), de la Corée du Sud (13,2 %), du Japon (12,4 %) et de l’EU-27, dont les recettes représentent 9,8 % du marché mondial en valeur selon les estimations d’International Data Corporation 63 . En ce qui concerne les sièges nationaux, les recettes totales cumulées de la chaîne de valeur de l’EU-27 sont concentrées aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Autriche, en Belgique et au Luxembourg. La fabrication de semi-conducteurs représente 56 % des recettes totales de la chaîne de valeur, tandis que les équipements représentent 29 %.

La cible fixée pour l’UE par le programme pour la décennie numérique en ce qui concerne les semi-conducteurs de pointe consiste à atteindre une part de marché de 20 % en valeur à l’horizon 2030. Toutefois, à ce stade, les semi-conducteurs de pointe ne sont toujours pas disponibles sur le marché et il est prévu de réaliser d’importants investissements dans l’UE qui stimuleront les capacités de fabrication en Europe dans les années à venir.

Entre 2022 et 2023, les recettes dans l’UE ont diminué de 3 % (passant de 90 à 87 milliards d’EUR), tandis que les recettes mondiales ont chuté de 14 % (passant de 918 à 791 milliards d’EUR). Dans ce contexte difficile, la prochaine étape pour l’UE consistera à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs en Europe, de la R&I aux capacités de fabrication, en développant la présence industrielle tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En 2024, l’UE est confrontée à un défi majeur en ce qui concerne la mise en place d’un réseau de production solide, qui nécessite un apport financier massif. Elle doit notamment remédier aux faiblesses de la conception, de la fabrication, de l’assemblage et du conditionnement des puces, étant donné que la fabrication dans l’UE a diminué au fil du temps en raison de son externalisation vers des fonderies en dehors de l’UE et des effets de la pénurie de 2020-2021.

Avec le règlement de l’UE sur les semi-conducteurs, entré en vigueur le 21 septembre 2023, le deuxième projet important d’intérêt européen commun dans le domaine de la microélectronique et des technologies de la communication (PIIEC ME/TC) et l’alliance pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, l’UE a pris des mesures audacieuses afin de mettre en œuvre sa vision d’une Europe devenant un acteur majeur de la fabrication de semi-conducteurs d’envergure mondiale. La réalisation des objectifs ambitieux de la décennie numérique nécessitera un effort continu et concerté de la part des entités européennes.

2.1.3.3. Nœuds périphériques

Le développement des nœuds périphériques ne représente pas seulement un changement de paradigme en faveur d’un modèle décentralisé de stockage des données, assurant un traitement des données à faible latence et respectueux de la vie privée. Il illustre également le rôle que joueront les infrastructures de numérisation à l’avenir, en tant qu’élément essentiel pour la mise en place d’infrastructures innovantes et efficaces, reposant sur les logiciels fondés sur l’IA, les réseaux informatiques et les réseaux de télécommunications. Cette révolution est également l’occasion pour l’UE de préserver la sécurité, la souveraineté et l’indépendance technologique de ses réseaux numériques en tant qu’infrastructures critiques.

Figure 3: Déploiement des nœuds périphériques (projection pour l’UE jusqu’en 2030) 64

Le programme d’action pour la décennie numérique vise à déployer au moins 10 000 nœuds périphériques hautement sécurisés et neutres pour le climat, répartis de manière à garantir aux entreprises, où qu’elles se trouvent, un accès aux services de données avec une faible latence (à savoir quelques millisecondes). 

Le déploiement total des nœuds périphériques dans l’UE a atteint, selon les estimations, 1 186 unités en 2023, soit une augmentation par rapport aux 499 unités enregistrées en 2022. Cette estimation reste insuffisante pour atteindre pleinement la cible, puisqu’elle ne représente que 12 % de la cible concernant les nœuds périphériques à l’horizon 2030. En outre, le marché est loin d’être parvenu à maturité, étant donné que seuls 12 % de ces nœuds déployés sont destinés à la production, tandis que les 88 % restants sont utilisés à des fins d’essais et de recherche.

Selon les premières conclusions de l’Edge Observatory et les chiffres de l’IDC 65 , les dépenses effectuées par l’Europe en 2023 dans l’informatique de périphérie ont représenté 22 % des dépenses mondiales dans ce domaine (190 milliards d’EUR en 2023). Les États-Unis devraient dépenser le plus pour l’informatique de périphérie, avec plus de 40 % des dépenses mondiales totales, suivis par l’Europe et la Chine. L’Amérique latine et la Chine devraient connaître la croissance des dépenses la plus rapide au cours des cinq prochaines années.

La répartition des nœuds périphériques dans l’UE présente d’importantes disparités géographiques, les pays les plus avancés étant la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ces États membres ont le potentiel de créer des tendances et de diffuser les meilleures pratiques, en s’appuyant notamment sur le taux d’investissement rapide de la France dans l’infrastructure informatique de périphérie et l’adoption de technologies connexes depuis le début des années 2020, ainsi que sur les pratiques de l’Espagne en matière de passation de marchés, qui visent à encourager les marchés respectueux de l’environnement en s’appuyant sur les 59 % d’entreprises qui tiennent compte de l’incidence environnementale des services ou équipements de TIC avant d’opérer un choix.

2.1.3.4. Informatique quantique

Les technologies quantiques transformeront profondément l’industrie et la société de l’UE, en permettant de réaliser d’énormes gains de productivité et en revitalisant l’industrie, en permettant la réalisation de tâches informatiques complexes, telles que la modélisation des réactions biomoléculaires et chimiques, en accélérant le diagnostic fiable et le traitement des maladies et en protégeant les systèmes de communication au moyen de clés extrêmement sûres. Elles seront essentielles pour garantir la souveraineté européenne, comme souligné dans la stratégie européenne en matière de sécurité économique 66 et la recommandation de la Commission relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres 67 .

Depuis 2018, l’UE et ses États membres ont engagé plus de 8 milliards d’EUR en faveur des technologies quantiques, un montant complété par le lancement de projets multinationaux, par des accords individuels et, plus récemment, par la déclaration européenne sur les technologies quantiques, dont la signature par les États membres est en cours.

Dans ce contexte, le premier jalon de la cible de la décennie numérique – à savoir disposer d’un premier ordinateur à accélération quantique d’ici à 2025 – devrait être atteint cette année. Le projet HPC-QS 68 devrait bientôt déployer deux systèmes fabriqués par la start-up française PASQAL, qui était au départ un projet financé par l’initiative phare concernant les technologies quantiques, dotée d’un budget d’un milliard d’EUR, en France (GENCI) et en Allemagne (Jülich). La suite des travaux de l’initiative phare concernant les technologies quantiques et l’acquisition et le déploiement en cours d’autres systèmes d’informatique et de simulation quantiques sous la supervision de l’entreprise commune EuroHPC, ainsi que la poursuite du développement et du déploiement de l’infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI) lancée en 2019, d'une part, et d’infrastructures avancées de détection quantique, d'autre part, aideront l’UE à progresser vers la réalisation de sa cible à l’horizon 2030, à savoir disposer de trois ordinateurs quantiques basés sur la technologie européenne.

Figure 4. Nombre d’ordinateurs quantiques dans l’UE. Trajectoire à l’horizon 2030

L’écosystème quantique est également relativement solide dans l’UE, qui compte le plus grand nombre de start-up dans le domaine des technologies quantiques au monde, pondéré en fonction du PIB.

Figure 5. Évaluation comparative internationale des start-up dans le domaine des technologies quantiques 69

En revanche, l’investissement public européen dans les technologies quantiques, bien que prometteur, n’a pas encore été égalé par le secteur privé: en 2021, environ 25 % des acteurs du secteur des technologies quantiques dans le monde étaient basés en Europe, mais la région avait reçu moins de 5 % du financement mondial. L’industrie européenne doit recenser les cas d’utilisation des technologies quantiques susceptibles de transformer la productivité et d’apporter des améliorations concrètes dans la vie quotidienne et procéder aux investissements nécessaires.

Si les progrès accomplis à ce jour sont prometteurs, une plus grande coordination et une action commune sont nécessaires pour atteindre la cible à l’horizon 2030, en s’appuyant sur la déclaration européenne sur les technologies quantiques de décembre 2023 70 .

2.2. Soutenir les écosystèmes numériques à l’échelle de l’UE et développer les entreprises innovantes

La capacité des entreprises à exploiter de puissants écosystèmes numériques et à adopter la numérisation est essentielle à la prospérité et à la compétitivité de l’UE à long terme. La numérisation permet aux entreprises de rationaliser leurs opérations, de gagner en efficacité et de s’adapter rapidement à l’évolution de la dynamique du marché, tout en renforçant la prééminence, la flexibilité et la résilience face aux perturbations du marché.

2.2.1. Promouvoir la transformation numérique des entreprises de l’UE

L’adoption des technologies numériques par les entreprises est essentielle pour garantir une convergence de la productivité entre les entreprises chefs de file et celles qui sont à la traîne, éviter le renforcement de l’effet «le gagnant prend tout» et assurer la diffusion des gains de productivité dans l’ensemble de l’économie. Pour profiter des gains de productivité rendus possibles par les technologies numériques, il faut non seulement un accès à des technologies sûres et abordables, mais aussi des changements complémentaires dans l’organisation des entreprises, sous l’impulsion de facteurs liés à la gestion et aux compétences 71 .

2.2.1.1. Adoption des technologies numériques avancées

En 2023, l’adoption des technologies numériques par les entreprises européennes est restée bien en deçà des objectifs de la décennie numérique, en particulier en ce qui concerne l’IA et les mégadonnées. Eu égard aux tendances actuelles, et en l’absence d’investissements et d’incitations supplémentaires, les objectifs ne seront pas atteints d’ici à 2030: selon l’estimation de la trajectoire de référence, seules 64 % des entreprises utiliseront l’informatique en nuage, 50 % les mégadonnées et 17 % l’IA, ce qui est loin de l’objectif de 75 % fixé pour 2030 72 . Une autre préoccupation majeure est la diminution de la part de marché des fournisseurs européens de services d’informatique en nuage, qui est passée de 27 % en 2017 à 13 % au deuxième trimestre de 2022 73 .

Adoption des services en nuage

En 2023, la valeur économique des flux européens de données en nuage a été estimée à 107 milliards d’EUR, dont 77 milliards d’EUR dans l’UE (selon les estimations, elle atteindra 328 milliards d’EUR d’ici à 2035). La valeur économique totale des flux de données en nuage en Europe en 2023 est donc supérieure à la valeur individuelle des PIB de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.

En 2023, alors que les prévisions du marché européen de l’informatique en nuage tablaient sur une valeur de 560 milliards d’EUR 74 , à peine plus d’une entreprise de l’UE sur trois (38,9 %) avait adopté l’informatique en nuage, avec des différences marquées en fonction de l’État membre, de la taille de l’entreprise et du type de service en nuage. Cela représente une augmentation de 4,9 points de pourcentage par rapport à la dernière mesure effectuée en 2021, soit une progression annuelle de près de 7 %. Ce chiffre reste inférieur à la progression annuelle de plus de 9 % nécessaire jusqu’à la fin de la décennie pour atteindre la cible.

Figure 6. Pourcentage d’entreprises utilisant des services en nuage dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024

L’UE doit accélérer l’adoption des services en nuage, tout en veillant au respect des valeurs et intérêts fondamentaux de l’Europe. Les initiatives et stratégies de diffusion et d’exploitation, élaborées conjointement par les acteurs des secteurs public et privé, doivent stimuler fortement l’utilisation de nouvelles solutions avancées en matière d’informatique en nuage, telles que celles qui devraient être développées dans le cadre du PIIEC CIS, en particulier dans l’écosystème des PME. Le bureau d’exploitation du PIIEC sur l’informatique en nuage devrait jouer un rôle clé dans cette diffusion, en plus des engagements en matière de retombées et de diffusion pris par les participants directs au PIIEC CIS.

Ces dernières années, d’importantes interventions publiques ont ciblé l’offre du marché européen de l’informatique en nuage, dans le but de favoriser la diversification en encourageant le développement et le déploiement d’offres commerciales nuage-périphérie fiables et interopérables adaptées aux besoins des utilisateurs européens. Ces interventions ont été réalisées au moyen d’investissements (par exemple, dans le cadre du PIIEC CIS ou du programme pour une Europe numérique, qui couvre l’acquisition du logiciel intermédiaire intelligent Simpl), des dispositions du règlement sur les données relatives au changement de fournisseur visant à éliminer les pratiques menant à une dépendance à l’égard des fournisseurs et d’autres initiatives telles que l’alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage.

Si cette intervention a amorcé une évolution vers un marché européen de l’informatique en nuage plus diversifié, des obstacles importants subsistent, tels que des pratiques de marché déloyales, y compris des pratiques de ventes liées et groupées, des relations contractuelles inéquitables limitant le pouvoir de négociation des clients 75 et des pratiques de télémesure au moyen desquelles les fournisseurs profitent des métadonnées de leurs clients pour obtenir des avantages concurrentiels.

Adoption de l’intelligence artificielle

L’adoption de l’IA est sans aucun doute l’aspect le plus urgent et crucial de la numérisation des entreprises dans l’UE. Cette technologie est celle dont l’adoption a le moins progressé en 2023, aucune amélioration perceptible n’étant observée par rapport à 2021. Entre 2021 et 2023, le pourcentage d’entreprises utilisant l’IA a peu évolué, passant de 7,6 % en 2021 à 8 % en 2023. Au rythme de progression actuel, l’adoption de l’IA risque de rester inférieure à 17 % en 2030.

Figure 7. Pourcentage d’entreprises utilisant l’IA dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024

L’UE accuse actuellement un retard par rapport à ses concurrents internationaux en ce qui concerne l’adoption des technologies émergentes, dont l’IA. Les investissements en capital-risque dans l’IA sont également faibles par rapport aux États-Unis et à la Chine.

Figure 8. Évaluation comparative internationale des investissements en capital-risque dans l’IA

L’année 2023 a été décevante pour le marché européen du capital-risque, y compris pour les start-up dans le domaine de l’IA 76 . Les investissements en capital-risque dans les start-up européennes ont atteint 51,7 milliards d’EUR en 2023, mais cela représente une baisse de 45,6 % par rapport à 2022 77 . Les entreprises de l’UE continuent également de rencontrer des difficultés pour se développer, en raison des obstacles qui subsistent pour accéder au marché unique de l’UE.

Si certains signes sont encourageants, comme le grand nombre d’entreprises de l’UE expérimentant l’IA et le nombre élevé et croissant de start-up travaillant avec l’IA générative, des mesures vigoureuses sont nécessaires pour mieux progresser sur la voie de la réalisation de cette cible.

L’UE peut s’appuyer sur des actions telles que le récent train de mesures sur l’innovation en matière d’IA adopté le 24 janvier 2024, qui facilitera la création de fabriques d’IA, construites autour de supercalculateurs dédiés à l’IA, de centres de données associés connectés par des réseaux à haut débit et du capital humain correspondant.

Les consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC), qui encouragent la coopération entre les États membres, jettent également de nouvelles bases pour le développement de l’IA. Les deux premiers EDIC créés par la décision de la Commission de février 2024 se concentrent sur l’IA. L’un d’entre eux est le consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «Alliance pour les technologies du langage» (ALT-EDIC), qui fournira un accès centralisé aux données linguistiques pour le développement de «grands modèles linguistiques» pour l’IA générative européenne, en offrant des outils précieux pour collecter les données nécessaires, en particulier aux États membres dont la visibilité linguistique est limitée. Un troisième EDIC intitulé Networked Local Digital Twins towards the CitiVERSE (EDIC LDT CitiVERSE) mettra en œuvre un écosystème numérique autour de composants d’infrastructure partagés et de technologies de pointe pour les données, les services fondés sur l’IA et les éléments connexes pour les communautés intelligentes fondées sur l’informatique en nuage.

Adoption des mégadonnées/utilisation de l’analyse des données

Les données sont le moteur de la formation et de l’amélioration des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) et constituent un élément essentiel de l’innovation en matière d’IA. En 2023, seules 33,2 % des entreprises européennes ont utilisé l’analyse des données, avec de grandes disparités entre les États membres. Si les progrès ne s’accélèrent pas, le taux d’adoption devrait atteindre à peine plus de 50 % d’ici à 2030, soit 25 points de pourcentage de moins que la cible fixée pour 2030.

Figure 9. Proportion d’entreprises utilisant l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024

Plus généralement, les derniers chiffres 78 indiquent que l’économie fondée sur les données de l’UE a connu une croissance en 2023 pour atteindre 544,1 milliards d’EUR, contre 497,8 milliards d’EUR en 2022, soit 4,2 % du PIB de l’UE. Dans le scénario de référence, la valeur de l’économie fondée sur les données de l’UE augmentera pour atteindre 851,5 milliards d’EUR d’ici à 2030, soit 5,8 % du PIB global de l’UE.

L’économie fondée sur les données de l’UE employait environ 7,66 millions de professionnels des données en 2023, soit 4,3 % de l’emploi total. Dans le même scénario de référence, on estime que, d’ici à 2030, le nombre de professionnels des données passera à 9,9 millions, avec un taux de croissance moyen composé de 3,5 % sur la période 2025-2030.

Le défi pour les années à venir consistera à mettre rapidement en œuvre tous les aspects de la stratégie européenne pour les données, en commençant par appliquer les dispositions du règlement sur la gouvernance des données 79 et du règlement sur les données 80 , afin de créer de la sécurité juridique et d’assurer un cadre juridique sûr et équitable pour l’économie fondée sur les données. Les parties prenantes devront également mettre l’accent sur le déploiement concret et l’interconnexion des espaces européens de données, ce qui permettra de créer un marché intérieur des données où la disponibilité des données sera accrue et où l'innovation et les politiques seront davantage fondées sur les données.

2.2.1.2. Favoriser la numérisation des PME

Les progrès accomplis en 2023 sur la voie de la numérisation des PME restent insuffisants et sont très inégaux dans l’UE. Entre 2021 et 2023, soit les deux seules années comparables à ce jour, le pourcentage d’entreprises ayant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique a légèrement augmenté, passant de 54,8 % en 2021 à 57,7 % en 2023. Cela correspond à une progression annuelle modeste de 2,6 %, soit moins de la moitié du rythme de croissance requis pour atteindre la cible pour 2030 81 . Dans un scénario de statu quo, seules 68 % des PME seront numérisées d’ici à 2030, ce qui montre que des efforts supplémentaires sont nécessaires. La progression est également moins rapide qu’aux États-Unis 82 .

Figure 10. Indice d’intensité numérique, données historiques comparables, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 pour 2024

Ce pourcentage varie considérablement d’un État membre à l’autre: plus de 75 % des PME ont déjà atteint ce niveau en Finlande, en Suède, aux Pays-Bas, à Malte et au Danemark, tandis que moins d’un tiers l’a atteint en Bulgarie et en Roumanie.

Au cours de la période à venir, les pôles européens d’innovation numérique (EDIH) joueront un rôle essentiel en rapprochant les différentes initiatives numériques européennes des acteurs de terrain et en soutenant leur mise en œuvre au niveau local, tout en accompagnant les entreprises dans leurs efforts de numérisation.

2.2.2. Développer les entreprises innovantes

L’écosystème des start-up et des licornes joue un rôle central dans l’accroissement de la compétitivité de l’UE. Ces entreprises favorisent la croissance économique en introduisant des technologies de rupture, en créant de nouvelles possibilités d’emploi, en promouvant l’innovation et en attirant les investissements. Elles incarnent la flexibilité, la créativité et la capacité d’adaptation, en poussant ainsi les industries traditionnelles à évoluer et à rester pertinentes sur un marché en évolution rapide. En outre, les start-up constituent un terreau fertile pour l’esprit d’entreprise, nourrissant une culture de prise de risque et d’innovation essentielle à la viabilité économique à long terme.

Ces dernières années, l’écosystème européen a réussi à augmenter le nombre de licornes, démontrant que l’Europe peut développer son propre modèle d’écosystème de start-up sur l’ensemble du continent, soutenu par l’engagement, pris dans le cadre de décennie numérique, d’au moins doubler le nombre de licornes par rapport au niveau de référence de 2022.

Pourtant, l’UE n’abrite actuellement qu’environ 13 % des licornes du monde entier. Fin 2023, l’UE comptait 263 licornes, soit une augmentation de 5,6 % par rapport à 2022 (249 licornes fin 2022). Il s’agit, tant en pourcentage qu’en chiffres absolus, d’une baisse significative de la croissance annuelle du nombre de licornes de l’UE par rapport à 2020 (environ 30 % d’augmentation) et à 2021 (environ 62 %). Le nombre de licornes créées dans l’UE en 2023 a été inférieur à celui enregistré chaque année depuis 2017, sur fond d’une contraction mondiale des marchés de capitaux privés tout au long de l’année 2023.

Figure 11. Évaluation comparative internationale des licornes

AU: Australie; CN: Chine, IL: Israël, JP: Japon, KR: République de Corée, UK: Royaume-Uni, US: États-Unis d’Amérique, EU: Union européenne

La différence entre le nombre absolu de licornes ayant leur siège dans l’UE et le nombre de licornes ayant leur siège dans d’autres grands pays reste marquée, avec 263 licornes dans l’UE 83 , contre 387 en Chine et 1 539 aux États-Unis à la fin de 2023. Cela souligne la nécessité d’une action ciblée tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, afin de garantir non seulement la réalisation de la cible de la décennie numérique à l’horizon 2030, qui est de 500 licornes dans l’UE, mais aussi de soutenir la croissance et d’égaler les performances d’autres régions du monde. 

Figure 12. Nombre de licornes dans l’UE. Données historiques et trajectoire de référence pour 2024

Les progrès accomplis en vue de la réalisation de la décennie numérique restent confrontés à de nombreux défis. La détérioration des conditions de financement externe va toucher durement les jeunes entreprises innovantes, en particulier celles qui introduisent des innovations sur le marché. Ces entreprises dépendent fortement du financement externe, ce qui les rend vulnérables à des conditions d’accès au financement plus strictes. Cette dépendance, conjuguée à leur exposition à une aversion pour le risque chez les investisseurs, accroît l’incertitude quant à leur stabilité financière. Il est donc essentiel de garantir des conditions de financement favorables afin de favoriser l’innovation et de soutenir la croissance de ces entreprises émergentes.

Par ailleurs, en raison d’un manque relatif de capitaux privés pour réaliser de gros investissements, trop de start-up dans l’UE sont contraintes de solliciter du capital de croissance à un stade avancé auprès de fonds de capital-risque situés dans des pays tiers 84 , ce qui les amène souvent à déplacer leur siège social en dehors de l’UE. L’adoption insuffisante des bonnes pratiques stratégiques établies dans les États membres réduit les possibilités pour les start-up d’attirer et de retenir des talents, d’accéder à des financements ou de décrocher des marchés publics avec leurs innovations.

À ce tableau peu propice à l’établissement de conditions propices à la création de licornes viennent s’ajouter les liens sous-optimaux entre les programmes de recherche nationaux et européens (essentiels pour aider les programmes d’innovation financés par l’UE à faire émerger des champions nationaux) et le soutien insuffisant pour encourager la création d’un plus grand nombre entreprises issues d’universités.

2.3. Renforcement de la cybersécurité

Les objectifs de la décennie numérique 85 sont notamment d’améliorer la résilience aux cyberattaques, de contribuer à améliorer la sensibilisation aux risques et la connaissance des processus de cybersécurité et d’accroître les efforts des organisations publiques et privées visant à atteindre au moins un niveau élémentaire de cybersécurité. La décision relative à la décennie numérique prévoit la possibilité d’inclure des cibles spécifiques dans le cadre de son réexamen prévu en 2026 86 .

Par ailleurs, dans la déclaration sur les droits et principes numériques, l’UE et ses États membres se sont engagés à prendre de nouvelles mesures pour promouvoir la traçabilité et la sécurité des produits sur le marché unique numérique et pour protéger les personnes, les entreprises et les institutions publiques contre les risques de cybersécurité et la cybercriminalité, y compris au moyen d’exigences en matière de cybersécurité applicables aux produits connectés mis sur le marché unique 87 .

En 2023, le paysage des cybermenaces de l’UE a continué d’être fortement touché par des événements géopolitiques 88 , les opérations continuant à cibler les acteurs de l’UE, en particulier les pouvoirs publics, l’armée, les infrastructures critiques et les organismes chargés des affaires étrangères. Les menaces ont notamment pris la forme de rançongiciels, d’attaques physiques et contre les chaînes d’approvisionnement et de sabotages d’infrastructures numériques.

Le nombre de cyberattaques et d’opérations d’extorsion a augmenté en 2023 89 . Les groupes agissant au moyen de rançongiciels, motivés par des raisons géopolitiques, ciblent non seulement les entreprises, mais aussi les administrations publiques et les infrastructures critiques. L’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA) a elle-même enregistré plus de 2 500 cyberincidents entre juillet 2022 et juin 2023, dont 220 ciblaient spécifiquement deux pays de l’UE ou plus. Les administrations publiques et la santé ont été les principales cibles (respectivement 19 % et 8 %), tandis que 6 % des actes de piratage ont ciblé les secteurs de l’industrie de transformation, des transports et de la finance.

En avril 2023, la Commission a proposé le règlement sur la cybersolidarité, qui vise à renforcer la solidarité au niveau de l’Union afin de mieux détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de mieux s’y préparer et de mieux y réagir. Le réseau de pôles nationaux et transfrontaliers contribuerait à renforcer la détection des menaces et des incidents de cybersécurité. Le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité améliorerait la préparation en établissant des tests de préparation coordonnés et d’autres mesures de préparation pour les entités importantes et essentielles. Ce mécanisme comprendrait également une réserve de cybersécurité de l’UE consistant en des services d’entreprises privées de confiance fournissant des services de sécurité gérés, tels que des analyses des incidents ou des actions de coordination de la réaction aux incidents.

Quatre ans plus tard, certains États membres doivent encore redoubler d’efforts en vue de mettre en œuvre la boîte à outils de l’UE pour la sécurité des réseaux 5G et d’atténuer efficacement les risques, en particulier ceux posés par les fournisseurs à haut risque. En 2023, la Commission a également fait part de ses vives préoccupations quant aux risques pour la sécurité de l’UE posés par certains fournisseurs de 5G 90 et s’efforce de garantir la sécurité et d’éviter d’exposer ses propres communications institutionnelles aux fournisseurs à haut risque, ainsi que de refléter son évaluation dans tous les programmes et instruments de financement pertinents de l’UE.

Début 2024, la Commission a adopté le tout premier schéma européen de certification de cybersécurité 91 , conformément au règlement de l’UE sur la cybersécurité. Ce schéma propose un ensemble de règles et de procédures à l’échelle de l’UE sur la manière de certifier les produits TIC au cours de leur cycle de vie et de les rendre ainsi plus fiables pour les utilisateurs. Cette étape majeure favorise la primauté numérique de l’UE à l’échelle mondiale.

Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique concernant le règlement sur la cyberrésilience 92 , qui a été adopté par le Parlement européen le 12 mars 2024 et qui entrera en vigueur courant 2024. Le règlement sur la cyberrésilience subordonne la vente de produits matériels et logiciels sur le marché européen au respect des exigences en matière de cybersécurité. Il s’agit du premier règlement en son genre, non seulement en Europe, mais aussi au niveau international. 

Ce règlement impose des obligations de sécurité dès la conception aux fabricants de produits matériels et logiciels. Reconnaissant que la sécurité est une question qui relève de la responsabilité des fabricants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, il couvre non seulement le produit final, tel qu’un ordinateur portable ou un système d’exploitation, mais aussi ses composants matériels et logiciels. Au cours de la période de transition de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement, les organisations européennes de normalisation seront chargées d’élaborer des normes visant à faciliter la mise en conformité par les fabricants, et la Commission adoptera les actes délégués et les actes d’exécution pertinents ainsi que des orientations afin de veiller à ce que les fabricants puissent facilement se conformer au règlement.

La directive SRI 2 93 impose aux États membres d’adopter des stratégies nationales de cybersécurité qui doivent contenir des politiques contribuant directement à la réalisation de l’objectif général relatif à la cybersécurité énoncé dans la décennie numérique, telles que des politiques de promotion d’une cyberprotection active et de promotion et de développement de l’éducation et de la formation en matière de cybersécurité, des compétences en matière de cybersécurité, des initiatives de sensibilisation et de recherche et développement en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène et les contrôles, à l’intention des citoyens, des parties prenantes et des entités.

3. Protéger les citoyens et la société de l’UE et leur donner les moyens d’agir

Placer les citoyens au centre de la transformation numérique de nos sociétés et de nos économies est la pierre angulaire de la décennie numérique. Cette volonté est reflétée dans la déclaration européenne sur les droits et principes numériques ainsi que dans les objectifs généraux et les cibles de la décision relative à la décennie numérique, qui visent prioritairement à bâtir un espace numérique centré sur l’humain, à protéger les droits fondamentaux et à lutter contre les fractures numériques, à promouvoir les compétences numériques, à donner les moyens de participer à la vie démocratique et à protéger les personnes vulnérables, y compris les enfants. Les sections ci-après suivent les progrès accomplis en ce qui concerne ces objectifs et cibles, qui comprennent les compétences numériques de base, les spécialistes des TIC, les services d’administration en ligne, l’identification électronique et la santé en ligne.

3.1. Donner aux citoyens les moyens d’agir et rapprocher la transformation numérique de leurs besoins

Dans un contexte où les outils numériques sont désormais omniprésents dans tous les aspects de notre vie quotidienne, les Européens devraient pouvoir acquérir toutes les compétences numériques de base et avancées et avoir la possibilité de s’adapter aux changements induits par la numérisation du travail grâce au renforcement des compétences ou à la reconversion, conformément à la déclaration sur les droits et principes numérique 94 s notamment. Il est tout aussi essentiel de fournir aux citoyens des outils fiables, tels que des moyens d’identification électronique sécurisés, afin de veiller à ce que les technologies numériques et les services publics en ligne, y compris les services de santé, soient accessibles à tous les citoyens de l’UE, y compris aux personnes handicapées 95 .

3.1.1. Aider les citoyens à acquérir des compétences numériques

Une population possédant des compétences numériques: Personnes ayant au moins des compétences numériques élémentaires

L’une des principales cibles de la décennie numérique consiste à faire en sorte qu’au moins 80 % des personnes âgées de 16 à 74 ans disposent au moins de compétences numériques élémentaires d’ici à 2030. En 2023, un peu plus de 55,6 % de ces personnes ont déclaré disposer au moins de compétences numériques élémentaires, un chiffre qui varie entre 82,7 % et environ 27,7 % d’un État membre à l’autre. Par rapport à 2021, le pourcentage moyen de personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires dans l’UE n’a progressé que de 1,7 point de pourcentage en 2023, un rythme insuffisant pour atteindre la cible fixée pour 2030. Par rapport à la trajectoire idéale nécessaire pour parvenir à la cible de 80 %, l’UE se situe à 4,2 points de pourcentage en dessous de la valeur idéale qui était nécessaire en 2023 pour être sur la bonne voie. En l’absence de mesures supplémentaires, seuls 59,8 % des citoyens disposeront au moins de compétences numériques élémentaires d’ici à 2030 selon la trajectoire de référence.

Figure 13. Personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire à l’horizon 2030 pour 2024

Les lacunes en matière de compétences numériques ne concernent pas seulement les personnes âgées. Une proportion notable (30 %) de la jeune génération âgée de 16 à 24 ans ne dispose pas au moins de compétences numériques élémentaires. Si l’écart entre les hommes et les femmes en matière de compétences numériques élémentaires continue de se réduire (avec 55 % de femmes contre 57 % d’hommes), il existe des différences considérables liées au niveau d’éducation (80 % des personnes ayant un niveau d’études élevé, contre 34 % des personnes à bas niveau d’études ou jamais scolarisées) ainsi qu’une nette fracture entre les zones urbaines et rurales (63 % des personnes vivant en ville contre 48 % des personnes vivant en zone rurale).

Au cours de son mandat actuel, la Commission européenne a déployé des efforts considérables pour faire progresser les compétences numériques dans le cadre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027, en recommandant un soutien au niveau de l’UE afin de renforcer les systèmes d’éducation et de formation, notamment par l’intermédiaire du dialogue structuré sur l’éducation et les compétences numériques. L’année 2023 a été proclamée «Année européenne des compétences»; à cette occasion, l’importance d’acquérir des compétences essentielles, y compris numériques, afin de garantir des emplois de qualité et de remédier aux pénuries de main-d’œuvre a été soulignée. En 2023, une autre réalisation importante a été l’adoption d’un train de mesures sur l’éducation et les compétences numériques, comprenant deux propositions de recommandations du Conseil, l’une relative aux principaux facteurs favorisant la réussite de l’éducation et de la formation numériques et l’autre sur l’amélioration de l’enseignement des compétences numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation. En outre, en adoptant à l’unanimité la recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, les États membres se sont engagés à élaborer des mesures destinées à soutenir l’acquisition de compétences numériques par les Roms 96 . Enfin, la Commission a mobilisé divers programmes de financement afin de stimuler les compétences numériques dans toute l’Europe, tels que le Fonds social européen plus 97 , le programme pour une Europe numérique et Erasmus+ 98 .

Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques montre que les États membres prennent activement des mesures en vue de fournir à leurs citoyens des cours, des formations et des compétences numériques 99 .

Néanmoins, les institutions européennes et les États membres devront redoubler d’efforts ciblés pour faciliter l’acquisition de compétences numériques. Dans le contexte du vieillissement de la population et d’une société de plus en plus axée sur les technologies, il est indispensable de suivre une approche multidimensionnelle ciblant les compétences numériques dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, l’enseignement et la formation professionnels et l’apprentissage tout au long de la vie et accordant une attention particulière aux groupes prioritaires ou «difficiles à atteindre». En outre, le paysage économique actuel et les défis à relever pour assurer la compétitivité de l’Europe exigent un cadre plus cohérent et stratégique en matière d’investissement, de gouvernance et de renforcement des capacités, en vue d’assurer le développement efficace et inclusif des compétences et des talents. Cela nécessite d’adapter rapidement les systèmes d’éducation et de formation de l’UE à l’ère numérique, afin qu’ils puissent jouer un rôle clé dans l’amélioration de l’offre de compétences numériques à tous les niveaux et dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en contribuant ainsi à accroître la croissance et la compétitivité de l’Europe 100 .

Une main-d’œuvre numérique hautement qualifiée: spécialistes des TIC et compétences numériques avancées

À une époque caractérisée par des progrès technologiques rapides, la pénurie de spécialistes des TIC constitue un problème systémique qu’il faut absolument résoudre pour atteindre tous les objectifs et cibles de la décennie numérique. Il est donc essentiel de constituer un réservoir suffisant de professionnels hautement qualifiés dans ces domaines clés de capacités. La cible ambitieuse définie par l’UE dans le cadre de la décennie numérique vise à employer au moins 20 millions de spécialistes des TIC dans l’UE d’ici à 2030, en augmentant le nombre de diplômés et en assurant la convergence hommes-femmes dans ce secteur. 

Figure 14: spécialistes des TIC en activité dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire à l’horizon 2030 pour 2024

Au cours des dix dernières années, l’offre de spécialistes des TIC a considérablement progressé. En 2023, près de 9,8 millions de spécialistes des TIC contribuaient à l’emploi dans l’UE, soit une augmentation annuelle de 4 % par rapport à 2022. Toutefois, en 2023, il manquait à l’UE 0,9 million de spécialistes pour atteindre la valeur nécessaire afin d’être sur la bonne voie pour atteindre la cible définie pour 2030, selon les estimations sur la base de la trajectoire de référence. Selon la tendance actuelle, le nombre de spécialistes des TIC dans l’UE sera d’environ 12 millions en 2030 en l’absence de toute intervention supplémentaire. L’écart entre les hommes et les femmes reste important et persistant. En 2023, seuls 19,4 % des spécialistes des TIC employés dans l’UE étaient des femmes, ce qui nuit également à la manière dont les solutions numériques sont conçues et déployées; cette situation a des répercussions négatives avérées sur l’égalité sociale et les aspects sociaux dans leur ensemble. L’UE est en outre de plus en plus tributaire des talents étrangers pour atteindre les cibles de la décennie numérique. En 2023, 11 % des spécialistes des TIC employés dans l’UE provenaient de pays tiers, contre 8 % en 2019 101 .

Les entreprises européennes sont déjà confrontées à une concurrence accrue pour attirer des talents dotés de compétences numériques: plus de 60 % des entreprises de l’UE ayant recruté ou tenté de recruter des spécialistes des TIC ont en effet signalé des difficultés à cet égard en 2022 102 , et les professions non TIC plus traditionnelles sont confrontées à d’importants déficits de compétences numériques avancées 103 .

Ces problèmes devraient s’aggraver et être exacerbés par la course mondiale aux talents numériques. Par exemple, la demande de professionnels travaillant dans le domaine du développement et du déploiement de l’IA a augmenté de 33 % entre 2019 et 2022 dans certains pays de l’OCDE 104 . Selon des estimations, rien que pour répondre à la future demande de compétences en IA de l’industrie, entre 0,5 et 2,8 millions d’Européens devront acquérir ces compétences au cours des cinq prochaines années, tandis qu’environ 1,2 à 3,7 millions de personnes devront acquérir une maîtrise des compétences relatives à l’informatique en nuage 105 .

Ces lacunes, dont le faible nombre de jeunes qui suivent des études dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) ou des études dans le domaine des TIC (seuls 4,2 % de l’ensemble des diplômés de l’UE poursuivent des études dans le domaine des TIC), s’expliquent par de nombreux facteurs complexes 106 : une pénurie de programmes de formation spécialisés, un décalage par rapport aux besoins de l’industrie et le manque de flexibilité des parcours d’apprentissage existants. En outre, les difficultés rencontrées pour attirer et conserver les femmes dans le secteur des technologies empêchent de réaliser l’accroissement nécessaire du nombre de travailleurs de l’UE dans le domaine des TIC. Des équipes plus diversifiées conduisent à une meilleure prise de décision et à des produits et services plus innovants, ce qui a un effet positif sur la facilité d’utilisation des technologies par divers utilisateurs, y compris les femmes.

L’une des pierres angulaires de la stratégie de la Commission a été l’adoption de la recommandation du Conseil sur l’amélioration de l’enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation 107 . L’acquisition de compétences numériques avancées est également soutenue par de nombreux programmes de financement, notamment le programme pour une Europe numérique, qui prévoit l’élaboration de programmes d’enseignement spécialisés à différents niveaux universitaires 108 ainsi que des formations de courte durée dans divers domaines numériques clés. À l’heure actuelle, les États membres mettent également en place l’Académie des compétences en matière de cybersécurité, l’un des consortiums pour une infrastructure numérique européenne en préparation.

La Commission a en outre pris récemment une série de mesures qui se renforcent mutuellement afin de rendre l’UE plus attrayante pour les talents de pays tiers et de stimuler la mobilité à l’intérieur de l’Union 109 . La Commission propose, en particulier, de créer un réservoir européen de talents afin de faciliter le recrutement stratégique international de demandeurs d’emploi de pays tiers dans des professions en pénurie 110 . Elle révise également en ce moment la directive «carte bleue européenne» 111 , qui a notamment introduit une équivalence en ce qui concerne les compétences attestées par une expérience professionnelle et des qualifications de l’enseignement supérieur comparables dans certains emplois du secteur des TIC. Enfin, dans le cadre des partenariats destinés à attirer les talents noués avec des pays partenaires clés, l’UE soutient les programmes de mobilité, le renforcement des capacités et les investissements dans le capital humain.

Malgré ces mesures, il sera difficile, dans un scénario de statu quo, d’atteindre les cibles de la décennie numérique à l’horizon 2030 fixées en ce qui concerne les spécialistes des TIC. Il faut agir de toute urgence en adoptant une approche globale et coordonnée couvrant l’ensemble du continuum de l’éducation et de la formation, y compris l’apprentissage tout au long de la vie, et en tirant parti des efforts de collaboration entre les parties prenantes.

3.1.2. Des solutions fiables pour les interactions numériques: l’identité numérique européenne et l’euro numérique

Les transactions et interactions numériques devenant essentielles dans la vie quotidienne, les citoyens de l’UE ont de plus en plus besoin de moyens fiables, sûrs et simples d’utilisation pour s’identifier en ligne, effectuer des authentifications, stocker et partager des attestations numériques et utiliser des signatures électroniques. Entré en vigueur en mai 2024, le règlement sur l’identité numérique européenne répond à ce besoin et constitue une véritable révolution en simplifiant la vie des citoyens et des entreprises tout en protégeant les droits fondamentaux en ligne, en garantissant la sécurité et le respect de la vie privée, en permettant aux citoyens d’avoir un contrôle total sur les données qu’ils partagent et en évitant le profilage, le traçage et le pistage, conformément aux droits et principes numériques de l’UE.

La mise en œuvre rapide des portefeuilles européens d’identité numérique d’ici à 2026 est également une condition pour atteindre la cible de la décennie numérique, à savoir que d’ici à 2030, 100 % des citoyens de l’Union aient accès à des moyens d’identification électroniques sécurisés (eID) reconnus dans toute l’Union, leur permettant d’avoir un contrôle total sur les transactions faisant intervenir leur identité et sur leurs données à caractère personnel partagées.

Actuellement, des schémas d’identification électronique notifiés sont disponibles dans 22 États membres (ainsi qu’en Norvège et au Liechtenstein), ce qui représente 93 % de la population de l’UE. Toutefois, l’adoption des moyens d’identification électroniques est très inégale d’un État membre à l’autre. En 2023, 35,7 % des particuliers dans l’UE utilisaient un moyen d’identification électronique pour accéder aux services fournis par les autorités publiques ou les services publics de leur pays, un pourcentage qui varie de 95 % aux Pays-Bas à moins de 1 % à Chypre 113 . La mise en œuvre des portefeuilles européens d’identité numérique devrait encourager l’adoption de ces moyens, grâce à un outil unique permettant d’accéder aux services numériques publics et privés.

Depuis avril 2023, le programme pour une Europe numérique finance quatre projets pilotes à grande échelle visant à tester des cas d’utilisation tels que le stockage et le partage d’identifiants relatifs à l’éducation, de documents de voyage, tels que des cartes d’embarquement, ou de permis de conduire numériques; l’accès aux services publics numériques (y compris au niveau transfrontière); l’ouverture d’un compte bancaire, l’accès à celui-ci et l’autorisation de paiements; l’achat d’une carte SIM prépayée; la signature de contrats; et la preuve de l’affiliation professionnelle. La large participation de la quasi-totalité des États membres reflète les recommandations du rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023, qui invitait les États membres à «se préparer à concevoir et à mettre en œuvre le portefeuille européen d’identité numérique, notamment au moyen de projets pilotes et en mobilisant l’écosystème numérique».

Enfin, la task force sur la vérification de l’âge, créée en vertu du règlement sur les services numériques avec les États membres, le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) et le Comité européen de la protection des données (CEPD), étudie actuellement les moyens d’utiliser au mieux le portefeuille à des fins de vérification de l’âge, afin d’apporter une réponse essentielle aux inquiétudes liées à l’exposition des enfants à des contenus préjudiciables (voir ci-dessous). La vérification de l’âge à l’aide du portefeuille est également l’un des cas d’utilisation prioritaires de l’appel à propositions pour de nouveaux projets pilotes qui devraient débuter en 2025.

Alors que l’utilisation des billets et des pièces diminue, la Banque centrale européenne prévoit d’introduire un euro numérique d’ici à 2027. Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement le cadre législatif proposé par la Commission en juin 2023 afin d’établir l’euro numérique et d’en réglementer les principaux éléments. Une fois ce processus législatif achevé, la Banque centrale européenne décidera de son émission. Ce système public de paiement paneuropéen fournirait de la monnaie de banque centrale sous forme numérique, permettant aux citoyens et aux entreprises d’effectuer des paiements sécurisés, privés et largement acceptés dans toute la zone euro. L’introduction de l'euro numérique en tant que bien public vise à faire en sorte que notre système monétaire suive le rythme de la numérisation tout en restant inclusif. Il créerait une nouvelle infrastructure européenne permettant aux acteurs du marché d’innover et de développer des services à valeur ajoutée. L’objectif est de rendre l’euro numérique totalement interopérable avec les portefeuilles européens d’identité numérique, en prenant en charge divers cas d’utilisation, du commerce électronique aux transactions en magasin et entre pairs, même sans connexion à l’internet.

3.1.3. Des services publics numériques efficaces, faciles d’utilisation et accessibles à tous

Les États membres continuent de progresser vers la réalisation de la cible consistant à rendre 100 % des services publics essentiels accessibles en ligne aux citoyens et aux entreprises. En 2023, le score moyen de l’UE était de 79 sur 100 en ce qui concerne la disponibilité de services publics numériques pour les citoyens (contre 77 sur 100 en 2022) et de 85 sur 100 pour les entreprises (contre 84 en 2022). Ces deux valeurs restent inférieures (de 7,8 points pour les citoyens et de 5,4 points pour les entreprises) à la valeur qui était nécessaire en 2023 pour atteindre la cible à l’horizon 2030. Malgré le nombre de mesures prises dans les États membres afin de rendre les services publics numériques accessibles à tous les Européens 114 , dans un scénario de statu quo, la réalisation de la cible de l’UE d’ici à 2030 reste difficile.

Figure 15: Fourniture de services en ligne pour les citoyens (en haut) et les entreprises (en bas). Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

D’importantes lacunes subsistent en ce qui concerne la fourniture de services publics numériques entièrement centrés sur l’utilisateur, accessibles aux utilisateurs handicapés 115 et souverains, dans un contexte où la plupart des services numériques, tels que les services en nuage, sont développés par des entreprises de pays tiers.

Les services publics numériques ont été l’un des principaux domaines d’investissement dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, avec 24,5 milliards d’EUR contribuant directement à la réalisation de ces cibles 116 .

Sur le plan législatif, la mise en œuvre du règlement relatif au portail numérique unique 117 a contribué à réduire la charge administrative pesant sur les citoyens et les entreprises de l’UE grâce à l’interface utilisateur du portail numérique unique, le portail «L’Europe est à vous», qui donne accès à un large éventail d’informations en ligne et de services publics. En outre, le récent lancement du système technique «une fois pour toutes» (OOTS) permettra de relier les administrations sur le territoire de l’État membre et d’échanger des documents et des données publiques par-delà les frontières. Le portail numérique unique et l’OOTS permettent aux citoyens d’étudier, de se déplacer, de travailler et de prendre leur retraite plus facilement et aux entreprises, notamment les PME, de faire des affaires dans toute l’UE.

En avril 2024, le règlement pour une Europe interopérable 118 est entré en vigueur et, grâce à des évaluations obligatoires de l’interopérabilité, il améliorera la disponibilité de services publics numériques essentiels centrés sur l’utilisateur et transfrontières. Le règlement sur les données atténuera les préoccupations liées à la dépendance des administrations publiques à l’égard des solutions technologiques provenant de fournisseurs étrangers tels que les fournisseurs de services en nuage à grande échelle. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne l’accessibilité numérique, un droit fondamental pour les personnes handicapées, qui a connu une évolution considérable à la suite de l’adoption de la directive sur l’accessibilité du web en 2016.

Enfin, les États membres ont renforcé leur collaboration dans l’ensemble de l’UE en développant des infrastructures communes et en tirant parti des technologies de pointe pour les services transfrontières. L’EDIC dans le domaine de l’administration publique connectée (IMPACTS) est en cours de préparation et l’EDIC dénommé «partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs» (EUROPEUM-EDIC) a été mis en place.

La réduction de la charge administrative a constitué l’une des grandes priorités de la Commission européenne 119 , en particulier en ce qui concerne les PME. L’adoption de la transformation numérique et l’exploitation de technologies innovantes afin d’assurer des services publics efficaces peuvent permettre de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent tout en améliorant l’efficacité et la réactivité globales des politiques publiques.

La numérisation pourrait effectivement permettre de rationaliser considérablement les processus bureaucratiques et de réduire la lourdeur administrative en Europe, grâce aux documents et signatures électroniques, aux services publics en ligne, au partage et à l’intégration des données, aux systèmes automatisés de vérification des données, à l’automatisation des procédures de conformité et de déclaration et à l’identité numérique.

La numérisation peut avoir des effets encore plus profonds en permettant une évolution significative de l’approche réglementaire, en réduisant la lourdeur administrative et en promouvant l’innovation, par exemple l’utilisation de «bacs à sable réglementaires», tels que ceux mis en œuvre dans l’industrie financière. En créant un espace sûr pour l’expérimentation, les régulateurs peuvent collaborer avec les parties prenantes, y compris les entreprises innovantes, afin de comprendre les technologies émergentes, d’évaluer les risques potentiels et d’élaborer des cadres réglementaires appropriés garantissant un équilibre entre l’innovation, d’une part, et la protection des consommateurs et la stabilité systémique, d’autre part. Les possibilités d’opérer des changements réglementaires pourraient être explorées dans des domaines tels que les soins de santé, les services financiers, la mobilité ou l’agriculture, en vue non seulement de proposer un cadre plus souple, mais aussi d’améliorer les informations de haute qualité fondées sur les données et l’IA pour les utilisateurs et les bénéficiaires. La numérisation pourrait ainsi favoriser une évolution réglementaire et simplifier radicalement le respect des dispositions réglementaires tout en fournissant de nouveaux services, par exemple dans le domaine de l’agriculture de précision, de la traçabilité et de la gestion des exploitations agricoles, qui sont essentiels à la compétitivité des agriculteurs et à l’amélioration de leur empreinte sur l’environnement. À cet égard, un consortium pour une infrastructure numérique européenne destinée au secteur agroalimentaire est également à l’étude parmi les États membres.

3.1.4. Mettre à profit les technologies numériques pour la santé

L’utilisation des données de santé et des technologies avancées pourrait fortement contribuer à améliorer l’accès des citoyens aux services de santé, à accroître la qualité et l’efficacité des soins de santé, à élaborer des approches personnalisées et à soutenir la recherche et l’innovation 120 . Selon les conclusions de l’Eurobaromètre 2024, quatre répondants sur cinq estiment que les technologies numériques seront importantes d’ici à 2030 pour accéder aux services de soins de santé (par exemple, la télémédecine ou le diagnostic de maladies assisté par l’intelligence artificielle) ou bénéficier de tels services.

Un exemple notable est le certificat COVID numérique de l’UE, développé en un temps record pendant la pandémie et devenu une norme au niveau mondial: plus de 2,3 milliards de certificats ont été délivrés à l’échelle de l’UE et 78 pays au total ont été connectés à cette solution européenne, qui a contribué de manière significative à lutter contre cette maladie à l’échelle mondiale, en protégeant la santé des citoyens de l’Union et en rétablissant leur droit à la libre circulation.

Le programme d’action pour la décennie numérique fixe comme cible que 100 % des citoyens de l’Union aient accès à leur dossier médical électronique. En 2023, l’UE a obtenu un score de 79/100, en hausse par rapport aux 72/100 de 2022, ce qui correspond à un taux de croissance annuel de 9,7 % 121 . Tous les États membres disposent désormais d’une forme de service d’accès électronique à la santé, régionale ou nationale, et ont amélioré l’étendue des catégories de données de santé accessibles, la technologie et les moyens d’accès, ainsi que les possibilités d’accès pour certaines catégories de personnes. La valeur actuelle est supérieure à la valeur de la trajectoire attendue en 2023. À ce rythme, la cible sera atteinte en 2026.

Figure 16: indicateur composite de santé en ligne. Données historiques et trajectoire DN

L’aboutissement des négociations politiques sur le règlement relatif à l’espace européen des données de santé est une étape importante qui permettra de renforcer les progrès dans ce domaine et de donner aux citoyens les moyens d’agir en développant davantage l’accès sécurisé aux données de santé électroniques au niveau national et transfrontalier, en contribuant à une fourniture de soins de santé plus efficace et en améliorant la qualité et l’accessibilité des données de santé en vue de leur utilisation secondaire à des fins de recherche, d’innovation et d’élaboration des politiques de santé.

La Commission a présenté plusieurs initiatives relatives aux infrastructures de données sur la santé et à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la santé. Lancée en décembre 2022, l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer rassemble des données cliniques et des données d’imagerie du cancer de 12 pays européens afin de soutenir l’innovation dans le processus décisionnel clinique et les algorithmes prédictifs; l’initiative «Plus d’un million de génomes» met en place un accès sécurisé aux données génomiques et aux données cliniques connexes au moyen de l’infrastructure européenne de données génomique et d’un génome de référence européen, le «génome de l’Europe»; enfin, l’initiative européenne sur les jumeaux humains virtuels, lancée en décembre 2023, vise à accélérer les soins personnalisés grâce à une modélisation avancée, avec des applications dans les domaines de la découverte de médicaments, de la recherche clinique et de la formation médicale.

Récemment, l’attention portée à la dimension sanitaire de la numérisation s’est également concentrée sur le fait que certaines conceptions d’interfaces en ligne peuvent avoir des effets négatifs sur la santé, en particulier sur la santé mentale, en raison du temps excessif passé en ligne et du stress qui en découle, des risques d’addiction ou de l’exposition à des contenus violents et inappropriés 122 . Des instruments législatifs récemment adoptés, dont le règlement sur les services numériques, offrent des outils pour faire face à ces risques (voir section ci-dessous).

3.2. Protéger les citoyens et créer un environnement et des technologies numériques sûrs et centrés sur l’humain

Les objectifs généraux énoncés dans la décision relative à la décennie numérique mettent l’accent sur la promotion d’un environnement numérique centré sur l’humain, fondé sur les droits fondamentaux, inclusif, transparent et ouvert 123 . En outre, la déclaration sur les droits et principes numériques comprend des principes et des engagements relatifs à l’accès à un environnement numérique fiable, diversifié et non discriminatoire. Elle souligne en particulier le rôle des très grandes plateformes en ligne dans l’atténuation des risques découlant de leurs services, notamment en ce qui concerne la désinformation.

3.2.1. Créer des environnements numériques sûrs et protéger les droits fondamentaux en ligne

L’utilisation abusive des plateformes en ligne et de leurs algorithmes peut faciliter et amplifier la propagation des discours de haine, de l’extrémisme violent et des contenus à caractère terroriste, qui constituent des menaces pour des individus ou des groupes cibles spécifiques. Des événements récents, tels que la crise au Moyen-Orient, nous ont à nouveau rappelé comment les plateformes en ligne pouvaient être utilisées pour inciter au terrorisme et diffuser des discours de haine illégaux. Selon les conclusions de l’Eurobaromètre 2024, les risques liés à l’utilisation abusive de données à caractère personnel, à la prolifération de fausses informations et à la désinformation sont l’un des principaux sujets de préoccupation rencontrés en ligne, tandis que le retrait non justifié de contenus et l’absence de transparence des pratiques de modération des contenus sont les deux problèmes les moins mentionnés.

En 2023, 33,5 % des personnes interrogées dans l’UE ont déclaré avoir été confrontées à des messages hostiles ou dégradants en ligne, ciblant des groupes spécifiques en raison de leurs opinions politiques et sociales, de leur race ou origine ethnique ou de leur orientation sexuelle, ce qui souligne la prévalence des discours haineux en ligne 124 .

Dans la déclaration sur les droits et principes numériques, l’UE et les États membres se sont engagés à lutter contre toutes les formes de contenu illicite et préjudiciable en ligne, dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment de la liberté d’expression 125 .

Au-delà d’une surveillance rigoureuse et d’une application stricte des règles, il sera essentiel de surveiller les nouvelles tendances et d’approfondir les connaissances et la recherche sur des questions complexes telles que l’interaction dynamique entre l’utilisation des outils numériques, l’exposition à du contenu préjudiciable et la santé mentale et le bien-être, sur les plans de l’addiction, de l’anxiété, de l’automutilation et de la dépression.

3.2.2. Protéger et autonomiser les enfants (notamment grâce à la vérification de l’âge)

La protection des enfants constitue l’une des grandes priorités de la décennie numérique. Dans la déclaration sur les droits et principes numériques, l’UE s’est engagée à former les enfants à l’environnement numérique afin qu’ils y fassent des choix sûrs, en connaissance de cause, y compris en promouvant des expériences positives pour les enfants et en les protégeant contre les contenus nuisibles et les abus 128 . Les risques liés aux contenus illicites et préjudiciables présentés ci-dessus sont encore plus importants pour les enfants, étant donné que les jeunes utilisent fréquemment des produits et services numériques conçus pour les adultes. Les services numériques, des réseaux sociaux aux jeux interactifs, peuvent exposer les enfants à certains risques, tels que l’addiction, les contenus inadaptés, le harcèlement, le pédopiégeage, les défis dangereux, les abus sexuels sur enfants ou la radicalisation, et certains de ces phénomènes se multiplient dans l’ensemble de l’UE. Les statistiques des lignes d’assistance téléphonique Insafe, gérées par les centres pour un internet plus sûr financés par l’UE, montrent que le nombre de signalements de cyberharcèlement effectués par des jeunes a augmenté de 34 % entre 2022 et 2023 129 , tandis que le nombre de signalements de matériel pédopornographique présumé effectués par le public sur les lignes directes INHOPE a également augmenté d’un tiers 130 . D’autres sources montrent une augmentation spectaculaire (+ 320 %) des signalements de faits de pédopiégeage dans les pays de l’UE, y compris de chantage sexuel pour de l’argent (sextortion financière), qui ont quadruplé entre 2022 et 2023, pour s’établir à plus de 32 000 signalements de sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles rien que dans l’UE 131 .

Le 7 juin 2023, la communication de la Commission sur une approche globale en matière de santé mentale a mis la santé mentale sur un pied d’égalité avec la santé physique, dans le cadre d’une union européenne de la santé forte 132 , et elle a souligné les effets potentiellement négatifs que les outils numériques peuvent avoir sur la santé et le bien-être des enfants, en appelant à progresser vers un espace numérique plus sûr et plus sain pour les enfants. Le temps considérable passé en ligne par les enfants, combiné aux techniques numériques sophistiquées et invasives utilisées par les annonceurs, pose de nouveaux et sérieux problèmes pour la protection des enfants, qu’il s’agisse de problèmes liés à la santé mentale, d’aliments néfastes pour la santé, de produits du tabac et de produits émergents ou encore de la commercialisation de l’alcool. À cet égard, certaines mesures de précaution pourraient également être nécessaires, en raison de l’absence de preuves que l’espace en ligne est suffisamment sûr pour les enfants et les adolescents.

La directive «Service de médias audiovisuels» (directive SMA) et le règlement sur les services numériques, en plus du règlement général sur la protection des données (RGPD), visent à protéger la vie privée et la sécurité des mineurs, par exemple en interdisant la publicité ciblée adressée aux mineurs et fondée sur le profilage et en imposant aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche en ligne qu’ils évaluent et atténuent les risques systémiques de leurs services pour les droits des enfants ainsi que les effets négatifs de leurs services sur le bien-être mental ou physique des personnes.

Afin de mieux protéger les enfants en ligne, la Commission a également adopté, en mai 2022, une proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants 133 , tandis que la stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants de 2022 soutient l’autonomisation numérique des enfants, fournit des ressources pour des campagnes de sensibilisation et propose des services d’assistance téléphonique et de lignes d’urgence. 

Enfin, la task force sur la vérification de l’âge étudie actuellement la possibilité d’utiliser le portefeuille européen d’identité numérique comme solution européenne interopérable, sécurisée et respectueuse de la vie privée pour prouver l’âge des utilisateurs.

La protection des enfants en ligne constitue également une priorité bien établie au niveau national et, ces dernières années, la plupart des États membres ont connu des évolutions notables et ont accordé une attention croissante à la sécurité en ligne des enfants, à leur santé et à leur bien-être en ligne, à l’exploitation sexuelle et au cyberharcèlement 134 . Un très faible nombre de feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique (principalement la Pologne et la Roumanie) couvrent la protection des enfants en ligne, en communiquant des mesures spécifiques prévues ou déjà en place. Les mesures communiquées prévoient une action législative et l’élaboration de stratégies pertinentes, mais pas de financement spécifique.

À l’avenir, une plus grande attention devra être accordée à ce sujet, comme en témoigne la perception croissante par les citoyens de la nécessité de mieux protéger les enfants en ligne (l’enquête Eurobaromètre de 2024 a fait état d’une augmentation de 10 points de pourcentage en un an). Cela suppose une meilleure compréhension des liens complexes entre les outils numériques et le bien-être des enfants, ainsi qu’une action concrète et audacieuse 135 , la conception de solutions techniques, une application stricte de la législation existante, une meilleure information sur les règles en vigueur, une sensibilisation aux risques et des mesures proactives pour les réduire au minimum.

3.2.3. Promouvoir des systèmes d’IA responsables et centrés sur l’humain

L’émergence de modèles d’IA à usage général et générative a engendré à la fois un potentiel sans précédent et des risques accrus, notamment des dysfonctionnements mettant en danger la sécurité physique, des processus décisionnels opaques, des atteintes à la vie privée, l’exploitation criminelle de données, des algorithmes discriminatoires et la prolifération de la désinformation générée par l’IA.

Pour faire face à ces défis, le règlement historique de l’UE sur l’IA a été officiellement adopté en avril 2024. Ce règlement pionnier, qui constitue la toute première législation horizontale sur l’IA au monde, vise à traiter des enjeux sociétaux, des droits et de la sécurité, y compris des considérations éthiques, tout en établissant des exigences efficaces mais proportionnées pour les systèmes d’IA utilisés dans l’Union européenne. Les dispositions du règlement sur l’IA comprennent des interdictions des systèmes d’IA qui présentent des risques inacceptables (considérés comme une menace manifeste pour la sécurité, les moyens de subsistance et les droits fondamentaux), des normes de qualité minimales pour les systèmes d’IA et les cas d’utilisation qui présentent un risque élevé pour les droits fondamentaux (par exemple, dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la répression), des mesures de renforcement de la transparence et des mécanismes permettant aux particuliers de porter plainte en cas de préjudice lié à l’IA. Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques 136 montre que des initiatives sont menées en parallèle au niveau national afin de répondre aux défis liés à l’IA, y compris au moyen de codes juridiques non contraignants ou de la corégulation. De nombreuses autres régions du monde se sont inspirées de l’approche européenne et envisagent à présent de prendre des mesures législatives en tenant compte de l’expérience et de l’expertise de l’UE.

Pour l’avenir, il est primordial de réussir la mise en œuvre du règlement sur l’IA. La collaboration avec les États membres, les PME et d’autres parties prenantes sera essentielle pour garantir une mise en œuvre efficace, notamment grâce à l’élaboration de normes techniques, de documents d’orientation et de principes communs.

3.3. Promouvoir et préserver notre démocratie

La réalisation des objectifs généraux de la décennie numérique et le respect de la déclaration sur les droits et principes numériques sont essentiels pour les systèmes démocratiques de l’UE, car ils visent à lutter contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne. Ces efforts permettent aux citoyens de faire des choix éclairés et de disposer d’un accès transfrontière à des informations fiables, fournies par des médias de qualité, indépendants et transparents.

3.3.1. Lutter contre la désinformation et préserver l’intégrité des élections     

La désinformation est considérée comme l’un des principaux facteurs de déstabilisation de nos sociétés à l’avenir 137 , y compris dans l’UE, où 38 % des citoyens de l’Union ont indiqué que les «informations fausses et/ou trompeuses circulant en ligne et hors ligne» constituaient la plus grande menace pour la démocratie 138 en 2023. Selon l’Eurobaromètre 2024, 45 % des Européens estiment que les fausses informations et la désinformation sont l’un des problèmes rencontrés en ligne qui ont la plus grande incidence personnelle sur eux.

La prolifération de la désinformation constitue une menace importante pour le discours civique et l’intégrité des systèmes électoraux dans l’UE. La pandémie de COVID-19, puis les événements géopolitiques de 2023, notamment l’invasion en cours de l’Ukraine par la Russie et le conflit israélo-palestinien, ont encore amplifié le phénomène de désinformation, lié en particulier aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger 139 . La propagation de la désinformation risque d’accentuer la polarisation de la société et de la classe politique, ainsi que la méfiance à l’égard des institutions, notamment lors des processus électoraux. En plus des schémas de mésinformation et de désinformation déjà connus, l’essor récent de l’IA générative a fait naître de nouvelles menaces, comme son utilisation pour faciliter la création d’éléments de désinformation ou pour diffuser ces éléments au moyen d’hallucinations de chatbots et de «deepfakes» (trucages vidéo ultra-réalistes).

Ces dernières années, la Commission européenne a proposé deux grands piliers de la stratégie de lutte contre la désinformation: le règlement sur les services numériques, en vertu duquel les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne doivent prendre des mesures d’atténuation appropriées lorsque leur fonctionnement entraîne un risque d’amplification de la désinformation, et le code de bonnes pratiques contre la désinformation, qui est actuellement converti en code de conduite dans le cadre du règlement sur les services numériques. En mars 2024, la Commission a adopté des lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, qui définissent les mesures que les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche devraient adopter afin de se conformer au règlement sur les services numériques. Trois procédures formelles pour manquement à l’obligation de lutter contre la propagation de la désinformation ont déjà été ouvertes en vertu du règlement sur les services numériques, notamment contre X et les réseaux Facebook et Instagram de Meta.

En décembre 2023, la Commission a adopté le paquet législatif «Défense de la démocratie européenne», qui se compose de propositions et de recommandations visant à lutter contre des problèmes tels que les ingérences étrangères et à encourager l’engagement civique et la participation démocratique dans l’UE. Conformément à la déclaration sur les droits et principes numériques, la recommandation de la Commission du 12 décembre 2023 a invité les États membres à prendre des mesures afin d’encourager une participation inclusive et la résilience face à la désinformation et aux cybermenaces 140 . Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques montre également qu’en raison du défi que représente la lutte contre les contenus préjudiciables, la plupart des initiatives des États membres reposent sur l’amélioration, au moyen de diverses activités éducatives, de l’éducation aux médias et de l’esprit critique des citoyens, qui sont des conditions préalables essentielles pour renforcer la résilience de notre société face à la désinformation à long terme 141 .

La Commission a financé l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) afin d’unir les efforts déployés par le monde universitaire, la société civile et les pouvoirs publics en vue de renforcer l’éducation aux médias et d’améliorer la résilience de la société face à la désinformation en ligne. 

3.3.2. Accès aux médias et pluralisme des médias

Il est essentiel de donner aux acteurs des médias indépendants les moyens de fournir des informations fiables en ligne et de donner aux individus les moyens de rechercher ces informations afin de renforcer la résilience des sociétés démocratiques à l’ère numérique.

Si la télévision reste le média le plus utilisé pour accéder aux actualités, elle est de plus en plus rattrapée par les médias en ligne, tandis que la lecture quotidienne de la presse écrite concerne désormais moins d’un cinquième de la population 142 . Publiées en mai 2023, les premières perspectives du secteur européen des médias (European Media Industry Outlook) 143 ont mis en lumière les grandes tendances de l’industrie des médias, en montrant également que les médias fonctionnent de plus en plus selon la logique d’une économie de l’attention, dans laquelle différentes formes de contenus (actualités, publicités, divertissement) se disputent l’attention des utilisateurs.

Entré en vigueur le 7 mai 2024, le règlement européen sur la liberté des médias vise à améliorer le fonctionnement du marché unique des services de médias à mesure que ceux-ci deviennent de plus en plus numériques et intrinsèquement transfrontières. Ce cadre juridique renforcé de l’UE en ce qui concerne les médias sera promu par le nouveau comité européen pour les services de médias, une instance indépendante.

Le règlement européen sur la liberté des médias comprend des mesures sans précédent pour protéger les médias et les journalistes contre les ingérences politiques, ainsi que des règles veillant à ce que les médias puissent opérer plus facilement par-delà les frontières, sans subir de pressions indues et en bénéficiant de la transformation numérique de l’espace médiatique. Grâce à ses dispositions relatives à la fourniture de services de médias et à l’accès à ces services dans un environnement numérique et à ses règles de transparence concernant la propriété des médias, ce règlement conduira à une gamme plus diversifiée de contenus médiatiques de qualité permettant des débats publics pluralistes, conformément aux objectifs de la décennie numérique et à la déclaration sur les droits et principes numériques.

Le règlement européen sur la liberté des médias s’accompagne d’autres initiatives en faveur de la liberté et du pluralisme des médias, telles que la proposition de directive visant à améliorer la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires abusives (poursuites-bâillons) et des recommandations concernant des garde-fous internes destinés à protéger l’indépendance éditoriale et la transparence de la propriété dans le secteur des médias et la protection, la sécurité et le renforcement des moyens d’action des journalistes. Il présente des synergies avec le règlement sur les services numériques, le code de bonnes pratiques contre la désinformation et d’autres actes de réglementation numérique. Enfin, des actions visant à promouvoir la transformation numérique de l’industrie des médias, son pluralisme, le journalisme de qualité, les informations vérifiées et l’éducation aux médias bénéficient d’un soutien au titre du plan d’action pour les médias et l’audiovisuel 144 de la Commission ainsi que d’un financement spécifique 145 , notamment au titre du programme «Europe créative».

4. Tirer parti de la transformation numérique pour un verdissement intelligent

Les objectifs de la décennie numérique visent à garantir la durabilité des infrastructures et des technologies numériques ainsi que leur utilisation efficace des ressources. La décennie numérique définit également plusieurs cibles en matière de durabilité des infrastructures, telles que le développement des nœuds périphériques et des semi-conducteurs. Conjointement à la déclaration sur les droits et principes numériques, la décennie numérique vise à promouvoir des technologies, des produits et des services numériques durables, ainsi qu’à fournir un accès à des informations relatives à l’incidence environnementale et à la consommation d’énergie. Elle encourage en outre l’adoption de technologies numériques ayant une incidence positive sur l’environnement et le climat 146 .

4.1. Le lien entre transition écologique et transformation numérique

Les inquiétudes liées au réchauffement climatique se sont accrues ces derniers mois et les dangers pour l’environnement continuent de dominer le paysage des risques. Les températures ont continué de battre des records en 2023 et le changement climatique et la perte de biodiversité figurent parmi les principaux défis de la prochaine décennie à l’échelle mondiale, selon l’enquête sur la perception des risques dans le monde («Global Risks Perception Survey») réalisée par le Forum économique mondial en 2024 et le rapport de Munich sur la sécurité 2024 147 . L’Europe, qui est le continent où le réchauffement climatique est le plus rapide au monde, est particulièrement exposée, plusieurs régions telles que le sud de l’Europe constituant des points critiques exposés à de multiples risques climatiques 148 .

Compte tenu des inquiétudes concernant le changement climatique, il est devenu primordial d’évaluer l’effet de la prolifération et de l’utilisation croissante des technologies sur l’environnement. Bien qu’il reste difficile d’évaluer les incidences et de déterminer les analyses à mener, les données montrent clairement que l’empreinte des technologies sur l’environnement est appelée à s’accroître. La numérisation est un processus qui nécessite beaucoup de ressources (énergie, eau et extraction de matières premières), et si certaines technologies laissent entrevoir des trajectoires durables, la «double transition» n’est pas encore garantie dans la pratique.

Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration fait état, jusqu’à présent, d’un nombre limité de mesures prises par les États membres en ce qui concerne le développement de technologies durables et de technologies ayant une incidence positive sur le climat et l’environnement, telles que des normes et des labels 149 .

Le rôle joué par la transformation numérique et l’adoption des technologies est de mieux en mieux perçu, tant en ce qui concerne la nécessité de réduire l’empreinte des TIC et d’augmenter les gains de productivité et d’efficacité des entreprises qu’en ce qui concerne les avancées dans le domaine de l’efficacité énergétique, des technologies «zéro net» et des technologies propres. Selon les chiffres publiés par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la demande mondiale d’électricité a considérablement augmenté en 2023 et le rythme de cette croissance devrait s’accélérer sensiblement au cours des deux prochaines années, parallèlement à la demande mondiale de services internet et d’IA 150 . La consommation d’électricité des centres de données, de l’IA et du secteur des cryptomonnaies pourrait doubler au cours des deux prochaines années, étant donné que l’alimentation des systèmes d’IA nécessite de grandes capacités de stockage et des techniques de traitement efficaces. Toutefois, les centres de données actuels ne sont pas conçus pour répondre à ce besoin: il faudra construire de plus grandes capacités d’énergie et de stockage 151 .

De manière plus générale, le sentiment que la transformation numérique peut piloter une «transition écologique intelligente», rendue possible par une économie européenne plus compétitive qu’elle soutient à son tour, est de plus en plus répandu.

4.2. Vers des infrastructures numériques durables

Le secteur numérique reste une source importante de consommation d’énergie, d’émissions et de déchets. Aujourd’hui, il représente environ 7 % à 9 % de la consommation mondiale d’électricité et les prévisions tablent sur un taux de 13 % d’ici à 2030 152 , ainsi que sur des quantités croissantes de déchets électroniques 153 .

Par exemple, dans le cas de la France, la majeure partie (79 %) de l’empreinte carbone du secteur numérique provient des appareils numériques (notamment les smartphones, les ordinateurs et les tablettes), en particulier au stade de la production. Toutefois, les tendances récentes indiquent que les émissions de GES des fabricants d’appareils diminuent lentement (- 5,4 % entre 2021 et 2022), tandis que celles des centres de données, qui ne représentaient que 16 %, ont augmenté au cours de la période 2021-2022, avec une hausse de 14 % des émissions de gaz à effet de serre, de 15 % de la consommation d’électricité et de 20 % de la consommation d’eau 154 . Selon une étude prospective 155 , dans un scénario de statu quo politique, l’empreinte carbone du secteur numérique augmenterait de 45 % d’ici à 2030. Cette forte augmentation est due à la croissance des flux de données, principalement des vidéos, elle-même favorisée par l’augmentation du nombre de centres de données. Ces derniers pourraient représenter 22 % des émissions de GES du secteur numérique en 2050, malgré l’utilisation de technologies améliorant l’efficacité énergétique.

Selon l’OCDE 156 , une part importante de la consommation d’énergie et de ressources du secteur numérique devrait être liée à l’IA. Cela s’explique probablement par l’augmentation massive du stockage et du traitement des données. Selon des estimations récentes, la consommation d’électricité des centres de données pourrait doubler au niveau mondial entre 2022 et 2026 157 . En fonction de la technologie utilisée, le refroidissement des centres de données peut également avoir une forte incidence sur la consommation d’eau et il convient donc d’en tenir compte dans le cadre des efforts visant à créer des infrastructures numériques durables.

En ce qui concerne l’économie circulaire, l’utilisation du recyclage reste limitée: en effet, dans l’UE, 10,4 % des personnes interrogées ont déclaré recycler leurs téléphones portables/smartphones, 9,7 % leurs ordinateurs portables et tablettes et 12,8 % leurs ordinateurs de bureau. Au niveau des entreprises, près d’une entreprise sur deux (48,7 %) a indiqué tenir compte de l’incidence des services et équipements TIC sur l’environnement avant de les choisir et appliquer certaines mesures ayant une incidence sur la consommation de papier ou d’énergie des équipements TIC 158 .

En 2023, l’UE a fixé des exigences minimales d’efficacité en matière d’écoconception pour les smartphones, les tablettes et, plus tôt, pour les serveurs et les ordinateurs, qui font actuellement l’objet d’un réexamen. La révision de la directive relative à l’efficacité énergétique 159 a inclus, pour la première fois, des dispositions relatives à la performance énergétique des centres de données. De nouvelles règles de planification et d’évaluation ont été adoptées en vue d’encourager l’implantation de nouveaux centres de données là où la chaleur résiduelle peut être réutilisée et où les besoins en eau et en énergie pour le refroidissement peuvent être réduits. En outre, le règlement délégué (UE) 2024/1364 160 établit les règles relatives au suivi de la performance énergétique des centres de données et à la collecte et à la publication de données, y compris sur l’empreinte sur l’énergie et sur les ressources en eau des centres de données.

En 2023, la Commission a également réalisé une étude, menée par son JRC, afin de développer des indicateurs communs pour mesurer l’empreinte environnementale des services de communications électroniques 161 . Le rapport final de cette étude comprend une sélection d’indicateurs pouvant servir de base au futur code de conduite pour des réseaux de télécommunications durables, qui devrait être finalisé d’ici à la fin de 2025.

Les semi-conducteurs à haut rendement énergétique sont essentiels pour réduire la consommation d’énergie des appareils électroniques, étant donné le rôle central qu’ils jouent dans les efforts mondiaux de réduction des émissions de carbone. Il s’agit d’un domaine dans lequel l’UE occupe clairement une position de chef de file sur la scène mondiale. Plusieurs évolutions, soutenues par l’UE et les États membres, contribueront à accélérer les progrès sur la voie de la neutralité carbone. Premièrement, la miniaturisation des puces électroniques augmentera considérablement leur efficacité énergétique. En particulier, les technologies européennes de pointe développées par ASML et Imec permettront de concevoir des puces de 3 nm qui généreront 35 % de gains d’efficacité en plus que celles de 5 nm. Deuxièmement, les processeurs à basse consommation permettront de réaliser des économies d’énergie révolutionnaires dans les technologies d’IA fondées sur l’informatique de périphérie. Troisièmement, l’utilisation de nouveaux matériaux – les matériaux dits à large bande, tels que le carbure de silicium et le nitrure de gallium – devrait également améliorer les performances et l’efficacité énergétique.

Il sera essentiel de mobiliser des investissements pour encourager la transition vers des technologies numériques plus économes en ressources. Ainsi, la facilité pour la reprise et la résilience soutient des mesures qui s’appuient sur les technologies numériques pour encourager la transition écologique, telles que la numérisation des systèmes de transport, y compris les transports ferroviaires et urbains, ou le déploiement de systèmes énergétiques intelligents (y compris les réseaux intelligents et les systèmes TIC).

L’acte délégué du règlement de la taxinomie de l’UE relatif à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci a défini des critères clairs qui contribueront à orienter les investissements vers des centres de données plus écologiques et vers des solutions numériques vertes éprouvées en tant qu’activité économique durable. Durant l’été 2024, la Commission publiera un recueil de règles de l’Union européenne sur l’informatique en nuage, qui servira de point de référence unique pour les règles pertinentes applicables à l’informatique en nuage, notamment en matière de durabilité.

En février 2024, la Commission a lancé une période permettant aux parties prenantes de formuler des observations au sujet du livre blanc intitulé «Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques?» 162 . Comme indiqué dans l’un des scénarios, la Commission peut envisager de faciliter l’écologisation des réseaux numériques en promouvant la désactivation en temps utile des réseaux en cuivre et le passage à un environnement intégralement fibré et à une utilisation plus efficace des réseaux (codecs) sur l’ensemble du territoire de l’Union. Cela implique notamment de coopérer avec le secteur afin d’améliorer encore la facilité d’utilisation et le champ d’application potentiel de la taxinomie de l’UE pour les investissements verts, d’élaborer des indicateurs pour estimer le bilan carbone net des solutions numériques et d’assurer la coopération de tous les acteurs de l’écosystème des réseaux numériques afin de réduire leur empreinte carbone, notamment au moyen de mesures concrètes telles que des labels de performance des codecs.

4.3. La contribution de la numérisation à la transition écologique se concrétise.

La transformation numérique joue un rôle essentiel dans les efforts visant à réduire l’empreinte environnementale et à réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe, puisqu’elle peut permettre une réduction des émissions totales de gaz à effet de serre comprise entre 15 % et 20 % avant 2030 (FEM, GeSI), pour autant qu’elle soit correctement utilisée et réglementée. 

À cet égard, 2024 est une année où des résultats concrets et très importants sont attendus.

-L’une des priorités actuelles est de mettre au point une méthodologie fondée sur des données scientifiques afin de mesurer l’incidence nette des solutions numériques sur l’environnement et de permettre la collecte de données probantes qui serviront de base à l’élaboration de politiques. Lancée en 2021 par la Commission, la coalition européenne pour le numérique vert 164 a été créée dans le but d’amener les principaux acteurs du secteur des TIC à développer une méthodologie fondée sur des données scientifiques pour quantifier l’incidence nette des solutions numériques sur l’environnement, démontrer sa facilité d’utilisation et élaborer des lignes directrices pour les secteurs importants. La coalition européenne pour le numérique vert a atteint tous ses objectifs avec succès en mars 2024 et collaborera, à partir du quatrième trimestre de 2024, avec les acteurs de secteurs critiques pour le climat, à savoir l’énergie, les transports, la construction, l’agriculture, la santé, les villes intelligentes et l’industrie manufacturière, afin d’élaborer des critères d’éligibilité pour soutenir cette numérisation par un financement durable.

-La Commission soutient une série de projets axés sur l’IA dans le cadre d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique afin d’optimiser l’utilisation des ressources, de réduire au minimum les déchets et de freiner la consommation d’énergie dans différents secteurs.

-Les outils numériques jouent un rôle essentiel pour favoriser la coordination et la coopération au niveau local. Le nouveau consortium pour une infrastructure numérique européenne CitiVERSE contribuera à la construction de villes intelligentes et vertes, dans le plein respect de la double transition numérique et écologique et du nouveau Bauhaus européen, qui vise à créer des villes inclusives, esthétiques et durables. De même, le réseau des pôles européens d’innovation numérique (EDIH) promeut une approche durable de la numérisation dans toutes les activités et tous les services qu’il propose aux PME et aux administrations publiques locales au niveau régional. L’espace des données du pacte vert pour l’Europe sera mis en œuvre à partir du quatrième trimestre de 2024 et encouragera une économie fondée sur les données afin d’atteindre les objectifs du pacte vert dans les domaines de l’économie circulaire, de la biodiversité, du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci et de l’ambition «zéro pollution». L’UE abrite aujourd’hui 114 pôles travaillant à la fois sur la transition écologique et la transition numérique ou sur des variations de ces priorités politiques.

-«Destination Terre» (DestinE), initiative soutenue par la Commission européenne visant à créer un jumeau numérique de la Terre, sera lancée sous peu et sera ouverte aux utilisateurs à la mi-2024. Grâce à ses fonctionnalités révolutionnaires permettant de modéliser, de surveiller et de simuler les phénomènes naturels, les risques et les activités humaines connexes avec un niveau unique de précision, de rapidité et d’interactivité, DestinE aidera les utilisateurs à concevoir des stratégies d’adaptation et des mesures d’atténuation précises et réalisables.

-La Commission aide les gestionnaires de réseaux électriques (GRD et GRT) à créer un jumeau numérique des réseaux européens. Celui-ci favorisera la coopération entre les gestionnaires de réseau, contribuera à stimuler et à coordonner les investissements publics et privés et facilitera les efforts de normalisation.

4.4. La voie à suivre

En se fondant sur la sensibilisation croissante des citoyens et sur le soutien politique global en Europe au vaste potentiel offert par la transformation numérique pour favoriser une transition écologique intelligente 165 , ainsi que sur les réalisations accomplies en 2023, la priorité est de développer des synergies et de passer de projets pilotes et d’initiatives à petite échelle à des projets d’envergure reposant sur la coopération entre les acteurs publics et privés.

5. Renforcer la cohérence et créer des synergies entre les politiques numériques et les dépenses

La décennie numérique comprend un engagement commun à veiller à ce que les politiques, mesures et programmes numériques pertinents pour la transformation numérique de l’UE soient pris en considération de manière coordonnée et cohérente afin de contribuer pleinement aux objectifs de la décennie numérique, tout en évitant les chevauchements et en réduisant au minimum la charge administrative. La présente section suit les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

5.1. Mise en œuvre horizontale au moyen des feuilles de route nationales

Le premier cycle de feuilles de route nationales constitue un bon point de départ pour discuter des voies à suivre afin de réaliser la transformation numérique dans tous les États membres selon une vision commune, pour les harmoniser et pour les partager. Pour la première fois, l’UE peut compter sur des feuilles de route nationales communiquées par l’ensemble des 27 États membres. Quatre pays (la Tchéquie, l’Allemagne, la Grèce et la Lettonie) ont en outre pleinement et explicitement tenu compte, dans leur feuille de route, des recommandations formulées dans le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023. Une évaluation complète 166 montre néanmoins que des améliorations et ajustements horizontaux substantiels des feuilles de route nationales sont nécessaires afin de les aligner sur les critères de référence établis dans le programme d’action pour la décennie numérique, conformément aux orientations de la Commission publiées en 2023.

5.2. Œuvrer en faveur d’une mise en œuvre efficace, efficiente et sans lourdeur administrative du cadre réglementaire numérique

La Commission et les États membres insistent de plus en plus sur la nécessité de réduire la charge administrative tant dans la mise en œuvre et l’application des actes législatifs existants que lors de la réflexion sur de nouvelles initiatives législatives 167 . Ils ont appelé à créer des synergies, à éviter les doubles emplois et à adopter une approche coordonnée dans la gestion des structures de gouvernance existantes, tout en soulignant la nécessité de veiller à la cohérence entre la politique numérique et la politique en matière de cybersécurité. Les aspects suivants pourraient être étudiés afin d’encourager la mise en œuvre de l’acquis numérique:

-envisager la possibilité de consolider une partie de l’acquis numérique dans certains domaines, en s’appuyant sur l’expérience du code des communications électroniques européen, qui a fusionné cinq directives en un seul document juridique;

-mettre pleinement à profit le suivi du livre blanc sur l’avenir de la connectivité adopté en février 2024 pour simplifier le cadre réglementaire des télécommunications dans un contexte de convergence entre les services de télécommunications et les services nuage-périphérie;

-réaliser une cartographie complète des obligations d’information établies dans l’ensemble de l’acquis numérique, en s’appuyant sur les travaux initiaux déjà réalisés en 2023, en vue de simplifier les obligations d’information, de mettre à profit l’expérience des «bacs à sable» et de tirer parti de la nouvelle possibilité de déclaration numérique;

-assurer une mise en œuvre rapide des règlements, lignes directrices, codes de bonnes pratiques et autres initiatives juridiques que la Commission européenne et son nouveau bureau de l’IA devront adopter au cours des prochains mois afin de préparer le terrain pour le règlement sur l’IA.

Enfin, l’approche «pangouvernementale» promue par la décennie numérique peut réduire les barrières entre les organismes publics et contribuer à un échange fluide de données et d’informations entre les différents systèmes, simplifiant ainsi les processus pour les entreprises et les citoyens.

Le nouveau comité de comitologie (pour les actes d’exécution) et le comité pour la décennie numérique en tant que groupe d’experts (pour les activités de collaboration et de coopération avec les États membres) ont été établis par décision de la Commission en 2023. Le comité pour la décennie numérique a été conçu afin de servir de point central aux États membres et a été investi d’un large mandat pouvant couvrir toutes les questions et discussions ayant trait à la transformation numérique, y compris celles relatives à la gouvernance et aux obligations d’information, ainsi que les projets multinationaux.

En 2023 et 2024, la Commission et les États membres ont discuté des moyens de conférer au comité pour la décennie numérique un rôle stratégique, de s’appuyer sur son mandat et de renforcer son positionnement en tant que référence pour les décideurs et les dirigeants politiques sous l’impulsion des présidences espagnole, belge et bientôt hongroise du Conseil de l’UE.

Le programme d’action pour la décennie numérique pourrait notamment jouer un rôle dans la promotion de synergies entre les travaux des comités sectoriels (tels que le comité européen des services numériques dans le cadre du règlement sur les services numériques, ou le comité de l’intelligence artificielle) et dans l’analyse et la clarification des interactions entre les différentes législations de l’UE et leurs organes directeurs, tels que les groupes d’experts, afin de garantir une meilleure compréhension de celles-ci par les parties prenantes, en particulier les PME.

5.3. Créer des synergies entre les financements prévus pour la numérisation

Plusieurs programmes de l’UE, tels qu’Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la FRR et InvestEU, sont essentiels pour atteindre les objectifs et cibles de la décennie numérique.

L’augmentation significative des investissements de l’UE dans les technologies numériques dans le cadre de programmes et d’instruments relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 offre des possibilités d’améliorer les gains d’efficacité, y compris l’enrichissement mutuel des industries. Elle offre également des perspectives de renforcer l’innovation européenne en explorant et en exploitant les technologies à l’interface entre les industries civile, de la défense et de l’espace, telles que l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage et l’informatique quantique, comme indiqué dans le plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense de février 2021.

Sur la base des conclusions du Conseil de mai 2024 168 , la création de synergies nécessite une planification, une conception et une programmation adéquates des programmes de financement de l’UE, harmonisant les priorités stratégiques et les règles. Des synergies peuvent être développées et encouragées dans trois grands domaines.

Premièrement, un financement complémentaire permet à différents programmes de participer au même projet. Un financement complémentaire a pu être octroyé à bon nombre de pôles européens d’innovation numérique (EDIH) financés au titre du programme pour une Europe numérique en combinaison avec le Fonds européen de développement régional, compte tenu de la très forte dimension régionale des EDIH.

Deuxièmement, le financement séquentiel couvre des projets successifs reposant les uns sur les autres, en amont ou en aval, notamment entre Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique et le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE 2), afin de préparer, de déployer et de connecter les infrastructures numériques. Horizon Europe soutient la recherche, le développement technologique, la démonstration, le pilotage, la validation de concepts, les essais et l’innovation – y compris le déploiement avant commercialisation – de technologies numériques innovantes. Le programme pour une Europe numérique est axé sur le renforcement des capacités et des infrastructures numériques de grande envergure afin de soutenir l’adoption et le déploiement dans toute l’Union de solutions numériques innovantes de taille critique, parmi celles qui existent ou qui ont été testées. Le volet numérique du MIE 2 soutient le déploiement de réseaux dorsaux et de réseaux 5G à très haute capacité (corridors et communautés intelligentes) nécessaires pour déployer les services et technologies numériques dans l’ensemble de l’UE. Un autre exemple de financement séquentiel est l’action actuellement menée afin de permettre le passage de l’innovation du secteur civil vers le secteur de la défense, dans le cadre d’appels «spin-in» ou «spin-off».

Troisièmement, le financement alternatif permet à un programme ou à un instrument de reprendre des propositions de projets de haute qualité provenant d’autres programmes, notamment par l'intermédiaire du label d’excellence, qui reconnaît la valeur d’un projet et encourage d’autres fonds à bénéficier du processus d’évaluation de haute qualité. Dans le cadre d’Horizon Europe, le label d’excellence de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation (CEI) offre un large éventail de possibilités de financement en exploitant des synergies avec d’autres programmes nationaux et de l’UE tels que NextGenerationEU ou les fonds de cohésion. Le programme pour une Europe numérique attribue le label d’excellence notamment aux pôles européens d’innovation numérique (EDIH). 151 EDIH sont financés par le programme pour une Europe numérique et plus de 70 EDIH ayant obtenu le label d’excellence ont été financés par les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ou la FRR. En 2023, le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe a également attribué des labels d’excellence à un certain nombre de projets présentés dans le cadre du deuxième appel relatif à la stratégie «Global Gateway», qui ne pouvaient pas être financés autrement en raison d’un manque de budget. S’appuyant sur le succès du label d’excellence, le règlement établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) 169 a introduit le label de souveraineté. Ce label sera attribué à des projets satisfaisant à des exigences minimales de qualité (y compris des critères d’éligibilité, d’exclusion et d’attribution) dans le cadre de la procédure de sélection au titre du programme pour une Europe numérique, du Fonds européen de la défense, du programme «L’UE pour la santé», d’Horizon Europe ou du Fonds pour l’innovation.

Dernier point, mais non des moindres, des synergies peuvent également être créées entre les subventions et les formes d’aide remboursable, telles que les prêts, les garanties et les investissements en fonds propres, afin de remédier à des défaillances particulières du marché ou à des déficits d’investissement. Le Fonds InvestEU peut être combiné à des subventions ou des instruments financiers (ou les deux), financés par le budget de l’UE géré de manière centralisée ou par le Fonds européen pour l’innovation. Ce processus d’investissement rationalisé permet d’assurer la visibilité de la réserve de projets et de maximiser les synergies entre les programmes pertinents de l’UE dans des domaines tels que la numérisation. C’est le cas des opérations de mixage entre le programme pour une Europe numérique et InvestEU, dans le cadre desquelles la garantie InvestEU est augmentée afin de fournir un soutien ciblé en fonds propres dans le domaine des technologies numériques stratégiques ou des puces électroniques.

5.4. Renforcer la coopération à tous les niveaux, notamment en associant davantage les villes et les régions à la décennie numérique

Le suivi des objectifs et cibles montre qu’un des principaux écueils pour la transformation numérique de l’UE est le manque de diffusion des technologies numériques au-delà de points névralgiques, tels que certaines grandes villes. Ce problème est mis en évidence par la persistance de la fracture numérique et la numérisation insuffisante des entreprises, en particulier des PME. Comme le montre le 9e rapport sur la cohésion 170 , la convergence régionale est toujours à la traîne étant donné que les régions capitales concentrent souvent les investissements, le capital humain et les infrastructures numériques, tandis que les autres régions et les zones rurales et reculées peinent à stimuler l’activité économique et à faire face aux défis démographiques. La décennie numérique ne pourra se concrétiser qui si on accorde davantage d’attention à l’inclusivité et à l’implication de tous les acteurs à tous les niveaux. Sur le plan institutionnel, les multiples références faites aux régions dans le programme d’action illustrent l’objectif du Parlement européen et du Conseil de l’UE de veiller à une approche inclusive de la décennie numérique, qui aille au-delà des niveaux national et européen.

Les régions et les municipalités ont en commun un grand nombre des principales entraves à la transformation numérique, qu’elles concernent l’infrastructure, la gouvernance intelligente, la mobilité intelligente, les écosystèmes de start-up, les données ouvertes ou la durabilité numérique. Une récente enquête 171 menée par la BEI montre que l’accès aux compétences numériques et techniques constitue un obstacle majeur à la transformation numérique de plus de la moitié (58 %) des municipalités de l’UE. Plus généralement, les collectivités locales et régionales jouent un rôle important dans la mise en œuvre des initiatives de l’Union, étant donné que 70 % de la législation de l’UE a besoin de leur intervention pour être mise en œuvre 172 .

Le programme d’action pour la décennie numérique et la déclaration sur les droits et principes numériques sont l’occasion d’accroître la contribution des régions et des villes à la transformation numérique de l’UE, en proposant un langage commun et un cadre global permettant d’aligner les mesures sur les priorités qui définissent l’action «à l’européenne», sur la base d’une coopération et d’un mécanisme de gouvernance qui offrent aux États membres, aux régions et aux villes de nouvelles possibilités de travailler en partenariat et d’intensifier leur action, notamment dans le cadre de projets tels que l’EDIC LDT CitiVERSE.

À l’inverse, l’expérience et les capacités spécifiques des régions et des villes sont essentielles au succès de la décennie numérique, car elles sont riches d’expériences pratiques, de connaissances et de solutions innovantes fondées sur les contacts quotidiens avec les citoyens et les entreprises, qui peuvent également contribuer à un meilleur suivi de la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques, à la résolution de problèmes tels que la fracture numérique et à la garantie que les avantages de la numérisation peuvent atteindre tous les groupes locaux, y compris les PME. Les observatoires locaux et les observatoires de la fracture numérique sont des outils prometteurs qui permettent aux régions et aux villes de mettre en place des conditions favorables à l’obtention d’informations auprès des citoyens sur les problèmes qu’ils rencontrent au quotidien concernant la numérisation, ainsi que sur les fractures numériques 173 . La Coalition des villes pour les droits numériques 174 , un réseau de villes engagées à promouvoir et à défendre les droits numériques en milieu urbain, peut également jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques.

Au niveau local, le mouvement Living-in.EU mis en place par des villes européennes a profité de la décennie numérique pour jouer un rôle moteur dans la transformation numérique des régions, des villes et des communautés locales. Ce mouvement est soutenu par le Comité des régions et par la Commission européenne dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Créé en 2019, il ne cesse de croître et compte plus de 150 signataires et plus de 130 sympathisants institutionnels, ce qui représente déjà 10 % de la population de l’UE. Le mouvement Living-in.EU a lancé Lordimas, un outil mis au point afin de mesurer la maturité numérique au niveau local, qui pourrait être davantage aligné sur la décennie numérique afin d’aider les décideurs politiques nationaux et européens à fournir un meilleur soutien stratégique et un financement ciblé. Toutefois, les modes actuellement mis en œuvre par les régions et les villes pour diffuser les bonnes pratiques et les exemples de réussite n’ont pas l’efficacité d’un cadre ni les mécanismes internes nécessaires pour partager plus efficacement leurs expériences et connaissances, surtout dans les plus petites communautés. Il serait bénéfique pour toutes les villes de l’UE de disposer de projets de diffusion à proprement parler, qui comprendraient des échéances, des moyens financiers et, dès leur conception, un mécanisme destiné à reproduire les bonnes pratiques dans les plus petites villes.

(1)

 Document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», annexe 3. «Analysis of national Digital Decade strategic roadmaps», SWD(2024)260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 . Le suivi de la mise en œuvre de la déclaration sur les droits et principes numériques s’appuie sur diverses sources, dont une étude d’appui indépendante ( https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833359 ), des mécanismes de rapport de la Commission tels que le suivi de la déclaration de Berlin et le rapport Eurobaromètre spécial de 2024 sur la décennie numérique (Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351 ).

(2)

Communication de la Commission, Rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023, COM/2023/570 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=COM%3A2023%3A570%3AFIN.

(3)

Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7371-2022-INIT/fr/pdf .

(4)

Groupe de coopération SRI, «Cybersecurity and resiliency of Europe’s communications infrastructures and networks: Follow-up to the Nevers Call of 9 March 2022», février 2024, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/report-cybersecurity-and-resiliency-eu-communications-infrastructures-and-networks .

(5)

Discours de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial de Davos 2024, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/speech_24_221.

(6)

Varadajan e.a., «The Unwinding of Global Tech Supply Chains», Boston Consulting Group, mars 2023, https://www.bcg.com/publications/2023/the-unwinding-of-global-tech-supply-chains#SnippetTab.

(7)

Communication conjointe relative à la stratégie européenne en matière de sécurité économique, JOIN/2023/20 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=JOIN:2023:20:FIN.

(8)

ESPAS, Global Trends to 2040: Choosing Europe’s Future, avril 2024, https://www.espas.eu/files/espas_files/about/ESPAS-Global-Trends-to-2040-Choosing-Europes-Future.pdf.

(9)

Une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52024JC0010 .

(10)

Commission européenne, Livre blanc sur les options envisageables pour renforcer le soutien à la recherche et au développement dans le domaine des technologies à double usage potentiel, janvier 2024, https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14060-RD-sur-les-technologies-a-double-usage-options-de-soutien_fr; Discours liminaire de la Présidente von der Leyen à la conférence annuelle 2023 de l’AED, 30 novembre 2023, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/SPEECH_23_6207.

(11)

Une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52024JC0010 .

(12)

Déclaration du commissaire Gentiloni lors de la présentation des prévisions économiques de l’hiver 2024, février 2024 (en anglais uniquement), https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/speech_24_844 .

(13)

McKinsey Global Institute, «Accelerating Europe: Competitiveness for a new era», janvier 2024, https://www.mckinsey.com/mgi/our-research/accelerating-europe-competitiveness-for-a-new-era .

(14)

Conférence inaugurale du laboratoire de l’UEM par Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, à l’Institut universitaire européen: «From laggard to leader? Closing the euro area’s technology gap», Florence, février 2024, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2024/html/ecb.sp240216~df6f8d9c31.en.html.

(15)

Commission européenne, Rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité, SWD(2024) 77 final – SWD(2024) 78 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0077 .

(16)

  https://www.cfr.org/event/conversation-christine-lagarde-0 .

(17)

Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres, C(2023) 6689 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202302113.

(18)

Banque européenne d’investissement, Rapport sur l’investissement 2023/2024: Une transformation au service de la compétitivité, https://www.eib.org/attachments/lucalli/20230323_economic_investment_report_2023_2024_fr.pdf.

(19)

Letta, E., «Much more than a market – Speed, Security, Solidarity: Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens», avril 2024, https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf.

(20)

Commission européenne, «Opportunities and challenges of Artificial Intelligence Technologies for the Cultural and Creative Sectors», février 2022, https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/359880c1-a4dc-11ec-83e1-01aa75ed71a1/language-en.

(21)

Une enquête menée auprès de plus de 16 000 citoyens et de 14 000 entreprises a révélé que 38 % des entreprises expérimentaient actuellement l’IA, voir https://www.unlockingeuropesaipotential.com/executive-summary.

(22)

 https://www.aboutamazon.eu/news/job-creation-and-investment/ai-adoption-forecast-to-unleash-600-billion-growth-in-europes-economy.

(23)

McKinsey, «The economic potential of generative AI: The next productivity frontier», 14 juin 2023, https://www.mckinsey.com/capabilities/mckinsey-digital/our-insights/the-economic-potential-of-generative-ai-the-next-productivity-frontier#introduction et https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/communication-boosting-startups-and-innovation-trustworthy-artificial-intelligence .

(24)

Communication de la Commission, Stimuler les start-up et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance, COM(2024) 28 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52024DC0028.

(25)

 Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351.

(26)

  https://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/consumer-vulnerability-in-the-digital-age_4d013cc5-en .

(27)

Edelman, R., Technology Industry Watch Out: Innovation at Risk, mars 2024, https://www.edelman.com/insights/technology-industry-watch-out-innovation-risk.

(28)

L’UE en 2023: Rapport général sur l’activité de l’Union européenne, https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/ea6b0987-dd66-11ee-b9d9-01aa75ed71a1 .

(29)

Forum économique mondial, Global Risks Report 2024, https://www.weforum.org/publications/global-risks-report-2024/.

(30)

  https://www.newsguardtech.com/special-reports/ai-tracking-center/ ; https://www.washingtonpost.com/technology/2023/12/17/ai-fake-news-misinformation/.

(31)

Voir notamment https://www.economist.com/technology-quarterly/2024/03/27/artificial-intelligence-has-long-been-improving-diagnoses .

(32)

  https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_926 ; en décembre 2023, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative qui soulignait «l’incidence considérable de la conception addictive sur tout un chacun, mais en particulier sur les enfants et les adolescents».

(33)

PISA 2023. Insights and interpretations – How smart phones and tablets can impact learning. Décembre 2023.

(34)

Communication de la Commission, « La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030 » , COM(2023) 168 final: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023DC0168.

(35)

Selon des études, la numérisation et d’autres avancées technologiques pourraient permettre d’augmenter de 0,5 à 1,0 % la croissance annuelle de la productivité. MGI, mars 2021.

(36)

Statista, ICT global market share worldwide 2023, https://www.statista.com/statistics/263801/global-market-share-held-by-selected-countries-in-the-ict-market/ .

(37)

Centre sur la régulation en Europe (CERRE), Digital Industrial Policy for Europe, décembre 2022, p. 15, https://cerre.eu/publications/digital-industrial-policy-for-europe/ .

(38)

Centre sur la régulation en Europe (CERRE), Digital Industrial Policy for Europe, décembre 2022, p. 15, https://cerre.eu/publications/digital-industrial-policy-for-europe/.

(39)

  https://companiesmarketcap.com/tech/largest-tech-companies-by-market-cap/ .

(40)

Analyse du plan stratégique Horizon Europe pour la période 2025-2027, pp. 52 à 55, https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/b3baec75-fdd0-11ed-a05c-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-287596143.

(41)

Communication de la Commission «Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation», COM/2020/628 final: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2020:628:FIN.

(42)

Selon les dernières données disponibles de 2022 ( https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=R%26D_expenditure&oldid=627002#Gross_domestic_expenditure_on_R.26D ), les investissements dans la R&I représentaient 2,2 % du PIB de l’UE. Ce niveau est nettement inférieur à celui des États-Unis (3,4 %) et légèrement inférieur à celui de la Chine (2,4 %), ce qui témoigne d’un niveau particulièrement faible d’investissement dans le secteur privé.

(43)

  https://www.statista.com/statistics/732308/worldwide-research-and-development-information-communication-technology/ ; https://www.statista.com/statistics/732308/worldwide-research-and-development-information-communication-technology .  

(44)

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013.

(45)

  Proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche, COM(2024) 26 final: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52024DC0026.

(46)

Recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 relative aux programmes internes de conformité pour les contrôles de la recherche portant sur les biens à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.

(47)

https://europa.eu/newsroom/ecpc-failover/pdf/ip-24-363_fr.pdf.

(48)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14060-RD-sur-les-technologies-a-double-usage-options-de-soutien_fr.

(49)

Les recommandations formulées dans le présent rapport s’appuient sur celles figurant dans le premier rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique, en tenant compte des progrès accomplis, dans la mesure du possible, et du peu de temps écoulé entre les recommandations formulées l’année dernière (fin septembre) et la présentation des feuilles de route nationales des États membres. Dans de nombreux cas, les recommandations du premier rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique sont réitérées dans le présent rapport, soit avec le même champ d’application, soit avec une orientation et un degré de détail partiellement différents. Cela vaut pour toutes les recommandations formulées dans le présent rapport.

(50)

Recommandation (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (JO L 431 du 2.12.2021, p. 1).

(51)

 Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (JO L 265 du 12.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1925/oj).

(52)

Lagarde, C., «Une révolution kantienne pour l’union des marchés de capitaux», discours lors du Congrès bancaire européen, Francfort-sur-le-Main, 17 novembre 2023, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2023/html/ecb.sp231117~88389f194b.fr.html , faisant suite à la communication de la Commission intitulée «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action», COM(2020) 590 final: https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:61042990-fe46-11ea-b44f-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF .

(53)

Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351 . Dans le présent document, cette étude est appelée «Eurobaromètre 2024».

(54)

Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4.

(55)

 Visionary Analytics, International benchmarking of the digital transformation, mars 2024.

(56)

Source: Comité des communications (COCOM).

(57)

Part des abonnements à la fibre dans le total des abonnements au haut débit fixe en 2022, source: OCDE.

(58)

Sur la base de la décision d’exécution de la Commission du 30 juin 2023 établissant des indicateurs clés de performance pour mesurer les progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil:

– la connectivité gigabit est mesurée en pourcentage des ménages couverts par les réseaux à très haute capacité (VHCN). Les technologies envisagées sont celles qui permettent actuellement de fournir une connectivité gigabit, à savoir la FTTP (Fibre to the Premises) et le câble «Docsis 3.1». L’évolution de la couverture FTTP fera également l’objet d’un suivi distinct et sera prise en considération lors de l’interprétation des données relatives à la couverture VHCN;

– la couverture 5G est mesurée en pourcentage de zones habitées couvertes par au moins un réseau 5G, quelle que soit la bande de fréquences utilisée.

(59)

  Commission européenne , Livre blanc – Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques?, février 2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0081.

(60)

  WIK Consult, Investment and funding needs for the Digital Decade connectivity targets, juillet 2023, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/investment-and-funding-needs-digital-decade-connectivity-targets.

(61)

Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes, C/2024/1181, JO L, 2024/779, 8.3.2024.

(62)

McKinsey, «Exploring new regions: The greenfield opportunity in semiconductors», janvier 2024, https://www.mckinsey.com/industries/semiconductors/our-insights/exploring-new-regions-the-greenfield-opportunity-in-semiconductors.

(63)

  https://www.idc.com/about/ .

(64)

La trajectoire pour les nœuds périphériques repose sur les conclusions de l’étude de l’Edge Observatory (https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edge-observatory)

(65)

  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edge-observatory et IDC Worldwide Edge Spending Guide, https://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=IDC_P39947.

(66)

Communication conjointe relative à la stratégie européenne en matière de sécurité économique, JOIN/2023/20 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=JOIN:2023:20:FIN.

(67)

Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres, C(2023) 6689 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202302113.

(68)

https://www.hpcqs.eu.

(69)

 Étude intitulée «International Benchmarking of the Digital Transformation 2024»: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833343 .

(70)

Déclaration européenne sur les technologies quantiques, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/european-declaration-quantum-technologies .

(71)

Anderton, R., Botelho, V., et Reimers, P. (2023), « Digitalisation and productivity: gamechanger or sideshow ?», Working Paper Series, No 2794, BCE, mars 2023.

(72)

Communication de la Commission établissant des trajectoires prévisionnelles au niveau de l’union pour les cibles numériques, C(2023) 7500: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023XC0929(03).

(73)

Sinergy Research Group, European Cloud Providers Double in Size but Lose Market Share, 27 septembre 2022: https://www.srgresearch.com/articles/european-cloud-providers-continue-to-grow-but-still-lose-market-share.

(74)

Statista, Cloud Computing in Europe – statistics and facts, https://www.statista.com/topics/8472/cloud-computing-in-europe/#topicOverview.

(75)

Commission européenne, «Study on the Economic Detriment to Small and Medium-Sized Enterprises Arising from Unfair and Unbalanced Cloud Computing Contracts», novembre 2019, https://commission.europa.eu/publications/study-economic-detriment-small-and-medium-sized-enterprises-arising-unfair-and-unbalanced-cloud_en. Il est à noter que le règlement sur les données, qui entrera en application le 12 septembre 2025, fixe des exigences minimales pour les contrats d’informatique en nuage.

(76)

  https://pitchbook.com/news/reports/2023-annual-european-venture-report ; Forum économique mondial, Global Risks Report 2024, https://www.weforum.org/publications/global-risks-report-2024 , p. 50 sur l’IA.

(77)

  https://www.orrick.com/en/Insights/2024/03/Deal-Flow-4-5-Things-We-Learned-About-European-Tech-Deal-Terms-in-2023 ; https://pitchbook.com/news/reports/2023-annual-european-venture-report .  

(78)

European Data Market Study (mise à jour d’octobre 2023).

(79)

Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) (JO L 152 du 3.6.2022, p. 1, http://data.europa.eu/eli/reg/2022/868/oj).

(80)

  Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (JO L, 2023/2854, 22.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2854/oj) .

(81)

Banque européenne d’investissement, enquête de la BEI sur l’investissement 2019-2022.

(82)

 Document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 .

(83)

La plateforme Dealroom met régulièrement à jour le nombre de licornes. Au 29 janvier 2024, l’UE comptait 263 licornes, selon les données de Dealroom. Les statistiques ne tenaient pas compte du Royaume-Uni.

(84)

Aujourd’hui, plus de 90 % des investissements mondiaux en capital-risque destinés à l’IA, qui sont passés de 2,7 milliards d’EUR en 2022 à 24 milliards d’EUR en 2023, sont réalisés aux États-Unis. Il est essentiel d’attirer des investissements dans les start-up européennes actives dans le domaine de l’IA pour accélérer le déploiement de solutions d’IA avancées.

(85)

Voir article 3, paragraphe 1, point k), de la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4) (ci-après la «décision relative à la décennie numérique»).

(86)

Voir considérant 20 de la décision relative à la décennie numérique.

(87)

   Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4.

(88)

ENISA, ENISA Threat Landscape 2023, https://www.enisa.europa.eu/publications/enisa-threat-landscape-2023.

(89)

ENISA, ENISA Threat Landscape 2023, https://www.enisa.europa.eu/publications/enisa-threat-landscape-2023 . 

(90)

Communication de la Commission, «Mise en œuvre de la boîte à outils sur la cybersécurité des réseaux 5G», C(2023) 4049 final, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/communication-commission-implementation-5g-cybersecurity-toolbox.

(91)

Règlement d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC), C(2024) 560, https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:80ab8300-c029-11ee-b164-01aa75ed71a1.0019.02/DOC_1&format=PDF.

(92)

Accord politique concernant le règlement sur la cyberrésilience, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_6168.

(93)

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148, JO L 333 du 27.12.2022, p. 80, http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2555/2022-12-27 (texte consolidé).

(94)

 Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4.

(95)

Mazzoni e.a., «Implications of the Digital Transformation on Different Social Groups», EP studies, mars 2024, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2024/760277/IPOL_STU(2024)760277_EN.pdf.

(96)

  Recommandation du Conseil du 12 mars 2021 sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms , 2021/C 93/01, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AJOC_2021_093_R_0001.

(97)

Au titre duquel environ 2 milliards d’EUR ont déjà été programmés exclusivement pour soutenir les compétences numériques, en plus d’autres mesures plus générales susceptibles d’impliquer le renforcement des compétences numériques au moyen, par exemple, de la modernisation des systèmes d’éducation et de formation ou de la mise en œuvre de politiques actives du marché du travail.

(98)

Les actions susmentionnées s’accompagnent d’un certain nombre d’initiatives supplémentaires adoptées entre 2019 et 2024 qui ciblent directement les compétences numériques ou qui couvrent ces dernières dans le cadre d’initiatives plus larges visant à améliorer le développement des compétences. Il s’agit, par exemple, de la coalition en faveur des compétences et des emplois numériques et de ses coalitions nationales, de la plateforme des compétences et des emplois numériques , des « European Digital Skills Awards », du pacte pour les compétences , des centres d’excellence professionnelle et de la semaine européenne du code.

(99)

 Sur le plan du nombre de mesures mises en œuvre. Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4.

(100)

Communication de la Commission intitulée «Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 – Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique», COM/2020/624 final, 2020, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0624.

(101)

Eurostat, extrapolation ad hoc à partir de données de l’enquête sur les forces de travail.

(102)

Eurostat, isoc_ske_itrcrs.

(103)

Par exemple, les médecins qui s’appuient de plus en plus sur les technologies numériques avancées pour fournir des diagnostics plus précis, ou les spécialistes du secteur nécessaires pour libérer le potentiel des solutions numériques innovantes dans le cadre de la transition écologique.

(104)

https://digital-skills-jobs.europa.eu/en/latest/news/brave-new-world-oecds-2023-skills-outlook-new-approach-skills .

(105)

  https://advancedskills.eu/wp-content/uploads/2023/10/D2.2_LEADS_GAP_ANALYSIS_v1.0.pdf .

(106)

Eurostat, educ_uoe_grad02, https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/EDUC_UOE_GRAD02__custom_5451972/bookmark/table?lang=en&bookmarkId=2b0446a9-c20a-4e43-a024-8a75c5afa79e .

(107)

  https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15740-2023-INIT/fr/pdf .  

(108)

Ou équivalents aux niveaux 6 à 8 de la CITE.

(109)

  https://migrant-integration.ec.europa.eu/news/european-commission-adopts-skills-and-talent-mobility-package_en .

(110)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents, COM/2023/716 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM%3A2023%3A716%3AFIN .

(111)

Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (JO L 382 du 28.10.2021, p. 1), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021L1883 .

(112)

L’objectif de 20 millions de spécialistes des TIC dans l’UE correspond à environ 10 % des personnes employées dans chaque État membre.

(113)

Eurostat, Utilisation de l’identification électronique (eID), isoc_eid_ieid.

(114)

 Sur le plan des initiatives mises en œuvre. Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(115)

La disponibilité transfrontière des services publics numériques demeure limitée pour les citoyens et pour les entreprises, puisqu’elle obtient dans les deux cas un score d’environ 70 points sur 100 (source: eGovernment Benchmark, Capgemini).

(116)

Rapport du JRC intitulé «Mapping EU level funding instruments 2020-2027 to Digital Decade targets – 2024 update» (Signorelli e.a., 2024). Ce montant passe à 49,5 milliards d’EUR si l’on tient compte de toutes les mesures relevant du domaine d’intervention «services d’administration en ligne», conformément à la méthode de l’annexe VII du règlement FRR.

(117)

Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012, JO L 295 du 21.11.2018, p. 1, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.295.01.0001.01.FRA.

(118)

 Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable), JO L, 2024/903, 22.3.2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R0903. Les évaluations obligatoires de l’interopérabilité, les efforts de collaboration visant à développer des solutions d’interopérabilité au moyen de partenariats GovTech et de la participation à des «bacs à sable» en matière d’interopérabilité ainsi que le renforcement proactif des compétences en matière d’interopérabilité au sein du secteur public ne sont que quelques exemples de la stratégie multidimensionnelle envisagée par ce règlement.

(119)

Dans le cadre des efforts visant à réduire les charges pesant sur les entreprises et les administrations, la Commission s’est engagée, dans sa stratégie pour la compétitivité à long terme publiée en mars 2023, à rationaliser les obligations d’information et à réduire ces charges de 25 %, sans compromettre les objectifs stratégiques correspondants.

(120)

Comme en témoigne notamment la recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 sur l’accès à des soins de longue durée abordables et de haute qualité (2022/C 476/01), qui appelle à déployer des technologies et des solutions numériques accessibles en faveur de l’autonomie et d’une vie indépendante.

(121)

Le score est calculé sur la base des indicateurs qui reflètent les aspects suivants: 1. la disponibilité à l’échelle nationale de l’accès en ligne aux données de santé électroniques; 2. les catégories de données de santé accessibles; 3. la disponibilité de systèmes d’authentification, le type de solutions frontales et la couverture; 4. l’accessibilité pour certaines catégories de personnes, telles que les groupes vulnérables.

(122)

Voir la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2022 sur la santé mentale dans le monde du travail numérique et la communication de la Commission sur une approche globale en matière de santé mentale, COM(2023) 298 final, https://health.ec.europa.eu/publications/comprehensive-approach-mental-health_en . En ce qui concerne les risques pour les enfants et les adolescents, voir également https://www.hhs.gov/surgeongeneral/priorities/youth-mental-health/social-media/index.html#:~:text=Children%20and%20adolescents%20who%20spend,symptoms%20of%20depression%20and%20anxiety ainsi que le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , section 4.2.1.

(123)

Voir l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision relative à la décennie numérique.

(124)

Eurostat, Particuliers – messages en ligne hostiles ou dégradants ( isoc_ci_hm ).

(125)

 Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 4.

(126)

 Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj).

(127)

La date limite pour la désignation était fixée au 17 février 2024, mais tous les États membres n’ont pas désigné leurs coordinateurs pour les services numériques; voir https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-dscs.

(128)

   Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(129)

Voir les tendances des lignes d’assistance téléphonique INSAFE: quatrième trimestre de 2023, https://www.betterinternetforkids.eu/practice/articles/article?id=7218998.

(130)

Voir le rapport annuel 2023 d’INHOPE, https://inhope.org/media/pages/articles/annual-reports/6a4f5f6bd2-1710410986/inhope-annual-report-2023.pdf.

(131)

Voir le rapport 2023 de CyberTipline, https://www.missingkids.org/gethelpnow/cybertipline/cybertiplinedata.

(132)

Communication de la Commission sur une approche globale en matière de santé mentale, COM(2023) 298 final, https://health.ec.europa.eu/publications/comprehensive-approach-mental-health_en.

(133)

Proposition de règlement européen du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, COM/2022/209 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM%3A2022%3A209%3AFIN&qid=1652451192472.

(134)

Outil de recensement des initiatives pour un internet mieux adapté aux enfants, portail «Un internet mieux adapté aux enfants», www.betterinternetforkids.eu.

(135)

Voir notamment le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , sections 4.1.4 et 4.2.1.

(136)

 Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(137)

La désinformation a été considérée comme le principal risque à court terme dans le rapport 2024 sur les risques mondiaux du Forum économique mondial; elle a également été considérée comme faisant partie, avec les campagnes d’influence, des 10 principales menaces de cette décennie dans le rapport de l’ENISA intitulé «Foresight Cybersecurity Threats for 2030» (Prévisions des menaces de cybersécurité à l’horizon 2030) (https://www.enisa.europa.eu/publications/enisa-foresight-cybersecurity-threats-for-2030).

(138)

Eurobaromètre, mars 2023, https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2966.

(139)

Observatoire européen des médias numériques, rapport intitulé «Disinformation narratives during the 2023 election in Europe», novembre 2023, https://edmo.eu/wp-content/uploads/2023/10/EDMO-TF-Elections-disinformation-narratives-2023.pdf.

(140)

Recommandation (UE) 2023/2829 du 12 décembre 2023 relative à des processus électoraux inclusifs et résilients dans l’Union, au renforcement du caractère européen des élections au Parlement européen et à une meilleure garantie de leur bon déroulement, C/2023/8626, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023H2829 .

(141)

 Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(142)

Commission européenne, Les habitudes médiatiques dans l’Union européenne – Rapport, Eurobaromètre Standard 98 – Hiver 2022-2023, https://data.europa.eu/doi/10.2775/608948.

(143)

Commission européenne, European Media Industry Outlook , SWD(2023) 150 final, mai 2023, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/european-media-industry-outlook.

(144)

Communication de la Commission intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM/2020/784 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52020DC0784 .

(145)

Le programme «Europe créative» a notamment alloué pour la première fois 75 millions d’EUR en soutien d’actions dans des domaines tels que le pluralisme des médias, l’éducation aux médias et le journalisme de qualité. 20 millions d’EUR supplémentaires par an sont dépensés pour accroître la couverture médiatique professionnelle des affaires européennes afin que les citoyens puissent accéder à des informations de qualité sur les sujets qui les intéressent.

(146)

   Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(147)

Forum économique mondial, rapport 2024 sur les risques mondiaux, https://www.weforum.org/publications/global-risks-report-2024 ; Bunde T., Eisentraut S., Schuette L.(éds.), «Lose-Lose? Munich Security Report 2024», https://securityconference.org/assets/01_Bilder_Inhalte/03_Medien/02_Publikationen/2024/MSR_2024/MunichSecurityReport2024_Lose-lose.pdf , chapitre 7.

(148)

  https://www.eea.europa.eu/en/newsroom/news/europe-is-not-prepared-for .  

(149)

 Celles-ci représentent moins de 5 % des mesures nationales prises pour mettre en œuvre les engagements de la déclaration. Voir le document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325, annexe 4.

(150)

  https://www.iea.org/energy-system/buildings/data-centres-and-data-transmission-networks ; https://www.iea.org/reports/electricity-2024 .

(151)

  https://www.reuters.com/technology/european-data-centres-grapple-with-ai-driven-demand-space-2024-02-27/

(152)

 Selon le rapport de prospective stratégique 2022 , le plan d’action de l’UE sur la numérisation du système énergétique   et eWaste Monitor .

(153)

Les déchets électroniques sont tous les dispositifs ou équipements électroniques obsolètes, énergivores ou ayant atteint la fin de leur vie, tels que les anciens ordinateurs, téléphones portables, tablettes, téléviseurs intelligents, équipements de télécommunications et autres dispositifs électroniques. UNITAR, Global E-Waste Monitor, https://ewastemonitor.info/gem-2020/ .

(154)

ARCEP, Enquête annuelle «Pour un numérique soutenable» – édition 2023, https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/impact-environnemental/enquete-annuelle-pour-un-numerique-soutenable-edition-2023.html .

(155)

ARCEP, «Étude ADEME – Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050’, https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/lempreinte-environnementale-du-numerique/etude-ademe-arcep-empreinte-environnemental-numerique-2020-2030-2050.html .

(156)

OCDE, «Measuring the environmental impacts of artificial intelligence compute and applications, The AI footprint», documents de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, nº 341, 2022, https://doi.org/10.1787/7babf571-en .

(157)

Agence internationale de l’énergie, «Electricity 2024: Analysis and forecast to 2026», janvier 2024, https://iea.blob.core.windows.net/assets/6b2fd954-2017-408e-bf08-952fdd62118a/Electricity2024-Analysisandforecastto2026.pdf .

(158)

  Eurostat, «What do people do with their old ICT equipment?», https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-eurostat-news/w/ddn-20231124-1#:~:text=Almost%20half%20of%20people%20(49,threw%20it%20away%20without%20recycling .

(159)

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj ).

(160)

Règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union, JO L, 2024/1364, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1364/oj .

(161)

  Baldini, G., Cerutti, I. et Chountala, C., Identifying common indicators for measuring the environmental footprint of electronic communications networks (ECNs) for the provision of electronic communications services (ECSs) , Centre commun de recherche, 2023, https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC136475 .

(162)

  Commission européenne , Livre blanc – Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques?, février 2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0081.

(163)

Communication de la Commission intitulée «Évaluation à l’échelle de l’UE des projets mis à jour de plans nationaux en matière d’énergie et de climat – Une étape importante sur la voie des objectifs plus ambitieux en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et du plan RePowerEU», COM(2023) 796 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=comnat:COM_2023_0796_FIN .

(164)

  https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_22_6229 ; https://www.greendigitalcoalition.eu/ ; La coalition européenne pour le numérique vert soutient les travaux de ses membres et en tire profit, de même que 45 PME dont les PDG se sont également engagés à atteindre les objectifs de la coalition en signant sa déclaration .

(165)

Voir Eurobaromètre spécial 551 «The Digital Decade» de 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833351 ; Conclusions du Conseil sur l’avenir de la politique numérique: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/21/eu-digital-policy-council-identifies-main-priorities-for-the-next-legislative-cycle/pdf/) et sur la politique en matière de cybersécurité: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/21/cybersecurity-council-approves-conclusions-for-a-more-cyber-secure-and-resilient-union/ adoptées lors du Conseil «télécommunications» le 21 mai 2024.

(166)

 Document de travail des services de la Commission européenne, «Digital Decade in 2024: Implementation and perspective», et ses annexes, SWD(2024) 260: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833325 , annexe 3.

(167)

Voir les conclusions du Conseil sur l’avenir de la politique numérique (https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/21/eu-digital-policy-council-identifies-main-priorities-for-the-next-legislative-cycle/pdf/) et sur la politique en matière de cybersécurité ( https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/21/cybersecurity-council-approves-conclusions-for-a-more-cyber-secure-and-resilient-union/ ) adoptées lors du Conseil «télécommunications» le 21 mai 2024.

(168)

Dans ses conclusions, le Conseil «télécommunications» du 21 mai 2024 a souligné l’importance de rationaliser les procédures des programmes de financement et a appelé à promouvoir les synergies afin d’améliorer la clarté et la prévisibilité du cadre législatif de l’UE en vue de renforcer la sécurité juridique et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs concernés, y compris les PME et les start-up.

(169)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, COM(2023) 335 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52023PC0335 .

(170)

Commission européenne, neuvième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, avril 2024, https://ec.europa.eu/regional_policy/information-sources/cohesion-report_en.

(171)

Banque européenne d’investissement, «Digitalisation in Europe 2022-2023: Evidence from the EIB Investment Survey», https://www.eib.org/en/publications/20230112-digitalisation-in-europe-2022-2023.

(172)

 Voir la déclaration de Mons du Comité européen des régions (CdR), , mars 2024.

(173)

  https://eurocities.eu/latest/a-digital-divide-observatory-by-european-cities/ .  

(174)

  https://citiesfordigitalrights.org/thecoalition .  

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2024

COM(2024) 260 final

ANNEXE

de la

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Rapport 2024 sur l'état d'avancement de la décennie numérique

Annexe 2: Mise à jour des trajectoires prévisionnelles au niveau de l’Union pour les cibles numériques

Table des matières

1.Introduction

1.1.Trajectoires prévisionnelles de l’UE par cible numérique

1.1.1.Compétences numériques élémentaires

1.1.2.Spécialistes des TIC (et écart entre les hommes et les femmes en matière de TIC)

1.1.3.Connectivité

1.1.4.Semi-conducteurs

1.1.5.Nœuds périphériques

1.1.6.Informatique quantique

1.1.7.Adoption des technologies numériques

1.1.8.Niveau élémentaire d’intensité numérique

1.1.9.Entreprises innovantes/entreprises en expansion (licornes)

1.1.10.Numérisation des services publics

1.1.11.Dossiers médicaux électroniques

1.1.12.Identification électronique (eID)

2.Annexe: aperçu des trajectoires 2024 du programme d’action pour la décennie numérique

Liste des figures

Figure 1: Personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 2: Pourcentage de personnes âgées de 16 à 74 ans disposant au moins de compétences élémentaires dans l’UE, selon le sexe (de 2015 à 2023).    

Figure 3: Spécialistes des TIC dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 4: Pourcentage de personnes occupant un emploi en tant que spécialistes des TIC dans l’UE, selon le sexe (2012-2023). La ligne continue montre la tendance dans le temps depuis 2012. À gauche: pourcentage de femmes par rapport au total de spécialistes des TIC; à droite: pourcentage d’hommes par rapport au total de spécialistes des TIC. La fourchette de valeurs est différente dans les deux figures.    

Figure 5: Couverture par VHCN fixe dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 6: Couverture par FTTP dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 7: Déploiement global de la 5G dans l’UE, données historiques et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 8: Recettes et part de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’UE par rapport au marché mondial. Les valeurs sont estimées telles qu’elles étaient en 2023 (source: International Data Corporation)    

Figure 9: Déploiement des nœuds périphériques (projection pour l’UE jusqu’en 2030). La trajectoire pour les nœuds périphériques repose sur les conclusions de l’étude de l’Edge Observatory (https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edge-observatory)    

Figure 10: Nombre d’ordinateurs quantiques dans l’UE. Trajectoire à l’horizon 2030    

Figure 11: Pourcentage d’entreprises utilisant des services en nuage dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 12: Proportion d’entreprises utilisant l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030    

Figure 13: Pourcentage d’entreprises utilisant l’IA dans l’UE. Données historiques, trajectoire de la décennie numérique (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée (même paramètre de vitesse de diffusion que dans la trajectoire de référence relative aux mégadonnées établie dans la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union)    

Figure 14: Pourcentage d’entreprises utilisant soit l’IA, soit l’informatique en nuage soit l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire de la décennie numérique (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 (même paramètre de vitesse de diffusion que dans la trajectoire de référence relative à l’informatique en nuage)    

Figure 15: Indice d’intensité numérique, version III. Données historiques comparables et trajectoire «décennie numérique» (DN) à l’horizon 2030 fondée sur le DII version III.    

Figure 16: Nombre de licornes dans l’UE. Données historiques et trajectoire de référence    

Figure 17: Fourniture de services en ligne pour les citoyens (en haut) et les entreprises (en bas). Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée    

Figure 18: indicateur composite de santé en ligne. Données historiques et trajectoire DN    

Liste des tableaux

Tableau 1: Tableau récapitulatif de l’état d’avancement, des progrès accomplis et de l’analyse des lacunes    

Tableau 2: Nombre de licornes dans l’UE par année: augmentation annuelle nette (créations et fermetures) et progression annuelle relative depuis 2009    

1.Introduction

La présente communication accompagne et complète le deuxième rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Elle met à jour la communication de la Commission de 2023 établissant des trajectoires prévisionnelles au niveau de l’Union pour les cibles numériques [C(2023) 7500] 1 (ci-après la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union») en tenant compte des données les plus récentes disponibles pour les indicateurs clés de performance (ICP) définis dans la décision d’exécution de la Commission 2 , adoptée par la Commission le 30 juin 2023 (ci-après la «décision sur les indicateurs clés de performance»).

La disponibilité de nouvelles données, collectées en 2023, a permis à la Commission de mettre à jour les trajectoires de référence, qui sont des projections des valeurs annuelles des ICP estimées par extrapolation des données historiques disponibles.

Les trajectoires de référence décrivent le scénario du statu quo car, vu qu’elles sont estimées sur la base des données observées dans le passé, elles ne prennent en compte que les investissements et interventions passés, tant privés que publics. Pour chaque ICP, les trajectoires de référence sont fondées sur le plus long ensemble disponible de données historiques comparables et leur point de départ (valeur de référence) est toujours le point de données le plus récent pour cet ICP.

La Commission utilise des trajectoires de référence à titre purement illustratif pour évaluer et surveiller régulièrement l’écart entre la tendance estimée et la tendance idéale pour chaque ICP défini dans la décision sur les indicateurs clés de performance.

La trajectoire de référence extrapole les tendances historiques vers un avenir plausible tout en tenant compte uniquement de l’incidence de tous les instruments de financement, interventions et investissements – tant privés que publics – mis en place pendant et avant la période qui couvre les séries chronologiques de l’ICP. C’est pourquoi la valeur estimée pour 2030 selon la trajectoire de référence devrait être considérée comme la limite inférieure prudente. La première année et la valeur de la trajectoire de référence coïncident toujours avec l’année et la valeur du point de données le plus récent disponible pour chaque ICP, qui est 2023 pour tous les ICP dans la présente révision.

La présente annexe présente les trajectoires de référence mises à jour sur la base des dernières données et tendances observées. En incluant les données les plus récentes, les trajectoires de référence au niveau de l’Union prennent en compte de manière dynamique la trajectoire réelle des ICP vers la cible pour 2030. Ce faisant, les trajectoires de référence tiennent compte de manière dynamique de l’incidence, sur les différents ICP, des nouveaux investissements, y compris la facilité pour la reprise et la résilience et les fonds de la politique de cohésion.

Les trajectoires de référence mises à jour sont élaborées selon la même méthode que celle adoptée pour la communication de 2023 établissant des trajectoires prévisionnelles au niveau de l’Union pour les cibles numériques.

Les trajectoires de la décennie numérique (DN) présentées dans la présente annexe sont plutôt celles établies par la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union. Elles décrivent la trajectoire théorique de la progression de la valeur de chaque ICP à partir du dernier point de données historiques disponibles au début du processus de suivi de la DN jusqu’à sa valeur cible pour 2030. Deux exceptions sont toutefois prévues: la trajectoire DN pour le niveau d’intensité numérique des entreprises et la trajectoire nouvellement établie pour l’ICP combiné sur l’adoption par les entreprises de services d’informatique en nuage, d’analyse de données ou d’intelligence artificielle (IA), disponible pour la première fois. Ces cas seront examinés dans la suite du présent document.

Le t able au 1  présente des données sur le niveau actuel et la disparité (l’écart) entre les valeurs estimées et les valeurs idéales des ICP pour lesquels des données historiques sont disponibles et les trajectoires reposent sur une modélisation mathématique plutôt que sur des estimations d’experts. Il comprend des informations sur la valeur de l’ICP en 2023 ainsi qu’une analyse des progrès accomplis entre 2023 et 2030. Plus précisément, le tableau comprend: la valeur actuelle de l’ICP (l’année de référence est 2023 pour tous les ICP); le taux de progression annuel le plus récent, calculé comme étant la progression annuelle moyenne entre 2023 et le précédent point de données observé (taux de croissance annuel moyen); le taux de progression annuel idéal nécessaire pour atteindre la cible de l’UE; la différence entre le taux de progression annuel observé et le taux de progression annuel idéal; la valeur estimée pour 2023 selon la trajectoire de référence, qui correspond à la valeur que l’UE atteindra sans nouvelles interventions politiques et investissements associés; l’écart entre la valeur estimée selon la trajectoire de référence et la valeur idéale selon la trajectoire DN, mesuré en pourcentage de la valeur idéale, en 2023 et en 2030; et l’écart entre la valeur estimée selon la trajectoire de référence et la valeur idéale selon la trajectoire DN, mesuré comme étant la différence entre ces deux valeurs, en 2023 et en 2030.

Les sections ci-après fournissent une explication détaillée de la révision des trajectoires au niveau de l’Union en utilisant les derniers points de données disponibles pour chaque ICP.

Tableau 1: Tableau récapitulatif de l’état d’avancement, des progrès accomplis et de l’analyse des lacunes

1.1.Trajectoires prévisionnelles de l’UE par cible numérique

Les sous-sections suivantes décrivent la construction des trajectoires de référence au niveau de l’Union révisées pour chaque ICP par rapport à chaque cible. Les définitions des ICP et des cibles sont alignées respectivement sur la «décision sur les indicateurs clés de performance» et la «décision»; pour plus d’informations, voir le document intitulé «DESI 2024 Methodological Note – State of the Digital Decade Report 2024» 3 .

La méthode d’estimation des trajectoires est alignée sur celle utilisée dans la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union» 4 .

1.1.1.Compétences numériques élémentaires

Évolution récente 

La trajectoire de référence est basée sur la forme fonctionnelle linéaire. L’hypothèse est que l’indicateur suivra une tendance linéaire, avec un taux de croissance constant jusqu’en 2030. Entre 2019 et 2021, une révision de la méthode de mesure de cet indicateur a entraîné une rupture de série. Comme dans la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union», la trajectoire de référence est d’abord estimée sur la base des séries chronologiques historiques jusqu’en 2019 (cette dernière année étant incluse), puis ajustée pour tenir compte de la rupture de série. L’ajustement pour la rupture de série consiste à calculer l’ordonnée à l’origine (intercept) de la droite de régression en imposant que la valeur de départ de la trajectoire de référence coïncide avec le dernier point de données observé.

La f igure   1  présente les données historiques disponibles, ainsi que la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence de l’ICP. La tendance récente montre qu’en 2023, l’écart entre la valeur la plus récente observée et la valeur idéale selon la trajectoire «décennie numérique» est déjà de plus de 4 points de pourcentage. Cela indique que la cible ne sera pas atteinte sans nouvelles interventions politiques et investissements associés, étant donné que, d’après les prévisions pour 2030 selon la trajectoire de référence, 59,8 % des personnes âgées de 16 à 74 ans disposeraient au moins de compétences numériques élémentaires, ce qui est inférieur de plus de 20 points à la cible.

Figure 1: Personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

En 2023, seuls 55,6 % des citoyens de l’UE possédaient au moins des compétences numériques élémentaires, contre 53,9 % en 2021. En quelques années, l’UE n’a enregistré qu’une progression annuelle de 1,5 %, ce qui est bien loin de la croissance annuelle moyenne de plus de 4,5 % sur une décennie nécessaire pour atteindre la cible. Les tendances récentes soulignent l’urgence d’efforts importants et immédiats pour combler l’écart par rapport à la cible pour 2030 en ce qui concerne au moins les compétences numériques élémentaires.

Il n’y a pas de différence significative entre les sexes en ce qui concerne la proportion de personnes disposant au moins de compétences numériques élémentaires, mais en moyenne, les hommes ont tendance à disposer de compétences numériques meilleures que les femmes (voir f igure 2 ). L’écart entre les hommes et les femmes (en pourcentage) a diminué ces dernières années, la différence entre les hommes et les femmes qui possèdent au moins des compétences élémentaires passant de 5,6 points en 2015 à 2,2 points en 2023.

Figure 2: Pourcentage de personnes âgées de 16 à 74 ans disposant au moins de compétences élémentaires dans l’UE, selon le sexe (de 2015 à 2023).

1.1.2.Spécialistes des TIC (et écart entre les hommes et les femmes en matière de TIC)

Contexte, hypothèses, forme fonctionnelle modèle et tendances les plus récentes 

L’indicateur de suivi de cette cible fait référence aux spécialistes des TIC comme étant «les travailleurs qui ont la capacité de développer, d’exploiter et d’entretenir des systèmes TIC et pour qui les TIC constituent la partie principale de leur travail» 7 .

La trajectoire «décennie numérique» est la même que celle publiée dans la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union et repose sur une forme fonctionnelle linéaire, en partant de l’hypothèse que la courbe de l’ICP suit une tendance à la hausse à taux constant sur l’ensemble de la période. La  f igure 3  illustre la trajectoire de référence mise à jour qui intègre le point de données de 2023. Comme il avait été prévu en 2023, l’UE reste très éloignée de la cible dans le cadre du scénario du statu quo. En 2023, l’UE employait un peu moins de 10 millions de spécialistes des TIC, soit seulement 4,8 % de l’emploi total. Cela entraînait déjà une pénurie de 900 000 spécialistes par rapport à la valeur prévue en 2023 selon la trajectoire «décennie numérique», avec une pénurie attendue de 7,8 millions d’ici à 2030 si aucun investissement supplémentaire n’est réalisé.

Le nombre prévu de spécialistes des TIC d’ici à 2030 selon la trajectoire de référence est de 12,2 millions, soit environ 6 % de l’emploi total. Au cours de l’année écoulée, le nombre de spécialistes des TIC occupant un emploi a augmenté de 4,1 %, passant de 9,40 à 9,79 millions. Toutefois, ce taux de progression est nettement inférieur à l’augmentation annuelle de près de 10 % nécessaire pour atteindre la cible.

Figure 3: Spécialistes des TIC dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

En 2023, les femmes représentaient 19,4 % de l’ensemble des spécialistes des TIC occupant un emploi. Au cours de la dernière décennie, le pourcentage d’hommes a continué de dépasser de 60 points le pourcentage de femmes, les femmes représentant entre 16,3 % et 19,4 % et les hommes entre 80,6 % et 83,7 % ( Figure 4 ). Malgré une légère baisse entre 2013 et 2015, le pourcentage de femmes occupant un emploi en tant que spécialistes des TIC n’a cessé d’augmenter, bien qu’à un rythme lent depuis 2012 ( Figure 4 , à gauche). En revanche, le pourcentage d’hommes occupant un emploi en tant que spécialistes des TIC a diminué depuis son pic en 2014-2015, mais reste nettement supérieur au pourcentage de femmes occupant un emploi dans les TIC, puisqu’il est plus de quatre fois plus élevé ( Figure 4 , à droite).

Figure 4: Pourcentage de personnes occupant un emploi en tant que spécialistes des TIC dans l’UE, selon le sexe (2012-2023). La ligne continue montre la tendance dans le temps depuis 2012. À gauche: pourcentage de femmes par rapport au total de spécialistes des TIC; à droite: pourcentage d’hommes par rapport au total de spécialistes des TIC. La fourchette de valeurs est différente dans les deux figures.

1.1.3.Connectivité 

Contexte, hypothèses, forme fonctionnelle modèle et tendances les plus récentes 

La disponibilité de services de connectivité en gigabit et la couverture mobile 5G sont des facteurs essentiels de la transformation numérique. Les comportements des ménages et l’adoption de nouvelles technologies telles que la réalité virtuelle et augmentée, les applications d’IA, la conduite automatisée, la logistique et les processus de fabrication renforceront la demande.

Cette cible concerne deux ICP:

·Disponibilité pour tous les ménages européens de connexions fixes capables de fournir des services de connectivité à très haut débit et fiables (mesurée à l’aide de l’indicateur VHCN).

·Disponibilité dans toutes les zones habitées d’un réseau mobile 5G, quelle que soit la bande de fréquences utilisée.

Gigabit: La trajectoire VHCN est la trajectoire de référence pour le suivi de la cible «connectivité gigabit». Sur la base de la «décision sur les indicateurs clés de performance», la trajectoire VHCN est complétée par la trajectoire FTTP. Conformément à la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union», la courbe en S est adoptée pour cet ICP tant pour la trajectoire «décennie numérique» que pour la trajectoire de référence ( Figure 5 ) et la vitesse de diffusion de la trajectoire de référence VHCN repose sur les données historiques pour la FTTP. La f igure   5  montre la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence révisée pour l’indicateur VHCN fixe.

Figure 5: Couverture par VHCN fixe dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

Sur la base de l’actuelle définition de la VHCN et des données disponibles, les réseaux à très haute capacité fixes ayant la capacité d’offrir une connectivité gigabit couvraient 78,8 % des foyers de l’UE en 2023, contre 73,4 % un an plus tôt, et ce pourcentage devrait atteindre 94,7 % d’ici à la fin de la période de projection. L’écart par rapport à la trajectoire «décennie numérique» idéale s’élève à 6,4 points de pourcentage en 2023 et devrait légèrement diminuer pour s’établir à 5,3 points selon le scénario du statu quo d’ici à 2030 si aucun investissement supplémentaire n’est réalisé (la valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 94,7 %). Depuis 2022, le pourcentage de ménages couverts par un VHCN fixe a augmenté de 7,4 %. L’évolution récente de cet ICP a été alimentée par le déploiement des réseaux en fibre optique (FTTP), qui couvraient 64 % des foyers de l’UE en 2023. Les 21 % des foyers restants qui ne sont pas encore couverts par les VHCN seront principalement couverts au moyen de nouveaux déploiements FTTP, ce qui nécessitera des efforts soutenus, étant donné que les ménages qui ne sont toujours pas couverts par le réseau vivent le plus souvent dans les zones périurbaines, semi-rurales et rurales où le déploiement est plus coûteux.

Afin de suivre l’évolution de la couverture FTTP, comme indiqué dans la décision sur les indicateurs clés de performance, et de mieux interpréter les données relatives à la couverture VHCN, une trajectoire au niveau de l’Union est également établie et suivie pour cet indicateur ( Figure 6 ). En 2023, la fibre couvrait 64,0 % des ménages de l’UE et devrait atteindre 89,5 % d’ici à la fin de la période de projection selon le scénario du statu quo. En un an, le pourcentage de ménages couverts par la fibre a augmenté de 13,5 %, passant de 56,4 % en 2022 à 64 % en 2023. L’écart par rapport à la trajectoire «décennie numérique» idéale était de 10,8 points de pourcentage en 2023 et devrait demeurer pour l’essentiel stable d’ici à 2030 si aucun investissement supplémentaire n’est réalisé.

Figure 6: Couverture par FTTP dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

Couverture 5G globale: La cible en matière de connectivité mobile énoncée à l’article 4, paragraphe 1, point 2) a), de la décision vise à faire en sorte que toutes les zones habitées soient couvertes par des réseaux sans fil à haut débit de nouvelle génération dont les performances sont au moins équivalentes à celles de la 5G, conformément au principe de neutralité technologique. L’ICP correspondant figurant dans la décision sur les indicateurs clés de performance mesure le pourcentage de zones habitées couvertes par au moins un réseau 5G, quelle que soit la bande de fréquences utilisée (couverture 5G globale).

D’après les données disponibles, la couverture 5G a progressé rapidement dans l’UE, pour atteindre 89,3 % en 2023, avec quatre États membres qui ont atteint un taux de 100 % et plusieurs autres qui en sont très proches. Selon les prévisions établies en fonction de la trajectoire de référence révisée, près de 100 % des zones peuplées seront couvertes par les réseaux 5G dans toute l’UE d’ici à 2025. Depuis 2022, la couverture 5G a augmenté de près de 10 % au niveau de l’UE (9,84 %), passant de 81,3 à 89,3 %. La  f igure 7  ne montre aucune trajectoire «décennie numérique».

Toutefois, il convient de noter que l’ICP actuel pour la cible «5G» comporte des limites méthodologiques, car il ne tient pas compte de la qualité du service fourni aux heures de pointe. En octobre 2023, la Commission a proposé aux membres du groupe sur la décennie numérique une mise à jour des ICP de la décennie numérique, spécifiquement axée sur la connectivité et la 5G. Cette mise à jour implique une approche en deux étapes. La première étape, axée sur le court terme, doit être utilisée pour le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2024 et conserve l’indicateur 5G existant, qui repose sur la couverture 5G par toutes les bandes disponibles. La deuxième étape, actuellement en cours, prévoit l’élaboration d’une méthode de cartographie de la qualité du service pour les services à haut débit fixes sans fil et mobiles, en accordant une attention particulière à la 5G. Cette méthode s’inspire des lignes directrices concernant les enquêtes géographiques sur les déploiements de réseaux de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), comme exposé à l’article 22 du code des communications électroniques européen, et de l’annexe des lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit sur la cartographie. L’objectif général est de combler toute lacune subsistante et de parvenir à une approche commune et pleinement harmonisée applicable à la fois aux contextes politiques (le programme d’action pour la décennie numérique), réglementaires (le code des communications électroniques européen) et relatifs aux aides d’État. Cette initiative vise à aider les États membres à surmonter les obstacles potentiels auxquels sont confrontés les collecteurs de données. L’élaboration de la méthode devrait être achevée d’ici à la fin de 2024 et impliquera des consultations avec toutes les autorités compétentes, ainsi qu’avec des représentants du secteur des télécommunications.

Figure 7: Déploiement global de la 5G dans l’UE, données historiques et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

1.1.4.Semi-conducteurs 

Les semi-conducteurs sont au centre d’intérêts géostratégiques puissants et au cœur de la course technologique mondiale. Ce sont des composants fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la défense, les communications et l’automation dans l’industrie, les semi-conducteurs sont incontournables dans l’économie numérique moderne.

La cible fixée pour l’UE par le programme pour la décennie numérique en ce qui concerne les semi-conducteurs de pointe consiste à atteindre une part de marché de 20 % en valeur à l’horizon 2030.

La f igure 8  montre les valeurs historiques observées de 2019 à 2022 et les valeurs prévisionnelles de 2023 à 2030, fournies par l’étude de l’IDC 11 . Les barres vertes indiquent les revenus de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’UE, et la ligne noire indique la part de l’UE par rapport au marché mondial. En 2022, la part de marché de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’EU27 s’élevait à 90 milliards d’EUR, soit 9,8 % des recettes de la chaîne de valeur mondiale. Entre 2022 et 2023, les recettes dans l’UE ont diminué de 3 % (passant de 90 à 87 milliards d’EUR), tandis que les recettes mondiales ont chuté de 14 % (passant de 918 à 791 milliards d’EUR). Cela témoigne d’une amélioration relative de la résilience sur le marché de l’UE.

Selon les estimations de l’IDC, la part de l’UE augmentera pour atteindre 11,7 % en 2030. L’IDC tient compte de l’effet des interventions politiques et des investissements existants, tels que les investissements mobilisés par le règlement européen sur les semi-conducteurs. Toutefois, ses estimations restent incertaines dans un contexte géopolitique et de marché en constante évolution. En outre, à ce stade, les semi-conducteurs de pointe au sens de la cible pertinente de la décennie numérique ne sont toujours pas disponibles sur le marché et il est prévu de réaliser d’importants investissements dans l’UE qui renforceront les capacités de fabrication en Europe dans les années à venir. Des données et des analyses supplémentaires sont donc nécessaires pour estimer la trajectoire de l’UE.

Figure 8: Recettes et part de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’UE par rapport au marché mondial. Les valeurs sont estimées telles qu’elles étaient en 2023 (source: International Data Corporation)

Avec l’accélération de la transition numérique, la demande mondiale de puces électroniques augmentera rapidement et devrait dépasser 1 000 milliards de dollars d’ici à 2030, ce qui doublera sa valeur au cours de cette décennie. Cela signifie que les recettes de l’UE dans le secteur des semi-conducteurs devraient quadrupler d’ici à 2030.

Grâce au règlement européen sur les semi-conducteurs et aux nouveaux investissements pertinents réalisés dans l’UE, tels que les projets importants d’intérêt européen commun, l’UE ambitionne d’atteindre son objectif consistant à doubler sa part de marché actuelle pour atteindre 20 % en 2030.

1.1.5.Nœuds périphériques

Contexte, hypothèses, forme fonctionnelle modèle et tendances les plus récentes 

L’informatique de périphérie permet de fournir des services de traitement de données à partir de nœuds de calcul décentralisés et d’infrastructures à la périphérie du réseau, réduisant ainsi au minimum la transmission de données inutiles sur le réseau et améliorant les performances globales de l’informatique en nuage. Le déploiement de nœuds périphériques soutient le développement de services de traitement des données à faible latence. Associé à diverses technologies telles que l’IA, l’apprentissage automatique, le déploiement de la 5G, les capteurs et l’internet des objets, les données, la réalité virtuelle et la robotique, le déploiement de nœuds périphériques est susceptible de produire des avantages significatifs pour les entreprises et de soutenir les progrès de la transformation numérique dans de nombreux secteurs de l’économie.

Le déploiement de nœuds périphériques hautement sécurisés et neutres pour le climat devrait évoluer vers une courbe en S d’adoption des technologies et de l’innovation, d’après l’allocation budgétaire et l’évolution des dépenses observées par l’Edge Observatory pour le marché des infrastructures d’informatique de périphérie 13 .

Au moyen de sa méthode de suivi 14 , l’Edge Observatory for the Digital Decade a estimé que la valeur de référence pour le déploiement des nœuds périphériques en 2022 était de 499 unités dans l’ensemble de l’UE 15 . Cette évaluation résulte de projections fondées sur l’allocation du budget du secteur privé et les dépenses dans les infrastructures d’informatique de périphérie plutôt que sur des chiffres à l’unité, ce qui permet d’estimer le déploiement des nœuds périphériques au cours des années à venir. Concrètement, les estimations de la valeur de référence pour les nœuds périphériques reposent sur les hypothèses de l’IDC ainsi que sur les meilleures connaissances disponibles au sujet du nombre potentiel d’installations d’informatique de périphérie publiques et privées en Europe, y compris les infrastructures et dispositifs d’informatique de périphérie et les nœuds périphériques fournissant des ressources locales de calcul et de stockage à proximité de l’endroit où les données sont générées.

L’Edge Observatory for the Digital Decade a achevé son premier rapport de collecte de données à l’été 2023. Dans le cadre de ce processus, 300 répondants issus d’entreprises européennes comptant plus de 50 salariés dans 10 États membres (Tchéquie, Estonie, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Espagne et Suède) ont été interrogés, soit un total de 30 répondants par État membre couvert. Les organisations interrogées comprenaient un large éventail de types d’entreprises, dont 14 % d’organisations comptant 250 à 499 salariés et 5 % d’entreprises de plus de 1000 salariés. Les participants représentent 37 secteurs différents de l’économie de l’UE.

Les résultats montrent que l’informatique de périphérie est de plus en plus un domaine d’investissement pour les organisations européennes. Le besoin croissant d’installations d’informatique de périphérie a créé des débouchés commerciaux considérables pour les fournisseurs de technologies, qui forment de plus en plus de partenariats et d’alliances afin d’apporter des solutions. C’est notamment le cas de l’industrie 4.0 16 , qui tire le meilleur parti des avantages offerts par l’informatique de périphérie dans les environnements de fabrication intelligente.

Conformément à cette tendance, les Pays-Bas et la Tchéquie ont réalisé d’importants investissements dans les technologies d’informatique de périphérie de pointe, consacrant respectivement 33 % et 41 % de leur budget au matériel de périphérie. L’Espagne, les Pays-Bas et l’Italie sont les trois pays qui dépensent le plus pour les logiciels de périphérie, lesquels représentent respectivement 32 %, 37 % et 34 % de leurs investissements totaux. L’affectation notable de ressources financières aux services de périphérie en Estonie (71 %) et en Pologne (66 %) souligne l’importance de services tels que l’administration, la maintenance et le soutien à la mise en place et au fonctionnement des nœuds périphériques. La Suède et la Roumanie proposent une stratégie complète qui donne la priorité au matériel, aux logiciels et aux services informatiques lors de l’allocation des ressources. Ce plan d’investissement équilibré montre que le déploiement réussi des nœuds périphériques est complexe et nécessite le développement et l’intégration coordonnés des trois composantes.

En ce qui concerne le déploiement des nœuds périphériques, le rapport de l’Edge Observatory indique que, si l’informatique de périphérie suscite un grand intérêt, le passage des connaissances théoriques à la mise en œuvre effective est progressif et propre à chaque pays.

Selon l’analyse du rapport de l’Edge Observatory sur les données, bien qu’il existe un intérêt général pour l’informatique de périphérie, le passage des connaissances théoriques à la mise en œuvre pratique est progressif et varie d’un pays à l’autre. Les organisations explorent timidement les avantages de l’informatique de périphérie dans le cadre d’études et de projets pilotes, mais elles cherchent à obtenir plus de clarté sur ses incidences financières et sa durabilité avant de procéder à un déploiement généralisé. Les disparités entre les niveaux d’engagement peuvent s’expliquer par des différences régionales en matière de maturité technologique, de préparation du marché et de confiance dans l’intégration du modèle d’informatique de périphérie dans les stratégies commerciales existantes et futures. Seules 12 % des entreprises ont mis en œuvre un déploiement en périphérie dans les environnements de production. Il est important d’observer que toutes les analyses présentées concernent le déploiement de la technologie des nœuds périphériques en général et ne tiennent pas compte du niveau élevé de sécurité et de neutralité climatique des nœuds, deux domaines qui font partie de la cible de la décennie numérique pour les nœuds périphériques. En ce qui concerne ces deux domaines, les conclusions de l’Edge Observatory indiquent que les entreprises accordent une attention particulière à la protection de la vie privée et à la sécurité des données, puisque 67 % d’entre elles tiennent compte de ces préoccupations. En revanche, seules 5 % des organisations interrogées ont indiqué que la durabilité faisait partie des priorités établies pour le déploiement des nœuds périphériques.

En outre, l’Edge Observatory for the Digital Decade 17 a encore affiné la trajectoire et la répartition des nœuds périphériques par État membre en tenant compte de la superficie des États membres et de plusieurs paramètres directs et indirects afin de fournir l’estimation prévue du déploiement des nœuds périphériques jusqu’en 2023. Parmi les paramètres directs figurent la population, le PIB et les dépenses totales de l’État membre dans les technologies 18 . Les paramètres indirects comprennent le PIB par habitant, la densité de population et la propension de l’État membre à adopter l’informatique de périphérie. Ce paramètre découle des enquêtes menées dans le cadre de cette étude et reflète la propension des industries interrogées dans l’État membre à investir dans ses propres infrastructures d’informatique de périphérie distribuées.

Figure 9: Déploiement des nœuds périphériques (projection pour l’UE jusqu’en 2030). La trajectoire pour les nœuds périphériques repose sur les conclusions de l’étude de l’Edge Observatory (https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edge-observatory)

Le deuxième rapport sur les données relatives au déploiement de l’informatique de périphérie 19 offre une perspective internationale en comparant l’état d’avancement du déploiement de l’informatique de périphérie avec d’autres zones géographiques en dehors de l’UE, notamment les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, ainsi qu’en réalisant une évaluation comparative des progrès de ces pays dans le domaine de l’informatique de périphérie.

Par la suite, le processus de suivi des données sur le déploiement de l’informatique de périphérie continuera de suivre les progrès accomplis par l’UE en collectant des données auprès de 10 autres États membres dans le cadre d’un processus continu jusqu’en 2030.

1.1.6.Informatique quantique 

La valeur de départ de cet ICP est de 0 en 2022 et est restée identique à la trajectoire en 2023 (figure 10). On s’attend à ce qu’au moins un ordinateur quantique devienne opérationnel d’ici à 2024, en avance sur le calendrier prévu, suivi d’un deuxième en 2027 et d’au moins trois d’ici à 2030. En raison de la spécificité de cette cible, aucune trajectoire de référence n’est établie.

Figure 10: Nombre d’ordinateurs quantiques dans l’UE. Trajectoire à l’horizon 2030

Remarque: La trajectoire pour les ordinateurs quantiques repose uniquement sur une évaluation par des experts (comme dans la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union»).

1.1.7.Adoption des technologies numériques

Évolution récente

Cette cible concerne l’adoption par les entreprises de l’UE de trois technologies numériques différentes qui jouent un rôle clé dans le soutien de la compétitivité, l’amélioration de la capacité de stocker, extraire et traiter des données ou encore d’améliorer des services et produits existants ou d’en créer de nouveaux. Pour évaluer dans quelle mesure la cible est atteinte, on fait appel à quatre indicateurs reflétant la proportion d’entreprises de l’UE qui:

·utilisent des services perfectionnés ou intermédiaires d’informatique en nuage;

·ont recours à l’analyse des données, ce qui renvoie à l’utilisation de technologies, de techniques ou d’outils logiciels destinés à analyser des données afin d’en extraire des constantes, des tendances et des informations en vue de formuler des conclusions et des prédictions et d’améliorer les processus décisionnels dans le but d’améliorer les performances (par exemple, d’augmenter la production ou de réduire les coûts). Les données peuvent être extraites des sources de données propres à l’entreprise ou de sources externes (par exemple les fournisseurs, les clients ou les pouvoirs publics);

·utilisent au moins une technologie de l’intelligence artificielle (IA), telle que 1) la fouille de textes, 2) la reconnaissance vocale, 3) la génération de langage naturel, 4) la reconnaissance et le traitement d’images, 5) l’apprentissage automatique (apprentissage profond, par exemple) pour l’analyse de données, 6) l’automatisation des processus robotisés par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle), 7) les robots autonomes, les véhicules autonomes, les drones autonomes;

·utilisent l’intelligence artificielle ou des services d’informatique en nuage ou l’analyse des données. Cet indicateur, calculé en 2023, correspond à la cible relative à l’adoption des technologies numériques.

Les trajectoires correspondantes sont décrites ci-dessous.

Nuage:

La f igure 11  montre la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence pour la proportion d’entreprises utilisant des services en nuage perfectionnés ou intermédiaires. En 2023, un peu moins de 40 % des entreprises utilisaient des services d’informatique en nuage, soit un écart de 8,4 points de pourcentage par rapport à la trajectoire «décennie numérique» idéale. Cet écart devrait légèrement se creuser pour s’établir à plus de 10 points selon le scénario du statu quo d’ici à 2030 si aucun investissement supplémentaire n’est réalisé (la valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 64,4 %).

Depuis 2021, le pourcentage d’entreprises utilisant des services d’informatique en nuage a progressé de 4,9 points de pourcentage, passant de 34,0 % à 38,9 %, soit une progression annuelle de près de 7 %. Ce taux de progression reste légèrement inférieur à la progression annuelle de plus de 9 % sur une décennie qui est nécessaire pour atteindre la cible.

La valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 64,4 %.

Figure 11: Pourcentage d’entreprises utilisant des services en nuage dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée 22

Analyse des données (anciennes mégadonnées):

La f igure 12  montre la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence nouvellement établies pour le pourcentage d’entreprises utilisant l’analyse des données. La modification apportée en 2023 à l’indicateur, qui est passé d’«utilisation des mégadonnées» à «utilisation de l’analyse des données» 23 , suppose l’établissement d’une nouvelle trajectoire «décennie numérique» pour l’analyse des données, avec une valeur de référence de 33,2 % en 2023 ( Figure 12 ). La vitesse de diffusion de la trajectoire de référence est estimée sur la base des points de données historiques disponibles pour l’indicateur relatif aux mégadonnées, indiqués par les points rouges dans la  f igure 12 . Le calendrier de diffusion dépend de la valeur de référence établie en 2023 pour l’indicateur relatif à l’analyse des données.

La valeur estimée pour 2030 dans le scénario de statu quo - la valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence - est de 50,3 %, soit 25 points de moins que la cible pour 2030.

Figure 12: Proportion d’entreprises utilisant l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030

Intelligence artificielle: Avec seulement deux points de données disponibles pour l’adoption de l’IA, la trajectoire de référence pour l’IA utilise le même paramètre de vitesse de diffusion que celui estimé pour la trajectoire de référence relative aux mégadonnées et établi dans la communication sur les trajectoires au niveau de l’Union. Comme pour tous les autres ICP, le calendrier de diffusion est plutôt calculé en faisant coïncider le point de départ de la trajectoire de référence avec le point de données observé pour 2023.

La f igure 13  montre la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence révisées pour le pourcentage d’entreprises utilisant l’IA. Le pourcentage d’entreprises utilisant l’IA n’a augmenté que de 0,4 point de pourcentage en 2 ans, passant de 7,6 % en 2021 24 à 8,0 % en 2023. L’écart entre la valeur observée et la valeur idéale est supérieur à 11 points de pourcentage en 2023 et devrait atteindre près de 60 points d’ici à 2030 selon le scénario du statu quo. Moins de 17 % des entreprises devraient adopter l’IA d’ici à 2030 si aucune mesure supplémentaire n’est prise (la valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 16,8 %).

Entre 2021 et 2023, le pourcentage d’entreprises utilisant l’IA a peu évolué, avec une légère hausse de 7,6 % en 2021 à 8 % en 2023 25 , ce qui correspond à une progression annuelle modeste de seulement 2,6 %. Ce rythme de croissance est nettement inférieur aux près de 30 % de progression annuelle nécessaires à la réalisation de la cible pour 2030. La valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 16,8 %.

Figure 13: Pourcentage d’entreprises utilisant l’IA dans l’UE. Données historiques, trajectoire de la décennie numérique (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée (même paramètre de vitesse de diffusion que dans la trajectoire de référence relative aux mégadonnées établie dans la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union)

Intelligence artificielle ou services d’informatique en nuage ou analyse des données: En 2023, des données sur les trois indicateurs (intelligence artificielle, services d’informatique en nuage ou analyse des données) ont été collectées. Il a donc été possible de mesurer la cible relative à l’adoption des technologies numériques en calculant le pourcentage d’entreprises ayant adopté une ou plusieurs de ces trois technologies. En 2023, 54,6 % des entreprises de l’UE utilisaient au moins une de ces technologies. Par définition, davantage d’entreprises satisfont à l’exigence de la définition de cet ICP qu’aux exigences des ICP relatifs à l’adoption de ces technologies numériques prises séparément.

La forme fonctionnelle en S est également utilisée pour cet ICP. En l’absence de données historiques pour cet ICP, la vitesse de diffusion de l’adoption de la technologie en nuage est utilisée, tandis que le calendrier de diffusion dépend de la valeur observée en 2023 pour cet ICP. La valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire du statu quo est de 72,3 %, ce qui n’est pas loin de la cible de 75 % de l’UE.

Figure 14: Pourcentage d’entreprises utilisant soit l’IA, soit l’informatique en nuage soit l’analyse des données dans l’UE. Données historiques, trajectoire de la décennie numérique (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 (même paramètre de vitesse de diffusion que dans la trajectoire de référence relative à l’informatique en nuage)

Dans l’ensemble, on peut observer que le niveau d’adoption des technologies numériques par les entreprises reste inégal. Il varie en fonction de la technologie utilisée, avec des différences notables selon les États membres et les secteurs économiques. L’utilisation des services d’informatique en nuage a quelque peu progressé ces dernières années, puisque près de 39 % des entreprises de l’UE ont fait appel à de tels services en 2023. L’adoption des technologies d’analyse des données est également relativement élevée, se situant à 33,2 % en 2023. L’adoption des technologies d’IA reste beaucoup plus limitée, puisque ces technologies ne sont utilisées que par 8 % des entreprises de l’UE, un pourcentage resté stable ces deux dernières années.

Le nouvel indicateur relatif à l’adoption de l’IA ou de l’informatique en nuage ou de l’analyse des données, qui était disponible pour la première fois en 2023 et qui correspond à l’ICP de cette cible, avait une valeur plus élevée que les indicateurs se rapportant aux trois technologies distinctes, à savoir près de 55 %. L’absence de données historiques ne permet pas d’estimer avec précision le niveau de progression au cours des prochaines années jusqu’en 2030. En supposant des progrès semblables à ceux accomplis dans le domaine de l’informatique en nuage, on peut en déduire que l’UE dans son ensemble ne sera pas loin de la cible pour 2030. Toutefois, l’indicateur relatif à l’informatique en nuage est celui qui a affiché le taux de progression le plus élevé par le passé, tandis que l’évolution de l’analyse des données, et surtout de l’IA, est beaucoup plus lente et pourrait également ralentir l’évolution de l’indicateur combiné (IA ou informatique en nuage ou analyse de données).

Pour atteindre les cibles de la décennie numérique, les États membres devront déployer des efforts considérables en adoptant des politiques globales et intégrées visant à stimuler l’adoption et à lever les obstacles qui entravent le progrès (notamment le manque de compétences spécialisées et d’expertise technique, les obstacles à l’utilisation des données). En l’absence d’actions ciblées supplémentaires, le niveau d’adoption des technologies d’analyse des données, et en particulier des technologies d’IA, sera nettement inférieur aux cibles pour 2030.

1.1.8.Niveau élémentaire d’intensité numérique

Contexte, hypothèses, forme fonctionnelle modèle et tendances les plus récentes

L’«intensité numérique» est une valeur agrégée fondée sur le nombre de technologies utilisées par une entreprise, par rapport à un tableau de bord de différentes technologies, conformément à l’indice relatif à l’économie et à la société numériques. Cette cible fait référence à une large adoption des technologies numériques par PME de l’UE 28 , soit les entreprises qui employaient près des deux tiers de la population active dans l’économie non financière de l’UE en 2020.

L’intensité numérique est mesurée au moyen de l’indice d’intensité numérique (DII), qui mesure le nombre de technologies utilisées par les entreprises parmi 12 technologies sélectionnées. Un niveau élémentaire d’intensité numérique signifie qu’une entreprise utilise au moins 4 des 12 technologies numériques sélectionnées.

Chaque année, l’indice couvre un large éventail de technologies, des technologies élémentaires à des technologies plus perfectionnées, afin de mesurer le niveau de numérisation des PME dans l’UE. L’enquête de 2023 comprenait les 12 technologies et/ou critères suivants (source: Eurostat): «entreprises dans lesquelles plus de 50 % des personnes employées utilisaient des ordinateurs ayant accès à l’internet à des fins professionnelles; utilisation d’un progiciel de gestion intégré pour le partage d’informations entre différents départements; vitesse maximale contractuelle de téléchargement de la connexion internet fixe la plus rapide d’au moins 30 Mb/s; entreprises dont les ventes en ligne représentaient plus de 1 % du chiffre d’affaires total et les ventes en ligne B2C plus de 10 % des ventes en ligne; l’analyse des données pour l’entreprise est effectuée par les propres salariés de l’entreprise ou par un prestataire externe; utilisation d’un réseau social; utilisation de logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM); achat de services perfectionnés ou intermédiaires d’informatique en nuage; utilisation d’une technologie d’IA; achat de services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet; utilisation des réseaux informatiques pour la vente (au moins 1 %); utilisation d’au moins deux réseaux sociaux» 29 .

Disposer d’une définition souple permet d’adapter l’indicateur à l’évolution technologique et de le faire évoluer, étant donné que les compétences ou les technologies jugées avancées aujourd’hui pourraient être considérées comme élémentaires à l’avenir.

La disponibilité de deux points de données comparables, 2021 et 2023, a permis à la Commission d’estimer une nouvelle trajectoire «décennie numérique» avec une valeur de référence en 2021 et une trajectoire de référence fondée sur le DII version III.

La trajectoire «décennie numérique» repose sur une forme fonctionnelle linéaire, car on part de l’hypothèse que la courbe de l’ICP sera ascendante à partir de 2021, la cible étant atteinte en 2030 (figure 14).

Figure 15: Indice d’intensité numérique, version III. Données historiques comparables et trajectoire «décennie numérique» (DN) à l’horizon 2030 fondée sur le DII version III.

Entre 2021 et 2023, le pourcentage d’entreprises ayant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique a légèrement augmenté, passant de 54,8 % en 2021 à 57,7 %. Cela correspond à une progression annuelle modeste de 2,6 %, soit moins de la moitié du rythme de croissance requis pour atteindre la cible pour 2030 (5,7 % au cours de la décennie 2021-2030). La valeur prévisionnelle pour 2030 selon la trajectoire de référence est de 67,9 %.

1.1.9.Entreprises innovantes/entreprises en expansion (licornes)

La cible à l’horizon 2030 pour cet ICP nécessite une définition du point de données de référence. La présente communication prend comme point de référence le nombre de licornes enregistrées en 2022 dans l’UE (249) et considère que le chiffre de 500 est la cible à l’horizon 2030. Dans l’hypothèse d’une répartition égale de l’effort, la cible fixée au niveau national pour 2030 devrait être au moins de doubler le nombre total de licornes qui étaient présentes dans le pays à la fin de 2022 et publiées dans le DESI 2023.

Les données récemment publiées montrent que le nombre de licornes créées dans l’UE en 2023 était inférieur à celui enregistré chaque année depuis 2017, alors que la valorisation des start-up diminue. En 2023, le nombre de start-up valorisées à plus d’un milliard d’USD dans l’ensemble de l’UE a connu une augmentation nette de 14 start-up, soit une baisse de 82 % par rapport au niveau record enregistré en 2021 (+ 79 start-up) ( Table au 2 ). La flambée des valorisations qui a caractérisé la pandémie de COVID-19 en 2021 et 2022 a de toute évidence pris fin. Le taux de progression annuel observé entre 2022 et 2023 s’élève à 5,6 %, de 249 à 263, soit le plus faible niveau enregistré depuis 2009. Ce ralentissement va de pair avec le resserrement des conditions des marchés de capitaux privés observé dans le monde entier tout au long de l’année 2023 et est confirmé par les plus récentes données trimestrielles de l’UE.

Les données relatives au premier trimestre 2024 32 indiquent que l’augmentation du nombre de licornes dans l’UE a été relativement faible au cours des premiers mois de 2024, avec seulement six nouvelles licornes enregistrées. Cette évolution correspond à la croissance observée au premier trimestre 2023 (quatre nouvelles licornes), ce qui laisse penser que les difficultés n’ont pas encore été surmontées. Elle contraste en outre fortement avec la croissance observée au cours des périodes correspondantes du premier trimestre 2021 et du premier trimestre 2022 (respectivement 17 et 19 nouvelles licornes dans l’UE). En conclusion, le taux de création de licornes dans l’UE a fortement diminué pour retomber aux niveaux d’avant la pandémie de COVID-19.

Tableau 2: Nombre de licornes dans l’UE par année: augmentation annuelle nette (créations et fermetures) et progression annuelle relative depuis 2009

La trajectoire de référence repose sur les données historiques relatives aux licornes couvrant la période 2008-2023. La forme fonctionnelle choisie dans ce cas est exponentielle 33 et correspond bien aux données historiques ( Figure 16 ). Conformément à la «communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union», aucune trajectoire «décennie numérique» n’est présentée ici.

Figure 16: Nombre de licornes dans l’UE. Données historiques et trajectoire de référence

Malgré le net ralentissement constaté en 2023, la tendance exponentielle reste celle qui illustre le mieux la tendance historique; nous observons néanmoins que les données les plus récentes indiquent une tendance future plus linéaire qu’exponentielle. Selon l’estimation de la courbe de référence présentée dans la  f igure 16 , le nombre de 500 licornes devrait être atteint bien avant 2030, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année 2025. Le scénario excluant les années de la pandémie de COVID-19 (2021 et 2022) de l’estimation aboutit à des résultats très similaires. Les effets du ralentissement de la création de nouvelles licornes, tant au niveau de l’UE qu’au niveau mondial, devraient se manifester au cours des prochaines années.

1.1.10.Numérisation des services publics 

Évolution récente

Les deux ICP utilisés pour les estimations de la trajectoire sont les suivants:

·Pour les citoyens, on se fonde, pour suivre la réalisation de l’objectif, sur la proportion de démarches administratives qui peuvent être effectuées en ligne pour des événements majeurs de la vie (déménagements; transports; ouverture d’une procédure de règlement des petits litiges; famille; carrière; études; santé).

·Pour les entreprises, on se fonde, pour suivre la réalisation de l’objectif, sur la proportion de services publics nécessaires à la création d’une entreprise et à l’exécution d’opérations commerciales régulières qui sont disponibles en ligne tant pour les utilisateurs nationaux que pour les utilisateurs étrangers.

La méthode utilisée par l’indice de référence pour l’administration en ligne a été révisée en 2020, ce qui a entraîné une rupture de séries pour les deux indicateurs 35 . La disponibilité de trois points de données comparables après la rupture de série a permis d’estimer les trajectoires de référence révisées entièrement sur la base des données postérieures à celle-ci (2021, 2022 et 2023).

Les données historiques, la trajectoire «décennie numérique» et la trajectoire de référence révisée sont présentées dans la f igure 17  (a) pour l’ICP «citoyens» et dans la  f igure 17  (b) pour l’ICP «entreprises».

Figure 17: Fourniture de services en ligne pour les citoyens (en haut) et les entreprises (en bas). Données historiques, trajectoire «décennie numérique» (DN) et trajectoire de référence à l’horizon 2030 révisée

La note relative à la fourniture de services publics numériques essentiels aux citoyens a augmenté de 3,2 % en un an, passant de 77,0/100 à 79,4/100. Le récent taux de progression est légèrement inférieur à la croissance annuelle moyenne de 3,3 % sur une décennie nécessaire pour atteindre la cible, dans l’hypothèse d’une tendance linéaire. En 2023, l’écart entre la valeur la plus récente observée et la valeur idéale selon la trajectoire «décennie numérique» est de 7,8 points et devrait atteindre 9,8 points en 2030. Cela indique que, si la tendance actuelle se poursuit, la cible ne sera pas atteinte.

Une tendance similaire est observée pour la fourniture de services publics essentiels aux entreprises, qui a augmenté de 2 % en un an, passant de 83,7/100 à 85,4/100. Les écarts estimés par rapport à la trajectoire idéale en 2023 et 2030 sont plus limités que dans le cas des services aux citoyens, puisqu’ils se chiffrent respectivement à 5,4 et 6,2 points de pourcentage.

Il convient de noter que ces ICP se situent tous deux à l’extrémité supérieure de la courbe du «déploiement technologique», du moins au niveau de l’UE. Cela révèle une situation dans laquelle la maturité et la qualité des sites internet des services publics s'accroissent , tandis qu’il est de plus en plus difficile d’apporter des améliorations supplémentaires.

Les valeurs prévisionnelles pour 2030 selon la trajectoire de référence sont de 90,9/100 pour l’indicateur «citoyens» et de 93,8/100 pour l’indicateur «entreprises».

1.1.11.Dossiers médicaux électroniques 

Le cadre conceptuel de l’indicateur de santé en ligne est axé sur la disponibilité de données de santé électroniques pour les citoyens européens et ne mesure pas l’utilisation réelle des services d’accès aux données de santé en ligne. Le cadre est composé de quatre dimensions thématiques, chacune comprenant des indicateurs qui mesurent les principaux aspects de la disponibilité de l’accès en ligne aux données des dossiers médicaux électroniques. Il existe 12 indicateurs au total au niveau national qui décrivent:

1. la disponibilité à l’échelle nationale de l’accès en ligne aux données de santé électroniques;

2. les catégories de données de santé accessibles;

3. la disponibilité de systèmes d’authentification, le type de solutions frontales et la couverture;

4. l’accessibilité pour certaines catégories de personnes, telles que les groupes vulnérables.

L’indicateur de santé en ligne est une mesure agrégée composée des notes de chaque dimension thématique.

La trajectoire «décennie numérique» est la même que celle publiée dans la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union et repose sur une forme fonctionnelle linéaire, en partant de l’hypothèse que la courbe de l’ICP suit une tendance à la hausse à taux constant sur l’ensemble de la période. Avec seulement deux points de données disponibles, 2022 et 2023, la trajectoire de référence est supposée être la ligne passant par ces deux points ( f igure 18 ).

En 2023, l’UE a obtenu une note de 79/100, en hausse par rapport aux 72/100 de 2022, soit un taux de croissance annuel de 9,7 %. À ce rythme, la cible pour 2030 sera atteinte en 2026.

Toutefois, il importe de reconnaître que la forme fonctionnelle linéaire pourrait ne pas être la plus appropriée pour prévoir l’évolution de l’indicateur de santé en ligne. La majorité des systèmes de dossiers de santé électroniques publics ayant atteint le stade de la maturité, il est probable que la courbe atteigne un plateau. Cela pourrait s’expliquer, notamment, par la complexité croissante des efforts visant à fournir un accès aux autres catégories de données de santé, à relier tous les types de prestataires de soins de santé pertinents et à apporter un soutien suffisant aux groupes vulnérables. Par conséquent, il pourrait s’avérer difficile de maintenir le rythme de croissance observé récemment. À l’avenir, à mesure que davantage de points de données seront accessibles, il est plausible qu’une courbe en S puisse être adoptée.

Figure 18: indicateur composite de santé en ligne. Données historiques et trajectoire DN

1.1.12.Identification électronique (eID)

La cible «décennie numérique» en matière d’identification électronique prévoit que 100 % des citoyens aient accès à une identification électronique sécurisée et respectueuse de la vie privée d’ici à 2030.

La progression vers la cible est suivie par deux ICP. Le premier est le nombre d’États membres qui ont notifié au moins un schéma national d’identification électronique conformément au règlement (UE) nº 910/2014;

En 2024, des identifications électroniques notifiées sont disponibles dans 22 États membres de l’UE, pour un peu plus de 93 % de la population de l’UE. Ce chiffre est en légère progression par rapport à 2023, année où 21 États membres ont notifié leurs systèmes d’identification électronique. Toutefois, les progrès accomplis au cours des trois dernières années ont été remarquables: en 2021, lors de l’adoption du règlement introduisant le cadre européen relatif à une identité numérique, seuls 14 États membres avaient notifié un système d’identification électronique, et environ 60 % de la population européenne étaient donc couverts par de tels systèmes. En 2022, ce chiffre est passé à 18 États membres disposant de systèmes d’identification électronique notifiés. La nécessité de progresser dans ce domaine a été soulignée dans le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023 38 , qui invitait les États membres à notifier leur système d’identification électronique.

Le deuxième ICP utilise comme référence la proposition inscrite dans le nouveau cadre européen relatif à une identité numérique, modifiant le règlement existant sur l’identification électronique et les services de confiance (règlement eIDAS). Proposé en 2021 39 , ce nouveau cadre vise à faire en sorte que, d’ici à 2030, conformément à la cible énoncée dans le programme d’action pour la décennie numérique, 100 % des citoyens de l’UE aient accès à un système d’identification électronique sécurisé reconnu dans toute l’UE, permettant aux utilisateurs d’exercer un contrôle total sur les transactions liées à l’identité et sur les données à caractère personnel partagées. Le nouveau cadre comprend un portefeuille numérique personnel permettant aux citoyens de prouver leur identité et de partager les attributs et les documents électroniques liés à l’identité de manière sécurisée et pratique. Les portefeuilles européens d’identité numérique permettront aux citoyens de déterminer quels éléments de leur identité, de leurs données et de leurs certificats ils partagent avec des tiers, et de garder la trace de ce partage. La maîtrise laissée à l’utilisateur garantit que seules les informations dont le partage est indispensable seront partagées. L’utilisation du portefeuille européen d’identité numérique sera toujours laissée à l’appréciation de l’utilisateur. Le nouveau cadre, qui est entré en vigueur le 20 mai 2024, impose aux États membres de donner accès à un portefeuille numérique fondé sur des normes techniques communes.

L’évolution de cette cible est conditionnée par la mise en œuvre du cadre européen relatif à l’identité numérique par les États membres. Les trajectoires relatives à cette cible seront établies sur la base du délai fixé par les colégislateurs pour la fourniture du portefeuille européen d’identité numérique par les États membres.

Dans le cadre du réexamen des cibles numériques que la Commission devrait, si nécessaire, entreprendre d’ici juin 2026, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision (UE) 2022/2481, la cible de 2030 concernant l’accès à une identification électronique sécurisée et respectueuse de la vie privée peut être réexaminée en tenant compte des étapes d’adoption et de mise en œuvre du cadre européen relatif à une identité numérique.

2.Annexe: aperçu des trajectoires 2024 du programme d’action pour la décennie numérique 

(1) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/communication-establishing-union-level-projected-trajectories-digital-targets.

(2) Décision d’exécution (UE) 2023/1353 de la Commission du 30 juin 2023 établissant des indicateurs clés de performance pour mesurer les progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil.

(3)   https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833329 .

(4)    La méthode de 2023 est fondée sur cette étude: Centre commun de recherche, «Methodology to project Digital Decade trajectories towards 2030», https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC133748.

(5) Définies suivant la méthodologie d’Eurostat conformément au cadre des compétences numériques révisé (DIGCOMP 2.0), tel qu’il figure également au règlement d’exécution (UE) 2022/1399 de la Commission du 1er août 2022 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil.

(6) Classification internationale type des professions 2008.

(7) Définition d’Eurostat mise en œuvre par l’intermédiaire de la classification internationale type des professions (CITP).

(8)    Norme «Data Over Cable Service Interface Specification».

(9)    Broadband coverage in Europe 2023, Omdia and Point Topic for the European Commission: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833345 .

(10)    Il convient de noter que ces chiffres sont constamment mis à jour et révisés par les agences nationales de régulation, même rétroactivement. Cela peut entraîner de légères modifications des précédentes valeurs par rapport à celles indiquées dans la communication de 2023 sur les trajectoires au niveau de l’Union.

(11)    Les valeurs observées et estimées ne sont fournies qu’au niveau de l’UE et au niveau mondial.

(12)

  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edge-observatory .  

(13)   Edge Observatory for Digital Decade_Monitoring Methodology : https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/100201.

(14)   Edge Observatory for Digital Decade_Monitoring Methodology , https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/100201.

(15) Il est à noter que cette estimation diffère de celle publiée dans le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023, qui prévoyait 0 nœud en attendant que les phases ultérieures de l’étude de l’Edge Observatory ne permettent de collecter les données empiriques nécessaires pour éclairer de manière fiable les futures projections. L’Edge Observatory a publié ses conclusions en novembre 2023, après la publication du rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023.

(16) McKinsey, What are Industry 4.0, the Fourth Industrial Revolution, and 4IR?, https://www.mckinsey.com/featured-insights/mckinsey-explainers/what-are-industry-4-0-the-fourth-industrial-revolution-and-4ir.

(17) Edge Observatory for the Digital Decade, Edge Deployment Data report 1, https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/100264 .

(18)    Total des dépenses technologiques en milliards d’USD (en valeur annuelle constante 2022), d’après le guide des dépenses de l’IDC.– Worldwide Black Book Live Edition.

(19)     https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/105371 .

(20)     https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/quantum-technologies-flagship.

(21)    La décision sur les indicateurs clés de performance contient davantage de précisions sur la définition de ces ICP: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833345 .

(22)    Indicateur d’Eurostat «Entreprises achetant au moins l’un des services d’informatique en nuage (CC) suivants: l’hébergement de la base de données de l’entreprise, les logiciels comptables, les logiciels de gestion des relations clients, la puissance de calcul» (code E_CC_GE_ME) est utilisé pour la période 2014-2020. Une rupture de série s’est produite en 2021 lorsque l’indicateur «Entreprises achetant des services d’informatique en nuage perfectionnés ou intermédiaires» a été utilisé. Cet indicateur comprend différents services d’informatique en nuage: logiciels comptables (CC_PFACC); progiciels de gestion intégrée (CC_PERP); logiciels de gestion de la relation client (CC_PCRM); logiciels de sécurité (CC_PSEC); hébergement de bases de données (CC_PDB) et environnement d’hébergement pour le développement d’applications (CC_PDEV).

(23)    En 2023, Eurostat, en coopération avec tous les instituts nationaux de statistiques de l’UE, a remplacé l’indicateur des mégadonnées par celui relatif à l’analyse des données. L’analyse des données renvoie à l’utilisation de technologies, de techniques ou d’outils logiciels destinés à analyser des données afin d’en extraire des constantes, des tendances et des informations en vue de formuler des conclusions et des prédictions et d’améliorer les processus décisionnels dans le but d’améliorer les performances (par exemple, d’augmenter la production ou de réduire les coûts). Les données peuvent être extraites des sources de données propres à l’entreprise ou de sources externes (par exemple les fournisseurs, les clients ou les pouvoirs publics) (source: Eurostat). L’analyse des données couvre un ensemble de technologies plus large que les anciennes mégadonnées.

(24)    Fin 2023, Eurostat a publié une révision rétroactive des chiffres de 2021 sur l’adoption de l’IA. La moyenne de l’UE a également été révisée et est passée de 7,9 % avant la révision à 7,6 % après celle-ci.

(25)    Les chiffres les plus récents disponibles sur l’adoption de l’IA par les entreprises ont été recueillis en 2023 et ne peuvent pas tenir compte des effets potentiels du train de mesures sur l’innovation visant à soutenir les start-up et les PME travaillant dans le domaine de l’IA qui a été lancé par la Commission européenne en janvier 2024 (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_383).

(26)    Selon la définition du règlement d’exécution (UE) 2021/1190 de la Commission du 15 juillet 2021 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2022, et des règlements d’exécution ultérieurs, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 17, paragraphe 6. 

(27)    L’ICP est calculé comme le complément à 100 du pourcentage de PME ayant un indice d’intensité numérique très faible (sous-catégorie E_DI4_VLO).

(28)    Les entreprises dont le nombre de salariés et de travailleurs indépendants est compris entre 10 et 249 sont prises en considération pour l’estimation de l’indice d’intensité numérique (données pour les microentreprises manquantes pour presque tous les États membres).

(29)    Les questions de l’enquête sur les entreprises utilisées pour la définition de l’indice d’intensité numérique varient chaque année; toutefois, en 2023, la plupart des technologies sont les mêmes que celles de l’enquête de 2021. La liste utilisée par année est fournie par Eurostat.

(30)    https://dealroom.co/guides/guide-to-unicorns.

(31)    La plateforme Dealroom met régulièrement à jour le nombre de licornes. Au 29 janvier 2024, l’UE comptait 263 licornes, selon les données de Dealroom. Les statistiques ne tiennent pas compte du Royaume-Uni.

(32) Dealroom, https://tinyurl.com/EU-unicorns-Q1-2023 , consulté pour la dernière fois le 5 avril 2024.

(33)    La forme fonctionnelle est linéaire dans le logarithme du nombre de licornes.

(34)    Rapport d’évaluation comparative sur l’administration en ligne 2024: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833346 .

(35)    Lorsque la méthode a été mise à jour, le nombre de services par événement de vie a été réduit et l’indicateur de transparence des organisations publiques a été remplacé par l’indicateur de transparence de la conception des services. Pour avoir des informations complètes sur la révision et la nouvelle méthode, voir eGovernment Benchmark Method Paper 2020-2023 .

(36)    Étude intitulée «Digital Decade eHealth Indicator Study»:  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news-redirect/833348 .

(37)    Le règlement sur l’identité numérique [règlement (UE) 2024/1183] est entré en vigueur le 20 mai 2024. Il modifie le précédent règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique.

(38)    Rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique 2023: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/2023-report-state-digital-decade.

(39)      Afin de mettre en place l’architecture technique nécessaire, d’accélérer la mise en œuvre du règlement révisé, de fournir des lignes directrices aux États membres et d’éviter la fragmentation, la proposition était accompagnée d’une recommandation pour l’élaboration d’une boîte à outils commune de l’UE définissant des spécifications techniques harmonisées pour le portefeuille.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2024

COM(2024) 260 final

ANNEXE

de la

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Rapport 2024 sur l'état d'avancement de la décennie numérique

Annexe 3: Rapports succincts des 27 États membres de l’UE

1 Synthèse

L’Autriche apporte une contribution positive aux objectifs et cibles de la décennie numérique de l’Union européenne (UE), en vue de mener à bien une numérisation favorisant la compétitivité, la résilience, la souveraineté, les valeurs européennes et l’action pour le climat.

En 2023, l’Autriche a enregistré des progrès notables dans le domaine des infrastructures de connectivité gigabit (notamment la FTTP) et de l’adoption des technologies en nuage. Toutefois, certains problèmes subsistent en ce qui concerne la couverture par des réseaux en gigabits de haute qualité et l’adoption de l’analyse des données par les entreprises. Le règlement sur l’Autriche numérique définit les mesures et principes du programme de travail des pouvoirs publics dans le domaine du numérique. Cette stratégie nationale est bien alignée sur les cibles de la décennie numérique (telles que la connectivité, les compétences et l’administration en ligne) et sur ses objectifs (la cybersécurité, la compétitivité, l’innovation et l’action pour le climat, par exemple). Les autorités autrichiennes reconnaissent l’effet transformateur de la numérisation sur la croissance économique et les emplois et prennent activement des mesures à ce sujet. L’autoévaluation des forces, des faiblesses et des défis présentée dans la feuille de route est cohérente avec celle réalisée dans le cadre de la décennie numérique. L’Autriche dispose d’une population qualifiée, d’acteurs compétitifs dans les secteurs des semi-conducteurs et de la technologie quantique et d’un très bon système de soutien pour les start-up. Toutefois, la connectivité à haut débit reste sous-développée et l’adoption des technologies numériques par les entreprises pourrait être améliorée. Selon le rapport Eurobaromètre spécial de 2024 sur la décennie numérique 1 , 71 % des citoyens autrichiens estiment que la numérisation des services publics et privés du quotidien leur facilite la vie, un chiffre qui se situe autour de la moyenne de l’UE (73 %).

En ce qui concerne les consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC), l’Autriche est un pays observateur du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «Alliance pour les technologies du langage» et finalise en ce moment les négociations en vue de devenir membre de l’EDIC intitulé «Networked Local Digital Twins Towards the CitiVERSE» (ALT-EDIC et CitiVERSE EDIC, tous deux déjà constitués). L’Autriche participe également à des groupes de travail visant à mettre en place des EDIC dans d’autres domaines, notamment les données relatives à la mobilité et à la logistique, l’Académie des compétences en matière de cybersécurité, l’administration publique connectée, les communs numériques ou le secteur agroalimentaire 2 .

Le plan pour la reprise et la résilience de l’Autriche consacre 36 % de ses fonds à la transformation numérique (1,3 milliard d’EUR) 3 , les priorités étant données à la connectivité gigabit et aux compétences numériques. Dans le cadre de la politique de cohésion, un montant supplémentaire de 80 millions d’EUR (7 % du financement total du pays au titre de la politique de cohésion) est alloué à la transformation numérique du pays 4 .