COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 14.2.2024

COM(2024) 73 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024 et la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé

A.INTRODUCTION

Depuis l’adoption par le Conseil du quatrième plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (2021-2024) 1 , le sport a continué de remplir son rôle en tant que partie de la culture, de l’histoire et des traditions de l’Europe. Son pouvoir unique et fédérateur dans nos sociétés s’accompagne d’une grande responsabilité en tant que catalyseur du changement à travers le progrès social, l’activité économique et la création de communautés en meilleure santé et plus cohésives.

Le plan de travail actuel de l’UE est axé sur l’intégrité et les valeurs dans le sport, les aspects socio-économique et environnemental du sport et la promotion de la participation à des activités sportives ainsi qu’à une activité physique bienfaisante pour la santé.

Le contexte dans lequel ce plan a été mis en œuvre était complexe et difficile. Le monde du sport devait faire face à l’incidence continue de la pandémie de COVID‑19, qui s’est combinée à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine et à la période d’inflation, de hausse du prix de l’énergie et de tensions politiques influençant les compétitions sportives qui en ont résulté. La gestion des problèmes liés à ces événements s’ajoute au travail mené sur les priorités sous-jacentes, comme la promotion de la santé, de l’égalité et de la sécurité. Les problèmes juridiques dont les tribunaux européens ont été saisis ont accru la visibilité et l’importance de la dimension européenne du sport. En particulier, le débat sur un modèle européen du sport s’est intensifié, suscitant un vif intérêt auprès de la population.

Tout au long de cette période, le plan de travail de l’UE en faveur du sport a été un point d’ancrage pour veiller à ce que l’accent soit mis sur les priorités centrales de la politique sportive, tout en répondant aux besoins en matière de reprise et de résilience du secteur du sport.

Le plan de travail de l’UE constitue la base du dialogue et de la coopération entre les États membres, le Conseil et la Commission. Comme indiqué dans le plan de travail, le Conseil invite la Commission à soumettre un rapport sur la mise en œuvre et l’adéquation dudit plan de travail. Ce rapport fait partie des éléments sur lesquels est fondée l’élaboration du prochain plan de travail de l’UE, qui sera adopté au premier semestre de 2024.

La rédaction de ce rapport s’appuie sur une large consultation. Une enquête de consultation publique en ligne a permis aux États membres et aux parties prenantes de fournir un retour d’information par écrit. Au total, 72 réponses ont été formulées par les États membres, des institutions sportives européennes et internationales, des comités nationaux olympiques, des organisations nationales de lutte contre le dopage et d’autres parties prenantes concernées. Par ailleurs, la Commission a organisé une réunion pour également obtenir des répondants un retour d’information qualitatif.

Le présent rapport est fondé sur une évaluation des avancées réalisées dans les principaux domaines d’action du plan de travail de l’UE. Il fait le bilan de la réalisation des activités prévues et traite de l’efficacité des outils et des méthodes de travail. Il inclut des recommandations de mesures et de coopération futures dans le domaine du sport. Le présent rapport évalue également la mise en œuvre de la recommandation sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé 2 .

B.ÉVALUATION/COMPTE RENDU

1.Méthodes de travail

Le plan de travail de l’UE en faveur du sport a été mis en œuvre au moyen de plusieurs cadres de travail et dispositifs d’établissement de rapports éprouvés, qui ont été perfectionnés et complétés au cours des trois dernières années. Ces méthodes incluaient des conclusions du Conseil, des débats, des groupes d’experts, des activités d’apprentissage par les pairs, des conférences et séminaires, des réunions des directeurs généraux de l’UE en charge du sport et des études.

Deux groupes d’experts ont été constitués, l’un sur le sport vert et l’autre sur la reprise et la résilience du secteur du sport durant et après la pandémie de COVID‑19. Ces groupes sont présidés par la Commission, avec la participation active des pouvoirs publics des États membres, ainsi que d’observateurs et d’experts du mouvement sportif. Ils ont présenté des rapports et des recommandations et fourni une plateforme pour l’échange d’expertise et de bonnes pratiques.

Les activités d’apprentissage par les pairs permettant aux États membres d’échanger des informations et des expériences sur des sujets spécifiques se sont considérablement multipliées au cours de la période du plan de travail de l’UE. Les conférences et réunions à haut niveau telles que les réunions informelles des directeurs généraux de l’UE en charge du sport ainsi que les débats d’orientation du Conseil ont joué un rôle clé dans la progression des politiques face aux défis communs.

La Commission a réalisé des études sur les problèmes d’actualité et a continué à élaborer des initiatives et des campagnes, comme le Forum européen du sport, la Semaine européenne du sport, la campagne HealthyLifestyle4All et l’initiative SHARE. Ces études et campagnes visaient à aider les États membres et d’autres parties prenantes à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et activités sportives.

Les fédérations sportives, les associations et d’autres parties prenantes du monde du sport ont un rôle clé à jouer dans l’application effective de la politique sportive et leurs opinions constituent un élément essentiel des discussions sur la politique à mener. Dans cet esprit, le mouvement sportif a participé activement au Forum européen du sport annuel et à d’autres conférences. Il a également suivi les groupes d’experts avec un vif intérêt.

La Commission a en outre coopéré avec des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, telles que le Conseil de l’Europe (CdE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Ces méthodes de travail ont contribué à renforcer la coopération entre les États membres, le Conseil, la Commission et les acteurs du monde du sport. Elles ont amélioré la coordination de l’UE et permis l’échange d’expertise et d’expériences précieuses pour faire progresser le plan de travail de l’UE. Cependant, certains ajustements quant au mode d’élaboration des mesures peuvent être nécessaires pour garantir une communication plus régulière des résultats et veiller à ce que ces derniers soient faciles à reproduire.

2.Mesures et résultats

2.1.Groupes d’experts

Dans son rapport sur le sport vert 3 , le groupe d’experts s’est penché sur la manière dont le système sportif européen pourrait promouvoir au mieux la durabilité environnementale et a présenté des recommandations destinées principalement aux pouvoirs publics et aux organisations sportives nationales. Ces recommandations comprenaient une invitation adressée aux défenseurs du sport et de la durabilité à encourager le sport vert, la constitution d’organismes de partage des connaissances et le financement au niveau national et européen pour soutenir la transition vers un sport plus vert. Le rapport indique que le sport est particulièrement subordonné à d’autres secteurs, son incidence principale sur le climat étant concentrée sur le déplacement des amateurs de sport et des participants aux compétitions.

Le rapport du groupe d’experts sur la reprise et la résilience 4 a donné un aperçu des répercussions importantes de la COVID‑19 sur l’ensemble du secteur du sport. Il a également indiqué l’incidence des crises qui ont suivi, en particulier celles liées à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine et à la hausse des coûts de l’énergie. Mis à part les conséquences directes de ces crises et les interventions menées pour les résoudre, le rapport traitait de la manière dont celles-ci étaient reliées à des sujets plus vastes, tels que la durabilité et la gouvernance. Il a ainsi mis en évidence l’importance pour les organisations sportives d’adopter des stratégies en matière de risques et des plans d’urgence.

2.2.Événements organisés par la présidence et activités d’apprentissage par les pairs

Les États membres assumant la présidence de l’UE ont organisé des conférences, des séminaires et des réunions des directeurs généraux de l’UE en charge du sport. Ces événements ont permis d’engranger une importante moisson d’expertise et d’orientations stratégiques dans des domaines tels que la diplomatie, l’innovation, la durabilité, l’intégrité et l’égalité dans le sport.

En outre, il s’est avéré que les activités d’apprentissage par les pairs sont une méthode de travail de plus en plus appréciée par les États membres pour structurer et partager des connaissances dans des domaines plus spécifiques et de manière approfondie.

Une liste complète des événements organisés par la présidence et des autres activités figure à l’annexe I. Si la période du plan de travail de l’UE n’est pas encore arrivée à son terme, la quasi-totalité des activités et événements cités dans ladite annexe ont été réalisés avec succès. Cet accomplissement collectif témoigne du vif attachement des États membres, des présidences, du Conseil, de la Commission et de toutes les autres parties prenantes à l’idée de contribuer au plan de travail de l’UE et de collaborer dans le cadre de celui-ci.

2.3.Autres initiatives en soutien au plan de travail de l’UE

Pour accroître les effets des domaines prioritaires et atteindre les objectifs directeurs du plan de travail de l’UE, la Commission a organisé diverses activités adéquates pour compléter les actions et missions.

L’un des objectifs directeurs du plan est d’intensifier le dialogue et la coopération. Le Forum européen du sport est la principale plateforme publique du dialogue politique entre les parties prenantes du monde du sport au sujet des défis et domaines clés dans lesquels la coopération est continue conformément au plan de travail de l’UE. Se déroulant une fois par an, il attire chaque année jusqu’à 400 participants venus des quatre coins d’Europe, y compris des athlètes et des personnes issues de fédérations sportives, de clubs sportifs, des pouvoirs publics régionaux et nationaux, des milieux universitaires et des ONG.

Par ailleurs, en 2020, la Commission a annoncé la création du groupe de haut niveau sur l’égalité des genres dans le sport, constitué de 15 experts issus de différents milieux, qui ont entamé leur travail en 2021. Le rapport sur l’égalité des genres dans le sport élaboré par ce groupe 5 inclut un plan d’action avec des recommandations adressées à la Commission, aux États membres, aux organismes sportifs nationaux et internationaux et aux organisations de terrain dans différents domaines thématiques, tels que la participation sportive, l’égalité de traitement, le leadership et les mesures visant à garantir la sécurité du sport.

Contribuant au domaine prioritaire visant à accroître la participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé, la campagne HealthyLifestyle4All, qui a été menée de 2021 à 2023, promouvait des modes de vie sains auprès de l’ensemble des générations et groupes sociaux, en établissant un lien entre le sport et les modes de vie actifs, d’une part, et les politiques de santé et d’alimentation et les autres politiques, d’autre part. Cette initiative encourageait l’apport de contributions et a donné lieu, en retour, à 102 engagements de la part des parties prenantes du monde du sport. Parmi celles-ci figuraient la Commission elle-même, des États membres, des pouvoirs publics locaux, des fédérations sportives, des organisations sportives de terrain et des organisations de la société civile. Une cartographie des modes de vie sains fournit un aperçu des résultats et offre un guide pour le financement des projets 6 .

La Semaine européenne du sport, un autre outil visant à mobiliser les efforts pour favoriser la participation à des activités sportives, va de succès en succès et permet aux organisations, communautés et autres acteurs du monde du sport provenant de l’ensemble de l’UE et de son voisinage de promouvoir la participation aux activités physiques et sportives auprès du grand public. Cette semaine est l’élément central de la campagne annuelle #BeActive de la Commission, qui agit en faveur du plan de travail de l’UE et du sport d’un bout à l’autre de l’UE. Les activités se sont poursuivies malgré la pandémie de COVID‑19 grâce à son composant #BeActive@Home. L’édition de 2022 a été exceptionnelle en ce qui concerne les événements, avec plus de 13 millions de participants dans 40 pays et régions. En 2023, 36 000 événements ont été organisés, avec la participation de près de 11 millions de personnes. Depuis 2022, dans le cadre de cette campagne, la Commission remet les prix #BeActive, classés en quatre catégories, à savoir le prix de l’éducation, le prix du travail, le prix du héros local et le prix intergénérationnel.

Les actions d’Erasmus+ dans le domaine du sport encouragent la participation aux activités sportives, physiques et bénévoles. Grâce à l’aide financière du programme, ces actions constituent une base solide pour renforcer la coopération européenne. Elles visent à relever des défis sociétaux et liés au sport et leurs priorités 7 sont bien alignées sur celles du plan de travail de l’UE. Le budget a doublé par rapport à la période de programmation précédente, s’élevant désormais à 470 millions d’EUR pour la période 2021-2027. Les possibilités d’engager des partenariats sont de plus en plus recherchées et la mise en place de partenariats à petite échelle a permis à un plus grand nombre d’organisations de terrain de coopérer. Par exemple, en 2023, la Commission a reçu un nombre record de 1 500 propositions, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022. En 2023, des projets de mobilité des entraîneurs sportifs à des fins d’enseignement et de formation ont été rendus possibles pour la première fois.

La Commission est également intervenue dans d’autres domaines promouvant la pleine intégration du sport et de l’activité physique. Le 30 mai 2023, elle a tenu un sommet sur le sport et l’innovation pour réunir des chercheurs, entreprises et responsables politiques afin qu’ils discutent des possibilités et créent de nouveaux partenariats concernant la performance des athlètes, la durabilité et la numérisation. Les prix européens du sport #BeInclusive récompensent les organisations utilisant le sport pour favoriser l’inclusion sociale. Depuis 2022, les catégories de prix ont récompensé des projets qui font tomber les barrières, favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes et mettent en évidence la valeur du sport pour promouvoir la paix et les valeurs de l’UE, par exemple par l’inclusion des réfugiés d’Ukraine.

Dans le cadre du plan de travail de l’UE, la Commission a contribué à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en rassemblant des données obtenues au moyen d’études et d’enquêtes, y compris l’étude de 2021 sur la lutte contre les stéroïdes anabolisants et les hormones de croissance humaines dans le sport au sein de l’UE 8 et l’étude de 2022 sur le modèle européen du sport 9 . En 2023, une étude sur les droits des athlètes durant les grands événements sportifs et en marge de ces derniers a été entreprise, son rapport final étant prévu en 2024. En outre, l’enquête de l’Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique de 2022 10 contient des données quantitatives concernant l’importance de la pratique d’activités sportives et physiques dans l’UE et plusieurs questions connexes, comme le bénévolat dans le sport, la durabilité et l’égalité. La fréquence à laquelle les Européens se livrent à une activité sportive est également utilisée comme un indicateur clé pour la politique sportive.

2.4.Coopération avec des organismes internationaux

L’UE et le Conseil de l’Europe partagent des aspirations communes à l’égard du sport, souhaitant en particulier qu’il soit un bien public et un vecteur des droits humains et des valeurs européennes. Ce souhait constitue le fondement des projets communs de l’UE et du Conseil de l’Europe axés sur la lutte contre les discours haineux dans le sport, la protection et la sauvegarde de l’enfant, et l’égalité entre les femmes et les hommes.

La Commission coopère avec l’AMA dans la lutte contre le dopage dans le sport. Le groupe «Sport» du Conseil a continué de préparer le mandat de l’UE, conformément à la résolution des représentants des gouvernements des États membres, sur la représentation des États membres au sein du conseil de fondation de l’AMA et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l’AMA. La résolution du Conseil a été mise à jour en 2023, pour incorporer l’évolution des pratiques et du contexte juridique 11 .

La Commission et l’ONUDC coopèrent sur les actions visant à lutter contre la corruption, à lutter contre le blanchiment des capitaux et à recouvrer les avoirs en Asie et Pacifique, en Afrique et au niveau international pour soutenir le mécanisme d’examen de la convention des Nations unies contre la corruption.

La Commission maintient également de bonnes relations avec l’OMS et l’UNESCO pour atteindre les objectifs du plan de travail de l’UE. Elle a également signé des modalités de coopération formelles avec l’Union des associations européennes de football (UEFA) 12 et le comité olympique européen (COE) 13 .

2.5 Coopération concernant la promotion transversale de l’activité bienfaisante pour la santé

La recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé 14 encourage les États membres à élaborer des stratégies et plans d’action nationaux pour promouvoir l’activité physique tout en coopérant entre eux et avec la Commission. Elle appelle à soutenir l’OMS dans la collecte de données et de synthèses par pays. Les progrès accomplis sont suivis grâce à un cadre constitué de 23 indicateurs.

Dans l’ensemble, la coopération structurée entre l’OMS et la Commission s'avère positive. Les 23 indicateurs de mise en oeuvre obtenus par les États membres ont augmenté, passant de 64,7 % en 2015 à 74,5 % en 2018 puis à 75,7 % en 2021. Seulement deux indicateurs ne suivent pas le rythme: l’indicateur 7 (programme «Clubs sportifs pour la santé») et l’indicateur 18 (lignes directrices européennes pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir).

La plupart des États membres et des parties prenantes considèrent que la recommandation et ses indicateurs ainsi que ses résultats et les données sont encore utiles (détails à l’annexe II).

3.Retour d’information sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport

Le retour d’information des États membres et des parties prenantes sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE a été recueilli par une enquête ouverte en ligne et au cours des discussions engagées lors d’une réunion des parties prenantes rassemblant les répondants.

L’analyse de ce retour a révélé des niveaux élevés d’approbation en ce qui concerne les priorités, l’échange des connaissances et des expériences et les méthodes de travail. Une majorité des répondants ont jugé tout à fait appropriés les groupes d’experts, les études et les événements. Les activités d’apprentissage par les pairs ont également été évaluées positivement.

Cependant, les répondants ont proposé des moyens d’améliorer la mise en œuvre et l’incidence des résultats, à savoir en améliorant la présentation des résultats et du flux d’informations et en élargissant les possibilités de partage d’expériences. Plusieurs ont exprimé leur préférence pour les échanges et l’établissement de contacts en présentiel. L'accent a également été mis sur la continuité et la mise à profit du travail accompli.

Retour d’information pour l’avenir: en un clin d’œil

Les États membres et les autres acteurs qui ont pris part à la consultation ont attiré l’attention sur les sujets suivants.

Sport professionnel – intégrité et valeurs dans le sport

ØPromouvoir et renforcer encore le modèle européen du sport.

ØMettre l’accent sur les valeurs de l’intégrité dans le sport, la lutte contre le dopage, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

Dimensions socio-économique et environnementale du sport

ØPoursuivre une approche plus complète de l’accès égal et équitable au sport.

ØContinuer de promouvoir et d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusion à tous les niveaux, des structures de gouvernance à la participation au niveau local.

ØMettre l’accent sur la durabilité dans le sport, sur les plans environnemental et économique.

Sport de masse – participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé

ØPromouvoir la participation aux sports de masse et mettre particulièrement l’accent sur les besoins des organisations de terrain et locales.

ØMettre l’accent sur une approche globale des modes de vie sains.

ØSouligner l’importance du bénévolat dans le sport.

ØProtéger les jeunes et les mineurs dans le sport, y compris au niveau local.

Outils – méthodes de travail

ØFavoriser les réunions en présentiel et promouvoir l’échange des bonnes pratiques.

ØAssurer une diffusion plus fréquente des résultats et l’accès aux informations, aux données et aux rapports.

ØFaciliter le dialogue et la coopération de manière flexible.

C. PROCHAINES ÉTAPES

La Commission accueille positivement le retour d’information des États membres et des parties prenantes. Lors de la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport, elle a globalement constaté que les méthodes de travail donnaient de bons résultats. Elle estime que continuer à favoriser l’échange de connaissances et d’expériences est d’une grande utilité et reconnaît qu’il s’agit d’un domaine où elle peut jouer un rôle utile de coordinateur. La Commission est prête à s’atteler à la résolution des problèmes soulevés dans certains cadres de travail et événements et s’engage à continuer de les améliorer.

L’évaluation globale et le retour d’information des États membres et des parties prenantes indiquent que l’accent mis sur les priorités stratégiques est approprié mais pourrait devoir être révisé face aux circonstances actuelles et futures, telles que la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, l’élargissement de l’UE ou l’intérêt mondial pour le sport européen. L’échange de connaissances et d’expériences ainsi que l’établissement de contacts font l’objet d’une satisfaction générale. La Commission partage cette appréciation.

Les conclusions du rapport donnent un aperçu des domaines dont il faudra se préoccuper à l’avenir. Dans l’ensemble, ces domaines peuvent être regroupés en catégories telles que: i) la promotion du modèle européen du sport; ii) la définition d’une gouvernance du sport et de grands événements sportifs fondés sur les valeurs en Europe; iii) la durabilité financière; iv) le respect de normes élevées en matière d’intégrité; v) le respect des droits des athlètes dans la poursuite de leur carrière; vi) la garantie de l’égalité et de la représentation; et vii) une plus grande valorisation du sport de masse et du bénévolat.

Il existe une volonté et un besoin politiques indéniables de continuer à mettre l’accent sur le développement durable, en se penchant sur la viabilité économique mais aussi sur les effets du changement climatique sur le sport et les solutions vertes, innovantes et inclusives qui peuvent être imaginées. Il peut également être nécessaire de tenir compte, dans le plan de travail, de tous les changements apportés par les avancées de la technologie et de l’IA ainsi que de leur incidence sur le sport.

Assurer l’égalité et l’équité à toutes les personnes désirant accéder au sport à des fins de participation figure en bonne place parmi les priorités, avec une nécessité manifeste de continuer à répondre aux besoins et aux problèmes des groupes sous-représentés dans le sport, y compris les femmes, les personnes issues de milieux défavorisés et un groupe croissant de personnes âgées et de personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’un handicap.

En s’appuyant sur les enseignements tirés dans le contexte plus vaste dans lequel le plan de travail de l’UE a été mis en œuvre, il convient également d’envisager d’accorder une plus grande attention aux aspects externes et diplomatiques du sport, y compris la promotion des valeurs européennes.

À la base de ces domaines prioritaires se trouve l’importance de respecter et de promouvoir l’intégrité et les valeurs dans le sport, que ce soit par la lutte contre la corruption, le dopage, la discrimination, la violence et l’intolérance (par exemple les discours haineux), ou par la promotion et la défense de l’inclusion sociale, de l’égalité, de la tolérance et des droits humains. Le sport devrait créer un environnement sûr, permettant aux personnes d’acquérir des compétences et d’investir dans des liens sociaux positifs. Cette condition est essentielle pour garantir que le sport en Europe pourra continuer à remplir pleinement son rôle de force fédératrice, cohésive et favorisant l’autonomie pour nos sociétés, nos communautés et nos économies.

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont invités à prendre acte du présent rapport.

Dans le cadre du prochain plan de travail de l’UE en faveur du sport, le Conseil est invité à prendre en considération le retour d’information sur les priorités des futurs travaux et sur les méthodes de travail recensées dans le présent rapport.

La présidence est invitée à se fonder sur ce rapport pour préparer le prochain plan de travail de l’UE en faveur du sport au cours du premier semestre de 2024.

(1)

JO C 419 du 4.12.2020, p. 1.

(2)

JO C 354 du 4.12.2013, p. 1.

(3)

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/0e76da18-9e26-11ee-b164-01aa75ed71a1

(4)

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/a482583b-b3a7-11ee-b164-01aa75ed71a1

(5)

https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/684ab3af-9f57-11ec-83e1-01aa75ed71a1

(6)

https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/3c4366d4-89b5-11ee-99ba-01aa75ed71a1

(7)

Les priorités spécifiques dans le domaine du sport sont, entre autres: i) d’encourager des modes de vie sains pour tous; ii) d’encourager l’intégrité et les valeurs dans le sport; iii) de promouvoir l’inclusion sociale dans et par le sport; iv) de combattre la violence, le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport; et v) de lutter contre la radicalisation violente.

(8)

https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/76890558-f016-11eb-a71c-01aa75ed71a1 .

(9)

https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/d10b4b5b-e159-11ec-a534-01aa75ed71a1 .

(10)

https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2668 .

(11)

JO C 185 du 26.5.2023, p. 29.

(12)

COM(2022) 3721 final.

(13)

COM(2022) 257 final.

(14)

JO C 354 du 4.12.2013, p. 1.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 14.2.2024

COM(2024) 73 final

ANNEXES

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

ANNEXE I

Domaine prioritaire: la protection de l’intégrité et des valeurs dans le sport

Sujet clé	Thème	Objectif	Cadres de travail	Résultats/Date	Responsable(s)
Un environnement sûr dans le sport 1	Prévention du harcèlement, des abus et de la violence, y compris la violence sexuelle et toute forme de discrimination	-Sensibilisation -Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des recommandations du groupe d’experts sur la bonne gouvernance visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits des enfants dans le sport (2016) 2 et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la protection des enfants dans le sport (2019) 3 .	Conseil et instances préparatoires Conférence sur un environnement sûr dans le sport	22/09/2023, Valence	Présidence ES
			Débat d’orientation – Conseil EJCS	24/11/2023, Bruxelles	Présidence ES
Lutte contre le dopage 4	Assurer la coordination et le partage d’informations, en particulier dans le cadre des réunions de l’AMA et de la CAHAMA	-Préparation des positions de l’UE et de ses États membres en vue des réunions du comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA) et de l’Agence mondiale antidopage (AMA) conformément à la résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la représentation des États membres de l’Union européenne au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l’AMA 5 (ou à tout document ultérieur en la matière) -Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances	Conseil et ses instances préparatoires (avec l’appui, si nécessaire, d’experts) Coordination et position de l’UE		Présidences, Commission
			Résolution réexaminant la représentation des États membres de l’UE et la coordination de leurs positions au sein de l’AMA	15.16–5.2023	Présidence SE
			Conférence sur la lutte contre le dopage	07-08/11/2022, Prague	Présidence CZ
Sport et éducation	-Le sport en tant que cadre pour les compétences personnelles, sociales et d’apprentissage et la promotion de la tolérance, de la solidarité, de l’inclusion ainsi que d’autres valeurs sportives et des valeurs de l’UE 6 -Compétences et qualifications dans le sport: athlètes et membres du personnel, en particulier les entraîneurs	-Sensibilisation -Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion des valeurs communes de l’Union européenne par le sport 7	Groupe d’États membres intéressés (activités d’apprentissage par les pairs)	12-13/05/2022, Berlin	DE
			Conférence sur la place et les effets du sport dans la vie des enfants: Conférence «Sport et objectifs de développement durable dans les temps de l’enfance: les enjeux sociétaux d’une pratique sportive adaptée»	07-08/02/2022, Paris	Présidence FR
			Réunion des directeurs généraux (l’accent étant mis en particulier sur les athlètes professionnels et les mouvements sportifs en tant que modèles)	21/09/2022, Prague	Présidence CZ
			Conférence Objectif non atteint mais poursuivi dans le cadre du sommet sur l’éducation	30/11/2023, Bruxelles	La Commission
	Double carrière de l’athlète	-Sensibilisation -Échange des meilleures pratiques -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la double carrière des athlètes 8	Conseil et instances préparatoires Débat d’orientation	30/11/2021, Bruxelles	Présidence SI
Égalité entre les hommes et les femmes	-Augmenter la proportion de femmes dans les organisations sportives et les clubs sportifs, en particulier comme entraîneuses et aux postes de direction -Conditions égales (y compris les rémunérations) pour les athlètes, entraîneurs, officiels, membres du personnel, etc. féminins et masculins -Accroître la couverture médiatique des compétitions sportives féminines, lutter contre les stéréotypes, etc.	-Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport 9 et des recommandations du groupe d’experts sur la bonne gouvernance visant à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport (2016) 10 .	Conférence sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport	14-15/11/2023, Madrid	Présidence ES/Commission
			Conseil et instances préparatoires Conclusions du Conseil sur les femmes et l’égalité dans le domaine du sport	24/11/2023	Présidence ES
			Groupe de haut niveau sur l’égalité des femmes et des hommes	01/01/2021-15/03/2022	La Commission
Diplomatie sportive	Diplomatie sportive dans le cadre des relations extérieures de l’UE	-Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive 11	Conférence Diplomatie sportive dans le cadre des relations extérieures de l’UE	03-04/06/2021, Lisbonne	Présidence PT
			Groupe d’États membres intéressés	23-24/10/2023, Dubrovnik	HR
Modèle européen du sport	-Impact des compétitions sportives fermées sur le système du sport organisé, compte tenu de la spécificité du sport -Éventuels défis auxquels les organisations et fédérations sportives européennes sont confrontées (titre provisoire)	-Enrichissement des connaissances -Analyse de la situation factuelle et juridique -Sensibilisation	Conseil et instances préparatoires Résolution du Conseil sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport	30/11/2021	Présidence SI
	-		Étude sur le modèle européen du sport	04/2022	La Commission
Droits des athlètes	Droits et conditions de travail des athlètes, en particulier ceux liés à la participation à des manifestations sportives (notamment les droits de commercialisation, la liberté d’expression, la protection juridique, la non-discrimination)	-Sensibilisation -Enrichissement des connaissances -Analyse de la situation factuelle et juridique	Étude	2023 à 2024	La Commission
Renforcement et promotion de la bonne gouvernance dans le sport	Identifier les obstacles à surmonter dans le sport en matière de gouvernance	-Échange des meilleures pratiques -Analyse comparative	Conférence Objectif non atteint (pour le moment)	2022-2023	BG SE
Lutte contre la manipulation des compétitions sportives	Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives («Convention de Macolin»)	-Examiner, avec la Commission, les moyens de sortir de l’impasse en ce qui concerne la Convention afin de permettre à l’UE et à tous ses États membres d’achever leurs processus de ratification respectifs et d’adhérer à la Convention -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre la corruption dans le sport 12	Conseil et instances préparatoires Non suivi d’effet	2021-2022	Présidences La Commission

Domaine prioritaire: les dimensions socioéconomique et environnementale du sport

Sujet clé	Thème	Objectif	Cadres de travail	(évent.) Résultat escompté/délai	Responsable(s)
Innovation et transition numérique	L’innovation sportive dans toutes ses dimensions et à tous les niveaux du secteur sportif (y compris les clubs sportifs locaux)	-Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme facteur d’innovation et de croissance économique 13	Conseil et instances préparatoires Conclusions du Conseil sur l’innovation dans le sport	18/05/2021	Présidence PT
		-	Séminaire «Sport Innovation: Beyond business as usual» (Innovation dans le sport: sortir des sentiers battus)	16-17/06/2021, Lisbonne	Présidence PT
		-	Groupe d’États membres intéressés «Collaborate to Innovate: Boosting Innovation in Elite and Grassroots Sports in Europe» (Collaborer pour innover: stimuler l’innovation dans le sport d’élite et de masse en Europe)	30-31/08/2021, Sofia	BG
			Groupe d’États membres intéressés (en particulier en ce qui concerne l’utilisation des outils numériques pour la formation des entraîneurs) 14	21-22/03/2023, Francfort	DE HR
			Séminaire European Sport Innovation (Innovation dans le sport européen)	19/10/2023, Gand	BE
Sport vert	-Éducation pour un sport durable -Pratiques du sport, installations et manifestations sportives respectueuses de l’environnement -Évolution du sport et de sa pratique dans le contexte du changement climatique	-Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Sensibilisation -Élaboration d’une proposition de cadre commun assorti d’engagements partagés, en tenant compte du pacte européen pour le climat	Groupe d'experts	Groupe d’experts sur le «sport vert» DE 2021 À 2023	La Commission
			Groupe d’États membres intéressés «Quelles sont les meilleures pratiques dans l’UE pour mettre en œuvre des événements sportifs sans déchets et sans carbone?», conférence «Vers un accord vert et durable pour le sport»	03-04/03/2022, Strasbourg	Présidence FR
			Groupe d’États membres intéressés Objectif non atteint (pour le moment)		NL
			Conseil et instances préparatoires Résolution du Conseil sur «Le sport et l’activité physique, leviers prometteurs de transformation des comportements en faveur d’un développement durable»	04/04/2022	Présidence FR
Installations sportives	Planification, construction et entretien durables	-Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Sensibilisation	Groupe d’États membres intéressés (activités d’apprentissage par les pairs) «Installations sportives: Planification, construction et entretien durables	16-17/09/2021, Munich	DE
		-	Conférence «Sustainable and accessible sport infrastructure» (Une infrastructure sportive durable et accessible)	22/09/2022, Prague	Présidence CZ
		-	Conseil et instances préparatoires Conclusions du Conseil sur une infrastructure sportive durable et accessible	29/11/2022	Présidence CZ
Grands événements sportifs	-L’avenir de l’Europe en tant que lieu d’accueil de grands événements sportifs -Coorganisation de grands événements sportifs par plusieurs pays -Planification et réalisation durables -Retombées positives pour les villes ou régions d’accueil (y compris participation des jeunes)	-Échange des meilleures pratiques -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives 15 et des recommandations du groupe d’experts sur les grandes manifestations sportives, notamment sur des aspects liés à leurs retombées positives, en mettant l’accent sur la viabilité sociale, économique et environnementale (2016) 16 . -Suivi de la déclaration signée lors de la réunion ministérielle informelle tenue le 31 mai 2018 à Paris 17	Groupe d’États membres intéressés ou conférence L’utilité des grands événements sportifs	17.18–1.2023 Co-organisé avec les Pays-Bas	FI+NL
				2024	ES
	La vision sportive de l’Union européenne à l’horizon des Jeux olympiques et paralympiques de 2024		Réunion des directeurs généraux	15-16/06/2022, Paris	Présidence FR
Investissements dans le sport et l’activité physique	-Contribution du sport au développement régional -Possibilités d’utilisation des programmes de financement de l’UE (facilité pour la reprise et la résilience, REACT-EU, les Fonds structurels et autres programmes de financement de l’UE)	-Analyse de la situation -Échange des meilleures pratiques -Enrichissement des connaissances -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension économique du sport et ses avantages socioéconomiques 18 -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif 19	Groupe d’États membres intéressés Objectif non atteint (pour le moment)	2021	IT
			Réunion de cluster Objectif non atteint mais poursuivi dans le cadre de l’initiative SHARE et du sommet «Sport et innovation»	30/05/2023	La Commission
Renforcer la relance du secteur sportif ainsi que sa résilience face aux crises durant et après la pandémie de COVID-19	-Incidence de la pandémie à moyen et long terme sur les sports professionnels, de haut niveau et amateurs -Nécessité éventuelle d’apporter des modifications structurelles au système sportif -Rôle des pouvoirs publics -Possibilités de financement	-Analyse de la situation -Échange des meilleures pratiques -élaboration de la stratégie -Suivi des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif	Conférence Objectif non atteint (pour le moment)	2021	ES
			Groupe d'experts	Groupe d’experts «Renforcer la relance du secteur sportif ainsi que sa résilience face aux crises durant et après la pandémie de COVID-19» 2021-2023	La Commission

Domaine prioritaire: la promotion de la participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé

Sujet clé

Thème

Objectif

Cadres de travail

(évent.) Résultat escompté/délai

Responsable(s)

Création de possibilités adéquates de pratique du sport et d’activité physique pour toutes les générations

Développement stratégique du sport et de l’activité physique au niveau local

-Échange des meilleures pratiques

-Enrichissement des connaissances

-Suivi des conclusions du Conseil sur la promotion de l’activité motrice, physique et sportive chez les enfants (2015) 20

Groupe d’États membres intéressés

23-24/11/2022, Cologne

DE

Accroître la place et l’impact du sport dans la vie des enfants

Conférence

Objectif accompli (voir à la ligne «Sport et éducation»)

07-08/02/2022, Paris

Présidence FR

Conseil et instances préparatoires
Conclusions du Conseil sur «Le sport et l’activité physique, leviers prometteurs de transformation des comportements en faveur d’un développement durable»

04/04/2022

Présidence FR

Promotion de l’activité physique

-Suivi de l’activité physique tout au long de la vie

-Coopération intersectorielle avec les institutions concernées (notamment les écoles)

-Rôle des médias

-Sensibilisation

-Enrichissement des connaissances

-Échange des meilleures pratiques

Conférence «Monitoring of lifelong physical activity» (Suivi de l’activité physique tout au long de la vie)

24/09/2021, Bled

Présidence SI

Conseil et instances préparatoires

Conclusions du Conseil sur l’activité physique tout au long de la vie

30/11/2021

Présidence SI

Annexe II – Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé 21

Contexte

La recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé, adoptée en novembre 2013, invite les États membres à élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux pour promouvoir l’activité physique dans tous les secteurs concernés, y compris, entre autres, le sport et la santé. Elle les encourage également à coopérer étroitement entre eux et avec la Commission par l’échange régulier d’informations et de bonnes pratiques. Elle préconise enfin une coopération entre la Commission et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la collecte des données pertinentes, des synthèses par pays et des analyses.

Le suivi des progrès accomplis est fondé sur un cadre constitué de 23 indicateurs. Ce travail de suivi est effectué par l’OMS, un réseau de points focaux nationaux en matière d’activité physique bienfaisante pour la santé (APBS) désignés par les États membres et la Commission. Le projet était censé durer de la mi-2019 à la mi-2022, mais son élaboration a été perturbée par les défis dus à la pandémie de COVID‑19. Les résultats du projet ont été finalement obtenus au premier semestre de 2023.

Réseau chargé d’encourager la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé

La coopération avec l’OMS, en particulier avec son bureau régional pour l’Europe, a prouvé qu’elle était toujours pertinente et avantageuse pour les deux parties. Elle a contribué avec succès au suivi et à la surveillance de l’APBS dans les États membres grâce au réseau de points focaux nationaux en la matière.

Ce dernier est devenu un réseau fiable et utile. Depuis 2019, le fonctionnement du réseau a fait l’objet de réglages de précision, notamment pour renforcer la coopération transversale au niveau national. Toutes les parties prenantes concernées ont joué un rôle actif, en recueillant et échangeant avec minutie les informations pertinentes pour la politique concernant l’APBS au sein de tous les États membres. En outre, ce travail a abouti à des rapports étayés et de qualité sur la situation européenne et a permis de tenir à jour la base de données du portail européen d’information sanitaire de l’OMS.

Depuis 2019, le réseau des points focaux nationaux en matière d’APBS a tenu huit réunions, qui étaient dédiées à l’amélioration des capacités des points focaux à garantir un système durable de collecte de données. En outre, les points focaux ont étudié les évolutions innovantes et les bonnes pratiques en matière d’activité physique et ont eu un échange de vues à ce sujet.

L’OMS a organisé d’autres événements permettant aux points focaux d’entreprendre une collaboration internationale, régionale et entre pays. Les points focaux ont pu participer aux conférences d’HEPA Europe, qui est un forum dirigé par l’OMS dédié au développement de la recherche, de la politique et de la pratique en matière d’activité physique bienfaisante pour la santé en vue d’améliorer la santé et le bien-être. Des réunions ont été tenues avec d’autres réseaux, tels que le groupe de haut niveau de l’OMS pour la nutrition et l’activité physique. Des ateliers spécialisés ont été organisés pour discuter des moyens de renforcer la collaboration et les initiatives multisectorielles afin d’améliorer la promotion de l’APBS.

L’OMS a apporté un soutien à certains pays dans l’élaboration de lignes directrices, recommandations et feuilles de route reposant sur des données probantes en matière d’activité physique pour la conception de politiques à ce sujet dans différents secteurs.

Collecte de données

L’OMS a renforcé le contrôle de l’activité physique dans les États membres et a mis au point de nouveaux outils pour promouvoir l’activité physique. Les données des indicateurs de l’APBS dans l’UE, compilées depuis 2015 par les États membres par l’intermédiaire des points focaux nationaux, sont désormais disponibles dans la base de données du portail européen d’information sanitaire de l’OMS 22 . Cette base de données fournit des renseignements sur la surveillance et le suivi des indicateurs d’activité physique au niveau régional et national grâce à un mécanisme de visualisation interactive.

L’un des principaux résultats du projet réside dans les fiches d’information sur l’activité physique de 2021 pour l’UE et ses 27 États membres 23 . Sur la base des enseignements tirés par le passé, au moyen d’une enquête améliorée destinée aux États membres, un troisième cycle de données a été établi au sujet de l’importance de la pratique de l’activité physique et des mesures stratégiques visant à promouvoir l’APBS dans divers secteurs en 2021. Cette enquête comportait des questions sur les tendances, les avancées et les évolutions depuis 2015 dans l’ensemble de l’UE et de ses 27 États membres.

En soutien aux politiques et mesures en faveur de l’APBS, les avantages socio-économiques de l’activité physique ont été calculés dans le rapport intitulé «Step up! Tackling the burden of insufficient physical activity in Europe» 24 . Ce rapport indique que la hausse des niveaux d’activité physique aurait des effets positifs et considérables sur la santé de la population et l’économie: investir dans des politiques en matière d’activité physique améliore le bien-être individuel et la santé de la population, tout en rapportant 1,7 EUR de bénéfices économiques pour chaque euro investi. En Europe, cela augmenterait de 7,5 mois l’espérance de vie des personnes qui ne sont pas suffisamment actives, ce qui empêcherait plus de 10 000 décès prématurés chaque année et permettrait aux États membres d’économiser un total de 8 milliards d’EUR par an.

L’OMS a diffusé plusieurs autres rapports, y compris au sujet des outils techniques visant à améliorer les pratiques d’activité physique sur le lieu de travail, plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME), et du matériel de soutien aux clubs sportifs pour promouvoir les activités physiques bienfaisantes pour la santé. Elle a également travaillé sur des outils d’audit pour la promotion de la santé dans les clubs sportifs.

En ce qui concerne la comparaison de la fréquence de la pratique d’activités physiques entre les États membres, l’existence de données parfois contradictoires provenant de différents instruments d’enquête reste un problème à résoudre. La disponibilité de données fiables est essentielle pour guider l’élaboration des politiques. Dans cette optique, la Commission a recueilli des données pertinentes sur le sport et l’activité physique, au moyen d’une nouvelle enquête Eurobaromètre 25 .

En outre, la Commission a investi dans l’amélioration de la méthode d’obtention de statistiques pertinentes. À la suite de la cartographie des statistiques et des données disponibles en matière de sport dans l’UE 26 , elle réalise une étude lancée en 2022 visant à soutenir l’acquisition de statistiques harmonisées concernant le sport dans l’UE, y compris des statistiques et des données sur l’activité physique bienfaisante pour la santé. Le but de cette étude est d’améliorer le corpus de données disponibles et la création de données comparatives pour une meilleure élaboration des politiques au niveau de l’UE en ce qui concerne le sport et l’activité physique.

Résultats

Les résultats du cycle de collecte de données de 2021 concernant les indicateurs de l’APBS ont révélé une stabilisation générale de la mise en œuvre, les proportions moyennes des 23 indicateurs atteints par les États membres passant de 64,7 % en 2015 à 74,5 % en 2018 puis à 75,7 % en 2021. Il faut garder à l’esprit l’incidence de la pandémie de COVID‑19 qui a empêché ou arrêté temporairement la pratique des activités sportives et physiques.

Outre d’importantes augmentations sous plusieurs indicateurs, tels que les indicateurs 15 (l’APBS dans la formation des professeurs d’éducation physique), 20 (programmes visant à promouvoir l’activité physique sur le lieu de travail) et 21 (programmes pour des actions locales visant à promouvoir l’activité physique auprès des personnes âgées), plusieurs indicateurs ont connu une baisse, tandis que d’autres n’ont montré aucune évolution étant donné que les taux obtenus avaient déjà atteint le niveau maximal en 2018. La plupart des politiques ou plans d’action nationaux en faveur de l’activité physique étaient multisectoriels, avec une bonne représentation des secteurs considérés comme importants pour la promotion de l’APBS.

Les indicateurs faisant l’objet d’une évolution positive sont notamment: les recommandations nationales en matière d’activité physique (23 pays), l’utilisation de systèmes de surveillance de l’activité physique (26 pays), l’existence d’au moins une politique ou un plan d’action nationaux en matière de «sport pour tous» pour la promotion de l’APBS (tous les pays), un financement consacré à la promotion de l’APBS (23), l’utilisation de dispositifs nationaux de coordination (19), les mesures portant sur des groupes cibles spécifiques (20), un cadre spécifique pour favoriser l’accès à des espaces récréatifs ou des installations sportives pour les groupes défavorisés socialement (21), l’existence d’orientations nationales ou d’un programme visant à promouvoir le conseil en activité physique ou la prescription d’exercice physique par des professionnels de la santé (18), des cours d’éducation physique organisés dans les écoles (tous), la promotion du déplacement actif entre le domicile et le lieu de travail (17), la promotion de l’activité physique sur le lieu de travail (20), et une campagne d’éducation et de sensibilisation publique à l’activité physique (23).

Deux indicateurs se détachent nettement en raison de leurs faibles taux d’accomplissement: l’indicateur 7 (programme «Clubs sportifs pour la santé») et l’indicateur 18 (lignes directrices européennes pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir). Seulement six pays ont indiqué avoir utilisé les lignes directrices pour le programme «Clubs sportifs pour la santé» élaborées par HEPA Europe et l’Association internationale pour le sport pour tous. Neuf autres pays ont déclaré avoir utilisé des lignes directrices ou programmes nationaux similaires conçus pour encourager les clubs sportifs à promouvoir des activités sportives liées à la santé ou à promouvoir la santé. Seulement cinq pays ont indiqué avoir appliqué systématiquement les lignes directrices européennes de 2011 pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir sur la scène locale (IMPALA) 27 .

Dans le cadre d’une enquête publique en ligne menée à l’été 2023 concernant le contenu et la pertinence de la recommandation, la plupart des répondants ont considéré que la recommandation était toujours pertinente ou en partie pertinente. Selon une enquête supplémentaire menée auprès des points focaux nationaux de l’APBS, la plupart de ces derniers considèrent que la recommandation est axée sur les bonnes finalités et priorités et que la structure et les méthodes de travail sont appropriées. Il est aussi admis par tous que les travaux produisent des résultats et des données utiles. L’indicateur 4 (dispositif de coordination de la promotion de l’APBS), l’indicateur 10 (suivi et surveillance de l’activité physique) et l’indicateur 1 (recommandations en matière d’activité physique) ont été perçus comme les indicateurs méritant le plus d’être pris en considération en priorité. L’évaluation des indicateurs du point de vue de la disponibilité des données, l’amélioration du dispositif de suivi dans certains États membres et le renforcement de l’échange de bonnes pratiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d’APBS dans les États membres figurent parmi les exemples de suggestions présentées par les répondants.

Prochaines étapes

Si l’on constate depuis le début de la mise en œuvre de la recommandation des progrès globaux dans la promotion et le suivi de l’APBS au sein des États membres, un soutien continu sera nécessaire pour combler les écarts restants. Ces écarts concernent les indicateurs 7 et 18, qui révèlent des faiblesses plus structurelles. Qui plus est, malgré les très bonnes avancées réalisées dans la mise en œuvre de la recommandation, il ressort des données collectées sur l’activité physique de la population que les niveaux restent trop faibles, ce qui nécessite de prendre plus de mesures visant à augmenter l’activité physique en général.

La Commission continuera donc de coopérer avec l’OMS pour aider les États membres à favoriser l’activité physique bienfaisante pour la santé dans le but global de contribuer à atteindre l’objectif mondial de l’OMS visant une réduction de 15 % des niveaux d’inactivité physique dans les États membres d’ici 2030.