COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2021
SWD(2021) 167 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES - RAPPORT DE SYNTHÈSE
accompagnant le document:
Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE – Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici à 2040
{COM(2021) 345 final} - {SWD(2021) 166 final}
1. INTRODUCTION: OBJECTIFS ET PARTIES PRENANTES
Le présent rapport expose les résultats des différents volets de la consultation menée à l’appui de la communication intitulée «Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE – Vers des zones rurales autonomes, connectées, résilientes et prospères». La nécessité de concevoir une vision à long terme pour les zones rurales a été soulignée dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et dans les lettres de mission adressées à la vice-présidente Šuica (Démocratie et démographie), au commissaire Wojciechowski (Agriculture) et à la commissaire Ferreira (Cohésion et réformes).
Conformément à la priorité «Un nouvel élan pour la démocratie européenne» de la Commission von der Leyen, la consultation publique visait à obtenir une forte participation des citoyens et des parties prenantes pour permettre d’évaluer les priorités concernant i) les zones rurales d’aujourd’hui et ii) les zones rurales de demain.
La stratégie de consultation a été conçue pour accorder une attention particulière aux habitants des zones rurales ainsi qu’aux pouvoirs locaux et régionaux, comme indiqué dans la lettre de mission adressée à Mme Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie. La, organisée en ligne du 22 au 26 mars 2021, a constitué le point d’orgue du processus de consultation.
La consultation s’est déroulée comme suit:
Illustration nº 1. Éléments de la consultation sur la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
Ces étapes de la consultation ont été planifiées pour atteindre les parties prenantes identifiées lors de la cartographie effectuée dans le cadre de la stratégie de consultation, qui avait défini les groupes suivants:
·les agriculteurs et organisations d’agriculteurs (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau local),
·les consommateurs et organisations de consommateurs (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau local),
·le secteur privé: en amont et en aval (distribution de la chaîne alimentaire, etc.), entreprises rurales (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau local),
·les autorités des États membres (gouvernements, parlements, pouvoirs publics),
·les pouvoirs locaux et régionaux,
·les ONG environnementales (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau local),
·d’autres associations, ONG et organisations de la société civile (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau local),
·les réseaux ruraux (au niveau de l’UE, au niveau national et au niveau régional),
·le milieu universitaire, les experts,
·d’autres groupes et particuliers intéressés.
La consultation s’est déroulée dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La plupart des échanges et consultations ont été virtuels, à l’exception d’un nombre limité d’événements locaux organisés par les réseaux ruraux. Les différentes activités de consultation ont permis d’atteindre tous les groupes de parties prenantes ciblés.
2. MÉTHODE ET INSTRUMENTS
La Commission a recueilli les contributions concernant sa feuille de route et la consultation publique en ligne au moyen de questionnaires en ligne. Elle a procédé à une analyse quantitative et qualitative des contributions concernant la feuille de route afin d’en dégager des enjeux, des possibilités et des priorités d’action. La consultation publique en ligne combinait des questions fermées (pour lesquelles les participants choisissaient parmi quelques réponses prédéfinies) et des questions ouvertes (permettant la rédaction libre de réponses de 1 000 caractères au maximum). Le questionnaire de la consultation publique en ligne était axé sur trois grands aspects: i) les zones rurales d’aujourd’hui, ii) les zones rurales de demain et iii) la gouvernance des zones rurales.
Plusieurs questions de l’Eurobaromètre spécial 504 portaient sur la situation des zones rurales, sur l’évolution de celle-ci entre 2009 et 2020 et sur les objectifs en matière de développement rural, le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Cette enquête a été menée dans l’EU-27 entre le 3 août et le 15 septembre 2020. Au total, 27 237 citoyens de l’Union appartenant à différentes catégories sociales et démographiques ont été interrogés, dans la plupart des cas en face-à-face dans leur langue maternelle. Compte tenu de l’incidence de la COVID-19 et des mesures de santé et de sécurité qui en ont résulté, un entretien en face-à-face n’était pas possible ou n’était possible que dans une certaine mesure dans certains pays et il a été remplacé par des entretiens en ligne. Un Eurobaromètre Flash 491 a également été réalisé dans l’EU-27 entre le 9 et le 18 avril 2021 afin d’évaluer les priorités sur lesquelles la vision à long terme pour les zones rurales devrait se concentrer. Au total, 25 841 citoyens de l’Union ont été interrogés par téléphone. Cette enquête couvrait les thèmes suivants: 1) les investissements de l’UE dans les zones rurales, 2) les transports vers les zones rurales et les connexions avec celles-ci, 3) les conséquences de la pandémie de COVID-19, 4) les problèmes environnementaux dans les zones rurales, 5) la participation des habitants des zones rurales.
L’initiative sur une vision à long terme a aussi été présentée à l’occasion de plusieurs événements organisés dans toute l’Union pour recueillir les points de vue des parties prenantes du monde rural ainsi que des pouvoirs locaux et régionaux. Pour chaque événement, les représentants de la Commission ont recensé les principaux enjeux signalés. Des consultations ciblées des parties prenantes ont également eu lieu avec les autorités nationales chargées du développement rural par l’intermédiaire du comité de gestion du développement rural, avec des parties prenantes du développement rural par l’intermédiaire du groupe de dialogue civil sur le développement rural et lors des réunions sur la gouvernance des réseaux ruraux de l’Union. L’exercice de prospective participative pour l’élaboration de la vision, mené par le Centre commun de recherche, a été entrepris durant une série de réunions d’un groupe thématique sur la vision rurale à long terme, créé sous l’égide du réseau européen de développement rural (REDR).
En outre, la Commission a préparé, avec le soutien du REDR, des ressources pour des ateliers sur le thème «Bienvenue dans notre zone rurale», disponibles en ligne dans 22 langues de l’Union, les réseaux ruraux nationaux (RRN) et d’autres parties prenantes du monde rural pouvant télécharger de la documentation leur permettant d’organiser des événements participatifs locaux axés sur leur propre territoire local et sur ses évolutions probables et souhaitées d’ici à 2040. Les conclusions ont été communiquées à la Commission dans des «fiches de résultats» résumant les résultats des discussions des ateliers. Les RRN ont adapté la documentation à leurs conditions locales ainsi qu’au temps et aux ressources dont ils disposaient. Certains groupes ont suivi les modèles de très près, d’autres les ont utilisés de manière moins stricte et d’autres encore ont mis au point des moyens inventifs supplémentaires pour capter les voix des zones rurales quant à leur vision de l’avenir de l’Europe rurale en 2040. En raison de la pandémie de COVID-19, presque tous les ateliers ont eu lieu selon le format virtuel plutôt qu’en face-à-face. De plus amples informations sur les résultats sont disponibles dans le rapport du REDR intitulé «Voix rurales: analyse qualitative des conclusions des ateliers des parties prenantes qui contribuent à l’élaboration de la Vision à long terme pour les zones rurales».
Enfin, lors de la «Semaine de la vision rurale: imaginer l’avenir des zones rurales européennes», une conférence participative à grande échelle organisée en ligne par le REDR, en étroite coopération avec la Commission, entre le 22 et le 26 mars 2021, les résultats des différents volets de la consultation ont été présentés, examinés avec les parties prenantes et approfondis. Des ateliers spécifiques sur des thèmes clés ont également été organisés (notamment 8 ateliers participatifs, des séances de travail plénières, 11 événements en marge, la cérémonie de remise des Rural Inspiration Awards du REDR, un marché où différents réseaux et parties prenantes ont présenté leurs activités et initiatives en rapport avec la vision). L’objectif était d’offrir un maximum de possibilités d’échanges aux participants, pour aboutir à des points de vue collectifs sur les aspirations des parties prenantes pour la vision rurale. Toutes les présentations et informations de cet événement sont disponibles sur le site du REDR.
3. ACTIVITÉS DE CONSULTATION
a. Consultation sur la feuille de route de la Commission
La consultation sur la feuille de route pour la vision a duré du 22 juillet au 9 septembre 2020. Au total, 198 parties prenantes y ont répondu, dont des représentants d’intérêts régionaux, des réseaux thématiques, des organisations internationales, des pouvoirs publics (locaux, régionaux et nationaux), des organisations de citoyens, des universités et des particuliers.
La grande majorité des documents de prise de position fournis portaient sur le contenu de l’initiative et non sur la feuille de route proprement dite (qui était axée sur le processus). Il a néanmoins été tenu compte des contributions des parties prenantes à cet exercice lors de l’analyse des résultats de la consultation publique en ligne.
b. Consultation publique en ligne
La consultation publique, ouverte du 7 septembre au 30 novembre 2020, a permis de recueillir au total 2 326 réponses provenant des 27 États membres ainsi que 87 documents de prise de position émanant de différentes parties prenantes.
Illustration nº 2. Nombre de participants à la consultation publique, par pays d’origine
En ce qui concerne les catégories de parties prenantes qui ont répondu à la consultation, les citoyens représentaient 62 % des participants (52 % ayant indiqué vivre dans une zone rurale et 9 % dans une zone rurale isolée); les entreprises et associations, 9 %; les établissements universitaires et instituts de recherche, 5 %; les pouvoirs publics, 9 %; les ONG, 7 %; les réseaux de développement rural, 5 %; et la catégorie «autre», 2 %.
Une enquête Eurobaromètre Flash a été menée en avril 2021 pour compléter les résultats de la consultation publique en ligne sur la base d’un échantillon représentatif de la population de l’Union.
Les résultats de la consultation publique en ligne peuvent être consultés dans le résumé factuel de la consultation publique sur la vision à long terme pour les zones rurales et dans la synthèse de la consultation publique en ligne sur la vision à long terme pour les zones rurales .
c. Eurobaromètres
Presque toutes les personnes interrogées dans le contexte de l’Eurobaromètre spécial 504 (95 %, + 3 points de pourcentage depuis 2017) pensent que l’agriculture et les zones rurales sont importantes pour l’avenir. Si l’on considère la tendance à plus long terme, la proportion a augmenté de cinq points de pourcentage depuis 2009.
Il a été demandé aux personnes interrogées si, par rapport à il y a dix ans, les choses s’étaient améliorées, s’étaient dégradées ou étaient restées à peu près les mêmes dans les zones rurales de leur pays. Les personnes interrogées étaient plus nombreuses à penser que les choses se sont améliorées en ce qui concerne l’accès aux connexions internet à grande vitesse et les infrastructures de transport reliant les villes. En revanche, une majorité relative a répondu que les choses s’étaient dégradées en ce qui concerne les opportunités d’emploi et les services de santé (illustration nº 3).
Illustration nº 3. QA19 de l’Eurobaromètre spécial 504 sur l’évolution des zones rurales au cours de la dernière décennie
Les principales conclusions de l’Eurobaromètre Flash 491 peuvent être résumées comme suit: une majorité (79 %) des citoyens de l’Union sont favorables à ce que l’Union tienne compte des zones rurales dans les décisions relatives aux dépenses publiques. En outre, 65 % des citoyens de l’Union pensent que le territoire local ou la province devrait être en mesure de décider de la manière dont les investissements de l’Union dans les zones rurales sont dépensés. Les besoins des zones rurales qui ont été le plus mentionnés (44 %) sont les infrastructures de transport et les connexions. En ce qui concerne les connexions de transport, les personnes interrogées des zones rurales isolées estiment qu’il est difficile voire impossible d’atteindre différents services par les transports publics dans leur région (entre 52 % et 59 % en fonction du service). Les personnes interrogées des zones rurales souhaiteraient un meilleur accès à des services d’autobus locaux. Les citoyens vivant dans de grandes villes (61 %) seront plus susceptibles de visiter les zones rurales qu’avant la pandémie de COVID-19. En ce qui concerne l’environnement, la majorité des personnes interrogées répondent que les problèmes environnementaux représentent un problème immédiat pour les zones rurales (entre 52 % et 65 % en fonction du problème environnemental). Alors que les citoyens de l’Union sont divisés quant à la question de savoir comment ils peuvent influencer les décisions qui ont une incidence sur leur territoire local, toutes les personnes interrogées souhaiteraient jouer un plus grand rôle en participant à des consultations citoyennes (63 %), en assistant à des réunions ou à des événements organisés dans leur territoire local ou en contribuant à des projets menés par les acteurs locaux (56 %) et en étant davantage actives dans les médias sociaux (42 %).
d. Consultations ciblées lors de réunions, de conférences et d’événements
Cette étape a permis à la Commission d’examiner les questions de manière plus approfondie. Malgré le caractère qualitatif des consultations ciblées des parties prenantes, les points de vue exprimés par les différents groupes ont présenté un degré étonnant de cohérence. Parmi les principaux enjeux signalés figurent l’importance du dépeuplement et du renouvellement des générations, la nécessité de garantir un accès aux infrastructures et aux services, en particulier en matière de mobilité et de connectivité, et la nécessité de créer des emplois.
Une liste détaillée des réunions, conférences et événements ainsi que des principaux enjeux signalés figure à l’annexe 1.
e. Ressources pour des ateliers
Comme indiqué dans la section 2, la Commission européenne, avec le soutien du REDR, a mis à disposition de la documentation pour faciliter l’organisation d’ateliers participatifs avec les parties prenantes du monde rural. Cet élément de la consultation a permis aux réseaux ruraux nationaux (RRN), aux groupes d’action locale (GAL), aux centres Europe Direct, aux pouvoirs locaux, aux citoyens et aux groupements locaux de contribuer à l’élaboration par la Commission européenne d’une vision à long terme pour les zones rurales.
Les ressources étaient disponibles à partir de novembre 2020 et, pour que le calendrier législatif soit respecté, les ateliers devaient être achevés pour la première semaine de février 2021. Malgré ce délai très court, la réponse des parties prenantes locales a été impressionnante: des ateliers ont été organisés dans 19 États membres, 170 contributions ont été reçues et plus de 3 000 citoyens de zones rurales sont intervenus de manière active.
Un aperçu, produit par le REDR, des principaux messages qui se sont dégagés des ateliers de parties prenantes sur la vision rurale figure à l’annexe 2.
f. Semaine de la vision rurale
La conférence participative d’une semaine (organisée par le REDR en étroite coopération avec la Commission européenne) «Semaine de la vision rurale: imaginer l’avenir des zones rurales européennes» s’est déroulée en ligne du 22 au 26 mars 2021.
Les débats participatifs tout au long de cet événement ont été organisés autour de deux grandes questions:
a.Quelles idées clés devraient figurer dans la vision? et
b.Quels sont les principaux changements et les principales conditions nécessaires pour concrétiser la vision depuis la situation d’aujourd’hui?
La Semaine de la vision rurale a suscité un vif intérêt: au total, 1 365 inscriptions ont été reçues et 600 participants différents y ont assisté «en direct». Les participants provenaient des 27 États membres et de 8 pays tiers. Lors de cet événement, plus de 60 intervenants se sont exprimés, plus de 3 000 visites du marché ont eu lieu et la page internet consacrée à la Semaine de la vision rurale a enregistré plus de 6 000 vues. L’événement a aussi bénéficié d’une couverture importante dans les médias sociaux, atteignant plus de 13 000 personnes sur Facebook. La cérémonie de remise des Rural Innovation Awards, récompensant des projets soutenus par le Feader dans plusieurs domaines thématiques autour du thème «Notre avenir rural», en rapport avec la vision, illustre bien la mesure dans laquelle l’événement a été diffusé: la catégorie du vote populaire a recueilli plus de 10 000 voix.
Les présentations, les enregistrements des séances plénières et les messages clés de la Semaine de la vision rurale sont disponibles en ligne sur le site internet du REDR.
g. Dialogue avec le Parlement européen
Le 29 janvier 2021, M. Norbert Lins, député au Parlement européen et président de la commission de l’agriculture et du développement rural, a posé à la Commission européenne, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, une question orale concernant la vision à long terme pour les zones rurales. Les principaux aspects soulevés dans cette question orale portent sur la coordination entre les différentes politiques de l’Union concernées, sur la participation des autorités rurales régionales et locales, sur l’harmonisation, avec la vision, des plans stratégiques qui relèvent de la PAC et des adaptations des instruments de la PAC, et sur le financement des zones rurales octroyé au titre de la PAC et celui octroyé au titre de la politique de cohésion. Le commissaire Wojciechowski a répondu au nom de la Commission.
Le 4 février 2021, une réunion conjointe de la commission des ressources naturelles du Comité des régions et de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur une vision à long terme pour les zones rurales a eu lieu. Les membres des deux institutions ont débattu des moyens de stimuler la reprise dans les zones rurales européennes et de permettre aux régions de continuer à jouer leur rôle dans la préparation et la gestion de la future PAC. Les députés européens et les dirigeants locaux ont convenu que la future politique de développement rural de l’Union devait être plus ambitieuse et prévoir un cadre stratégique concret devant faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
h. Dialogue avec le Comité des régions (CdR) et avec le Comité économique et social européen (CESE)
En septembre 2020, le CESE a adopté un avis intitulé «Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables». En décembre 2020, le CdR a lui aussi adopté un avis sur les mesures à prendre en faveur des zones rurales, intitulé «Stratégie de l’Union pour la revitalisation du milieu rural». Pour la Commission européenne, la vision à long terme pour les zones rurales est un moyen de donner suite à un certain nombre de demandes ainsi formulées. En outre, la Commission européenne s’est entretenue à plusieurs reprises avec les deux commissions sur les besoins spécifiques des zones rurales et sur la réponse nécessaire au niveau politique.
i. Réunions de la vice-présidente Šuica et du commissaire Wojciechowski avec les principales parties prenantes
En septembre 2020, la vice-présidente Šuica et le commissaire Wojciechowski ont commencé à rencontrer les principales parties prenantes de la vision à long terme. Les positions de ces parties prenantes rejoignaient celles qui sont exprimées ci-dessus.
4. INTERDÉPENDANCE ET COHÉRENCE DES CONTRIBUTIONS DES PARTIES PRENANTES
Un degré élevé de cohérence a été constaté entre les contributions des parties prenantes des différents groupes et entre les résultats de chacun des volets de la consultation. Les principales préoccupations des groupes de parties prenantes sont énumérées ci-dessous.
(I)Besoins et défis urgents pour les zones rurales
-Infrastructures; infrastructures de transport et infrastructures de connectivité.
-Manque de services et d’équipements de base; services publics de mauvaise qualité (écoles, soins de santé et services sociaux, transports publics), possibilités d’éducation et de formation de qualité, qualité de la connectivité, des banques et des bureaux de poste et problèmes liés à la gestion de l’eau.
-Manque d’emplois de qualité et d’opportunités d’emploi de qualité.
-Faibles niveaux de revenus.
-Renouvellement des générations limité dans l’agriculture.
-Vieillissement démographique et déclin particulièrement spectaculaire de la population dans certaines zones rurales.
-Logements insuffisants et inadaptés dans certains États membres.
-Menaces pour l’environnement.
-Renforcement des capacités: nécessité d’habiliter les dirigeants locaux, de soutenir les activités locales et la mise en réseau.
-Participation insuffisante du public à la prise de décisions: promotion de l’inclusion et de l’engagement, clarification du cadre de gouvernance intégrant des liens verticaux et horizontaux.
(II)Perspectives pour les zones rurales
Perspectives économiques:
-mise en œuvre et adoption de l’innovation (innovation économique et innovation sociale, y compris la mise en réseau pour l’expansion);
-transition écologique et économie verte (y compris l’agriculture durable, les énergies renouvelables, la valeur des services écosystémiques).
Attrait:
-meilleure qualité de vie (proximité de la nature);
-sentiment d’appartenance;
-inclusion et engagement.
5. PRINCIPAUX MESSAGES QUI SE DÉGAGENT DU PROCESSUS DE CONSULTATION
Après l’analyse des résultats du processus de consultation mentionné ci-dessus, il est possible de classer les contributions en plusieurs catégories: i) les besoins et défis urgents pour les zones rurales, ii) les perspectives pour les zones rurales, iii) les éléments clés pour l’élaboration de la stratégie et iv) les actions spécifiques proposées.
(I)Besoins et défis urgents pour les zones rurales
Un degré élevé d’unanimité existe chez les parties prenantes en ce qui concerne les infrastructures dans les zones rurales. La perception généralisée d’un manque de qualité des infrastructures, infrastructures de transport et infrastructures de connectivité est à signaler pour plusieurs zones rurales.
En ce qui concerne la connectivité, l’accès insuffisant et, parfois, de très mauvaise qualité aux infrastructures numériques dans plusieurs zones rurales a été souligné. En outre, les parties prenantes ont signalé la faiblesse des compétences numériques de la population rurale et le faible niveau d’innovation numérique dans les PME rurales. Ces trois éléments ont une incidence négative sur les zones rurales pour ce qui est de leur participation à la transformation numérique.
Manque de services et d’équipements de base. Dans plusieurs régions rurales, il existe des déficiences au niveau des services publics essentiels, tels que les transports publics, les possibilités d’éducation et de formation de qualité, la présence de banques et de bureaux de poste de qualité, ainsi que des problèmes liés à la gestion de l’eau. La plupart des flux de consultation ont mis en lumière le problème de la piètre qualité des services publics, des écoles, des soins de santé et des services sociaux, problème qui s’intensifie plus la zone rurale est isolée.
Dans certains États membres, les parties prenantes ont également mentionné la situation des logements dans les zones rurales, insuffisants et inadaptés pour répondre aux besoins actuels. Elles citent, par exemple, l’absence de logements à louer à un prix abordable ou la difficulté de trouver des biens à vendre.
Les citoyens de l’Union considèrent que les menaces qui pèsent sur l’environnement font partie des problèmes qu’il faut résoudre dans les zones rurales. Le problème le plus fréquemment signalé est l’incidence des activités humaines sur la biodiversité, la qualité de l’eau et le changement climatique.
Les parties prenantes ont systématiquement mentionné la nécessité de renforcer les capacités pour habiliter les dirigeants locaux et soutenir les organisations et activités locales. S’il existe déjà de nombreuses capacités en matière d’entraide sociale, il y a lieu de les renforcer davantage, en particulier dans les zones où la population est en déclin.
Il convient de renforcer la participation des communautés rurales à la prise de décisions qui les concernent. Cela nécessite des mesures actives pour atteindre et mobiliser tous les membres de la communauté, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, ainsi qu’un cadre de gouvernance approprié.
Pour soutenir la population des zones rurales, il est essentiel de répondre à ses besoins économiques et de lui fournir des perspectives économiques. Les habitants des zones rurales sont confrontés à un manque d’emplois de qualité et d’opportunités d’emploi de qualité. Certaines parties prenantes ont souligné que, dans les zones rurales, l’exploitation de la valeur ajoutée régionale, par le tourisme notamment, est limitée. Dans certaines zones rurales, le manque de diversification économique et d’activité économique crée moins d’opportunités d’emploi, ce qui forme un cercle vicieux. Les faibles niveaux de revenus, dans le secteur de l’agriculture par exemple, n’incitent pas à s’installer en zone rurale; en outre, ils jouent un rôle négatif en ce qu’ils causent un manque de capacités d’investissement pour les entrepreneurs potentiels. Des efforts sont nécessaires pour maintenir la prise de décisions et la valeur ajoutée des entreprises dans les zones rurales, afin d’éviter la délocalisation tant du pouvoir que des bénéfices.
L’agriculture continue à être considérée comme un secteur garantissant la durabilité des zones rurales, ainsi que celle du secteur agroalimentaire au sens large. Toutefois, l’agriculture subit un renouvellement des générations limité et est menacée au niveau de la viabilité des petites exploitations. Il est reconnu que l’agriculture doit devenir plus durable.
Les zones rurales souffrent des changements démographiques tels que le vieillissement démographique et un déclin particulièrement spectaculaire de la population dans certaines zones rurales. Il convient de recenser les régions à risque et d’adopter des mesures en faveur d’un rééquilibrage territorial. Certaines parties prenantes sont favorables à des mesures de discrimination positive pour les régions touchées par le dépeuplement. Des approches innovantes en matière de prestation de services sont nécessaires, en particulier dans ces régions.
Il conviendrait de souligner que plus de 40 % des participants à la consultation publique en ligne qui vivent dans des zones rurales se sentent délaissés par la société; ce taux est plus élevé pour les habitants des zones rurales isolées. Les raisons de cette perception des citoyens dans les zones rurales sont les suivantes: l’état de détérioration des infrastructures et des services, le manque de perspectives économiques, et l’absence de prise en considération de leurs besoins spécifiques par les décideurs politiques.
(II)Perspectives pour les zones rurales
Perspectives économiques:
·l’agriculture est considérée comme un secteur garantissant la durabilité car elle crée des emplois, procure des denrées alimentaires de grande qualité à un prix abordable et contribue à l’entretien des paysages ruraux. Bien que les zones rurales ne se limitent pas à l’agriculture, l’agriculture joue toujours un rôle central dans le tissu rural. L’agriculture durable joue un rôle important dans la transition vers l’économie verte et dans la résilience des zones rurales. À l’avenir, l’agriculture devrait être plus durable et disposer de connexions locales plus fortes (filières d’approvisionnement courtes) et de chaînes de valeur diversifiées. En outre, il est nécessaire de continuer à investir dans la formation de la prochaine génération d’agriculteurs et d’experts en «indications géographiques» (IG), qui devront être en mesure de reprendre les activités étant donné que le renouvellement des générations est menacé;
·la mise en œuvre et l’adoption de l’innovation dans tous ses aspects sont essentielles pour l’avenir des zones rurales (numérique, production, aspects sociaux, initiatives locales). Les innovations sociales – menées par les acteurs locaux et axées sur ceux-ci – sont particulièrement importantes pour les zones rurales et doivent être renforcées et encouragées à l’avenir. L’accès aux perspectives économiques est considéré comme l’un des principaux facteurs d’attrait pour les zones rurales à long terme.
Transition écologique;
·la transition écologique doit être considérée comme un avantage et non comme une contrainte. Les zones rurales sont bien placées pour tirer parti de leurs atouts naturels en mettant davantage l’accent sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce phénomène. Cela nécessite une meilleure reconnaissance des services écosystémiques et une approche inclusive qui favorise une transition équitable.
Services et connectivité:
·l’attrait des zones rurales dépend de plusieurs facteurs, notamment la fourniture (en ligne) de services (en matière de santé et d’éducation), une meilleure connectivité à l’internet et un repeuplement des zones rurales. L’accès aux structures de soins est considéré comme l’un des principaux facteurs d’attrait pour les zones rurales à long terme;
·des approches innovantes et différentes en matière de mobilité peuvent réduire les coûts et l’incidence sur le climat, ainsi qu’améliorer l’accessibilité.
Attrait:
·une meilleure qualité de vie, la proximité de la nature et un sentiment d’appartenance figurent parmi les multiples raisons qui incitent à rester ou à s’installer dans une zone rurale;
·l’importance du sentiment d’appartenance est un élément clé de l’attrait des zones rurales. En 2040, les zones rurales devraient être ouvertes et garantir que chacun se sent inclus, indépendamment de son groupe ethnique, de son sexe, de son âge, de son handicap éventuel ou de son origine. Cela nécessite de répondre tant aux besoins des nouveaux arrivants qu’à ceux des résidents actuels;
·l’importance de la préservation du caractère «rural» a également été soulignée («les zones rurales devraient rester rurales»);
·l’appréciation des zones rurales a augmenté à la suite de la pandémie (elles sont moins peuplées, moins polluées; le télétravail permet de travailler depuis la campagne).
À la suite de l’analyse des possibilités et des besoins mis en avant, un autre élément essentiel se dégage pour les zones rurales: il s’agit de renforcer leur résilience, c’est-à-dire d’assurer leur transition équitable, verte et inclusive. La résilience inclut des aspects sociaux, écologiques et économiques. Les parties prenantes estiment que la spécialisation intelligente peut apporter une valeur ajoutée, mais un accent important est mis sur la diversité. La diversification et la coopération sont des éléments essentiels de la résilience des zones rurales.
(III)Éléments clés pour la stratégie
Les différents processus de consultation ont permis de souligner la nécessité d’une stratégie globale à long terme, à l’échelle appropriée, élaborée selon une méthode ascendante faisant intervenir les communautés locales au moyen d’une approche globale, inclusive, souple et axée sur le territoire. Les participants aux flux de consultation ont signalé, parmi les éléments devant être abordés par la vision:
·l’amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services. Certaines parties prenantes se disent favorables à la mise en place d’un minimum de base (niveau de référence) pour la disponibilité des infrastructures et des services dans les zones rurales;
·la création d’emplois et le soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation dans les zones rurales. Il est essentiel de soutenir l’innovation, par la mise en œuvre et l’adoption de l’innovation dans tous ses aspects (numérique, production, aspects sociaux, initiatives locales). Les innovations sociales – menées par les acteurs locaux et axées sur ceux-ci – sont particulièrement importantes pour les zones rurales et doivent être renforcées et encouragées à l’avenir;
·l’amélioration de la connectivité et des solutions numériques, pour aider les petits villages à émerger et à se développer. Le haut débit est une infrastructure de base, au même titre que l’eau et l’électricité. Pour tirer le meilleur parti de la numérisation, il est nécessaire de renforcer les compétences et de mettre au point des applications adaptées aux besoins des zones rurales sur la base d’écosystèmes numériques. Les infrastructures, les compétences et les applications devraient être disponibles, abordables et accessibles. Il est impératif de prévoir une formation et un soutien appropriés pour développer les aptitudes numériques;
·la réalisation des objectifs en matière de climat, d’énergie et de biodiversité. Il convient de tirer parti des atouts naturels des zones rurales pour contribuer à la réalisation des objectifs nationaux, dans le cadre d’une politique et d’un cadre réglementaire appropriés qui maintiennent la propriété, le contrôle et la valeur dans les communautés rurales;
·l’adoption d’une stratégie pour relever les défis démographiques, notamment le dépeuplement, le renouvellement des générations et les inégalités entre les hommes et les femmes.
L’emploi et l’innovation, l’accès aux infrastructures et aux services ainsi que la connectivité numérique figurent parmi les grandes priorités de la vision à long terme et du plan d’action rural de l’Union.
Les différents processus de consultation ont souligné l’importance d’une approche ascendante qui puisse tenir compte de la diversité des zones rurales et associer les communautés rurales. La vision doit promouvoir l’inclusion et l’engagement de l’ensemble des différents groupes (jeunes, migrants, personnes âgées, femmes, minorités, etc.). Pour des zones rurales dynamiques à l’avenir, il faut jeter des ponts, bâtir la confiance, garantir la diversité et veiller à l’appropriation de toute politique. Les approches ascendantes, la flexibilité et une véritable appropriation des activités permettent de créer de nombreux scénarios où tout le monde est gagnant, en générant des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour la communauté locale et au-delà. En outre, il est nécessaire de coopérer à tous les niveaux. Les échanges, la collaboration et la création de liens (communication ouverte) sont essentiels à tous les niveaux et pour tous les types d’activités (économiques, sociales et environnementales), car ils servent à réunir les expériences, à rendre le soutien possible et à rapprocher les communautés. L’union faisant la force, il est très important d’élaborer des programmes communs.
·De nombreux participants ont souligné qu’il était possible d’utiliser les instruments existants, notamment l’initiative LEADER, pour contribuer à la conception et à la concrétisation de la future vision au niveau local. Les participants ont également mis en exergue qu'il importe d’habiliter les communautés locales en renforçant les initiatives existantes telles que les groupes d’action locale (GAL) et la méthode LEADER pour la conception d’actions de développement rural, et de stimuler leur contribution active à l’élaboration des politiques de l’Union.
·Les approches participatives sont également considérées comme garantissant une contribution active et directe des populations rurales aux processus d’élaboration des politiques.
·La coopération et la mise en réseau faisant intervenir les acteurs locaux sont signalées en tant que variantes à la voie traditionnelle de la consolidation. Les réseaux peuvent opérer à distance et ne doivent pas nécessairement être proches sur le plan géographique.
·Les liens entre zones rurales et zones urbaines doivent être régis par des partenariats équilibrés qui garantissent des conditions équitables. Il convient également d’encourager les liens entre les zones rurales.
(IV)Actions spécifiques proposées
Les parties prenantes ont proposé plusieurs mesures spécifiques pour relever les défis décrits et tirer le meilleur parti des possibilités mises en évidence en proposant des instruments et des outils spécifiques. Pour favoriser le développement rural, la politique de l’Union et d’autres niveaux de gouvernance pourraient:
·améliorer l’accès des acteurs des zones rurales et leur apporter un soutien économique et financier, y compris une aide aux projets locaux et un accès au financement, qu’il s’agisse de financements de l’Union ou d’investissements privés. En outre, plusieurs parties prenantes ont attiré l’attention sur la nécessité de faciliter la combinaison de différents instruments de développement territorial (par exemple, un financement multiple associant le FEDER ou le FSE+ et le Feader). En ce qui concerne le financement, les parties prenantes ont également évoqué la nécessité de réduire les démarches administratives, en raison desquelles il est souvent difficile de mettre en place des initiatives ascendantes positives; lever ces obstacles permettra de libérer le potentiel des initiatives rurales;
·améliorer davantage encore le ciblage des politiques sur les besoins locaux. Il est nécessaire de mettre en place des cadres politiques ou réglementaires souples pour permettre et soutenir les actions locales, avec un engagement politique fort et une responsabilité de suivi à tous les niveaux (au niveau de l’UE mais aussi au niveau local, régional et national). Un mécanisme d’examen sur le plan rural pourrait permettre d’examiner différentes politiques (y compris les politiques budgétaires et en matière d’aides d’État) pour déterminer si elles intègrent une «dimension rurale». Les parties prenantes ont souligné que ce mécanisme devrait être lancé immédiatement et englober les programmes de financement;
·habiliter les communautés locales en renforçant les initiatives existantes (telles que les GAL et LEADER) et stimuler leur contribution active à l’élaboration des politiques. Il est absolument nécessaire d’encourager et de soutenir le renforcement des capacités, de faire intervenir les acteurs locaux et de faciliter l’accès aux connaissances et aux solutions pour libérer le potentiel de l’innovation, qui est souvent collectif dans les zones rurales (innovation sociale). Cela nécessite d’habiliter les dirigeants locaux et de soutenir les activités locales et la mise en réseau. Des courtiers/animateurs de l’innovation au niveau local sont nécessaires pour jeter les bases du changement. LEADER joue un rôle à cet égard. Le potentiel des pôles ruraux a été fortement souligné;
·mettre à disposition des données pour soutenir la création de modèles économiques axés non sur la croissance, mais sur la qualité de vie et le bien-être. Des données doivent être créées, communiquées et partagées/utilisées dans la mesure nécessaire pour évaluer la contribution des zones rurales et assurer le suivi de la mise en œuvre de toute action. Il faut disposer de modèles analytiques et de données pour préparer l’avenir. Dans ce contexte, l’idée d’un observatoire rural a été avancée en tant qu’éventuel mécanisme à mettre en place;
·mener d’autres actions proposées concernant divers aspects sociaux, culturels, économiques et environnementaux.
Dans l’ensemble, l’idée d’une vision à long terme pour les zones rurales, assortie d’un plan d’action, bénéficie d’un soutien très fort dans toute l’Union.
6. COMMENT LES CONTRIBUTIONS ONT-ELLES ÉTÉ PRISES EN CONSIDÉRATION?
La Commission a analysé et pris en considération autant que possible les points de vue des parties prenantes sur la vision à long terme et les actions nécessaires. Ainsi, la communication sur la vision à long terme comprend un plan d’action rural de l’UE prévoyant des mesures concrètes pour relever les défis et saisir les possibilités qui ressortent de la consultation publique et qui sont présentés ci-dessus. La vision couvre quatre volets, relatifs à des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères. La Commission a pris note de l’insistance sur les questions liées à la gouvernance et, dans la communication, propose de mettre en place un processus participatif européen, en liaison avec le Comité des régions et associant les niveaux de gouvernance locaux, afin d’examiner la voie à suivre pour la mise en œuvre de la vision.
Plusieurs actions proposées par les parties prenantes dans le cadre de la consultation concernent les États membres ou relèvent de la compétence exclusive de ceux-ci. La mise en œuvre de ces actions dépendra dès lors de l’engagement des États membres dans le cadre du pacte rural proposé. La Commission est prête à soutenir et à compléter les actions des États membres dans ce domaine.
Annexe 1 – Événements organisés dans le contexte des activités de consultation sur la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
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Date
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Événement
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Organisateur
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Points saillants de la discussion
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26.5.2020
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13e du comité de pilotage des réseaux ruraux
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DG AGRI
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La réunion a permis d’informer les membres du comité de pilotage des objectifs et du processus de la vision à long terme pour les zones rurales.
Groupe cible: membres de la gouvernance des réseaux ruraux de l’UE (pouvoirs publics, société civile, groupes d’action locale de LEADER, chercheurs/conseillers en mise en réseau, etc.).
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2.9.2021
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Réunion d’examen sur l’initiative DeSIRA
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Agence exécutive européenne pour la recherche (REA)
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DeSIRA a présenté en rapport avec la vision à long terme pour les zones rurales sa note concernant les moteurs de changement numériques dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales.
Groupe cible: scientifiques et experts de la Commission européenne.
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22 et 23.9.2020
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1re du groupe thématique sur la vision à long terme pour les zones rurales
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REDR
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La réunion a permis de jeter les bases des travaux sur la vision à long terme pour les zones rurales, de commencer les travaux sur l’exercice de prospective et de débattre des mesures à prendre pour encourager la participation des parties prenantes.
Groupe cible: experts et praticiens du développement rural.
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6.10.2020
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Comité du
développement rural
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DG AGRI
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Informations concernant l’état d’avancement des travaux et le rapport sur l’incidence de l’évolution démographique – pas de commentaires.
Groupe cible: autorités nationales chargées du développement rural.
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8.10.2020
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14e du comité de pilotage des réseaux ruraux
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DG AGRI
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Informations sur les étapes prévues pour l’élaboration de la vision à long terme pour les zones rurales. Échanges sur le rôle que le comité de pilotage et les réseaux ruraux pourraient jouer pour associer les parties prenantes à ce processus.
Groupe cible: membres de la gouvernance des réseaux ruraux de l’UE (pouvoirs publics, société civile, groupes d’action locale de LEADER, chercheurs/conseillers en mise en réseau, etc.).
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11.10.2020
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Reto «España Vaciada»
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DG COMM
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Inquiétude quant au dépeuplement et au renouvellement des générations. Nécessité de renforcer les compétences numériques des habitants des zones rurales, en particulier des personnes âgées.
Groupe cible: parties prenantes des zones rurales touchées par le dépeuplement.
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12.10.2020
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3e festival de l’engagement citoyen et de la démocratie délibérative
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JRC
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Présentation de la vision à long terme pour les zones rurales axée sur les ressources pour les ateliers des parties prenantes et sur les possibilités d’utilisation dans d’autres contextes politiques.
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13.10.2020
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PROJET ESPON ESCAPE (zones rurales européennes en déclin démographique: défis, actions et perspectives pour la gouvernance territoriale) dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes
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DG REGIO/ESPON ESCAPE
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Réponse à la présentation du projet de recherche, informations sur la vision à long terme pour les zones rurales et illustration des liens/de la pertinence politique du projet.
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13.10.2020
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Semaine européenne des régions et des villes – La vision des jeunes pour les zones rurales et la numérisation
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Mécanisme de soutien au réseau des Bureaux de compétences en matière de haut débit
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Présentation de la vision à long terme pour les zones rurales et débat avec des organisations de jeunesse.
Groupe cible: jeunes des zones rurales.
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20.10.2020
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à mi-parcours du groupe thématique sur la vision à long terme pour les zones rurales
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REDR
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La réunion a permis de continuer les travaux menés lors de la 1re réunion du groupe thématique sur l’exercice de prospective avec le JRC.
Groupe cible: experts et praticiens du développement rural.
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22.10.2020
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18e des réseaux ruraux nationaux (RRN)
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REDR
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Lors de cette réunion, les RRN ont été informés de la vision à long terme pour les zones rurales et ont été encouragés à améliorer la participation des parties prenantes dans leur pays respectif. La réunion a inclus une présentation de la DG AGRI et un bref échange sur la boîte à outils pour les ateliers des parties prenantes en vue d’associer les parties prenantes des zones rurales.
Groupe cible: unités de soutien des réseaux ruraux nationaux.
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12.11.2020
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Atelier sur la recherche et la politique rurales
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REA et DG AGRI
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Présentation de la vision à long terme pour les zones rurales à 19 projets de recherche et d’innovation en milieu rural financés par Horizon 2020 et discussion sur leurs résultats et leurs contributions potentielles.
Groupe cible: scientifiques et experts de la Commission européenne.
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23.11.2020
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Séminaire sur les politiques
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Consortium RELOCAL
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Perception de l’injustice spatiale. Réponse aux conclusions du projet. Informations sur la vision rurale.
Groupe cible: scientifiques et décideurs politiques.
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24.11.2020
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Rencontre avec des femmes des zones rurales – Castellón, Estrémadure et Albacete (Espagne)
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Europe Direct Estrémadure
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La relance de l’UE passe par la relance des zones rurales. Pour le renouvellement des générations, il faut accorder une attention particulière au genre. La PAC doit améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes. Il importe de tenir également compte de la situation des femmes âgées dans les zones rurales.
Groupe cible: femmes des zones rurales.
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24.11.2020
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du REDR sur la communication sur les projets réussis et l’exploitation de leur valeur ajoutée
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REDR
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L’atelier a informé les RRN de la vision à long terme pour les zones rurales et des sources d’information utiles telles que le portail de la vision rurale du REDR, et a partagé les retours d’information sur les activités prévues par les RRN pour associer les parties prenantes au processus de la vision à long terme pour les zones rurales.
Groupe cible: unités de soutien des réseaux ruraux nationaux.
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26.11.2020
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Reto demográfico - Next Generation EU27
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Europe Direct Castellón
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Nécessité de garantir les services de base, de soutenir les petites municipalités et de relever les défis démographiques au moyen d’une stratégie démographique.
Groupe cible: habitants des zones rurales touchées par le dépeuplement.
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27.11.2020
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«Un agenda rural européen nécessaire de toute urgence pour les zones rurales après la crise de la COVID-19»
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Comité des régions
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Le point de contact du REDR a présenté les travaux et les résultats concernant les réponses du monde rural à la COVID-19 et les liens avec la vision à long terme pour les zones rurales.
Groupe cible: Comité des régions, intergroupes du PE, parties prenantes.
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2 et 3.12.2020
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2e du groupe thématique sur la vision à long terme pour les zones rurales
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REDR
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La réunion a permis de continuer les travaux sur l’exercice de prospective afin de poursuivre l’élaboration des scénarios. Une séance a également été organisée pour discuter des activités visant à associer les parties prenantes à la mise en œuvre de la vision à long terme pour les zones rurales.
Groupe cible: experts et praticiens du développement rural.
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4.12.2020
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7e réunion de l’ des réseaux ruraux européens
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DG AGRI
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L’Assemblée a servi à informer les membres des mesures prises pour l’élaboration de la vision à long terme pour les zones rurales (contributions de la DG AGRI) et à débattre du rôle à jouer pour encourager la participation des parties prenantes.
Groupe cible: membres de la gouvernance des réseaux ruraux de l’UE (pouvoirs publics, société civile, groupes d’action locale de LEADER, chercheurs/conseillers en mise en réseau, etc.).
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11.1.2021
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Réunion d’examen sur le projet RURALIZATION
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REA
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RURALIZATION a présenté ses travaux importants sur les tendances et sur les rêves des jeunes dans les zones rurales.
Groupe cible: scientifiques et experts de la Commission européenne.
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27.1.2021
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3e du groupe thématique sur la vision à long terme pour les zones rurales
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REDR
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La réunion a servi à faire le point sur les principaux messages à retenir des travaux menés à ce jour par les parties prenantes et les projets dans toute l’UE, et à échanger des informations sur les volets communs et les changements progressifs nécessaires pour faire de la future vision à long terme pour les zones rurales une réalité pour les communautés rurales d’Europe.
Groupe cible: experts et praticiens du développement rural.
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28.1.2021
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Réunion du RRN français (régions)
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RRN français (régions)
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Réunion de l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement (RED), de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de LEADER France, des RRN régionaux et du REDR incluant une brève présentation du processus de la vision à long terme pour les zones rurales et des prochaines étapes.
Groupe cible: membres des réseaux ruraux français.
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11.2.2021
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19e des RRN
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REDR
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Cette réunion a permis de partager les premiers résultats des discussions avec les parties prenantes organisées par les différents RRN et de débattre de leur participation à la prochaine Semaine de la vision rurale.
Groupe cible: unités de soutien des réseaux ruraux nationaux.
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11.2.2021
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Groupe de dialogue civil sur le développement rural
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DG AGRI
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L’importance des jeunes et du numérique («pas de fibre, pas de jeunes; pas de jeunes, pas de zones rurales dynamiques»). L’importance de l’agriculture au-delà de l’économie et de l’emploi – paysages, environnement, qualité de vie. Les répercussions de la COVID-19 (de nouveaux yeux pour les zones rurales). Présentation des enseignements tirés de la recherche.
Groupe cible: parties prenantes actives dans le domaine du développement rural.
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du 22 au 26.3.2021
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Semaine de la vision rurale: imaginer l’avenir des zones rurales européennes
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REDR
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Événement participatif à grande échelle, en ligne, sur la vision à long terme – détails à la section 3 f.
Groupe cible: un large éventail de parties prenantes du développement rural, notamment: ONG/associations, réseaux ruraux nationaux, groupes d’action locale de LEADER, autorités de gestion et organismes représentant des administrations locales et régionales, chercheurs, institutions de l’UE, etc.
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5.5.2021
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4e du groupe thématique sur la vision à long terme pour les zones rurales
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REDR
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La réunion a servi à faire le point sur les principaux messages à retenir de la Semaine de la vision rurale, à partager les expériences des États membres qui ont élaboré leurs propres stratégies ou programmes ruraux intégrés et à examiner comment les parties prenantes peuvent contribuer à faire de la future vision une réalité au niveau local et comment les réseaux peuvent apporter un soutien optimal.
Groupe cible: experts et praticiens du développement rural.
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Divers
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Groupe de travail sur les politiques rurales de l’OCDE
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OCDE
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Informations sur l’initiative de la vision rurale, avec un accent mis sur les liens avec les activités de l’OCDE.
Experts en développement rural des pays de l’OCDE.
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Annexe 2 – «Voix rurales»: Aperçu des principaux messages thématiques à retenir des ateliers des parties prenantes sur le milieu rural (source: REDR)
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THÈME
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PRÉOCCUPATIONS ACTUELLES
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PERSPECTIVES POUR L’AVENIR
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ACTIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE CHANGEMENTS PROGRESSIFS
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Infrastructures et services
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·Mauvaise qualité des services publics, des écoles, des soins de santé et des services sociaux et des infrastructures.
·Système de transport et de mobilité trop centré sur les villes.
·Manque de vitalité dans les centres et les pôles de villages et de petites villes.
·Négligence du patrimoine constitué par les bâtiments historiques et industriels.
·Logements insuffisants et inadaptés pour répondre aux besoins actuels.
·Caractère inadéquat de l’approvisionnement en eau, du traitement de l’eau et de la gestion des inondations et des sécheresses.
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·Possibilités en matière d’innovation numérique, de pôles de services et d’écoles rurales pour la fourniture de services ruraux.
·Augmentation de la demande d’approches plus générales en matière de mobilité rurale durable fondées sur l’établissement de liens entre les différents modes de transport, les services à la demande et les nouvelles technologies.
·Revitalisation des centres ruraux et des bâtiments abandonnés pour construire une nouvelle identité rurale.
·Augmentation du parc de logements ruraux, qu’il faut gérer de manière à répondre aux besoins des résidents actuels et des nouveaux arrivants dans les zones rurales.
·Potentiel de l’amélioration des infrastructures de gestion de l’eau pour lutter contre les sécheresses et les inondations.
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·Établir un niveau minimal d’infrastructures pour soutenir le fonctionnement de l’État-providence en zone rurale, comprenant un minimum de services de base pouvant être considérés comme un droit (tels que l’internet, l’accès aux services publics, etc.).
·Investir dans le transfert modal des voitures particulières vers les transports publics et la mobilité non traditionnelle, ainsi que dans la transition des systèmes de transport fondés sur les hydrocarbures à des systèmes décarbonisés.
·Remodéliser les centres d’implantation et cibler les investissements sur les bâtiments historiques et traditionnels afin de redynamiser au service des entreprises et des résidents locaux ceux qui ne sont plus adaptés à leur finalité.
·Améliorer la résilience des infrastructures de distribution d’eau pour les adapter au changement climatique et les rendre plus résilientes face à ce phénomène, et ce au niveau de l’approvisionnement en eau potable, des égouts, de la gestion des inondations, des eaux pluviales, des sécheresses et des besoins en matière d’irrigation.
·Renforcer les capacités des groupements locaux et organisations de bénévoles et les soutenir
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Évolution numérique et technologique
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·Accès insuffisant aux infrastructures numériques dans les zones rurales.
·Faibles compétences numériques de la population des zones rurales.
·Faible niveau d’innovation numérique dans les PME rurales.
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·Émergence de l’ère numérique, avec de nouveaux modèles pour la fourniture de services de base, pour l’emploi, pour les pratiques de travail et pour l’accès au marché en milieu rural.
·Augmentation de la demande de services numériques et d’innovations technologiques au niveau local (dans les villes et les exploitations agricoles).
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·Fournir en tant que droit fondamental des infrastructures numériques abordables, suffisantes pour l’activité économique, la fourniture de services en ligne et la vie sociale.
·Renforcer les aptitudes numériques des citoyens des zones rurales au moyen de formations, de programmes d’éducation et de campagnes d’information inclusifs, et améliorer la fourniture et l’utilisation des services en ligne.
·Étendre les partenariats et les conseillers pour l’innovation au domaine rural au sens large et promouvoir plus vigoureusement les activités d’innovation au niveau local.
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Biens de base/denrées alimentaires/
énergie
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·Système d’approvisionnement alimentaire/énergétique trop mondialisé qui ignore le potentiel local et en conséquence duquel la valeur ne reste pas sur le territoire local.
·Absence de plans de succession et viabilité douteuse de nombreuses petites exploitations.
·Services de conseil inadaptés.
·Pénurie de compétences dans l’agriculture régénératrice/biologique.
·Faible participation des communautés rurales à la production d’énergie renouvelable.
·Faible reconnaissance du rôle de l’utilisation des sols pour le piégeage du carbone en zone rurale (point traité dans la partie concernant le changement climatique).
·Incapacité à adopter des modèles de changement transformationnel et de transition durable dans les industries de base (agriculture, mines de charbon et communautés qui consomment du charbon), y compris en ce qui concerne les formalités administratives et la réglementation.
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·Mouvement de plus en plus en faveur de la relocalisation pour des filières alimentaires et des systèmes de produits forestiers plus courts.
·Émergence d’innovations technologiques qui renforceront le professionnalisme dans l’agriculture et le lien avec la bioéconomie.
·Demande de variétés de cultures et de produits de niche et de grande qualité, reflétant la biodiversité/l’identité locale.
·Meilleure reconnaissance de l’agriculture régénératrice en tant que pratique agricole durable.
·Augmentation de l’intérêt et de la sensibilisation concernant la production d’énergie renouvelable au niveau local.
·Possibilité d’accéder à de nouveaux marchés grâce aux technologies numériques.
·Disponibilité d’instruments pour un changement transformationnel intégré, tels que les villages intelligents, les communautés de l’énergie, LEADER, les politiques alimentaires locales, etc.
·Augmentation de l’intérêt politique pour le soutien à une «transition juste et verte» dans les communautés rurales dans lesquelles les industries fondées sur les hydrocarbures ou le carbone sont irrécupérables.
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·Production agricole. Deux options se dégagent:
I)relocaliser la production, raccourcir les filières d’approvisionnement et introduire des pratiques d’agriculture régénératrice ou biologique fondées sur des variétés et races traditionnelles; et
II)exploiter les fruits de la technologie pour réduire les coûts et l’incidence environnementale, augmenter la productivité et produire des cultures adaptées à la bioéconomie au sens large.
·Réduire les formalités administratives et multiplier les possibilités de transformation tant pour les denrées alimentaires locales que pour les denrées alimentaires destinées à être exportées hors de la région.
·Soutenir l’entrée des jeunes adultes dans les industries de la terre.
·Cibler les investissements afin d’encourager les pratiques respectueuses de l’environnement au niveau individuel (à petite échelle, autoconsommation) (par exemple, la permaculture) et renforcer d’autres initiatives en faveur de l’alimentation locale ou biologique.
·Encourager les technologies modernes dans le secteur terrestre et le développement de la bioéconomie (par exemple, l’agriculture verticale ou les méthodes d’édition du génome).
·Renforcer l’apprentissage tout au long de la vie dans le secteur terrestre, en y intégrant les principes de durabilité et d’économie circulaire.
·Encourager des approches d’aménagement du territoire générales (au-delà de l’agriculture et de la sylviculture) pour soutenir la transition vers une économie rurale fondée sur les principes de durabilité et d’économie circulaire.
·Soutenir les systèmes et les cadres réglementaires qui encouragent les actions régionales/locales en faveur des énergies renouvelables et une transition post-carbone dans les communautés dépendantes du charbon.
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Revenus, travail et emplois dans l’économie au sens large
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·Exploitation/rétention limitée de la valeur ajoutée régionale, y compris par le tourisme.
·Développement et valorisation insuffisants de l’artisanat local.
·Faible adhésion aux principes de l’économie circulaire.
·Reconnaissance et soutien limités aux modèles d’entreprise innovants et
absence de valorisation/reconnaissance de la fourniture de services écosystémiques.
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·Émergence de nouveaux secteurs et revitalisation de secteurs traditionnels (par exemple, agriculture sociale, artisanat) et arrivée de professionnels contribuant à la diversification rurale.
·Émergence de nouveaux modèles de soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation (par exemple, incubateurs, pôles, réseaux, etc.).
·Augmentation de la reconnaissance sur le marché de la valeur de l’identité régionale et des biens et services biologiques, y compris les services écosystémiques, sur la base des principes de durabilité et de circularité.
·Valeur ajoutée des centres de transformation et de commercialisation, des filières d’approvisionnement plus courtes et du tourisme gastronomique, social et culturel.
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·Mettre en place des infrastructures numériques de qualité comme condition préalable à une économie moderne diversifiée dans les zones rurales.
·Créer les conditions propices à l’entrepreneuriat local, retenir la population dans les zones rurales et mettre au point des approches créatives pour encourager l’entrepreneuriat, comme des centres de télétravail, des incubateurs, la réduction des formalités administratives, etc.
·Soutenir de nouveaux modèles d’entrepreneuriat collectif et communautaire.
·Soutenir à la fois l’entrepreneuriat du secteur privé commercial et les entreprises sociales et être ouvert à l’élaboration de nouveaux modèles de travail.
·Soutenir le tourisme durable, qui répond mieux à l’offre spécifique des composantes plus larges des économies rurales (par exemple, spécialités alimentaires, artisanat et redynamisation de la culture locale).
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Inclusion sociale et vitalité
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·Évolution démographique et déclin particulièrement spectaculaire de la population dans certaines zones rurales.
·Identités divergentes et différents sentiments d’appartenance des habitants des zones rurales.
·Lacunes en matière d’inclusivité et de diversité dans certaines zones rurales.
·Participation et partenariat limités de la société civile dans certains domaines, et nécessité de soutenir les groupements locaux et organisations de bénévoles
·Collaboration territoriale limitée avec les agences du secteur tertiaire.
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·Augmentation de l’intérêt pour le déménagement vers une zone rurale et le télétravail, notamment à la suite de la pandémie de COVID-19.
·Émergence d’un nouveau sentiment partagé de communauté et d’une nouvelle ruralité avec les résidents existants, les nouveaux arrivants et les résidents non permanents.
·Présence d’identités rurales fortes qui ralentissent l’exode rural.
·Reconnaissance de l’inclusivité et de la diversité en tant que valeurs afin d’induire des changements positifs dans les zones rurales pour l’intégration des réfugiés et des migrants.
·Augmentation de la demande de services sociaux de proximité pour les personnes en situation défavorable.
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·Mettre en place une politique d’incitations afin d’encourager les jeunes et les jeunes professionnels à s’installer à la campagne (par exemple, incitations fiscales, services adaptés) ainsi que des systèmes d’aide à la recherche d’un emploi, d’un logement, etc.
·Mettre en œuvre un programme d’activation pour les jeunes des zones rurales afin de les aider à exercer une activité professionnelle dans les zones rurales.
·Soutenir les actions d’inclusion sociale en faveur des Roms et des migrants dans le cadre du PDR (par exemple, formation et acquisition de compétences en matière agricole).
·Renforcer les capacités des groupements locaux et les soutenir, par exemple en explorant les moyens numériques de créer un sentiment de communauté et de participer au développement local, y compris les «banques de bénévoles».
·Renforcer la mise en réseau, la coopération et la création de partenariats et garantir que les citoyens des zones rurales participent à la prise de décisions, par exemple dans le cadre de LEADER.
·Promouvoir un changement de valeurs dans la société, en valorisant la vie rurale.
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Environnement
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·Dommages environnementaux causés par des sources humaines, y compris les systèmes de production rurale, qui ont une incidence sur la biodiversité, la qualité de l’eau et le changement climatique.
·Détérioration de l’état et perte de paysages culturels et de bâtiments historiques.
·Absence d’une culture de respect de l’environnement chez les populations rurales, y compris les gestionnaires de terres.
·Déchets excessifs et absence de gestion efficace des déchets.
·Absence d’une vision ou de mécanismes cohérents pour orienter le changement dans les plans territoriaux intégrés, en mesure de guider les fonctions tant productives qu’environnementales des terres rurales, y compris des mécanismes adéquats pour récompenser la fourniture de services écosystémiques.
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·Possibilités supplémentaires d’actions pour réduire les effets négatifs des systèmes d’utilisation intensive des sols sur la biodiversité et la qualité de l’eau.
·Reconnaissance des effets positifs des approches ciblées et intégrées à l’échelle du paysage au moyen de partenariats associant toutes les principales parties prenantes.
·Potentiel considérable en matière de valorisation des paysages culturels et des bâtiments traditionnels de manière à soutenir le tourisme et d’autres activités sociales.
·Potentiel en matière de changement des attitudes sociétales pour l’adoption de comportements plus durables.
·Disponibilité d’outils et d’instruments pour l’élaboration de stratégies intégrées plus générales en matière de durabilité.
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·Veiller à ce que la politique agricole et tous les secteurs ruraux respectent les impératifs du pacte vert pour l’Europe.
·Tenir compte des besoins en matière d’utilisation des sols en milieu rural de manière beaucoup plus centralisée dans le contexte d’une planification beaucoup plus large de l’utilisation des sols et non à titre distinct.
·Soutenir la gestion collaborative pour lutter contre les dommages environnementaux à l’échelle du paysage dans le secteur agricole et forestier.
·Regrouper les différentes facettes de la planification durable des plans territoriaux qui protègent les terres et les bâtiments patrimoniaux, créent une écologie réparatrice, améliorent la gestion de l’eau et encouragent les comportements durables.
·Assurer l’éducation environnementale de tous les citoyens en tant que responsabilité publique. Soutenir la formation des agriculteurs aux pratiques de l’agriculture régénératrice.
·Établir des partenariats entre les universités, les centres d’enseignement agricole et leurs arrière-pays afin de garantir la mise au point d’innovations durables tenant compte des réalités locales.
·Encourager la participation des citoyens à la définition et à la gestion des espaces verts sur les terres publiques.
·Veiller, par des mesures de soutien, à ce que les biens publics liés aux paysages et aux bâtiments patrimoniaux soient préservés.
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Changement climatique
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·Faible niveau de sensibilisation aux incidences du changement climatique.
·Faible niveau de développement et de participation des communautés locales dans le domaine des énergies renouvelables dans les zones rurales européennes.
·Participation limitée des gestionnaires de terres et d’autres acteurs à l’atténuation du changement climatique et au développement de la bioéconomie, même lorsque des solutions sont connues, en partie en raison d’un manque d’incitations/de compétences.
·Adaptation insuffisante aux nouvelles réalités climatiques.
·Nécessité de ne pas limiter la décarbonisation au secteur de l’énergie.
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·Empreinte carbone relativement faible dans certaines zones rurales, en particulier dans les moins développées.
·Augmentation de la demande d’énergie renouvelable, y compris la création de communautés d’énergie renouvelable fondées sur des systèmes solaires, éoliens ou de biomasse et une plus grande autoconsommation.
·Augmentation de l’intérêt de la société pour la transition vers des méthodes de production respectueuses du climat, une meilleure gestion des exploitations agricoles et des forêts et la bioéconomie.
·Vastes possibilités d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, décarboniser les transports et améliorer la gestion de l’eau.
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·Passer de la planification du développement à la planification de la résilience locale.
·Approfondir les réponses au changement climatique au niveau national et réévaluer le cadre juridique des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène ainsi que leur mise en œuvre dans les stratégies, plans et projets.
·Promouvoir des stratégies de planification et de programmation à faible intensité de carbone qui soient innovantes et intelligentes et les relier aux stratégies, programmes et projets régionaux et nationaux.
·Soutenir les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
·Soutenir les mesures et activités visant à la conservation de l’eau en milieu rural (le cas échéant), comme la gestion intelligente de l’eau, des eaux pluviales et des eaux grises, la reconstruction des systèmes d’irrigation, les toitures vertes, etc.
·Sensibiliser les professionnels, les experts et les citoyens (y compris les jeunes) aux mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène, et soutenir l’éducation et la formation à ce sujet.
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