19.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 393/15 |
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, sur la participation et l'inclusion sociale des jeunes, en particulier des jeunes issus de l'immigration
2012/C 393/05
LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE PROBLÉMATIQUE, TEL QU'IL EST EXPOSÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:
1. |
aux termes de l'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes (1); |
2. |
selon l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe; |
3. |
la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (2) mentionne parmi ses objectifs généraux l'encouragement de la citoyenneté active et de l'inclusion sociale de tous les jeunes, et deux de ses huit domaines d'action concernent la participation et l'inclusion sociale. Elle énonce des principes directeurs qui devraient être respectés dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes et insiste notamment sur l'importance d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent; |
4. |
la stratégie Europe 2020 met l'accent sur trois priorités complémentaires, basées sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Une des initiatives phares de cette stratégie, la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, vise à garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société. Par ailleurs, cette stratégie mentionne comme domaine clé celui de la jeunesse, dans lequel l'initiative «Jeunesse en mouvement» vise à renforcer la performance des systèmes éducatifs, formels et non formels, et à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail; |
ET FAISANT OBSERVER QUE:
5. |
Les présentes conclusions concernent tous les jeunes, et en particulier les jeunes issus de l'immigration (3); |
TENANT COMPTE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:
6. |
la participation active des jeunes couvre tous les domaines qui touchent leur vie, ainsi que leur engagement actif dans les processus démocratiques; |
7. |
l'inclusion sociale des jeunes suppose qu'ils aient accès à des services tels que la santé, l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel, les technologies de l'information et des communications (TIC), la culture, le logement, les services sociaux et l'emploi, indépendamment de leur sexe, de leur race ou leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, d'un handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle; |
8. |
la diversité raciale, ethnique, culturelle et religieuse est une caractéristique fondamentale de l'Union européenne. La mobilité et les migrations ont été une source importante de diversité; en 2011, on comptait dans l'UE 20,5 millions de ressortissants de pays tiers, généralement appelés «immigrés» dans le contexte de l'UE, qui représentaient quelque 4 % de la population totale de l'UE, et 12,8 millions de citoyens de l'UE vivant dans un État membre autre que le leur, qui représentaient 2,5 % de la population de l'UE à 27 (4); |
9. |
l'âge des immigrés varie selon les États membres; en 2011, plus de la moitié d'entre eux avaient entre 20 et 34 ans (5); |
10. |
les effets négatifs de la crise économique et financière sur la croissance et l'emploi touchent plus particulièrement les jeunes moins favorisés. Dans l'Union européenne, le taux de chômage des jeunes a notamment atteint le niveau extrêmement inquiétant de plus de 20 % et il est en augmentation chez les jeunes de moins de 25 ans. Vingt et un virgule un pour cent des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont menacés de pauvreté; |
11. |
les événements qui sont intervenus dans le sud de la Méditerranée depuis fin 2010 ont déclenché des déplacements importants de jeunes migrants, avec une incidence directe sur les frontières de l'UE; |
12. |
le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers vise à promouvoir la coopération européenne, afin d'accorder à tous des droits, des responsabilités et des possibilités comparables (6); |
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
13. |
l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel revêtent une importance capitale pour une intégration et une cohésion sociale complètes. Tous les jeunes devraient bénéficier d'un accès égal à l'éducation, à la formation et au marché du travail. Par leur intégration dans le système éducatif de leur pays d'accueil, les jeunes issus de l'immigration peuvent élargir leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, ce qui les aidera beaucoup à trouver un emploi; |
14. |
l'apprentissage non formel et informel vient en soutien à l'éducation formelle et peut renforcer l'inclusion sociale et économique des jeunes. Dans ce contexte, le travail effectué par les organisations de jeunesse et les animateurs jeunesse avec et auprès des jeunes, particulièrement les jeunes issus de l'immigration, est important; |
15. |
un grand nombre d'activités d'apprentissage non formel et informel sont déployées grâce aux programmes de financement de l'UE. Certains programmes, comme les programmes pour les jeunes, sont adaptés aux besoins des jeunes et sont accessibles à tous les jeunes, quel que soit leur niveau d'éducation, leurs origines et leurs choix; |
16. |
de plus en plus d'études montrent que les jeunes femmes et les jeunes hommes issus de l'immigration restent largement défavorisés au niveau de l'éducation, sur le marché du travail, et dans le passage de l'école ou de la formation à la vie professionnelle, en dépit du fait qu'une grande partie d'entre eux ont tissé des liens ou sont nés dans le pays de résidence (7); En outre, les données indiquent que le chômage et l'exclusion sociale touchent davantage les jeunes femmes issues de l'immigration que les jeunes hommes; |
17. |
la réussite de l'intégration des migrants est un facteur essentiel pour la prospérité, la compréhension mutuelle et la communication non seulement des migrants eux-mêmes et de la société locale, mais aussi de l'UE dans son ensemble, puisqu'elle contribue à la croissance économique tout comme à la richesse culturelle; |
18. |
donner aux jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et aux jeunes issus de l'immigration les possibilités d'exploiter leur potentiel pour participer activement aux niveaux local, régional, national et européen est un facteur essentiel de meilleure inclusion sociale et un élément capital pour permettre à nos sociétés de fonctionner de manière juste, durable et démocratique et de continuer à évoluer; |
19. |
le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance demeurent une sérieuse préoccupation dans l'UE, y compris pour les jeunes issus de l'immigration. Toute action visant les jeunes, y compris ceux issus de l'immigration, doit respecter la charte des droits fondamentaux de l'UE, en particulier en ce qui concerne la promotion de la non discrimination, les droits de l'enfant et la protection des données à caractère personnel, et ne peut conduire à la stigmatisation d'un groupe déterminé; |
20. |
les stratégies visant à l'inclusion sociale devraient faciliter la participation des jeunes issus de l'immigration à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle; |
ESTIMENT QUE, POUR AMÉLIORER LA PARTICIPATION ET L'INCLUSION SOCIALE DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION, IL FAUT SE DONNER LES PRIORITÉS SUIVANTES:
Il est vital de promouvoir l'entière participation et l'inclusion sociale de tous les jeunes, en particulier de ceux qui sont issus de l'immigration, notamment en:
21. |
mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent; |
22. |
promouvant le dialogue et la compréhension interculturels; notamment en associant activement à la vie sociale des personnes d'origines culturelles différentes, et en luttant ainsi contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance; |
23. |
promouvant l'égalité entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, notamment en assurant des chances d'accès égales à une éducation et une formation de qualité; et en facilitant le passage en douceur du monde de l'éducation et la formation au marché du travail; |
24. |
reconnaissant le rôle essentiel de l'apprentissage non formel et informel et en validant ses résultats; |
25. |
reconnaissant le rôle que les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et d'autres éléments de la société civile jouent pour favoriser l'inclusion des jeunes; |
26. |
mobilisant activement les institutions locales, régionales et nationales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d'inclusion sociale; et en intensifiant leur coopération au traitement des questions qui sont liées à la migration, y compris le soutien de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes; |
27. |
reconnaissant qu'il est important d'apprendre la ou les langue(s) officielle(s) du pays d'accueil, ainsi que d'autres langues étrangères; |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CHAMP DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
28. |
tenir compte, dans l'élaboration de leur politique et dans leur offre de services, des besoins spécifiques des jeunes issus de l'immigration et des difficultés que rencontrent ces derniers; à fournir des services facilement accessibles aux jeunes qui ont été confrontés à la discrimination, à la xénophobie et au racisme ou qui sont menacés de l'être; reconnaître que la citoyenneté active des jeunes repose dans la même mesure sur leurs responsabilités et sur leur attachement à participer activement à la société; |
29. |
promouvoir l'animation socio-éducative et les actions en faveur de la jeunesse, susceptibles de renforcer la participation active, l'inclusion sociale, la solidarité et le dialogue interculturel des jeunes et de conduire l'ensemble des jeunes à accepter la diversité croissante; développer des méthodes novatrices pour mener des activités socio-éducatives dans des endroits où les jeunes se réunissent; |
30. |
promouvoir le développement personnel et le bien-être de tous les jeunes, au travers des possibilités qu'offre l'animation socio-éducative, afin qu'ils valorisent leur potentiel et deviennent des membres de la société actifs et engagés; |
31. |
soutenir la participation active des jeunes issus de l'immigration à la vie de leur communauté locale, en particulier en exploitant les possibilités de l'apprentissage non formel et informel; |
32. |
rendre la culture, le sport et les loisirs plus accessibles étant donné leur importance pour l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE; |
33. |
développer les systèmes d'éducation et de formation et dispenser aux enseignants la formation appropriée pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque apprenant, y compris un meilleur soutien à l'apprentissage pour les jeunes issus de l'immigration; |
34. |
promouvoir le multilinguisme des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, et soutenir l'acquisition de la ou des langue(s) officielle(s) du pays où ils vivent, afin de leur permettre d'acquérir des connaissances et de participer pleinement aux activités éducatives, culturelles et sociales; |
35. |
coopérer avec les animateurs et les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, pour élaborer, promouvoir et soutenir des activités d'apprentissage collégial accessibles, afin de favoriser le respect mutuel, la tolérance et la compréhension interculturelle; |
36. |
promouvoir l'inclusion sociale dans la société de l'information, notamment en renforçant l'éducation aux médias chez les jeunes issus de l'immigration; |
37. |
aider les jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et les jeunes issus de l'immigration à passer du monde de l'éducation et de la formation au monde du travail et assurer à tous les jeunes l'égalité d'accès aux mécanismes de garantie mis en place pour les jeunes conformément à la législation nationale ainsi qu'aux services; |
38. |
promouvoir la participation des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration dans les structures décisionnelles et renforcer leur participation et leur contribution effectives aux politiques et aux programmes qui les concernent; |
39. |
soutenir les mises en réseau et encourager des partenariats stratégiques entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national et le secteur privé en vue d'organiser des projets et des manifestations menés par des jeunes, qui tiennent compte de la diversité et favorisent l'inclusion; |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CHAMP DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
40. |
mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent; |
41. |
effectuer une analyse différenciée par sexe de la situation des jeunes femmes et des jeunes hommes issus de l'immigration et instaurer des mesures en faveur de l'égalité des chances et de l'égalité entre hommes et femmes; |
42. |
valoriser l'importance du rôle joué par la société locale pour aider les jeunes issus de l'immigration à accroître leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, grâce à l'éducation formelle, à l'apprentissage non formel et informel et aux possibilités de développement; |
43. |
tirer le meilleur parti de l'Année européenne des citoyens (2013) dans l'optique de la mobilité et de la pleine participation à la société européenne des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et renforcer chez eux ainsi que chez les jeunes issus de l'immigration la conscience de leurs droits et responsabilités, afin de favoriser entre eux la cohésion et la compréhension mutuelle; |
44. |
promouvoir la coopération intersectorielle et la synergie entre les divers acteurs traitant des questions de migration aux niveaux national, régional et européen; |
45. |
soutenir les programmes et les activités qui facilitent l'accès à l'emploi et améliorent l'employabilité des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration en proposant des services d'orientation professionnelle et des informations sur les possibilités d'emploi, d'éducation et de formation; |
46. |
étudier les possibilités d'informer les jeunes et d'offrir des services de conseil destinés aux jeunes issus de l'immigration, afin de fournir des informations et des conseils sur mesure et novateurs, que ce soit face à face ou en ligne; |
47. |
encourager et soutenir la coopération entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et les médias pour promouvoir une image impartiale des jeunes issus de l'immigration et renforcer ainsi l'inclusion sociale; |
48. |
accueillir avec satisfaction l'adoption d'une recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel et reconnaître le rôle essentiel que jouent les organisations de jeunesse, entre autres, pour offrir ce type d'apprentissage, qui revêt une importance capitale pour les jeunes issus de l'immigration; |
49. |
faire en sorte que la prochaine génération des programmes de l'UE mis en œuvre et d'autres instruments destinés aux jeunes soient accessibles et adaptés aux besoins de tous les jeunes et renforcer le soutien et le financement à tous les niveaux des activités de jeunesse axées sur l'inclusion sociale et le dialogue interculturel des jeunes de pays membres et non membres de l'UE; |
INVITENT LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE SES COMPÉTENCES, À:
50. |
promouvoir les bonnes pratiques en matière d'inclusion sociale des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, sur la base d'études pertinentes, telles que le rapport d'activités du Centre commun de recherche sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les jeunes défavorisés et l'étude intitulée «Valeur de l'animation socio-éducative», qui recensera différentes activités socio-éducatives et leur utilité pour les jeunes dans l'UE; |
51. |
renforcer les synergies entre les actions pertinentes, en particulier entre la stratégie de l'UE pour la jeunesse et la priorité intitulée «Croissance inclusive» d'Europe 2020; |
52. |
rassembler de nouvelles données et connaissances sur les thèmes de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE. |
(1) Article 2 du traité sur l'Union européenne.
(2) JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.
(3) Aux fins des présentes conclusions, on entend par «jeunes issus de l'immigration» les jeunes en séjour régulier qui sont des ressortissants de pays tiers, indépendamment de l'endroit où ils sont nés, et ceux qui sont devenus des ressortissants de l'État membre qui les accueillent mais dont les parents sont nés en dehors de l'UE. Aux fins des présentes conclusions, on entend par «jeunes citoyens qui se déplacent dans l'UE» des citoyens de l'UE qui résident dans un État membre de l'UE où eux-mêmes ou leurs parents ne sont pas nés, mais qui y exercent le droit à la libre circulation et le droit de séjour que leur reconnaît le traité. Le cadre juridique qui s'applique aux ressortissants de pays tiers et celui qui s'applique aux citoyens de l'UE exerçant leur droit à la libre circulation sont nettement différents. Il convient de noter que toutes les mesures concernant l'intégration s'appliquent aux ressortissants de pays tiers tandis que l'inclusion et la participation active à la société locale s'appliquent aussi bien aux jeunes citoyens qui se déplacent dans l'UE qu'aux jeunes issus de l'immigration.
(4) Eurostat - statistiques en bref 31/2012.
(5) Source Eurostat (migr_pop2ctz).
(6) Décision 2007/435/CE du Conseil du 25 juin 2007 portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (JO L 168 du 28.6.2007, p. 18).
(7) Étude de la FRA intitulée «Les migrants, les minorités et l'emploi» (2011).
ANNEXE
Contexte politique
1. |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation (1). |
2. |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés (2). |
3. |
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (3). |
4. |
Résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (4). |
5. |
Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (5). |
6. |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l'animation socio-éducative (6). |
7. |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative a l'inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (7). |
8. |
Conclusions du Conseil intitulées «Lutte contre la pauvreté infantile et promotion du bien-être des enfants», adoptées le 17 juin 2011 (8). |
9. |
Conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (9). |
10. |
Conclusions du Conseil sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, adoptées par le Conseil JAI de décembre 2011 (10). |
11. |
Communication de la Commission sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (11). |
12. |
Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (12). |
(1) JO C 196 du 12.7.2001, p. 2.
(2) JO C 141 du 7.6.2008, p. 1.
(3) JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.
(4) JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.
(5) JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.
(6) JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.
(7) JO C 137 du 27.5.2010, p. 1.
(8) Doc. 11844/11.
(9) JO C 372 du 20.12.2011, p. 27.
(10) Doc. 18296/11.
(11) COM(2011) 455 final.
(12) COM(2010) 2020 final.