1.   À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, les transporteurs lancent une interrogation par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs, afin de vérifier, dans le cas d’un visa à entrée unique ou d’un visa à double entrée, si le nombre d’entrées autorisées par un visa a déjà été utilisé, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226 («interrogation de vérification»).

2.   À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les transporteurs lancent une interrogation par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs, afin de vérifier:

3.   À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les transporteurs lancent l’interrogation de vérification concernant les visas de long séjour ou les titres de séjour pour les visas de long séjour et les titres de séjour délivrés après cette mise en service. Les transporteurs vérifient manuellement les visas de long séjour et les titres de séjour délivrés avant la mise en service du système d’information sur les visas.

4.   L’interrogation de vérification est lancée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue.

5.   Les transporteurs veillent à ce que seul le personnel dûment autorisé ait accès à l’interface des transporteurs. Les transporteurs mettent en place au moins les mécanismes suivants:

1.   Les transporteurs se connectent à l’interface des transporteurs par l’un des moyens suivants:

2.   Les transporteurs accèdent à l’interface des transporteurs par l’un des moyens suivants:

1.   Afin de lancer une interrogation de vérification, le transporteur fournit les données suivantes sur le voyageur:

Le transporteur peut également indiquer le numéro du visa de court séjour, du visa de long séjour ou du titre de séjour.

2.   À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie, lorsque la destination ne peut être atteinte avec un visa à entrée unique, le transporteur indique, lors de l’interrogation de vérification, que l’itinéraire comporte deux entrées dans les États membres.

À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, lorsque la destination ne peut être atteinte au moyen d’un visa à entrée unique, le transporteur indique, lors de l’interrogation de vérification, que l’itinéraire comporte deux entrées ou plus dans les États membres.

3.   Pour fournir les informations visées au paragraphe 1, points a) à d), les transporteurs sont autorisés à scanner la bande de lecture optique du document de voyage.

4.   À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2017/2226 conformément à l’article 2 dudit règlement ou qu’il est en transit aéroportuaire, le transporteur peut le préciser dans l’interrogation de vérification.

À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, le transporteur peut préciser dans l’interrogation de vérification:

5.   Les transporteurs peuvent lancer une interrogation de vérification pour un ou plusieurs passagers. L’interface des transporteurs inclut la réponse visée à l’article 6 pour chaque passager couvert par l’interrogation.

1.   À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2017/2226 conformément à l’article 2 dudit règlement, qu’il est en transit aéroportuaire ou qu’il est titulaire d’un visa de court séjour national au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 10, dudit règlement, la réponse est «Sans objet». Dans tous les autres cas, la réponse est «OK» ou «Pas OK».

2.   À partir de la mise en service du système d’information sur les visas:

Lorsqu’une interrogation de vérification donne lieu à une réponse «Pas OK», l’interface des transporteurs précise que la réponse provient du système d’entrée/de sortie ou du système d’information sur les visas.

3.   À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

4.   À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification dans le cas où le transporteur indique l’État membre de transit conformément à l’article 5, paragraphe 1, point f) 5), sont déterminées conformément aux règles suivantes:

5.   À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification dans le cas où le transporteur indique l’État membre de destination conformément à l’article 5, paragraphe 1, points f) 1) à f) 4), sont déterminées conformément aux règles suivantes:

6.   Lorsque le voyageur est exempté de l’obligation de visa ou qu’il relève du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240, les dispositions définies dans le règlement d’exécution C(2022) 4550 de la Commission (18) s’appliquent.

1.   Les données relatives aux visas de court séjour, aux visas de long séjour, aux visas de transit aéroportuaire, aux titres de séjour et aux autorisations de voyage qui ont été délivrés, annulés et révoqués sont extraites automatiquement du système d’information sur les visas, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et du système d’entrée/de sortie, et transférées dans la base de données en lecture seule.

2.   Toutes les extractions de données en vue de leur transfert dans la base de données en lecture seule conformément au paragraphe 1 sont consignées dans un registre.

3.   L’eu-LISA est chargée de la sécurité du service internet, de la sécurité des données à caractère personnel qu’il contient ainsi que du processus d’extraction des données visées au paragraphe 1 et de leur transfert dans la base de données en lecture seule. Les modalités de mise en œuvre technique sont tirées du plan de sécurité à l’issue du processus d’évaluation des risques.

4.   Il n’est pas possible de transférer des données depuis la base de données en lecture seule vers le système d’entrée/de sortie ou le système d’information sur les visas.

1.   L’eu-LISA développe un dispositif d’authentification tenant compte des informations sur la gestion des risques en matière de sécurité et des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ainsi que des principes de contrôle d’accès, notamment en ce qui concerne la responsabilité, et permettant de retrouver l’auteur d’une interrogation de vérification.

2.   Les modalités du dispositif d’authentification sont exposées dans les lignes directrices techniques.

3.   Le dispositif d’authentification est testé conformément à l’article 12.

4.   Lorsque les transporteurs accèdent à l’interface des transporteurs par l’intermédiaire de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), le dispositif d’authentification est mis en œuvre au moyen d’une authentification mutuelle.

1.   Les transporteurs visés à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2226 et à l’article 45 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) no 767/2008 qui exercent des activités et transportent des passagers sur le territoire des États membres sont tenus de s’enregistrer avant d’avoir accès au dispositif d’authentification.

2.   L’eu-LISA met à disposition un formulaire d’enregistrement à remplir en ligne sur un site internet public. L’envoi du formulaire d’enregistrement n’est possible que si tous les champs ont été correctement remplis.

3.   Le formulaire d’enregistrement comporte des champs exigeant des transporteurs qu’ils fournissent les informations suivantes:

4.   Le formulaire d’enregistrement informe les transporteurs des exigences minimales en matière de sécurité. Les transporteurs garantissent le respect des objectifs suivants:

5.   Le formulaire d’enregistrement exige des transporteurs qu’ils déclarent:

6.   Le formulaire d’enregistrement exige des transporteurs qu’ils joignent une copie électronique de leurs actes constitutifs, y compris, le cas échéant, leurs statuts, ainsi qu’une copie électronique d’un certificat de leur immatriculation officielle par au moins un État membre, le cas échéant, ou par un pays tiers, rédigé ou officiellement traduit dans l’une des langues officielles de l’Union ou en islandais ou en norvégien. Une copie électronique d’une autorisation d’exercer dans un ou plusieurs États membres, par exemple un certificat de transporteur aérien, peut remplacer le certificat d’immatriculation officielle.

7.   Le formulaire d’enregistrement notifie aux transporteurs:

8.   Lorsque le formulaire d’enregistrement a été présenté correctement, l’eu-LISA enregistre le transporteur et l’informe qu’il a été enregistré. Lorsque le formulaire d’enregistrement n’a pas été présenté correctement, l’eu-LISA refuse l’enregistrement et informe le transporteur des motifs du refus.

L’eu-LISA tient à jour un registre des transporteurs enregistrés. Les données à caractère personnel contenues dans le registre des transporteurs sont effacées au plus tard un an après le retrait du dispositif d’authentification du transporteur concerné.

1.   Lorsqu’un transporteur informe l’eu-LISA qu’il n’exerce plus d’activités ou ne transporte plus de voyageurs sur le territoire des États membres, l’eu-LISA retire le transporteur du dispositif d’authentification.

2.   Lorsque les registres montrent que le transporteur n’a pas utilisé l’interface des transporteurs pendant une période d’un an, il est automatiquement retiré du dispositif d’authentification.

3.   Lorsqu’un transporteur ne remplit plus les conditions visées à l’article 10, paragraphe 5, ou a enfreint les dispositions du présent règlement, les exigences en matière de sécurité visées à l’article 10, paragraphe 4, ou les lignes directrices techniques, y compris en cas d’utilisation abusive de l’interface des transporteurs, l’eu-LISA peut retirer le transporteur du dispositif d’authentification.

4.   L’eu-LISA informe le transporteur de son intention de le retirer du dispositif d’authentification conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, ainsi que du motif du retrait, un mois avant ce dernier. Avant le retrait, l’eu-LISA donne au transporteur la possibilité de formuler des observations écrites.

5.   En cas de problèmes urgents en matière de sécurité informatique, y compris lorsque le transporteur ne respecte pas les exigences en matière de sécurité visées à l’article 10, paragraphe 4, ou les lignes directrices techniques, l’eu-LISA peut immédiatement déconnecter un transporteur. L’eu-LISA informe le transporteur de la déconnexion, en en indiquant le motif.

6.   Dans la mesure appropriée, l’eu-LISA aide les transporteurs qui ont reçu un avis de retrait ou de déconnexion à remédier aux manquements qui ont donné lieu à l’avis et, si possible, pour une durée limitée et dans des conditions strictes, donne aux transporteurs déconnectés la possibilité de procéder à des interrogations de vérification par d’autres moyens que ceux visés à l’article 4.

7.   Les transporteurs déconnectés peuvent à nouveau être connectés à l’interface des transporteurs après que les problèmes de sécurité qui ont donné lieu à la déconnexion ont été résolus. Les transporteurs retirés du dispositif d’authentification peuvent présenter une nouvelle demande d’enregistrement.

8.   À tout moment après l’enregistrement des transporteurs conformément à l’article 10, l’eu-LISA peut, en particulier lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un ou plusieurs transporteurs font une utilisation abusive de l’interface des transporteurs ou ne remplissent pas les conditions visées à l’article 10, paragraphe 4, se renseigner auprès d’États membres ou de pays tiers.

9.   Lorsque le formulaire d’enregistrement visé à l’article 10, paragraphe 2, n’est pas accessible pendant une période prolongée, l’eu-LISA veille à ce que l’enregistrement visé audit article soit possible par d’autres moyens.

1.   L’eu-LISA met les lignes directrices techniques à la disposition des transporteurs afin de leur permettre de développer et de tester l’interface des transporteurs.

2.   Lorsque les transporteurs choisissent de se connecter au moyen de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), la mise en œuvre du format des messages visé à l’article 7 et du dispositif d’authentification visé à l’article 9 est testée.

3.   Lorsque les transporteurs choisissent de se connecter au moyen de l’interface web (navigateur) ou de l’application pour appareils mobiles visées respectivement à l’article 4, paragraphe 2, points b) et c), ils informent l’eu-LISA qu’ils ont testé avec succès leur connexion à l’interface des transporteurs et que leur personnel dûment autorisé a été correctement formé à l’utilisation de l’interface des transporteurs.

4.   Aux fins du paragraphe 2, l’eu-LISA élabore et met à disposition un plan d’essai, un environnement d’essai et un simulateur permettant à l’eu-LISA et aux transporteurs de tester la connexion de ces derniers à l’interface des transporteurs. Aux fins du paragraphe 3, l’eu-LISA élabore et met à disposition un environnement d’essai permettant aux transporteurs de former leur personnel.

5.   Dès que la procédure d’enregistrement visée à l’article 10 a abouti, et que les essais visés au paragraphe 2 du présent article ont été menés à bien ou que la notification visée au paragraphe 3 du présent article a été reçue, l’eu-LISA connecte le transporteur à l’interface des transporteurs.

1.   Lorsqu’il est techniquement impossible de lancer une interrogation de vérification en raison du dysfonctionnement d’une composante du système d’entrée/de sortie ou d’une composante du système d’information sur les visas, les dispositions suivantes s’appliquent:

2.   Lorsqu’il est techniquement impossible de lancer une interrogation de vérification pour des raisons autres que le dysfonctionnement d’une composante du système d’entrée/de sortie ou du système d’information sur les visas, le transporteur en informe l’unité centrale ETIAS par les moyens visés à l’article 14.

3.   Le transporteur informe l’unité centrale ETIAS, par les moyens visés à l’article 14, dès que le problème a été résolu.

L’unité centrale ETIAS informe les États membres de l’impossibilité pour ce transporteur de lancer l’interrogation de vérification.

4.   Aux fins du présent article et de l’article 14, l’eu-LISA met à la disposition de l’unité centrale ETIAS un outil permettant d’accuser réception des demandes d’assistance. Cet outil permet d’accéder au registre des transporteurs.

5.   L’unité centrale ETIAS accuse réception des notifications visées aux paragraphes 1 et 2.

1.   Un formulaire en ligne faisant partie de l’outil permettant d’accuser réception des demandes d’assistance est mis à la disposition des transporteurs sur un site internet public afin qu’ils puissent demander une assistance.

Le formulaire en ligne permet aux transporteurs de fournir au moins les informations suivantes:

2.   Les transporteurs reçoivent un accusé de réception de la demande par l’unité centrale ETIAS. Cet accusé de réception contient un numéro.

3.   Lorsque la demande d’assistance est de nature technique, l’unité centrale ETIAS envoie la demande à l’eu-LISA. Cette dernière est chargée de fournir une assistance technique aux transporteurs.

4.   Lorsque la demande d’assistance n’est pas de nature technique, l’unité centrale ETIAS aide les transporteurs en leur indiquant les informations pertinentes.

5.   Lorsqu’il est techniquement impossible de demander une assistance au moyen du formulaire en ligne, conformément au paragraphe 1, le transporteur peut utiliser une ligne téléphonique d’urgence reliée à l’unité centrale ETIAS ou à l’eu-LISA.

6.   L’assistance fournie par l’unité centrale ETIAS et l’eu-LISA est accessible 24 h/24 et 7 j/7 et proposée en anglais.

7.   L’unité centrale ETIAS met à disposition en ligne une liste de questions fréquentes et les réponses correspondantes à l’intention des transporteurs. Cette liste est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union. Elle est distincte des questions et réponses pertinentes pour les voyageurs.

1.   Lorsqu’ils vérifient les jours restants de séjour autorisé au moyen d’un accès internet sécurisé au service internet, les ressortissants de pays tiers indiquent l’État membre de destination.

2.   Le ressortissant de pays tiers saisit les données suivantes dans le service internet:

3.   Le service internet fournit l’une des réponses suivantes:

4.   Lorsque le nombre de jours restants de séjour autorisé est fourni, le service internet indique que ce nombre de jours a été calculé sur le fondement de la date d’entrée prévue donnée par le ressortissant de pays tiers et que le nombre effectif de jours restants peut varier en fonction de la date d’entrée effective.

5.   Si aucune date d’entrée prévue n’a été fournie par le ressortissant de pays tiers, le séjour autorisé restant est calculé sur la base de la date de l’interrogation. Dans ce cas, le service internet indique que le nombre de jours restants pour le séjour autorisé a été calculé sur la base de la date de l’interrogation.

6.   Au cours de la période transitoire prévue à l’article 22 du règlement (UE) 2017/2226, lorsqu’il n’existe pas de données dans le système d’entrée/de sortie pour le ressortissant de pays tiers, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

7.   Après la période transitoire prévue à l’article 22 du règlement (UE) 2017/2226, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

8.   Le service internet fournit au ressortissant de pays tiers les informations supplémentaires suivantes: