(1)

L'accord international de 1992 sur le sucre (1) (ci-après dénommé «accord») a été conclu par la décision 92/580/CEE du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L'accord a été conclu pour une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1995 et, depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. L'accord a été prorogé en dernier lieu par la décision du Conseil international du sucre en décembre 2017 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.

(2)

En vertu de l'article 45, paragraphe 2, de l'accord, le Conseil international du sucre peut proroger l'accord pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune.

(3)

Lors de sa 55e session qui se tiendra le 19 juillet 2019, le Conseil international du sucre devra se prononcer sur la prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2021.

(4)

Avant de prendre sa décision de proroger l'accord, le Conseil international du sucre procédera également, lors de sa 55e session, au vote sur une proposition de modification de l'accord en ce qui concerne ses règles relatives à la contribution financière à l'Organisation internationale du sucre, présentée par l'Union. Cette proposition est le résultat de négociations menées par la Commission conformément à l'autorisation du Conseil d'engager des négociations, au nom de l'Union, à savoir la décision (UE) 2017/2242 du Conseil (3).

(5)

Un rejet éventuel de la proposition de modification irait à l'encontre des objectifs de l'Union de modernisation de l'accord et remettrait dès lors en question les avantages de la prorogation de l'accord.

(6)

Il convient de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord. Si la modification de l'accord est également convenue, il est dans l'intérêt de l'Union de proroger l'accord,