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12.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 284/38 |
Rectificatif au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 15 septembre 2009 )
Page 11, article 19, paragraphe 2, second alinéa:
au lieu de:
«Les données sont introduites dans le VIS uniquement par des membres dûment autorisés des services consulaires conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7 et à l’article 9, paragraphes 5 et 6, du règlement VIS.»,
lire:
«Les données sont introduites dans le VIS uniquement par des membres dûment autorisés des services consulaires conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7 et à l’article 9, points 5) et 6), du règlement VIS.»
Page 23, article 54, point 3) b), chapeau
au lieu de:
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«b) |
le paragraphe 4 est modifié comme suit:» |
lire:
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«b) |
le point 4) est modifié comme suit:». |