21.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 137/1

(1)

La Commission a émis le 9 juin 2005 (2) un avis sur les mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle NEW-ISO-HV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide fabriqué par TANKTECH Co., en République de Corée

(2)

Dans l'avis précité, la Commission a recommandé que les parties (à savoir, l'autorité maritime danoise, le fabricant, le gouvernement de la France en tant qu'État membre auteur de la notification, et l'organisme notifié qui a délivré l'attestation d'examen CE de type au nom de ce dernier) effectuent conjointement un nouvel essai sur un échantillon représentatif de nouvelles soupapes du modèle NEW-ISO-HV de toutes les tailles dans un laboratoire choisi d'un commun accord, dans le respect des normes d'essai applicables, en particulier de la norme européenne EN12874:2001, dans le but de déterminer si le type respecte les exigences minimales applicables dans des conditions normales d'exploitation du navire.

(3)

Un nouveau modèle, à savoir le modèle U-ISO, a remplacé le modèle NEW-ISO-HV, qui n'est plus commercialisé. Les deux modèles se différencient par une modification du clapet de non-retour à levée verticale en vue de répondre aux objections des autorités danoises concernant la sûreté de fonctionnement de ce dispositif.

(4)

Le certificat d'agrément 11582/A2 CE délivré pour le modèle NEW-ISO-HV n'a pas été annulé après que ce modèle a été remplacé, mais il a expiré le 19 mars 2007, et ne devrait donc pas être renouvelé.

(5)

Les essais effectués sur le modèle NEW-ISO-HV par le laboratoire PTB en Allemagne et par le laboratoire KIMM en Corée du Sud conformément à l'avis de la Commission non pas révélé l'existence d'autres défauts inhérents au modèle concerné. Les essais ont cependant fait apparaître que les résultats étaient fortement influencés par la configuration du montage d'essai, ce qui souligne l'importance d'installer correctement les soupapes à bord des navires. Il est par conséquent essentiel que des informations complètes sur le comportement et les restrictions d'emploi des soupapes (en particulier celles requises par les normes applicables) soient fournies par le fabricant aux installateurs pour éviter tout mésappariement et les écarts de performance qui en résulteraient.

(6)

Le fabricant a fourni les preuves qu'il effectue un contrôle de la production exhaustif comprenant le mesurage détaillé et l'essai en pression/dépression des soupapes; cette information particulière est jointe à chaque livraison de soupapes.

(7)

Le certificat d'agrément no 14473/A0 (ultérieurement remplacé par le certificat 14473/A) a été délivré en février 2005 pour le modèle U-ISO par l'organisme notifié Bureau Veritas, agissant sous l'autorité du gouvernement français, après l'essai des huit tailles existantes en ce qui concerne la capacité et le coup de bélier, et des tailles 80 et 150 en ce qui concerne le retour de flamme.

(8)

Les changements apportés par rapport au modèle NEW-ISO-HV pouvant avoir des répercussions sur le plan de la conformité aux exigences ou aux conditions d'utilisation prescrites du produit, le nouveau modèle a besoin d'un agrément complémentaire. À cette fin, des essais doivent être effectués sur toutes les tailles sous le contrôle d'un organisme notifié sous l'autorité d'un État membre pour démontrer que le nouveau modèle U-ISO satisfait aux exigences de la directive.

(9)

Le fabricant s'étant engagé de le faire, les parties ont convenu que le certificat d'agrément actuel devrait être remplacé en conséquence. Pour ce qui est des unités mises sur le marché avec le certificat d'agrément actuel, les parties conviennent que les essais partiels effectués fournissent une garantie limitée, et qu'un suivi individualisé des unité déjà installées à bord des navires constituerait une mesure adéquaté et proportionnée pour donner une garantie de sécurité totale.

(10)

Ce suivi individualisé devrait être effectué sans délai, et de telle manière que tout événement susceptible d'indiquer un dysfonctionnement — en particulier les pics de pression et les coups de bélier — puisse être signalés par les propriétaires et être étudié pour déterminer la cause et prendre les mesures nécessaires. Le fabricant s'est engagé à effectuer ce suivi et à en faire rapport à la Commission et aux autres parties; il est entendu que la procédure serait déjà en cours à la date d'émission du présent avis.

(11)

En complément à la recommandation faite par la Commission aux États membres dans son avis du 9 juin 2005 concernant les soupapes de taille 80 fabriquées jusqu'au 31 décembre 2002, il est prudent d'effectuer un suivi similaires des autres soupapes du modèle NEW-ISO-HV installées à bord de navires. Le fabricant s'est engagé à effectuer ce suivi et à en faire rapport à la Commission et aux autres parties; il est entendu que la procédure serait déjà en cours à la date d'émission du présent avis.

(12)

Le fabricant s'est engagé d'appliquer à l'avenir les modules d'évaluation de la conformité B (examen «CE de type») et F (vérification sur produits),

1)

que tout événement, décelé par le fabricant, qui pourrait indiquer un dysfonctionnement des soupapes des modèles NEW-ISO-HV et U-ISO installées à bord de navires soit signalé sans délai non seulement à la Commission et aux autres parties comme convenu, mais aussi à l'État du pavillon, quel que soit le pavillon;

2)

que les États membres effectuent une vérification similaire pour les navires battant leur pavillon qui sont équipés de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide du même type, indépendamment de la marque, et analysent ces événements pour en déterminer la cause la plus probable.