EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1997:046:TOC
Official Journal of the European Communities, L 46, 17 February 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 17 février 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 17 février 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques | |||
* | Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale | |||
* | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
* | Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999 | |||
* | Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 1999 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |