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concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.

2. Aucuns fonds ni aucune ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, ni dégagés à leur profit.

2. L'annexe I contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.

3. L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations qui sont nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

1. Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

1. Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

1. Par dérogation à l'article 2 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date de son inscription à l'annexe I, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:

2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser les paiements en faveur de Crimean Sea Ports pour les services fournis au port de pêche de Kerch, au port commercial de Yalta et au port commercial d'Evpatoria, ainsi que pour les services fournis par Gosgidrografiya et par les succursales de Crimean Sea Ports situées dans des terminaux portuaires.

1. L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit dans la liste, à condition que toute majoration de ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe, sans délai, l'autorité compétente concernée de ces opérations.

2. L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 2, paragraphe 1.

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:

2. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux États membres.

3. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures énoncées à l'article 2.

1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

2. Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans le présent règlement.

1. Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

2. Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme cherchant à donner effet à cette demande.

3. Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

1. La Commission et les États membres s'informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment:

2. Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

La Commission est habilitée à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

1. Lorsque le Conseil décide de soumettre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme aux mesures visées à l'article 2, il modifie l'annexe I en conséquence.

2. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme visé au paragraphe 1 sa décision et l'exposé des motifs, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence.

4. La liste figurant à l'annexe I est révisée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2. Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission sans délai après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient toute modification ultérieure de ce régime.

1. Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe II. Les États membres notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe II.

2. Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.

3. Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe II.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 2

	Nom	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
▼M25
1.	Sergey Valeryevich AKSYONOV, Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ), Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)	Né le 26.11.1972 Né à Beltsy (Bălți), aujourd'hui en République de Moldavie	Aksyonov a été élu «Premier ministre de Crimée» le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette «élection» a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé «chef» par intérim de la soi-disant «République de Crimée» par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement «élu»«chef» de la soi-disant «République de Crimée». Aksyonov a ensuite décidé de regrouper les fonctions de «chef» et de «Premier ministre». Membre du Conseil d'État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie».	17.3.2014
▼M21
2.	Vladimir Andreevich KONSTANTINOV (Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ) Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV (Володимир Андрiйович КОНСТАНТIНОВ)	Né le 19.11.1956 Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave	En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée».	17.3.2014
▼M25
3.	Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV (Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ) Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV (Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)	Né le 15.8.1976 Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)	En tant qu'ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	17.3.2014
▼M21
4.	Denis Valentinovich BEREZOVSKIY (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ) Denys Valentynovych BEREZOVSKYY (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)	Né le 15.7.1974 Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine	Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.	17.3.2014
▼M25
5.	Aleksei Mikhailovich CHALIY (Алексей Михайлович ЧАЛЫЙ) Oleksiy Mykhaylovych CHALYY (Олексiй Михайлович ЧАЛИЙ)	Né le 13.6.1961 Né à Moscou ou Sébastopol	Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu «maire du peuple de Sébastopol» par acclamation populaire, «élection» qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Il a été «gouverneur» par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. Membre de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie».	17.3.2014
▼M21
6.	Pyotr Anatoliyovych ZIMA (Пётр Анатольевич ЗИМА) Petro Anatoliyovych ZYMA (Петро Анатолiйович ЗИМА)	Né le 18.1.1970 Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, il reprend le nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine	Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.	17.3.2014
▼M18 —————
▼M21
8.	Sergey Pavlovych TSEKOV (Сергей Павлович ЦЕКОВ) Serhiy Pavlovych TSEKOV (Сергiй Павлович ЦЕКОВ)	Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953 Né à Simferopol	En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie. Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant «République de Crimée».	17.3.2014
▼M19
9.	Viktor Alekseevich OZEROV (Виктор Алексеевич Озеров)	Né le 5.1.1958 Né à Abakan, Khakassie	Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
10.	Vladimir Michailovich DZHABAROV (Владимир Михайлович Джабаров)	Né le 29.9.1952	Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
11.	Andrei Aleksandrovich KLISHAS (Андрей Александрович Клишас)	Né le 9.11.1972 Né à Sverdlovsk	Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée».	17.3.2014
12.	Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович Рыжков)	Né le 28.9.1929 Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
13.	Evgeni Viktorovich BUSHMIN (Евгений Викторович Бушмин)	Né le 4.10.1958 Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie	Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
14.	Aleksandr Borisovich TOTOONOV (Александр Борисович Тотоонов)	Né le 3.4.1957 Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord	Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
▼M25 —————
▼M19
16.	Sergei Mikhailovich MIRONOV (Сергей Михайлович Миронов)	Né le 14.2.1953 Né à Pouchkine, région de Leningrad	Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.	17.3.2014
▼M21
17.	Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK (Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)	Né le 30.7.1970 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)	Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie. A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. Actuellement vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.	17.3.2014
18.	Leonid Eduardovich SLUTSKI (Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)	Né le 4.1.1968 Né à Moscou	Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR). A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.	17.3.2014
▼M19
19.	Aleksandr Viktorovich VITKO (Александр Викторович Витко)	Né le 13.9.1961 Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)	Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.	17.3.2014
20.	Anatoliy Alekseevich SIDOROV (Анатолий Алексеевич Сидоров)	Né le 2.7.1958 Né à Siva, région de Perm, URSS	Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).	17.3.2014
▼M25
21.	Aleksandr Viktorovich GALKIN (Александр Викторович ГАЛКИН)	Né le 22.3.1958 Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord	Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.	17.3.2014
▼M19
22.	Dmitry Olegovich ROGOZIN (Дмитрий Олегович Рогозин)	Né le 21.12.1963 Né à Moscou	Vice-premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.	21.3.2014
23.	Sergey Yurievich GLAZYEV (Сергей Юрьевич Глазьев)	Né le 1.1.1961 Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.	21.3.2014
24.	Valentina Ivanovna MATVIYENKO (née TYUTINA) [Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)]	Née le 7.4.1949 Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.	21.3.2014
▼M21
25.	Sergei Evgenevich NARYSHKIN (Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)	Né le 27.10.1954 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)	Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.	21.3.2014
▼M17
26.	Dmitry Konstantinovich KISELYOV, Dmitrii Konstantinovich KISELEV (Дмитрий Константинович Киселёв)	Né le: 26.4.1954 Né à: Moscou	Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya». Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.	21.3.2014
▼M21
27.	Alexander Mihailovich NOSATOV (Александр Михайлович НОСАТОВ)	Né le 27.3.1963 Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. Actuellement vice-amiral, commandant faisant fonction de la flotte russe de la Baltique.	21.3.2014
▼M19
28.	Valery Vladimirovich KULIKOV (Валерий Владимирович Куликов)	Né le 1.9.1956 Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.	21.3.2014
29.	Vladislav Yurievich SURKOV (Владислав Юрьевич Сурков)	Né le 21.9.1964 Né à Solntsevo, région de Lipetsk	Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.	21.3.2014
▼M21
30.	Mikhail Grigorievich MALYSHEV (Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ) Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV (Михайло Григорович МАЛИШЕВ)	Né le 10.10.1955 Né à Simferopol, Crimée	Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.	21.3.2014
31.	Valery Kirillovich MEDVEDEV (Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ) Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV (Валерiй Кирилович МЕДВЕДЄВ)	Né le 21.8.1946 Né à Shmakovka, région de Primorsky	Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.	21.3.2014
▼M19
32.	Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK (Игорь Николаевич Турченюк)	Né le 5.12.1959 Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize	Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional.	21.3.2014
▼M21
33.	Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA) (Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)]	Née le 9.12.1954 Née à Bui, région de Kostroma	Ancienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales. Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk.	21.3.2014
▼M19
34.	Dmitry Nikolayevich KOZAK (Дмитрий Николаевич Козак)	Né le 7.11.1958 Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine	Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.	29.4.2014
▼M21
35.	Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV (Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ)	Né le 15.9.1949 Né à Moscou	Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord.	29.4.2014
▼M18
36.	Oleg Genrikhovich SAVELYEV (Олег Генрихович Савельев)	Né le 27.10.1965 Né à Leningrad	Ancien ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. Actuellement chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l'organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi-disant «République de Crimée».	29.4.2014
▼M21
37.	Sergei Ivanovich MENYAILO (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)	Né le 22.8.1960 Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord	Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.	29.4.2014
▼M19
38.	Olga Fedorovna KOVITIDI (Ольга Фёдоровна Ковитиди)	Née le 7.5.1962 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie.	29.4.2014
▼M16 —————
▼M19
40.	Sergei Ivanovich NEVEROV (Сергей Иванович Неверов)	Né le 21.12.1961 Né à Tashtagol, URSS	Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.	29.4.2014
▼M18 —————
▼M19
42.	Valery Vasilevich GERASIMOV (Валерий Васильевич Герасимов)	Né le 8.9.1955 Né à Kazan	Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation.	29.4.2014
▼M21
43.	German PROKOPIV (Герман ПРОКОПИВ) Herman PROKOPIV (Герман ПРОКОПIВ) (alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)	Né le 6.7.1993 Né à Prague, République tchèque	Membre actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la «République populaire de Lougansk».	29.4.2014
▼M25 —————
▼M25
45.	Andrei Evgenevich PURGIN (Андрей Евгеньевич ПУРГИН) Andriy Yevhenovych PURHIN (Андрiй Євгенович ПУРГIН)	Né le 26.1.1972 Né à Donetsk	A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Ancien «premier vice-président du Conseil des ministres». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk». En février 2017, privé de son mandat de membre du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk» par décision du «Conseil populaire». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	29.4.2014
▼M18
46.	Denys Volodymyrovych PUSHYLIN (Денис Володимирович Пушилiн), Denis Vladimirovich PUSHILIN (Денис Владимирович Пушилин)	Né le 9.5.1981 ou le 9.5.1982 Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Un des dirigeants de la «République populaire de Donetsk». A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. Jusqu'au 4 septembre 2015, soi-disant «vice-président» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Depuis le 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».	29.4.2014
▼M25
47.	Sergey Gennadevich TSYPLAKOV (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ) Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV (Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ)	Né le 1.5.1983 Né à Khartsyzsk, région de Donetsk	Un des dirigeants de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Membre du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», président du «Comité sur la politique de l'information et les technologies de l'information du Conseil populaire».	29.4.2014
▼M21
48.	Igor Vsevolodovich GIRKIN (Игорь Всеволодович ГИРКИН) (alias Igor STRELKOV Ihor STRIELKOV)	Né le 17.12.1970 Né à Moscou	Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public «Nouvelle Russie». Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine. Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine. Un des organisateurs de la «Marche russe» en novembre 2016.	29.4.2014
49.	Vyacheslav Viktorovich VOLODIN (Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)	Né le 4.2.1964 Né à Alekseevka, région de Saratov	Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.	12.5.2014
50.	Vladimir Anatolievich SHAMANOV (Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)	Né le 15.2.1957 Né à Barnaul	Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie.	12.5.2014
51.	Vladimir Nikolaevich PLIGIN (Владимир Николаевич ПЛИГИН)	Né le 19.5.1960 Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.	Ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.	12.5.2014
52.	Petr Grigorievich JAROSH (Петр Григорьевич ЯРОШ) Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH) (Петро Григорович ЯРОШ)	Né le 30.1.1971 Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée	Ancien chef de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.	12.5.2014
▼M25
53.	Oleg Grigorievich KOZYURA (Олег Григорьевич КОЗЮРА) Oleh Hryhorovych KOZYURA (Олег Григорович КОЗЮРА)	Né le 30.12.1965 ou le 19.12.1962 Né à Simferopol, Crimée ou Zaporizhia	Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.	12.5.2014
▼M19
54.	Viacheslav PONOMARIOV, Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV (В'ячеслав Володимирович Пономарьов), Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV (Вячеслав Владимирович Пономарëв)	Né le 2.5.1965 Né à Sloviansk (oblast de Donetsk)	Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	12.5.2014
▼M21
55.	Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable)] (Игорь Николаевич БЕЗЛЕР) Ihor Mykolayovych BEZLER (Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)	Né le 30.12.1965 Né à Simferopol, Crimée	Un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strelkov/Girkin, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.	12.5.2014
56.	Igor Evgenevich KAKIDZYANOV (Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ), Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV (Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ) Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV) (Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ))	Né le 25.7.1980 Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Un des chefs des forces armées de la «République populaire de Donetsk» autoproclamée, lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».	12.5.2014
57.	Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV (Олег Анатолiйович ЦАРЬОВ) Oleg Anatolevich TSARYOV (Олег Анатольевич ЦАPËВ)	Né le 2.6.1970 Né à Dnepropetrovsk	Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant «République fédérale de Nouvelle Russie», composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l'Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.5.2014
▼M25
58.	Roman Viktorovich LYAGIN (Роман Викторович ЛЯГИН) Roman Viktorovych LIAHIN (Роман Вiкторович ЛЯГIН)	Né le 30.5.1980 Né à Donetsk, Ukraine	Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales». Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	12.5.2014
▼M21
59.	Aleksandr Sergeevich MALYKHIN, Alexander Sergeevich MALYHIN (Александр Сергеевич МАЛЫХИН) Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN (Олександр Сергiйович МАЛИХIН)	Né le 12.1.1981	Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».	12.5.2014
60.	Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA (Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)	Né le 18.3.1980 Né à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Ancienne procureure de la soi-disant «République de Crimée». A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. Actuellement première vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie.	12.5.2014
▼M25
61.	Igor Sergeievich SHEVCHENKO (Игорь Сергеевич ШЕВЧЕНКО)	Né le 9.2. Né à Sébastopol, Crimée	Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.	12.5.2014
▼M21
62.	Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич БОРОДАЙ)	Né le 25.7.1972 Né à Moscou	Ancien soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk» (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les «fascistes» ukrainiens»); signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de «l'Union des volontaires du Donbass». Participe activement au recrutement et à la formation de «volontaires» envoyés combattre au Donbass.	12.7.2014
63.	Alexander KHODAKOVSKY Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI) (Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ) Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII (Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)	Né le 18.12.1972 Né à Donetsk	Ancien soi-disant «ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.7.2014
▼M19
64.	Alexandr Arkadievich KALYUSSKY (Александр Аркадьевич Калюсский) Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY (Олександр Аркадiйович Калюський)	Né le 9.10.1975	Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».	12.7.2014
▼M21
65.	Alexander KHRYAKOV Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV (Александр Витальевич ХРЯКОВ) Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV (Олександр ВiTалiйович ХРЯКОВ)	Né le 6.11.1958 Né à Donetsk	Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine.	12.7.2014
66.	Marat Faatovich BASHIROV (Марат Фаатович БАШИРОВ)	Né le 20.1.1964 Né à Izhevsk, Fédération de Russie	Ancien soi-disant «Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk», confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk».	12.7.2014
67.	Vasyl Oleksandrovych NIKITIN (Василь Олександрович Нiкiтiн), Vasilii Aleksandrovich NIKITIN (Василий Александрович НИКИТИН)	Né le 25.11.1971 Né à Shargun (Ouzbékistan)	Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»). Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.7.2014
▼M25
68.	Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN (Алексей Вячеславович КАРЯКИН) Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN (Олексiй В'ячеславович КАРЯКIН)	Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979 Né à Stakhanov (région de Lougansk)	Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk». Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk». Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la Nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.7.2014
▼M17
69.	Yuriy Volodymyrovych IVAKIN (Юрiй Володимирович Iвакiн), Iurii Vladimirovich IVAKIN (Юрий Владимирович Ивакин)	Né le: 13.8.1954 Né à: Perevalsk (oblast de Lougansk)	Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».	12.7.2014
▼M21
70.	Igor PLOTNITSKY, Igor Venediktovich PLOTNITSKII (Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ) Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY (Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)	Né le 24.6.1964, le 25.6.1964 ou le 26.6.1964 Né à Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)	Ancien soi-disant «ministre de la défense» et, actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».	12.7.2014
▼M19
71.	Nikolay Ivanovich KOZITSYN (Николай Иванович Козицын)	Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956 Né à Djerzjinsk, région de Donetsk	Commandant des Forces cosaques. Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.	12.7.2014
▼M17 —————
▼M25
73.	Mikhail Efimovich FRADKOV (Михаил Ефимович ФРАДКОВ)	Né le 1.9.1950 Né à Kurumoch, région de Kuibyshev	Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l'Institut russe d'études stratégiques. Il est également président du conseil d'administration d'«Almaz-Antey». Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
▼M17
74.	Nikolai Platonovich PATRUSHEV (Николай Платонович Патрушев)	Né le: 11.7.1951 Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg).	Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
75.	Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV (Александр Васильевич Бортников)	Né le: 15.11.1951 Né à: Perm	Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
76.	Rashid Gumarovich NURGALIEV (Рашид Гумарович Нургалиев)	Né le: 8.10.1956 Né à: Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe	Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
▼M21
77.	Boris Vyacheslavovich GRYZLOV (Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)	Né le 15.12.1950 Né à Vladivostok	Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
▼M19
78.	Sergei Orestovoch BESEDA (Сергей Орестович Беседа)	Né le 17.5.1954	Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. En tant qu'officier supérieur du FSB (Colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.	25.7.2014
▼M21
79.	Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)	Né le 10.7.1981 Né à Kuibyshev (Samara)	Membre de la Douma d'État. En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de «l'ambassade de facto» de la soi-disant «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse.	25.7.2014
▼M17
80.	Ramzan Akhmadovitch KADYROV (Рамзан Ахматович Кадыров)	Né le: 5.10.1976 Né à: Tsentaroy	Président de la République de Tchétchénie. Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu'«il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée». Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.	25.7.2014
▼M18
81.	Alexander Nikolayevich TKACHYOV (Александр Николаевич Ткачëв)	Né le 23.12.1960 Né à Vyselki, région de Krasnodar	Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar. A été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux «dirigeants» de la Crimée. Actuellement ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie (depuis le 22 avril 2015).	25.7.2014
▼M21
82.	Pavel Yurievich GUBAREV (Павел Юрьевич ГУБАРЕВ) Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV) (Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)	Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983) Né à Sievierodonetsk	Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
83.	Ekaterina Yurievna GUBAREVA (Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА) Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA) (Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)	Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983 Née à Kakhovka (oblast de Kherson)	En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».	25.7.2014
84.	Fyodor Dmitrievich BEREZIN (Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН) Fedir Dmytrovych BEREZIN (Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)	Né le 7.2.1960 Né à Donetsk	Ancien soi-disant «vice-ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
85.	Valery Vladimirovich KAUROV (Валерий Владимирович КАУРОВ) Valeriy Volodymyrovych KAUROV (Валерiй Володимирович КАУРОВ)	Né le 2.4.1956 Né à Odessa	«Président» autoproclamé de la soi-disant «République de Nouvelle-Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
▼M25
86.	Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK, alias Abwehr (Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК) (Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК)	Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972) Né dans la région de Vinnytsia	Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
87.	Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV) (Владимир АНТЮФЕЕВ)	Né le 19.2.1951 Né à Novosibirsk	Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
▼M17
88.	Alexey Alexeyevich GROMOV (Алексей Алексеевич Громов)	Né le: 31.5.1960 Né à: Zagorsk (Sergiev Posad)	En tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée.	30.7.2014
▼M21
89.	Oksana TCHIGRINA Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA) (Оксана Александровна ЧИГРИНА)	Peut-être née le 23.7.1981	Porte-parole du soi-disant «gouvernement» de la soi-disant «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Demeure active au sein du Service de presse de la «République populaire de Lougansk».	30.7.2014
90.	Boris Alekseevich LITVINOV (Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ) Borys Oleksiyovych LYTVYNOV (Борис Олексiйович ЛИТВИНОВ)	Né le 13.1.1954 Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)	Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire» et ancien président du soi-disant «Conseil suprême» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du «référendum» illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	30.7.2014
91.	Sergey Vadimovich ABISOV (Сергей Вадимович АБИСОВ) Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV (Сергiй Вадимович АБIСОВ)	Né le 27.11.1967 Né à Simferopol, Crimée	En acceptant sa nomination au poste de soi-disant «ministre de l'intérieur de la République de Crimée» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant «ministre de l'intérieur», il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.	30.7.2014
▼M22
92.	Arkady Romanovich ROTENBERG, Arkadii Romanovich ROTENBERG (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)	Né le 15.12.1951 Né à Leningrad (Saint-Pétersbourg)	Arkady Rotenberg est un homme d'affaires russe important, qui a d'étroits liens personnels avec le président Poutine. Depuis mars 2014, M. Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. Rotenberg, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement. Par ces marchés, M. Rotenberg a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Il est propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui, à nouveau, compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet «To the Children of Russia: Address — Crimea», une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.	30.7.2014
▼M25
93.	Konstantin Valerevich MALOFEEV (Константин Валерьевич МАЛОФЕЕВ)	Né le 3.7.1974 Né à Pouchtchino (région de Moscou)	M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être». Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.	30.7.2014
▼M17
94.	Yuriy Valentinovich KOVALCHUK (Юрий Валентинович Ковальчук)	Né le: 25.7.1951 Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg).	M. Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.	30.7.2014
95.	Nikolay Terentievich SHAMALOV (Николай Терентьевич Шамалов)	Né le: 24.1.1950 Né en: Biélorussie	M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.	30.7.2014
▼M21
96.	Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO (Александр Владимирович ЗАХАРЧЕНКО) Oleksandr Volodymyrovych ZAKHARCHENKO (Олександр Володимирович ЗАХАРЧЕНКО)	Né le 26.6.1976 Né à Donetsk	Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
97.	Vladimir Petrovich KONONOV (alias «le Tsar») (Владимир Петровнч КОНОНОВ) Volodymyr Petrovych KONONOV (Володимир Петрович КОНОНОВ)	Né le: 14.10.1974 Né à: Gorsky	Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
98.	Miroslav Vladimirovich RUDENKO (Мирослав Владимирович РУДЕНКО) Myroslav Volodymyrovych RUDENKO (Мирослав Володимирович РУДЕНКО)	Né le 21.1.1983 Né à Debaltsevo	Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».	12.9.2014
▼M21 —————
▼M21
100.	Andrey Yurevich PINCHUK (Андрей Юрьевич ПИНЧУК) Andriy Yuriyovych PINCHUK (Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)	Date de naissance possible: le 27.12.1977	Ancien «ministre de la sécurité d'État» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Chef de «l'Union des volontaires du Donbass».	12.9.2014
▼M19
101.	Oleg Vladimirovich BEREZA (Олег Владимирович Берëза)	Né le 1.3.1977	Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
▼M18
102.	Andrei Nikolaevich RODKIN (Андрей Николаевич Родкин)	Né le 23.9.1976 Né à Moscou	Représentant à Moscou de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Un des dirigeants de l'«Union des volontaires du Donbass».	12.9.2014
▼M21
103.	Aleksandr Akimovich KARAMAN (Александр Акимович КАРАМАН) Alexandru CARAMAN	Né le 26.7.1956 Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie	Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Chef de l'administration du Conseil des ministres de la «République populaire de Donetsk».	12.9.2014
▼M17
104.	Georgiy L'vovich MURADOV (Георгий Львович Мурадов)	Né le: 19.11.1954 Né à: Kochmes, RSSA des Komis	Soi-disant «vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
▼M21
105.	Mikhail Sergeyevich SHEREMET (Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ) Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET (Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)	Né le 23.5.1971 Né à Dzhankoy	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» de la Crimée. M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée.	12.9.2014
▼M17
106.	Yuri Leonidovich VOROBIOV (Юрий Леонидович Воробьев)	Né le: 2.2.1948 Né à: Krasnoyarsk	Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.	12.9.2014
107.	Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY (Владимир Вольфович Жириновски)	Né le: 25.4.1946 Né à: Alma-Ata, RSS Kazakhe	Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la soi-disant «République populaire de Donetsk».	12.9.2014
108.	Vladimir Abdualiyevich VASILYEV (Васильев Владимир Абдуалиевич)	Né le: 11.8.1949 Né à: Klin	Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
109.	Viktor Petrovich VODOLATSKY (Виктор Петрович Водолацкий)	Né le: 19.8.1957 Né à: Stefanidin-Dar, région de Rostov	Président («ataman») de l'Union des forces cosaques russes et étrangères, et député à la Douma. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
▼M21
110.	Leonid Ivanovich KALASHNIKOV (Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)	Né le 6.8.1960 Né à Stepnoy Dvorets	Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe pour les affaires de la Communauté des États indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.	12.9.2014
111.	Vladimir Stepanovich NIKITIN (Владимир Степанович НИКИТИН)	Né le 5.4.1948 Né à Opochka	Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
112.	Oleg Vladimirovich LEBEDEV (Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)	Né le 21.3.1964 Né à Rudny, région de Kostanai, RSS Kazakhe	Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
▼M17
113.	Ivan Ivanovich MELNIKOV (Иван Иванович Мельников)	Né le: 7.8.1950 Né à: Bogoroditsk	Premier vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
114.	Igor Vladimirovich LEBEDEV (Игорь Владимирович Лебедев)	Né le: 27.9.1972 Né à: Moscou	Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
▼M21
115.	Nikolai Vladimirovich LEVICHEV (Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)	Né le 28.5.1953 Né à Pushkin	Ancien membre de la Douma d'État. Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement membre de la commission électorale centrale.	12.9.2014
▼M18
116.	Svetlana Sergeevna ZHUROVA (Светлана Сергеевна Журова)	Née le 7.1.1972 Née à Pavlov-sur-la-Neva	Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	12.9.2014
▼M17
117.	Aleksey Vasilevich NAUMETS (Алексей Васильевич Haумец)	Né le: 11.2.1968	Général de division de l'armée russe. Il commande la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée.	12.9.2014
118.	Sergey Viktorovich CHEMEZOV (Сергей Викторович Чемезов)	Né le: 20.8.1952 Né à: Cheremkhovo	Sergei Chemezov est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de «Russie unie». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.	12.9.2014
▼M21
119.	Alexander Mikhailovich BABAKOV (Aлександр Михайлович БАБАКОВ)	Né le 8.2.1963 Né à Chisinau	Ancien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.	12.9.2014
120.	Sergey Yurievich KOZYAKOV (Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ) Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV (Сергiй Юрiйович КОЗЬЯКОВ)	Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982	En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk». En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
121.	Oleg Konstantinovich AKIMOV (a.k.a. Oleh AKIMOV) (Олег Константинович АКИМОВ) Oleh Kostiantynovych AKIMOV (Олег Костянтинович АКIМОВ)	Né le 15.9.1981 Né à Lougansk	Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	29.11.2014
122.	Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN) (Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН)	Né le 21.2.1970	Ancienne soi-disant «ministre de la santé» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
123.	Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO) (Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)	Né le 7.8.1957 Né à Stalino city (aujourd'hui Donetsk)	Membre du «parlement» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public «Donbass libre». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
124.	Aleksandr Igorevich KOFMAN (a.k.a. Oleksandr KOFMAN) (Александр Игоревич КОФМАН) (Олександр Iгорович КОФМАН)	Né le 30.8.1977 Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et soi-disant «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	29.11.2014
125.	Ravil Zakarievich KHALIKOV (Равиль Закариевич ХАЛИКОВ) Ravil Zakariyovych KHALIKOV (Равiль Закарiйович ХАЛIКОВ)	Né le 23.2.1969 Né à village de Belozernoe, raion de Romodanovskiy, URSS	Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
126.	Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)	Né le 3.2.1963 Né à Moscou	Ancien «vice-Premier ministre chargé des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk».	29.11.2014
▼M25
127.	Oleg Evgenevich BUGROV (Олег Евгеньевич БУГРОВ) Oleh Yevhenovych BUHROV (Олег Євгенович БУГРОВ)	Né le 29.8.1969 ou en 1973 Né à Sverdlovsk, Lougansk	Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
▼M21
128.	Lesya Mikhaylovna LAPTEVA (Леся Михайловна ЛАПТЕВА) Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA (Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)	Née le 11.3.1976 Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz	Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
129.	Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV) (Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ) (Євген Едуардович МИХАЙЛОВ)	Né le 17.3.1963 Né à Arkhangelsk	Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
130.	Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK) (Игорь Владимирович КОСТЕНОК)	Né le 15.3.1961 Né à Wodjanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk Водянское, Добропольский район Донецкой области	Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement conseiller personnel du «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk».	29.11.2014
▼M25
131.	Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV) (Евгений Вячеславович ОРЛОВ)	Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983 Né à Snezhnoye, région de Donetsk г. Снежное, Донецкой области	Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Président du mouvement public «Donbass libre». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
▼M21
132.	Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO) (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО) (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)	Né le 12.3.1964 Né à Romny, oblast de Soumy Ромны, Сумская область	«Vice-chef» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
▼M18 —————
▼M19
134.	Alexey Yurevich MILCHAKOV alias Fritz, Serbian (Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ)	Né le 30.4. 1991 Né à St Pétersbourg	Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
▼M21 —————
▼M25 —————
▼M25
137.	Eduard Aleksandrovich BASURIN (Эдуард Александрович БАСУРИН) Eduard Oleksandrovych BASURIN (Едуард Олександрович БАСУРIН)	Né le 27.6.1966 Né à Donetsk	Porte-parole du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Demeure un commandant militaire actif de la soi-disant «République populaire de Donetsk».	16.2.2015
▼M21
138.	Alexandr Vasilievich SHUBIN (Александр Васильевич ШУБИН)	Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972 Né à Louhansk	Ancien soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» illégale. Président de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» depuis octobre 2015. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement président de la soi-disant «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk».	16.2.2015
▼M25 —————
▼M21
140.	Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV) (Сергей Юрьевич ИГНАТОВ (КУЗОВЛЕВ)]	Né le 7.1.1967 Né à Michurinsk, oblast de Tambov Мичуринск, Тамбовская область	Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
141.	Ekaterina FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА) Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA (Катерина Володимирiвна ФIЛIППОВА	Née le 20.1.1988 Née à Krasnoarmëisk	Ancienne soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement assistante personnelle d'Alexander Vladimirovich Zakharchenko.	16.2.2015
142.	Aleksandr Yurievich TIMOFEEV (Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ) Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV (Олександр Юрiйович ТИМОФЕЄВ)	Né le 15.5.1971 Né à Nevinnomyssk, Krai de Stavropol Невинномысск, Ставропольский край	Soi-disant «ministre des finances et des taxes» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
▼M25
143.	Evgeny Vladimirovich MANUYLOV (Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ) Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV (Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)	Né le 5.1.1967 Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Lougansk с. Бараниковка Беловодского района Луганской области	Soi-disant «Ministre des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
▼M21
144.	Viktor Vyacheslavovich YATSENKO (Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО) Viktor Viacheslavovych YATSENKO (Вiктор В'ячеславович ЯЦЕНКО)	Né le 22.4.1985 Né à Kherson	Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
145.	Olga Igoreva BESEDINA (Ольга Игорева БЕСЕДИНА) Olha Ihorivna BESEDINA (Ольга Iгорiвна БЕСЕДIНА)	Née le 10.12.1976 Née à Lougansk	Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
146.	Zaur Raufovich ISMAILOV (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ) Zaur Raufovych ISMAYILOV (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)	Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975) Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk	Soi-disant «procureur général» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
▼M25
147.	Anatoly Ivanovich ANTONOV (Анатолий Иванович АНТОНОВ)	Né le 15.5.1955 Né à Omsk	Ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 28 décembre 2016, vice-ministre des affaires étrangères.	16.2.2015
▼M21
148.	Arkady Viktorovich BAKHIN (Аркадий Викторович БАХИН)	Né le 8.5.1956 Né à Kaunas, Lituanie	Ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement employé par Rosatom.	16.2.2015
▼M18
149.	Andrei Valeryevich KARTAPOLOV (Андрей Валерьевич Картaпoлoв)	Né le 9.11.1963 Né à RDA (DDR)	Depuis le 10 novembre 2015, commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	16.2.2015
▼M21
150.	Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON (Иосиф Дaвьιдoвич КОБЗОН)	Né le 11.9.1937 Né à Tchassov Yar, Ukraine	Membre de la Douma d'État. Il s'est rendu dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant «République populaire de Donetsk» dans la Fédération de Russie. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement premier vice-président de la commission de la culture de la Douma d'État.	16.2.2015
▼M17
151.	Valery Fedorovich RASHKIN (Валерий Фëдoрoвич Рашкин)	Né le: 14.3.1955 Né à: Zhilino, région de Kaliningrad	Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil «Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid» («Moscou la Rouge — Aide Front patriotique»), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol».	16.2.2015
▼M21
152.	Ruslan Ismailovich BALBEK (Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)	Né le 28.8.1977 Né à Bekabad, République socialiste soviétique d'Ouzbékistan	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma. En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant «République de Crimée» et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée». Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti «Russie Unie» et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.	9.11.2016
153.	Konstantin Mikhailovich BAKHAREV (Константин Михайлович БАХАРЕВ)	Né le 20.10.1972 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée», organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les «autorités» de la «République de Crimée» de l'ordre «Pour la fidélité au devoir».	9.11.2016
154.	Dmitry Anatolievich BELIK (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)	Né le 17.10.1969 Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute	Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre de la commission fiscale de la Douma. En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant «maire du peuple» Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie».	9.11.2016
155.	Andrei Dmitrievich KOZENKO (Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)	Né le 3.8.1981 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée» par les «autorités» locales.	9.11.2016
156.	Svetlana Borisovna SAVCHENKO (Светлана Борисовна САВЧЕНКО)	Née le 24.6.1965 Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission de la culture de la Douma. Elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme Savchenko a été «élue» au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie» en 2014, et de l'ordre «Pour la fidélité au devoir» par les «autorités» de la «République de Crimée» en 2015.	9.11.2016
157.	Pavel Valentinovich SHPEROV (Павел Валентинович ШПЕРОВ)	Né le 4.7.1971 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule.	9.11.2016
▼M23
158.	Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW) Черезов, Андрей Владимирович	Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie. Né le 12.10.1967 Lieu de naissance: Salair, oblast de Kemerovo	Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017
159.	Evgeniy Petrovich GRABCHAK Грабчак, Евгений Петрович	Chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie. Né le 18.7.1981 Lieu de naissance: Ust-Labinsk, région de Krasnodar	Responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017
160.	Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA Топор-Гилка, Сергей Анатольевич	Directeur général de OAO «VO TPE» jusqu'à la faillite de celle-ci, directeur général de OOO «VO TPE». Né le 17.2.1970	En sa qualité de directeur général de OOO «VO TPE», il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a été responsable du transfert des turbines à gaz en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017

	Nom	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
▼M25
1.	Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz» (anciennement connue sous le nom de «PJSC Chernomorneftegaz»)	Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000 пр. Кирова52, г.Симферополь, Крым, 295000 Numéros de téléphone: +7 (3652) 66-70-00 +7 (3652) 66-78-00	Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz» (Государственное унитарное предприятие Республики крым «Черноморнефтегаз»). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la République de Crimée (Министерство топлива и энергетики Республики Крым).	12.5.2014
▼M25 —————
▼M25
3.	Soi-disant «République populaire de Lougansk» «Луганская народная республика» «Luganskaya narodnaya respublika»	Site internet officiel: http://lugansk-online.info Numéro de téléphone: +38-099-160-74-14	La soi-disant «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie». Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du sud-est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
▼M8
4.	«République populaire de Donetsk» «Донецкая народная республика» «Donétskaya naródnaya respúblika»	Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême http://dnr-news.com/ Médias sociaux: https://twitter.com/dnrpress http://vk.com/dnrnews	►C3 La «République populaire de Donetsk» a été proclamée le 7 avril 2014. ◄ Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
▼M25
5.	Soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie» «Федеративное государство Новороссия» «Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya»	Communiqués de presse officiels: http://novorossia.su/official http://frn2016.netdo.ru/ https://www.novorosinform.org/	Le 24 mai 2014, les soi-disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie», non reconnu. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
6.	Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don» Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское»	Site internet officiel: http://xn-80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/ Numéro de téléphone: +7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 Deuxième adresse: Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-Don	La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée à M. Nikolay Kozitsyn, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes de l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.	25.7.2014
7.	«Sobol» «СОБОЛЬ»	Site internet officiel: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93 Courriel: SoboliPress@gmail.com Adresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central»)	Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
▼M8
8.	«Garde de Lougansk» «Луганская гвардия»	Médias sociaux: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201	Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie.	25.7.2014
9.	«Armée du Sud-Est» «Армии Юго-Востока»	Recrutement: http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu	Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk»	25.7.2014
▼M21
10.	Soi-disant «Milice populaire du Donbass» («Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса»)	Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78; + 38-063-688-60-01; + 38-067-145-14-99; + 38-094-912-96-60; + 38-062-213-26-60 courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: + 7 (926) 428-99-51; + 7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk Prospect Zasyadko.13	Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».	25.7.2014
11.	«Bataillon Vostok» «Батальон Восток»	Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas	Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» des forces armées de la «République populaire de Donetsk».	25.7.2014
▼M25 —————
▼M25
13.	Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Sevastopol seaport» ГУП ГС «Севастопольский морской порт» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» Государственное предприятие «Севастопольский морской торговьй порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Sevastopolski morskoy torgovy port»)	Nakhimov Square 5, 299011 Sevastopol (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011.) Code: 1149204004707	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 «sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol «Sevastopol seaport» (Государственное унитарное предприятие города Севастополя «Севастопольский морской порт»). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).	25.7.2014
▼M25 —————
▼M25
15.	Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Universal-Avia» Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Универсал-Авиа» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique Universal-Avia Государственное предприятие «Универсал-Авиа» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Universal-Avia»)	Aeroflotskaya Street 5, 295024 Simferopol ул. Аэрофлотская, дом 5, 295024, г Симферополь	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 «sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia”» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”)» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Universal-Avia» (Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Универсал-Авиа»). Fondateur: le ministère des transports de la «République de Crimée» (Министерство транспорта Республики Крым).	25.7.2014
▼M8
►M18 16. ◄	►M18 Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда») ◄	Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655, Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда»)	►M18 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ «САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА»УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). ◄	►M18 25.7.2014 ◄
▼M25
17.	Entreprise de la République de Crimée «Azov distillery plant» Крымское республиканское предприятие «Азовский ликёро-водочннй завод» Azovsky likerovodochny zavod	40 Zeleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, Jankoysky district (Джанкойский район, 296178 пгт. Азовское, ул. Железнодорожная, 40) code: 01271681	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Aurait été déclarée en faillite. Gérée par Sinergiya.	25.7.2014
18.	Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Production-Agrarian Union “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie «Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра» Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra)	298650, Crimea, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9 Site internet: http://massandra.su	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие «Производственно-аграрное объединение “Массандра”» Управления делами Президента Российской Федерации). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).	25.7.2014
19.	Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche «All Russia national scientific research institute for wine growing and wine making “Magarach” Russian Academy of Sciences» Федеральное государственное бюджетное учреждение науки «Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия “Магарач” РАН» (Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«National Institute of Wine “Magarach”» Anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine» Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач» Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma «Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach»)	298600, Kirov Street 31 Yalta, Crimea 298600, Крым, г. Ялта, ул. Кирова, 31	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Institution unitaire d'État de la «“République de Crimée”“National Institute of Wine”“Magarach”» (Государственное Бюджетное Учреждение Республики Крым «Национальный научно-исследовательский институт винограда и вина “Магарач”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la «République de Crimée» (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). Le 7 février 2017, l'Entreprise unitaire d'État de la «“République de Crimée”“National Institute of Wine”“Magarach”» a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral «All-Russia scientific-research institute of viticulture and winemaking “Magarach”, Russian Academy of Sciences».	25.7.2014
20.	Entreprise publique de la «République de Crimée»Sparkling wine plant «Novy Svet» Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Завод шампанских вин “Новый Свет”» Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «entreprise de vin mousseux “Novy Svet”» Государственное предприятие Завод шампанских вин «Новый свет» Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin «Novy Svet»)	298032, Crimea, Sudak, urban village Novy Svet, str.Shalapina 1. 298032, Крым, г.Судак, пгт.Новый Свет, ул.Шаляпина, д.1	La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым «Завод Шампанских Вин “Новый Свет”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la «République de Crimée» (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).	25.7.2014
▼M21
21.	JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION Акционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей”» (autres noms connus: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей»; )	41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie site internet: almaz-antey.ru; courriel: antey@almaz-antey.ru	Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.	30.7.2014
▼M10
22.	DOBROLET alias DOBROLYOT Добролет/Добролёт	Airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1 site web: www.dobrolet.com	Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	30.7.2014
▼M25
23.	Russian National Commercial Bank (Российский национальный коммерческий банк)	295000, Simferopol, Naberezhnaja str named after 60th anniversary of USSR, 34 295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34 Site internet: http://www.rncb.ru	Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». En janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)). Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	30.7.2014
▼M14
24.	République de Donetsk (organisation publique) Донецкая республика		«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN.	29.11.2014
▼M25
25.	Paix pour la région de Lougansk (Mir Luganschine) Мир Луганщине	https://mir-lug.info/	«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lougansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent le droit ukrainien et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Igor PLOTNITSKY.	29.11.2014
26.	Donbass libre (également connue sous le nom de «Donbas libre», «Svobodny Donbass») Свободньιй Донбасс	http://www.odsd.ru/	«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces élections violent le droit ukrainien et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
▼M14
27.	Union populaire (Narodny Soyuz) Народный союз		«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
28.	Union économique de Lugansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)		«Organisation sociale» qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de «Chef» de la soi-disant «République populaire de Lugansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
▼M19
29.	Garde nationale cosaque Казачья Национальная Гвардия		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN). Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».	16.2.2015
▼M25
30.	Bataillon Sparte Батальон «Спарта»		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».	16.2.2015
31.	Bataillon Somali Батальон «Сомали»		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».	16.2.2015
▼M19
32.	Bataillon Zarya Батальон ’Заря’		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».	16.2.2015
▼M21
33.	Brigade Prizrak Бригада «Призрак»		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».	16.2.2015
▼M19
34.	Bataillon Oplot Батальон ’Оплот’	Médias sociaux: http://vk.com/oplot_info	Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk»	16.2.2015
▼M21
35.	Bataillon Kalmius Батальон «Кальмиус»		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».	16.2.2015
36.	Bataillon de la mort Батальон «Смерть»		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».	16.2.2015
▼M25
37.	Mouvement «Novorossiya» d'Igor STRELKOV Движение «Новороссия» ИГОРЯ СТРЕЛКОВА	http://novorossia.pro/	Le mouvement «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	16.2.2015
▼M23
38.	OAO «VO Technopromexport» (OAO «VO TPE») Alias: Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт	Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 27.7.1992 Numéro d'enregistrement national: 1067746244026 Numéro d'identification fiscale: 7705713236	La société OAO «VO TPE» a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017
39.	OOO «VO Technopromexport» (OOO «VO TPE») Alias: Société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Общество с ограниченной ответственностью «Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт»	Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 8.5.2014 Numéro d'enregistrement national: 1147746527279 Numéro d'identification fiscale: 7704863782e	Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017
40.	ZAO Interavtomatika (IA) Alias: ЗАО «Интеравтоматика», CJSC «Interavtomatika»	Adresse: 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14, Date d'enregistrement: 31.1.1994 Numéro d'enregistrement national: 1037739044111 Numéro d'identification fiscale: 7725056162	Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	4.8.2017
▼C9
41.	«Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée “Crimean Sea Ports”» («Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Крымские морские порты”»), y compris ses succursales: — Feodosia Commercial Port, — Kerch Ferry, — Kerch Commercial Port.	28 Kirova Street Kerch 298312 Crimée (298312, Республика Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)	Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014«sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports”» (О Государственном предприятии «Крымские морские порты») proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de l'«Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée “Crimean Sea Ports”» au nom de la «République de Crimée». Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les «autorités» de Crimée et «Crimean Sea Ports» a donc bénéficié de ce transfert illicite de propriété.	16.9.2017
▼B

Sites web contenant des informations sur les autorités compétentes et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

http://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.html

http://www.exteriores.gob.es/Portal/es/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Documents/ORGANISMOS%20COMPETENTES%20SANCIONES%20INTERNACIONALES.pdf

http://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-dos-negocios-estrangeiros/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspx

http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 284/2014 DU CONSEIL du 21 mars 2014	L 86	27	21.3.2014
M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 433/2014 DU CONSEIL du 28 avril 2014	L 126	48	29.4.2014
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 476/2014 DU CONSEIL du 12 mai 2014	L 137	1	12.5.2014
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 477/2014 DU CONSEIL du 12 mai 2014	L 137	3	12.5.2014
M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 577/2014 DU CONSEIL du 28 mai 2014	L 160	7	29.5.2014
M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 753/2014 DU CONSEIL du 11 juillet 2014	L 205	7	12.7.2014
M7	RÈGLEMENT (UE) No 783/2014 DU CONSEIL du 18 juillet 2014	L 214	2	19.7.2014
►M8	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 810/2014 DU CONSEIL du 25 juillet 2014	L 221	1	25.7.2014
►M9	RÈGLEMENT (UE) No 811/2014 DU CONSEIL du 25 juillet 2014	L 221	11	25.7.2014
►M10	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 826/2014 DU CONSEIL du 30 juillet 2014	L 226	16	30.7.2014
►M11	RÈGLEMENT (UE) No 959/2014 DU CONSEIL du 8 septembre 2014	L 271	1	12.9.2014
M12	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 961/2014 DU CONSEIL du 8 septembre 2014	L 271	8	12.9.2014
M13	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1225/2014 DU CONSEIL du 17 novembre 2014	L 331	1	18.11.2014
►M14	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1270/2014 DU CONSEIL du 28 novembre 2014	L 344	5	29.11.2014
M15	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/240 DU CONSEIL du 9 février 2015	L 40	7	16.2.2015
►M16	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/427 DU CONSEIL du 13 mars 2015	L 70	1	14.3.2015
►M17	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1514 DU CONSEIL du 14 septembre 2015	L 239	30	15.9.2015
►M18	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/353 DU CONSEIL du 10 mars 2016	L 67	1	12.3.2016
►M19	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1661 DU CONSEIL du 15 septembre 2016	L 249	1	16.9.2016
M20	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1955 DU CONSEIL du 8 novembre 2016	L 301	1	9.11.2016
►M21	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/437 DU CONSEIL du 13 mars 2017	L 67	34	14.3.2017
►M22	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1374 DU CONSEIL du 25 juillet 2017	L 194	1	26.7.2017
►M23	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1417 DU CONSEIL du 4 août 2017	L 203I	1	4.8.2017
►M24	RÈGLEMENT (UE) 2017/1547 DU CONSEIL du 14 septembre 2017	L 237	37	15.9.2017
►M25	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1549 DU CONSEIL du 14 septembre 2017	L 237	44	15.9.2017

C1	Rectificatif, JO L 121 du 24.4.2014, p. 60 (269/2014)
C2	Rectificatif, JO L 294 du 10.10.2014, p. 64 (269/2014)
►C3	Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (810/2014)
►C4	Rectificatif, JO L 066 du 11.3.2015, p. 20 (477/2014)
C5	Rectificatif, JO L 066 du 11.3.2015, p. 21 (810/2014)
C6	Rectificatif, JO L 199 du 29.7.2015, p. 46 (284/2014)
C7	Rectificatif, JO L 275 du 20.10.2015, p. 68 (961/2014)
C8	Rectificatif, JO L 280 du 24.10.2015, p. 38 (2015/1514)
►C9	Rectificatif, JO L 253 du 30.9.2017, p. 39 (2017/1549)