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16.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 89/5 |
Avis d’information sur les spécifications relatives au marquage des produits en plastique à usage unique
(2021/C 89/05)
La Commission tient à informer les opérateurs concernés et les autorités des États membres qu’afin de soutenir la mise en œuvre de l’obligation prévue par la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil (1) concernant le marquage de certains produits en plastique à usage unique, à compter du 3 juillet 2021, et comme l’exige l’article 7, paragraphe 2, de ladite directive, la Commission a adopté un règlement d’exécution (UE) 2020/2151 (2) établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 et le rectificatif y afférent.
Le marquage concerne les produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904. Ces produits sont les suivants:
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1) |
Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons; |
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2) |
Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques; |
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3) |
Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac; |
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4) |
Gobelets pour boissons. |
Pictogrammes au format vectorisé
En ce qui concerne les exigences harmonisées en matière de marquage figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/2151, compte tenu du rectificatif, veuillez trouver ci-dessous le lien internet vers les pictogrammes vectorisés, dans l’ordre où ils apparaissent dans les annexes I à IV du règlement d’exécution, dans toutes les langues officielles des États membres de l’UE (traduction de courtoisie en gaélique également, mais non incluse dans le règlement d’exécution).
https://ec.europa.eu/environment/topics/plastics/single-use-plastics/sups-marking-specifications_fr