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Document L:2019:155:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 12 juin 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 155
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
12 juin 2019

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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