Glossaire des synthèses

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Transparence (accès aux documents)

Les institutions de l'Union européenne (UE) sont tenues de réaliser leur travail de manière aussi transparente que possible.

L'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne affirme le droit d'accès aux documents des institutions pour tout citoyen de l'UE ainsi que pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un pays de l'UE.

Le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission met en œuvre ce droit d'accès aux documents.

Cependant, il prévoit également deux types d'exceptions au principe:

  1. les exceptions absolues, qui concernent les cas où l'accès est automatiquement refusé (pour des raisons de sécurité publique, de défense, de relations internationales, de politique économique, monétaire ou financière, ou encore de respect de la vie privée);
  2. les exceptions relatives, qui concernent les cas où l'accès est refusé (par exemple afin de protéger les intérêts commerciaux d'une entreprise ou d'un particulier, des conseils juridiques, un processus de prise de décision ou des enquêtes en cours), sauf s'il existe un intérêt public supérieur à la divulgation.

L'accès aux documents est facilité par l'existence d'un registre public électronique.

Dans leur accord interinstitutionnel de 2003 «Mieux légiférer», les institutions européennes ont convenu d'améliorer la transparence et l'accessibilité des informations pour le public.