Principe de précaution

Le principe de précaution est une approche de la gestion du risque qui prévoit que, si une politique ou une mesure présente un risque potentiel pour la population ou l’environnement et qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur la question, cette politique ou cette mesure ne devrait pas être poursuivie. Toutefois, cette politique ou cette action peut être réexaminée lorsque de nouvelles informations scientifiques sont disponibles. Ce principe est présenté en détail à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Le concept de principe de précaution a été énoncé pour la première fois dans une communication de la Commission européenne adoptée en février 2000, qui définit ce principe et envisage la façon dont il peut être appliqué.

Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans le cas de risque potentiel et ne peut être utilisé pour justifier des décisions arbitraires.

Parmi les exemples de cas où l’Union européenne (UE) a appliqué le principe de précaution figurent son cadre réglementaire pour les produits chimiques [règlement (CE) n^o 1907/2006, appelé «règlement REACH»] et le règlement général sur la législation alimentaire [règlement (CE) n^o 178/2002].

VOIR ÉGALEMENT

• Protection des consommateurs
• Politique environnementale de l’UE
• Commission européenne
• Sécurité alimentaire
• Organismes génétiquement modifiés (OGM)
• Santé publique
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Comment l’Union européenne réglemente les produits chimiques (synthèse)
• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – Garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans l’Union européenne (synthèse)
• Principe de précaution (synthèse)
• Le principe de précaution: prise de décision dans l’incertitude — publication (Commission européenne)
• Pesticides (Commission européenne)