Glossaire des synthèses

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Principe de précaution

Le concept de principe de précaution a été énoncé pour la première fois dans une communication de la Commission européenne adoptée en février 2000, qui définit ce principe et envisage la façon dont il peut être appliqué.

Le principe de précaution est présenté en détail à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est énoncé dans le cadre d'une approche de la gestion des risques qui prévoit que, si une politique ou une mesure particulière risque de provoquer un dommage public ou environnemental et qu'aucun consensus scientifique ne se dégage sur la question, cette politique ou mesure doit être abandonnée. Si de nouvelles données scientifiques sont mises à disposition, la situation doit faire l'objet d'un réexamen.

Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans le cas de risque potentiel et ne peut en aucun cas justifier des décisions arbitraires.

Le cadre réglementaire pour la gestion des produits chimiques de l'UE [règlement (CE) n° 1907/2006, connu sous le nom de REACH] est fondé sur le principe de précaution, de même que le règlement général relatif à la législation alimentaire [règlement (CE) n° 178/2002].