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L'accès au droit de l'Union européenne
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Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952. Le traité de Lisbonne a étendu ses compétences juridictionnelles. La CJUE comprend les deux juridictions suivantes:
- La Cour de justice: cette cour continue de statuer à titre préjudiciel, de connaître de certains recours formés par des pays de l’UE contre des institutions de l’UE et de traiter des pourvois contre des décisions du Tribunal de l’Union européenne. Elle se prononce désormais également dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, rend des décisions sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale et traite des questions liées à la charte des droits fondamentaux;
- Le Tribunal de l’Union européenne: ce tribunal a compétence pour connaître de recours formés par des citoyens et, dans certains cas, par des pays de l’UE contre des institutions de l’UE. Il rend des arrêts dans des affaires liées aux relations de travail entre les institutions de l’UE et leurs fonctionnaires.