EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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Tel que défini dans le code des communications électroniques européen [directive (UE) 2018/1972], les services de communications électroniques sont normalement fournis contre rémunération par le biais des réseaux de communications électroniques. Cela comprend, à l’exception de services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, les types de services suivants:
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