Politique économique

La politique économique concerne un large éventail d’actions engagées par les gouvernements pour gérer leur économie. Ces actions comprennent la politique monétaire (l’offre et la demande de monnaie), la fiscalité, le budget, la création d’emplois, etc.

Même si les politiques économiques sont du ressort de chaque pays de l’Union européenne, il y a néanmoins une grande coordination multilatérale des politiques économiques en vigueur dans chaque pays, en particulier pour ceux de la zone euro. Cela permet de s’assurer que l’Union monétaire européenne fonctionne dans les meilleures conditions possibles, et permet en outre de veiller à ce que les politiques des États-membres soient en adhésion avec les objectifs et responsabilités communs de l’Union.

• L’article 3 du traité sur l’Union européenne fixe les objectifs de l’Union, dont le développement économique équilibré, la stabilité des prix et une union économique et monétaire.
• L’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) confère à l’Union la responsabilité exclusive des politiques monétaires des États-membres de la zone euro.
• Conformément à l’article 5 du TFUE, les politiques économiques doivent être coordonnées au sein de l’Union.
• Le titre VII du TFUE aborde la question des politiques économique et monétaire. Il définit le cadre nécessaire à la coordination de la politique économique, et exige des États-membres de l’Union européenne que leurs politiques économiques nationales soient menées dans l’optique de «faciliter la réalisation des objectifs communs de l’Union».

La coordination des politiques économiques inclut: l’adoption des grandes orientations des politiques économiques, le suivi des développements économiques en vue de l’identification et de la correction des politiques non-durables ou à risque, et l’initiation des discussions macro-économiques entre le Conseil, le Banque centrale européenne, la Commission européenne et les partenaires sociaux. Le pacte de stabilité et de croissance définit les règles afin de s’assurer que les États-membres de l’Union œuvrent à la bonne santé des finances publiques et coordonnent leurs politiques budgétaires.

Depuis 2008, suite aux difficultés rencontrées par l’Union européenne (en particulier au sein de la zone euro) dans le cadre de la gestion des crises économique, financière et de dette souveraine, de nombreuses réformes ont été mises en place:

1. Le pacte de stabilité et de croissance a été renforcé par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, entré en vigueur en 2013. 6 lois («6-pack») qui complètent le pacte de stabilité et de croissance et améliorent la supervision macroéconomique des États-membres soumis à ces dernières ont été adoptées, de même que 2 lois supplémentaires («2-pack») qui favorisent la coordination et le suivi supplémentaires dans la zone euro.
2. Le semestre européen, un cycle annuel de coordination des politiques, fut créé. Il a pour objectif, l’identification et la correction des déséquilibres macroéconomiques entre les États-membres, et la supervision de la politique budgétaire. La Commission a également pour mission, l’étude des politiques de réforme structurelle, et recommande ensuite des mesures propres à chaque pays.
3. La création d’une union bancaire intégrée dont l’objectif est de s’assurer que les responsabilités s’accordent à la supervision, la résolution et le financement au niveau de l’Union, et de veiller à ce que les banques de la zone euro soient toutes soumises aux mêmes exigences. Seuls les banques et leurs actionnaires sont responsables de toutes pertes éventuelles, pas le contribuable.