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L'accès au droit de l'Union européenne
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Cour de justice
La Cour de justice forme, avec le Tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne dont l’objectif est de veiller à l’interprétation uniforme du droit européen et au respect du droit par les pays et les institutions de l’UE
La Cour est chargée de statuer sur:
- les demandes de décisions préjudicielles émanant des juridictions nationales en matière de droit de l’UE;
- les recours formés par un pays de l’UE ou la Commission à l’encontre d’un pays de l’UE pour infraction au droit de l’UE;
- certains recours en annulation introduits par un pays de l’UE contre une mesure adoptée par une institution de l’UE;
- les recours en carence à l’encontre d’une institution de l’UE;
- les pourvois en cassation contre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne.
La Cour est composée de 27 juges (un juge par pays de l’UE) et de 11 avocats généraux, qui donnent des avis sur les affaires portées devant la Cour. Ils sont nommés d’un commun accord par les pays de l’UE pour une durée de six ans.