Glossaire des synthèses

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Coreper

Le Comité des représentants permanents ou Coreper (article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) est chargé de préparer les travaux du Conseil de l’Union européenne. Il est composé des représentants des pays membres de l’UE ayant rang d’ambassadeurs auprès de l’Union européenne et est présidé par le pays de l’UE qui assure la présidence du Conseil.

Le Coreper occupe une place centrale dans le système de prise de décision de l’UE. Il est à la fois une instance de dialogue (dialogue entre les représentants permanents et dialogue de chacun d’entre eux avec sa capitale) et de contrôle politique (orientation et supervision des travaux des groupes d’experts).

Il est ainsi chargé de l’examen préalable des dossiers qui figurent à l’ordre du jour du Conseil (propositions et projets d’actes soumis par la Commission). À son niveau, il s’efforce de trouver un accord sur chaque dossier; à défaut, il peut présenter des orientations au Conseil.

De plus, l’ordre du jour des réunions du Conseil est élaboré en fonction de l’avancement des travaux du Coreper. Il est réparti en points A, qui sont destinés à être approuvés sans débat à la suite d’un accord trouvé au sein du Coreper, et en points B, soumis à débat.

Le Coreper agit au moyen de deux formations:

  • le Coreper II, composé des ambassadeurs, traite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel;
  • le Coreper I, composé des représentants permanents adjoints, prépare toutes les autres formations du Conseil.

Les compétences du Coreper s’appliquent à tous les domaines d’activité du Conseil à l’exception de certaines questions agricoles. Lorsque le Conseil prévoit l’existence d’un comité particulier comme dans le cas de la PESC, avec le Comité politique et de sécurité, ou de l’emploi, avec le comité de l’emploi, ces comités fonctionnent dans le respect des prérogatives du Coreper.