Glossaire des synthèses

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Organisations communes des marchés agricoles (OCM)

Au tout début de la politique agricole commune (PAC), des organisations communes des marchés agricoles (OCM) ont vu le jour. Celles-ci étaient conçues pour régir la production et le commerce de la majeure partie du secteur agricole de l'Union européenne (UE). Leur objectif était de garantir un revenu stable aux agriculteurs et un approvisionnement continu des consommateurs européens. Jusqu'en 2007, lorsqu'une OCM unique a été créée, il existait 21 OCM dont chacune avait ses propres règles. L'article 40 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutient l'établissement d'OCM.

En 2013, la PAC a été soumise à une nouvelle réforme. Le principal objectif du nouveau règlement OCM est de fournir un filet de sécurité pour les marchés agricoles au moyen de l'utilisation d'instruments de soutien du marché, de mesures exceptionnelles et de régimes d'aide pour certains secteurs (en particulier les fruits et légumes et le vin), d'encourager la coopération des producteurs au moyen d'organisations de producteurs et de règles spécifiques sur la concurrence et d'établir des normes de commercialisation de certains produits.

La réforme la plus récente de la PAC fournit à la Commission des mesures exceptionnelles pour remédier aux graves perturbations du marché (par exemple au moyen de mesures de soutien du marché en cas d'épidémies animales ou de perte de confiance des consommateurs résultant de l'existence de risques pour la santé publique ou pour la santé des animaux et des plantes).