Glossaire des synthèses

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Budget

Toutes les recettes et dépenses de l’Union européenne (UE) font l’objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget de l’UE. Ces prévisions doivent être conformes au cadre financier pluriannuel (CFP), le plan de dépenses à moyen terme de l’UE, comme défini dans le traité de Lisbonne (article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Le dernier CFP couvre la période 2014-2020.

Le budget repose sur les «ressources propres» de l’UE (c’est-à-dire une proportion du revenu national brut de chaque pays et une part de ses recettes provenant de la TVA, des droits de douane et d’autres cotisations).

Chaque année, la Commission européenne soumet un avant-projet de budget au Conseil et au Parlement européen qui se partagent l’autorité budgétaire. Le Conseil doit adopter sa position sur le projet de budget avant le 1er octobre de l’année précédant celle de l’adoption du budget. Si le Parlement approuve la position du Conseil, le budget est adopté.

Toutefois, si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le comité de conciliation doit alors se réunir afin de trouver un accord. Il appartient au président du Parlement de constater que le budget est définitivement adopté.