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Traitement sûr des denrées alimentaires: normes communes pour les solvants d’extraction
- Date de la dernière révision:
- 05/07/2024
- Date de création initiale:
- 11/11/2010
- Code de la synthèse:
-
- 09.06.01.00 Règles en matière de sécurité alimentaire
- 30.10.07.01 Sécurité chimique — Règles générales
- 09.06.01.00 Règles en matière de sécurité alimentaire
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Traitement sûr des denrées alimentaires: normes communes pour les solvants d’extraction
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
La directive 2009/32/CE remplace la législation antérieure et établit une liste unique des solvants d’extraction1 qui peuvent être utilisées dans la transformation de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et de matières premières conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
POINTS CLÉS
Les solvants d’extraction autorisés à être utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication pour toutes les utilisations sont:
- l’eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances régulant l’acidité ou l’alcalinité et d’autres substances alimentaires possédant des propriétés de solvant
- le propane
- le butane
- l’acétate d’éthyle
- l’éthanol
- l’anhydride carbonique
- l’acétone et
- le protoxyde d’azote.
Les solvants d’extraction pour lesquels les conditions d’utilisation détaillées sont précisées à l’annexe I de la directive 2009/32/CE:
- l’hexane
- le 2-méthyoxolane
- l’acétate de méthyle
- le méthyl-éthyl-cétone
- le dichloromethane
- le méthanol
- le propanol-2
- l’éther diméthylique
- l’éther diéthylique
- le cyclohexane
- le butanol-1
- le butanol-2
- le propanol-1
- le 1,1,1,2-tétrafluoroéthane.
Les États membres de l’Union européenne (UE) ne peuvent ni interdire, ni restreindre, ni entraver la vente de denrées alimentaires ou d’ingrédients alimentaires si ces solvants ont été utilisés conformément à la législation.
Les États membres ne peuvent pas autoriser le recours à d’autres substances ou matières en tant que solvants d’extraction.
Les autorités nationales peuvent suspendre ou restreindre temporairement l’utilisation d’un solvant d’extraction autorisé si elles ont des motifs précis permettant d’établir que son usage dans les denrées alimentaires est susceptible de nuire à la santé humaine.
Elles doivent immédiatement en informer les autres États membres et la Commission européenne qui examinera les motifs invoqués pour justifier la décision.
Les emballages, récipients ou étiquettes des substances utilisées comme solvants d’extraction doivent mentionner certaines informations, et ce de manière à ce qu’elles soient visibles, lisibles et indélébiles. Ils comprennent notamment:
- une dénomination de vente;
- une mention claire du caractère approprié pour l’extraction des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients; et
- toute condition particulière de conservation.
DEPUIS QUAND CES RÈGLES S’APPLIQUENT-ELLES?
La directive s’applique depuis le .
TERMES CLÉS
- Solvant d’extraction. Une substance utilisée lors du traitement des denrées alimentaires qui est ensuite éliminée. La présence de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire peut être involontaire, mais techniquement inévitable.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (JO L 141 du , p. 3-11).
Les modifications successives de la directive 2009/32/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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