English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Convention sur la protection des Alpes
Langue
HTML
- Date de la dernière révision:
- 22/02/2017
- Date de création initiale:
- 10/11/2006
- Code de la synthèse:
-
- 20.24.01.00 Conventions relatives à la protection de zones spécifiques
- 28.13.03.00 Accords — Environnement
- 20.24.01.00 Conventions relatives à la protection de zones spécifiques
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
-
- 11.30.60.00 Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles
- 15.10.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Office des publications de l’Union européenne
Convention sur la protection des Alpes
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 96/191/CE – la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine).
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CETTE CONVENTION?
- La décision concerne la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) qui a ensuite été approuvée au nom de la Communauté européenne.
- La convention alpine a pour objectif la sauvegarde à long terme de l'écosystème naturel des Alpes et leur développement durable, ainsi que la protection des intérêts économiques des populations résidentes. Les principes directeurs de la convention sont la prévention, le principe du pollueur-payeur et la coopération transfrontalière.
POINTS CLÉS
- Les parties à la convention sont l'Allemagne, l'Autriche, la France, Monaco, l'Italie, le Liechtenstein, la Suisse, la Slovénie ainsi que l'Union européenne (UE).
- Afin de remplir efficacement les objectifs de la convention, les parties à la convention agissent dans les domaines suivants: aménagement du territoire, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, protection des sols, tourisme et loisirs, énergie, transports, qualité de l'air, régime des eaux, population et culture, déchets.
- La convention prévoit l'élaboration et l'adoption de protocoles de mise en œuvre pour chacun de ces domaines ainsi que pour le règlement des différends entre les membres.
- Les membres sont tenus de coopérer dans les domaines de la recherche, de l'observation de la région, ainsi qu'en matière juridique, scientifique, économique et technique.
- Une conférence des parties contractantes (dite «conférence alpine») tient des réunions régulières (en principe tous les deux ans) pour examiner les questions d'intérêt commun aux parties contractantes, prendre des décisions et des recommandations.
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CETTE CONVENTION S’APPLIQUENT-ELLE?
- La décision s’applique depuis le .
- La convention est entrée en vigueur, pour la Communauté européenne, le .
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision 96/191/CE du Conseil du concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (JO L 61 du , p. 31)
Convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (JO L 61 du , p. 32-36)
dernière modification