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Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne'
pour des informations actualisées sur le sujet.
Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (CE) no 1889/2005 — Contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il complète les dispositions de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au sein de l’Union européenne (UE).
POINTS CLÉS
Obligation de déclaration
Contrôle du respect de la déclaration
Sanctions
Les pays de l’UE ont été invités à introduire pour le 15 juin 2007 des sanctions efficaces et proportionnelles constituant un moyen de dissuasion en cas de non-respect de l’obligation de déclaration.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 15 juin 2007.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (JO L 309 du 25.11.2005, p. 9-12)
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (JO L 82 du 22.3.1997, p. 1-16)
Les modifications successives du règlement (CE) no 515/97 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73-117).
Veuillez consulter la version consolidée.
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières [COM(2017) 340 final du 26.6.2017]
dernière modification 06.12.2017