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Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques
Directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques
Elle établit les exigences minimales à respecter dans tous les pays de l’Union en vue de renforcer leurs systèmes existants de surveillance des maladies et des infections qui peuvent être transmises directement ou indirectement entre les animaux et les humains.
Cette directive renforce la surveillance des pays de l’Union en matière de:
Les pays de l’Union sont responsables de la mise en place et du maintien de leurs systèmes de surveillance. La surveillance s’applique au stade de la production primaire 2 ou à d’autres stades de la chaîne alimentaire, y compris aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.
La surveillance concerne en priorité les zoonoses suivantes:
La surveillance concerne également, en fonction de la situation épidémiologique:
Parfois, les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine se révèlent insuffisantes. Pour une (ou plusieurs) zoonose(s), des programmes coordonnés de surveillance peuvent s’avérer nécessaires afin d’évaluer un risque spécifique ou de définir des valeurs de référence.
Les pays de l’Union sont chargés de veiller à ce que la surveillance fournisse des données comparables concernant l’apparition d’une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et, si cela se révèle nécessaire, chez d’autres agents d’importance.
La surveillance des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne chez les animaux, ainsi que dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux est complémentaire à la surveillance des souches humaines réalisée conformément à la décision no 1082/2013/UE sur la lutte contre les menaces transfrontières graves sur la santé.
Les autorités compétentes de chaque pays de l’Union doivent procéder à une enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire en recueillant des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires pouvant être impliquées et les causes potentielles du foyer.
Elle s’applique depuis le . Elle devait intégrer le droit national des pays de l’Union avant le
Pour plus d’informations, voir:
Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du , p. 31-40)
Les modifications successives de la directive 2003/99/CE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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