Continent connecté: des réformes ambitieuses pour le marché européen des télécommunications

La Commission européenne a présenté ses propositions de règlement pour la création du marché unique des télécommunications de l’Union européenne et la création d’une Europe mieux connectée.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le marché unique des télécommunications [COM(2013) 634 final du 11 septembre 2013, non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

L’objectif principal de cet ensemble de propositions est de construire un continent connecté et concurrentiel, où les consommateurs peuvent bénéficier de services numériques et où les sociétés et entrepreneurs européens peuvent créer les emplois du futur.

La Commission estime que tous les secteurs économiques ont de plus en plus besoin d’une bonne connexion internet et que la solution est de tirer parti du potentiel des technologies de l’information et des communications (TIC) au sein du marché unique européen.

Ces propositions permettraient d’entériner deux principes fondamentaux du traité sur l’UE: la liberté de fournir et d’obtenir des services de télécommunications n’importe où dans l’Union européenne (UE).

Un secteur des télécommunications compétitif pour l’avenir

Les propositions visent à créer un secteur des télécommunications dynamique, sain, concurrentiel et qui s’adapte aux évolutions à venir. Elles permettront de propulser pleinement le secteur des télécommunications dans l’ère du numérique en créant des incitations en faveur des opérations transfrontalières et de nouveaux modèles économiques et en permettant d’investir davantage dans les infrastructures et les services innovants.

Ouverture de l’internet, fin des frais d’itinérance et protection accrue du consommateur

Les propositions permettront:

• de veiller à l’ouverture de l’internet en garantissant aux utilisateurs finaux la liberté d’accéder à des informations et à des contenus et de les diffuser, et d’utiliser les applications et services de leur choix;
• de mettre fin aux surcoûts payés jusqu’ici par les consommateurs lorsqu’ils utilisaient leur téléphone dans un autre pays de l’UE;
• de fournir aux consommateurs des contrats rédigés dans un langage clair et simple comprenant davantage d’informations comparatives et de renforcer leur droit de changer de fournisseur ou de contrat.

Nouveaux emplois

Ces propositions ne portent pas sur le seul secteur des télécommunications. La création d’un marché unique des télécommunications profitera à l’économie en général puisque tous les secteurs économiques ont besoin d’une bonne connectivité pour être compétitifs. Ce train de mesures devrait donc considérablement contribuer à l’innovation, à la croissance et à l’emploi en Europe.

Ces propositions contribueront à créer des emplois pérennes dans tous les secteurs, en particulier dans l’économie numérique dont la main-d’œuvre est très jeune. De plus, la Commission européenne a également proposé de créer avec des entreprises une grande coalition en faveur de l’emploi dans le secteur du numérique afin de lutter contre le chômage des jeunes en Europe.

Dernière modification le: 15.05.2014