Crise économique et soins de santé: la stratégie européenne en matière de santé

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Conclusion du Conseil sur la crise économique et les soins de santé

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS?

• Elles invitent les pays de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne, à titre individuel et conjoint, à adopter certaines mesures afin de faire face aux conséquences de la crise économique sur les systèmes de soins de santé.
• Elles formulent une série de recommandations pratiques et non contraignantes.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE sont invités:

• à améliorer l’accès à des soins de santé de qualité, en particulier pour les populations plus vulnérables;
• à développer des politiques de promotion de la santé et de prévention des maladies afin de réduire le recours aux soins médicaux;
• à envisager des solutions permettant de mieux intégrer
  • les soins hospitaliers dans des considérations de santé au sens large, notamment l’environnement et le style de vie, et,
  • le soutien aux soins de santé et le soutien aux soins sociaux, tels que l’assistance sociale et les services de soins à domicile;
• à promouvoir de nouvelles solutions technologiques et de santé en ligne afin d’améliorer l’efficacité et de contrôler les dépenses;
• à utiliser l’évaluation de l’efficacité des systèmes de santé dans l’élaboration des politiques;
• à échanger des informations sur les services et les stratégies de soins de santé, en particulier sur la fixation de prix abordables pour les médicaments et les dispositifs médicaux.

Ensemble, les pays de l’UE et la Commission sont invités:

• à améliorer l’utilisation effective des fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) pour les investissements dans le domaine de la santé dans les régions concernées de l’UE;
• à évaluer le rôle des allocations de soins de santé dans la réduction des inégalités et la prévention de la pauvreté;
• à renforcer la coopération dans le domaine des soins de santé transfrontaliers, de la santé en ligne et de l’évaluation des technologies de la santé;
• à coopérer afin que les pays assurent la pérennité d’un personnel de santé disposant des compétences nécessaires pour garantir que les patients bénéficient d’un accès aux soins, et que ces soins sont sûrs et de qualité.

À titre individuel, la Commission est invitée:

• à collecter et à échanger des informations sur l’accès équitable aux soins de santé;
• à encourager la coopération entre les services de santé au-delà des frontières nationales;
• à fournir des informations sur les soins de santé proposés par les systèmes nationaux de soins de santé des pays de l’UE.

CONTEXTE

En vertu de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’UE est tenue de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des activités de l’UE.

Pour de plus amples informations sur les investissements dans la santé:

• «Investir dans la santé», paquet Investissements sociaux, Commission européenne, février 2013
• «Guide pour des investissements en matière de santé au titre des fonds structurels et d’investissement européens» (fonds ESI) 2014-2020, Commission européenne, mars 2014.

DOCUMENT PRINCIPAL

Conclusions du Conseil sur la crise économique et les soins de santé (2014/C 217/02) (JO C 217 du 10.7.2014, p. 2–6)

dernière modification 07.02.2017