L'accès aux informations scientifiques et leur conservation

Les propositions visant à favoriser l'accès aux informations scientifiques et leur conservation ont pour objectif de permettre aux citoyens d'accéder plus rapidement et efficacement aux avantages des découvertes scientifiques.

ACTE

Recommandation 2012/417/UE de la Commission du 17 juillet 2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation

SYNTHÈSE

En juillet 2012, la Commission européenne a proposé aux pays de l'UE des moyens d'améliorer l'accès aux informations scientifiques produites en Europe. Un accès plus large et plus rapide aux documents et aux données scientifiques permettra aux chercheurs et aux entreprises d'exploiter plus facilement les résultats de la recherche publique. L'idée est que cela permettra de stimuler la capacité d'innovation de l'Europe et de donner aux citoyens un accès plus rapide aux avantages des découvertes scientifiques.

Les politiques de libre accès visent à fournir aux lecteurs un accès gratuit, au stade le plus précoce du processus de diffusion, aux publications scientifiques évaluées par des pairs et aux données de recherche et à permettre l'utilisation et la réutilisation des résultats de la recherche scientifique.

Libre accès aux publications

La Commission recommande aux États membres de l'UE de définir des politiques claires en matière de diffusion des publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics et du libre accès à ces dernières.

Ces politiques ont notamment les objectifs suivants:

• le libre accès aux publications issues de la recherche financée par des fonds publics dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard six mois après leur date de publication (douze mois pour les publications dans les domaines des sciences humaines et sociales);
• des systèmes d'octroi de licences qui contribuent au libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics;
• un système de carrières universitaires qui soutient et récompense les chercheurs qui adhèrent à une culture de partage de leurs résultats de recherche;
• plus de transparence, notamment en informant le grand public sur les accords conclus entre organismes publics, ou groupes d'organismes publics, et éditeurs pour la fourniture d'informations scientifiques;
• la possibilité pour les petites et moyennes entreprises et les chercheurs indépendants de disposer de l'accès le plus large et le moins cher possible aux publications des résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Conservation et réutilisation des informations scientifiques

La Commission dispose également d'une série de propositions relatives à la conservation et à la réutilisation des informations scientifiques. Il s'agit notamment d'assurer la conservation à long terme des résultats de la recherche en garantissant la mise en place d'un système efficace de dépôt des informations scientifiques au format électronique, en conservant le matériel informatique et les logiciels nécessaires pour lire les informations dans l'avenir ou en faisant migrer régulièrement les informations vers de nouveaux environnements matériels et logiciels.

Infrastructures électroniques

La Commission a également élaboré une série de recommandations relatives à la mise au point d'infrastructures électroniques visant à faciliter la circulation des informations scientifiques. L'une de ces recommandations vise à soutenir la formation et le perfectionnement de nouvelles cohortes d'experts en sciences informatiques faisant un usage intensif de données, parmi lesquels des spécialistes des données, des techniciens et des gestionnaires de données.

La Commission suggère également que les États membres de l'UE désignent un point de référence national qui aura pour mission:

• de coordonner les mesures énumérées dans la présente recommandation;
• de faire office d'interlocuteur de la Commission européenne sur des questions relatives à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation;
• d'établir des rapports sur le suivi de la présente recommandation.

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission: Résumé de l'analyse d'impact accompagnant le document «Recommandation de la Commission relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation» [SWD(2012)221 final du 17.7.2012].

Document de travail des services de la Commission: Analyse d'impact accompagnant le document «Recommandation relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation à l'ère numérique» [SWD(2012)222 du 17.7.2012].

dernière modification 17.03.2014