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Synthèses de la législation de l'UE

Garantir l’approvisionnement et la consommation durables des matières premières

Date de la dernière révision:
27/08/2015
Date de création initiale:
27/08/2015
Code de la synthèse:
  • 24.04.00.00 Marché unique des services
Descripteur EUROVOC:
Code répertoire:
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
Organisme(s) responsable(s):
Office des publications de l’Union européenne

Garantir l’approvisionnement et la consommation durables des matières premières

SYNTHÈSE

Ce document de la Commission européenne met en avant des mesures pour garantir et améliorer l’accès aux matières premières pour l’Union européenne (UE), un facteur essentiel pour sa compétitivité.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle poursuit et renforce les trois objectifs de l’initiative«Matières premières» (IMP), fixés en 2008:

  • assurer un approvisionnement durable et juste sur les marchés internationaux;
  • créer un approvisionnement durable au sein de l’UE;
  • renforcer l’efficacité des ressources et le recyclage.

POINTS CLÉS

  • Une solution pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (dans le cadre des volets «Une Union de l’innovation» et «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» de la stratégie).
  • Partenariat d’innovation européen (PIE) concernant les matières premières. Établi en 2013, ce partenariat public-privé a pour mission de fournir des orientations de haut niveau à la Commission européenne, aux pays de l’UE et aux organisations privées sur les approches innovantes pour relever les défis se rapportant aux matières premières. Elle vise à porter la contribution de l’industrie au produit intérieur brut (PIB) de l’UE à environ 20 % d’ici 2020.
  • Une liste de 14 matières premières essentielles * (qui est passée à 20 en 2014). Cette liste fait l’objet d’une révision tous les trois ans.
  • «Diplomatie des matières premières». Cette diplomatie implique l’évocation de problèmes associés aux matières premières dans le dialogue entre l’UE et d’autres pays. La transparence de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité des matières premières (pour faire en sorte que celles-ci proviennent de sources gérées de manière responsable) et l’ouverture financière sont au nombre des questions soulevées.

CONTEXTE

Les matières premières sont indispensables pour l’économie de l’UE. Leur exploitation et leur extraction efficaces au sein de l’UE peuvent être difficiles étant donné les facteurs de durabilité et les législations environnementales strictes. Dans le même temps, assurer la régularité de l’approvisionnement provenant de sources hors de l’UE est une tâche ardue pour des raisons telles que les entraves au commerce, l’instabilité politique et la volatilité des prix (qui s’est aggravée depuis 2008).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée à la politique et à la stratégie concernant les matières premières sur le site internet de la Commission européenne.

TERMES CLÉS

  1. * Les matières premières «essentielles» sont des matières premières primordiales d’un point de vue économique (s’agissant de la valeur ajoutée au PIB), mais dont l’approvisionnement est également menacé (en raison de plusieurs facteurs tels que la stabilité politique ou la qualité de la réglementation, qui composent l’indicateur mondial de gouvernance).
  2. La liste actuelle des matières premières essentielles comprend l’antimoine, le béryllium, les borates, le chrome, le cobalt, le charbon à coke, la fluorine, le gallium, le germanium, l’indium, la magnésite, le magnésium, le graphite naturel, le niobium, les métaux du groupe platine, le phosphate naturel, les éléments terrestres rares (REE) (lourds), REE (légers), le silicium-métal et le tungstène.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières [COM(2011) 25 final du ]

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