Endiguer le trafic des espèces sauvages - L’action de l’Union européenne

Le trafic de la faune et de la flore sauvages prend de plus en plus d’ampleur, et l’Union européenne (UE) constitue un marché majeur pour ces produits. En 2014, la Commission européenne a publié un document visant à attirer l’attention sur la nécessité de gérer ce problème plus efficacement.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’approche adoptée par l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages [COM(2014) 64 final du 7 février 2014]

SYNTHÈSE

Le trafic de la faune et de la flore sauvages prend de plus en plus d’ampleur, et l’Union européenne (UE) constitue un marché majeur pour ces produits. En 2014, la Commission européenne a publié un document visant à attirer l’attention sur la nécessité de gérer ce problème plus efficacement.

QUEL EST L'OBJET DE LA COMMUNICATION?

La communication comprend un état des lieux de la situation et un bilan des mesures de l’UE en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, à la fois au niveau mondial et au sein de l’UE. Elle permet également de lancer un débat sur l’approche future de l’UE en ce qui concerne le trafic d’espèces sauvages.

POINTS CLÉS

Le commerce des espèces sauvages est régi par un vaste ensemble de règles, tant au niveau international qu’au sein de l’UE.

L’UE a apporté son soutien à une palette d’initiatives dans le cadre de la lutte contre le trafic des espèces sauvages, telles que la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), son plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux et le règlement dans le domaine du bois (pour garantir l’origine légale et la traçabilité des produits issus du bois) et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Toutefois, cette législation n’a pas suffi à empêcher le récent essor du trafic d’espèces sauvages, alimenté par une demande croissante et par la pauvreté des pays d’origine et la faiblesse de leur gouvernance.

Parmi les problèmes identifiés, on peut citer:

• la non-application ou l’application insuffisante de la législation (manque de volonté politique et ressources insuffisantes);
• l’ignorance de la gravité du problème;
• l’implication de la criminalité organisée qui suppose une action coordonnée des acteurs et des mesures.

Il est donc nécessaire d’adopter une approche coordonnée et globale, qui s’attaque à la fois à l’offre et à la demande du trafic d’espèces sauvages. Elle doit associer les parties concernées dans les différents domaines d’intervention.

Les parties intéressées étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 10 avril 2014, sur certains aspects, notamment sur:

• l’adéquation du cadre stratégique et législatif actuel de l’UE;
• la nécessité pour l’UE d’instaurer un plan d’action dans ce domaine;
• les outils au niveau international permettant d’améliorer l’application et la gouvernance;
• les rôles respectifs de la société civile et du secteur privé;
• les moyens de traiter le trafic des espèces sauvages sous l’angle de la paix et de la sécurité (sachant que les ressources naturelles sont au cœur de certains conflits, comme l’ivoire et les cornes de rhinocéros);
• les possibilités de renforcer les capacités dans les pays en développement en matière de conservation des espèces sauvages;
• les mesures envisageables pour améliorer les données sur la criminalité concernant les espèces sauvages dans l’UE et exploiter les outils utilisés contre le crime organisé dans la lutte contre le trafic des espèces sauvages.

PROCHAINES ÉTAPES

Les réponses aux questions ci-dessus ont servi à la Commission dans le cadre de son examen des politiques et des mesures actuelles dans l’UE, l’objectif étant de traiter la situation de manière plus efficace. Une synthèse de ces réponses est disponible sous la forme d'un document de travail des services de la Commission. Cette dernière a entamé l’élaboration d’un plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Commission européenne sur le trafic d’espèces sauvages.

ACTE LIÉ

Document de travail des services de la Commission «Synthèse des réponses des parties prenantes à la consultation sur l’approche adoptée par l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages» [SWD(2014) 347 final du 26 novembre 2014]

dernière modification 20.05.2015