Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane

La législation européenne en matière de pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane est aujourd’hui régie par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

ACTE

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

SYNTHÈSE

Les déchets du dioxyde de titane peuvent être à l’origine d’une importante pollution de l’air et de l’eau. C’est la raison pour laquelle, la directive 2010/75/UE consacre un chapitre spécifique aux déchets du dioxyde de titane et fixe des valeurs limites d’émissions strictes.

Interdiction d’élimination des déchets

Il est interdit d’éliminer dans les masses d’eau, les mers ou les océans les formes de déchets suivantes:

• les déchets solides;
• les eaux mères résultant de la phase de filtration après hydrolyse de la solution de sulfate de titanyle, provenant des installations utilisant le procédé au sulfate (contenant globalement plus de 0,5 % d’acide sulfurique libre);
• les déchets des installations utilisant le procédé au chlorure (contenant plus de 0,5 % d’acide chlorhydrique libre et divers métaux lourds);
• les sels de filtration, boues et déchets liquides qui proviennent du traitement des déchets obtenus par les deux procédés mentionnés ci-dessus et qui contiennent différents métaux lourds, mais non les déchets neutralisés et filtrés ou décantés qui contiennent des métaux lourds seulement sous forme de traces et qui, avant toute dilution, ont une valeur de pH supérieure à 5,5.

Réduction des émissions dans l’eau

Des valeurs limites sont fixées pour les émissions dans l’eau (annexe VIII, partie 1).

Prévention et réduction des émissions dans l’air

L’émission de vésicules acides en provenance des installations doit être évitée.

Des valeurs limites sont fixées pour les émissions dans l’air (annexe VIII, partie 2).

Surveillance des émissions

Les pays membres de l’UE doivent s’assurer que les émissions dans l’eau et dans l’air sont surveillées et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies (par exemple: mesures de prévention contre la pollution; application des meilleures techniques disponibles (MTD); réduction, recyclage ou élimination des déchets de la façon la moins polluante; augmentation de l’efficacité énergétique, etc.).

La surveillance doit être effectuée selon les normes CEN (ou d’autres normes reconnues garantissant l’obtention de données de qualité scientifique équivalente). Les spécifications relatives au processus de surveillance sont jointes en annexe VIII, partie 3.

Dernière modification le: 11.08.2014