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Document 32009R0690

Règlement (CE) n o 690/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 199 du 31/07/2009, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/09/2018; abrog. implic. par 32018R1139

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/690/oj

Date of document:
30/07/2009
Date of effect:
20/08/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
Date of end of validity:
10/09/2018; abrog. implic. par 32018R1139
Author:
Commission européenne
Responsible body:
Directorate-General for Mobility and Transport
Form:
Règlement
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32008R0216 remplacement article 6.1 20/08/2009
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32018R1139 11/09/2018
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31.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/6

RÈGLEMENT (CE) N o 690/2009 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2009

modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 dispose que les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’annexe 16 de la convention de Chicago sur l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «la convention de Chicago») telle que publiée le 24 novembre 2005 pour les volumes I et II, à l’exclusion de ses appendices.

(2)

L’annexe 16 de la convention de Chicago a été modifiée depuis l’adoption du règlement (CE) no 216/2008, avec l’insertion, le 7 mars 2008, de l’amendement 9 du volume I et de l’amendement 6 du volume II, tous deux applicables à compter du 20 novembre 2008.

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont basées sur l’avis émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «l’Agence»), formulé conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b), et à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008. L’Agence a conseillé de modifier le règlement (CE) no 216/2008 afin de tenir compte des modifications apportées à la convention de Chicago.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 216/2008 en conséquence.

(5)

Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 9 du volume I et à l’amendement 6 du volume II de l’annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 20 novembre 2008, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2009.

Par la Commission

Antonio TAJANI

Vice-président

(1)  JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

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