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Document P:1967:110:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 110, 9 juin 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 110, 9 juin 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 113/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, prorogeant les règlements n° 55/65/CEE et n 56/65/CEE concernant des dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains types de fromages | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
67/371/CEE: | AVIS SUR LA "PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX FORMALITES REQUISES PAR LES ETATS MEMBRES DANS LEURS ECHANGES MUTUELS" | |||
67/372/CEE: | Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement |