JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 16
10e ANNÉE
27 janvier 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

CONSEIL ET COMMISSION

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

67/79/CEE:

Représentations d'États d'outre-mer associés (Congo - Kinshasa)

241

LA COMMISSION

RECOMMANDATIONS ET AVIS

67/80/CEE:

Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

242

67/81/CEE:

Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

243

67/82/CEE:

Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

244

67/83/CEE:

Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

245

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/84/CEE:

Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D.

247

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

67/85/CEE:

Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (présentée par la Commission au Conseil le 26 octobre 1966)

250

67/86/CEE:

Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil le 18 novembre 1966)

258

67/87/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil le 22 novembre 1966)

259

67/88/CEE:

Proposition de décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels (présentée par la Commission au Conseil le 5 décembre 1966)

260