Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
15e année
6 novembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/362/CEE:

Décision du Conseil du 18 octobre 1972, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays

1

72/363/CEE:

Décision du Conseil du 18 octobre 1972, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation, et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers

5

Commission

72/364/CEE:

Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet

12

72/365/CEE:

Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les asperges préparées ou conservées sans vinaigre ou acide acétique, de la position 20.02 D du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique dans les autres États membres

15

72/366/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1972, portant modification du modèle de compte rendu type prévu à l' article 17 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

16

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