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Document 32010R0667R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )
PB L 294 van 10.10.2014, p. 50–50
(EL, FR, MT, PT)
PB L 294 van 10.10.2014, p. 51–51
(BG, IT, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/667/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/50 |
Rectificatif au règlement (UE) no 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 195 du 27 juillet 2010 )
Page 17, au considérant 8:
au lieu de:
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«(8) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Érythrée fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/127/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
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«(8) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Érythrée fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/127/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |